IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

8.0 Scellage des lots de semences

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8.1 Conditions de scellage du lot

Tous les emballages doivent être auto-scellant, scellés ou pouvant être scellés. Les lots de semences soumis aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences, qu'il s'agisse de semences généalogiques ou de semences non généalogiques, doivent être placés dans des emballages avec sceau inviolable ou dans des emballages auto-scellant, scellés ou pouvant être scellés. Dans le cas de lots de semences portant des étiquettes OCDE, le lot est considéré comme étant scellé si la couture qui ferme l'ouverture du sac fixe aussi l'étiquette au sac. Les lots doivent être scellés de manière à ce que, si l'emballage est ouvert, le sceau soit détruit et ne puisse pas être réutilisé. Les lots visés sont les semences dans des cellules, des sacs et des gros sacs vrac. Le scellage du lot de semences doit être effectué par l'échantillonneur officiel de semences ou sous sa supervision. Il faut noter ce qui suit :

  1. si le lot de semences à échantillonner est emballé dans des sacs, le lot doit déjà être scellé avant l'échantillonnage (sauf l'échantillonnage à la main);
  2. si les échantillons sont prélevés dans des cellules des sacs vrac ou des emballages non scellés, ils doivent être scellés immédiatement après le prélèvement de l'échantillon sous la supervision d'un échantillonneur officiel de semence;
  3. si l'échantillonnage est effectué au moyen d'un échantillonneur automatique, le contenant dans lequel les semences conditionnées sont placées doit être scellé.

Lorsqu'on échantillonne des lots de semences à d'autres fins officielles (p. ex. surveillance du marché), le lot doit être scellé lorsqu'il est placé dans des emballages pouvant être scellés, comme des sacs. Le lot est considéré comme étant scellé si la couture qui ferme l'ouverture du sac fixe aussi l'étiquette au sac.

8.2 Types et méthodes de scellage du lot de semences

  1. Sceaux-pression
    Les sceaux-pression sont faits de métal et se ferment par une pression du pouce et de l'index. À la fermeture, on doit entendre un bruit sec. Ces sceaux sont conçus pour se briser le long de leur axe comme preuve de leur falsification. Comme élément d'identification, il doit y avoir un logo, un signe ou une séquence de chiffres imprimés sur chaque sceau. Le sceau doit être appliqué sur la corde, l'attache ou la couture de manière à ce qu'il ne puisse être enlevé sans le briser. L'échantillonneur officiel de semences peut déléguer l'apposition des sceaux à d'autres personnes sous sa supervision. Il doit veiller à ce que ces personnes n'aient pas accès aux sceaux sans autorisation.
  2. Pièces adhésives (annexe XVIII), rubans adhésifs et étiquettes adhésives
    Ces pièces, rubans et étiquettes servant à l'identification des lots de semences peuvent être employés pour fermer les emballages ou obturer les trous faits lors de l'échantillonnage. Le sceau doit présenter un fort pouvoir d'adhésion et l'étiquette doit avoir des formes spéciales de sorte qu'on ne puisse l'enlever sans la détruire, et, par le fait même, le sceau. Ces étiquettes peuvent fermer, sceller et marquer l'emballage en une seule étape. Les étiquettes doivent porter des numéros séquentiels pour identifier les emballages. Ce type d'étiquette peut ne pas être efficace en présence de poussière ou sur certains types d'emballage (boîtes en carton, plastique ondulé) et ne fonctionne bien qu'à certaines plages de température.
  3. Emballages auto-scellant
    Ce système est acceptable pour des semences de la taille des Triticum spp. (blés) ou des semences plus grosses. Un emballage auto-scellant (sac valve) comporte une valve en forme de manchon faisant partie intégrante du sac. Lorsque le sac est plein, la pression des semences ferme la valve à l'intérieur du sac. Pour satisfaire aux Règles de l'ISTA, le manchon doit mesurer au moins 20 % de la largeur du sac. Si des sacs valves sont utilisés pour des semences plus petites que Triticum, ou si la dimension du manchon est inférieure à 20 % de la largeur du sac, on considère que le sac n'est pas scellé. On doit alors utiliser une méthode de scellage directe pour fermer les sacs (p. ex. ruban adhésif, étiquette, pièce adhésive, collage des « lèvres » de l'ouverture, ou scellage au moyen d'un crampon métallique).
  4. Scellage par couture d'une étiquette
    Le scellage de l'emballage au moyen d'une couture unique traversant l'étiquette (étiquette résistante à la déchirure, étiquette OCDE ou étiquette adhésive) et fermant le sac, ou au moyen d'étiquettes adhésives qui doivent être collées directement sur l'emballage, ne peut être utilisé que si l'échantillonneur officiel de semences a la charge des étiquettes. Il faut garder un inventaire des étiquettes. Il faut veiller à ce que les points de couture ne perforent aucun des renseignements inscrits sur l'étiquette. Lorsqu'il est évident qu'il y a une deuxième couture et que cette couture n'a pas été faite sous la supervision d'échantillonneur officiel de semences, la couture doit être scellée avec un sceau métallique lorsque le lot de semences est soumis aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences.

    Les emballages doivent aussi être scellés à l'aide d'un sceau métallique ou d'une étiquette adhésive impossible à enlever lorsque seules des étiquettes de l'entreprise sont cousues sur les emballages, à la condition que chaque emballage du lot de semences soit identifié par une désignation ou un numéro de lot unique, si le lot doit faire l'objet d'un bulletin international orange de lot de semences.

  5. Emballages hermétiques
    Les emballages qui ne peuvent pas être ouverts sans être endommagés peuvent être considérés comme scellés sans autre forme de scellage. Il peut s'agir de sacs en papier ou de boîtes qui sont collés sur tous les côtés, de boîtes de conserve scellées, de bouteilles scellées (pas de type à bouchons vissés) ou d'emballages en aluminium scellés à la chaleur. Ces emballages doivent porter une empreinte graphique qui indique s'il manque une partie de l'emballage original. Ce type d'emballage est difficile à échantillonner parce qu'il est détruit lors de l'échantillonnage. Le remballage doit être effectué en présence de l'échantillonneur.
  6. Attaches autobloquantes
    Ces attaches sont normalement faites de plastique. Pour utiliser une telle attache, on passe l'extrémité libre dans le dispositif autobloquant, ce qui empêche qu'on puisse ouvrir l'attache sans la détruire. Si l'attache est identifiée par un logo ou autre signe du laboratoire approuvée l'ISTA, elle peut constituer un sceau.
  7. Agrafage des étiquettes sur des sacs avec couture
    Cette méthode de scellage peut être utilisée lorsque l'entreprise a fermé les emballages par une couture et agrafé les étiquettes sur les emballages, à la condition que chaque emballage du lot de semences soit identifié. Cette méthode de scellage n'est acceptable ni pour l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences ni pour l'Union européenne.
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