IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

9.0 Marquage et étiquetage du lot semences

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9.1 Désignation ou numéro de lot

Le marquage d'un lot de semences doit comprendre l'attribution d'un numéro et d'une désignation de lot propre au lot de semences échantillonné. L'échantillonneur a la responsabilité de vérifier que tous les contenants du lot portent sur leur étiquette le numéro de lot unique.

Lorsqu'il s'agit d'un lot de semences non généalogiques échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA, l'établissement doit attribuer un numéro de lot unique sur le lot et marquer ou étiqueter chaque emballage du lot en y apposant ce numéro de lot unique. L'ACIA n'assigne pas de numéro de référence CDN aux lots de semences non généalogiques accompagnés d'un Bulletin international orange de lot de semences.

Si des étiquettes OCDE (annexe X) sont apposées sur les emballages d'un lot de semences, il faut remplir le Certificat d'inspection de semence (CFIA/ACIA 1118) de l'ACIA (annexe XVI). Le numéro imprimé sur le certificat d'inspection de semences devient le numéro de lot et il est précédé du préfixe CDN et du code de la province (p. ex. CDN 9-54321). Il faut suivre les procédures énoncées dans la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne, pour remplir les formulaires et les étiquettes.

Le numéro ou la désignation identifiant le lot de semences peuvent être imprimés directement sur l'emballage, ou sur les étiquettes ou vignettes qui sont cousues, fixées ou collées sur les emballages. Les lots de semences entreposés en vrac sont exemptés de l'exigence selon laquelle toute semence doit être vendue dans un emballage scellé et étiqueté, à la condition qu'ils satisfassent aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur les semences.

Il faut utiliser de l'encre indélébile pour l'impression et l'estampillage des étiquettes. Si l'identification du lot de semences est modifiée, un des points suivants doit être suivi :

  1. enlever l'étiquette et apposer une nouvelle étiquette;
  2. coller une nouvelle étiquette sur l'étiquette d'origine; ou
  3. biffez les renseignements erronés et insérez les renseignements corrects ou apposez sur les anciennes données une étiquette autocollante contenant les renseignements exacts.

En général, les conteneurs doivent être étiquetés avec:

  1. numéro de lot;
  2. quantité nette de semence en poids ou en nombre d'unités;
  3. nom et adresse du vendeur, de l'emballeur ou de l'étiqueteur;
  4. nom du type de semence;
  5. nom de la catégorie de semence;
  6. nom de la variété, s'il y a lieu.

Veuillez-vous référer au Formulaire de vérification de l'étiquette de semences pour les renseignements complets sur l'étiquetage.

9.2 Types d'étiquettes

  1. Étiquettes résistantes à la déchirure
    Ces étiquettes sont faites d'un matériel résistant à la déchirure et sont fixées ou cousues sur l'emballage.
  2. Étiquettes adhésives
    Ces étiquettes sont apposées directement sur l'emballage. Elles doivent présenter un fort pouvoir d'adhésion et une forme spéciale de façon à ce qu'elles ne puissent pas être enlevées sans être détruites. Elles ne peuvent être utilisées que sur des matériaux lisses ou non tissés.
  3. Étiquettes pré-imprimées
    Ces étiquettes sont pré-imprimées directement sur le sac avec le numéro de lot, et les autres renseignements sur le lot sont imprimés sur l'étiquette pendant le remplissage du sac.
  4. Étiquette de semence généalogique en vrac
    Le certificat de semence généalogique en vrac (CFIA/ACIA 0067) (annexe XVII) est une étiquette officielle qui identifie les semences généalogiques en vrac.

9.3 Étiquetage du lot de semences

Si des étiquettes sont apposées sur chaque emballage d'un lot de semences, l'échantillonneur doit vérifier que les renseignements inscrits sur l'étiquette correspondent à ceux figurant sur tous les documents.

9.3.1 Étiquette OCDE de semences certifiées

Lorsqu'il faut apposer une étiquette OCDE (annexe X) sur un lot de semences destinées à l'exportation et/ou délivrer un certificat de variété OCDE (annexes XIV et XV), il faut suivre les procédures énoncées dans la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives relatives aux semences de l'Union européenne. L'espèce et la variété doivent figurer sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification.

L'échantillonneur a la responsabilité de vérifier que la variété destinée à être exportée avec une étiquette OCDE est inscrite sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification.

Si la variété ne figure pas sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification, l'échantillonneur doit communiquer cette information à l'exportateur et demander à l'exportateur de communiquer soit avec le représentant canadien de la variété (pour les variétés enregistrées), soit avec le demandeur utilisant la Formule 300,(pour les demandes d'éligibilité de certification de la variété faites au moyen de la Formule 300 à lAssociation canadienne des producteurs de semences) pour régler la question. Le représentant canadien (ou le demandeur dans le cas de variétés de la Formule 300) doit envoyer la demande d'inscription de la variété sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification à l'autorité nationale désignée du pays dans lequel la variété est conservée. En ce qui concerne les variétés enregistrées au Canada, la demande doit être envoyée au Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de l'ACIA à : VRO-BEV@inspection.gc.ca. Pour les types de cultures non sujettes à l'enregistrement au Canada, qui suivent le processus de certification au Canada au moyen de la Formule 300, les demandes d'inscription de la variété sur la liste de l'OCDE doivent être adressées directement à l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) à : seeds@seedgrowers.ca.

Il convient de noter qu'il y a des situations où des variétés en cours d'examen en vue de leur enregistrement au Canada ou dans un autre pays de l'OCDE peuvent être étiquetées avec des étiquettes Semences non définitivement certifiées de l'OCDE avant l'inscription de la variété sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification. Veuillez communiquer avec la Section de semences, à : seedsemence@inspection.gc.ca, pour de l'aide dans de pareil cas.

Si l'établissement a imprimé les étiquettes et scellé le lot avant l'échantillonnage, l'échantillonneur doit vérifier le sceau et que tous les renseignements imprimés sur l'étiquette de chaque emballage sont exacts.

Si des étiquettes OCDE sont apposées sur un lot de semences, l'inspecteur ou l'échantillonneur officiel de semences attribue le numéro de lot. Il remplit un Certificat d'inspection de semence numéroté (annexe XVI). Ce numéro, avec le code de la province précédé des lettres CDN, constitue le numéro de lot, p. ex. CDN 8-54321. L'échantillonneur laisse une copie du Certificat d'inspection de semence au propriétaire ou à l'exploitant lors de l'échantillonnage. Les codes des provinces sont décrits dans PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne.

Lorsqu'un lot de semences doit être étiqueté selon les directives de l'Union européenne, le revers de l'étiquette OCDE doit indiquer le mois et l'année ou la semence fut scellée. Donc, l'échantillonnage de semence doit être effectué seulement si la date sur l'étiquette est la même que la date d'échantillonnage ou précède celle-ci. Si l'étiquette OCDE indique une date future, l'inspecteur doit différer l'échantillonnage au temps indiqué ou demander la correction de l'étiquette OCDE. Les étiquettes peuvent être corrigé à la main ou par l'application d'une étiquette adhésive corrigeant celle-ci. Ces corrections doivent être faites par l'établissement avec l'assistance d'un inspecteur.

L'échantillonneur a la responsabilité de vérifier que les espèces étiquetées selon les directives de l'UE et portant la mention attestant qu'elles « satisfont aux normes et règles CE » figurent bien dans les directives de l'UE.

9.3.2 Étiquettes OCDE de semences non définitivement certifiées

Les échantillons de vérification de variété des lots de semences de variétés marquées par "non certifiées définitivement" sont codés comme VV (Annexe IV). La taille maximale des lots ne s'applique pas dans le cas des Semences non définitivement certifiées (NDC) de l'OCDE. Comme les lots de semences NDC de l'OCDE sont généralement de grande taille et que l'échantillonnage selon les Règles de l'ISTA risque de ne pas être réalisable, il est acceptable d'obtenir l'échantillon de vérification de variété (VV) pour les lots de semences NFC de l'OCDE à partir de l'échantillon de réserve initialement prélevé par l'ÉSA. Une autre solution consiste, au besoin, à prélever l'échantillon à partir du lot selon les Règles de l'ISTA (sans application de la taille maximale du lot).

Les échantillons VV sont soumis des lots de semences de l'OCDE pour l'entreposage officiel et les essais post de contrôle possible. L'échantillonneur officiel de semences doit consulter la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne.

9.3.3 Autres étiquettes

Dans certains cas, les semences généalogiques, comme les lignées de spécialité ou les variétés non enregistrées, n'ont pas de numéro CDN. Il arrive parfois que des semences soient exportées avec des étiquettes canadiennes. L'annexe XI présente ces étiquettes. Si les lots de semences destinées à des essais de l'ISTA sont des semences non généalogiques, l'entreprise doit attribuer un numéro de lot unique et apposer sur chaque emballage du lot une marque ou une étiquette portant une désignation ou un numéro de lot unique. Dans les deux cas, la responsabilité de l'échantillonneur officiel de semences est de vérifier que toutes les opérations sont menées conformément aux Règles de l'ISTA. Chaque emballage d'un lot de semences non généalogiques doit être scellé au moyen d'un sceau métallique ou d'une étiquette adhésive.

9.3.4 Directives de l'Union Européenne

Si le client demande que le lot de semences porte une étiquette attestant qu'il respecte les Règles et normes CE, il faut s'assurer que les normes de la directive pertinente du Conseil européen sont respectées. L'échantillonneur officiel de semences doit consulter la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne pour obtenir des éclaircissements. Si l'espèce présentée aux fins d'échantillonnage ne figure pas dans la directive de l'Union européenne, elle ne peut pas être étiquetée ou analysée conformément aux Règles et normes CE mais elle peut quand même être admissible aux fins d'exportation vers l'Union européenne.

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