IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences

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Tableau des matières

Date

La présente version des Instructions particulières (IP) visant l'échantillonnage des semences est datée du 23 janvier 2014.

Personne-ressource

La personne-ressource pour les présentes Instructions particulières du Programme des semences est la Spécialiste principal, Bureau des normes des semences, Section des semences.

Révision

Les présentes Instructions particulières du Programme des semences fait l'objet d'un examen périodique. Les modifications nécessaires leur seront apportées comme exigées pour qu'elles continuent de satisfaire aux exigences de l'heure.

Approbation

Les présentes Instructions particulières du Programme des semences sont approuvées par :

espace
Directeur, Division de grandes cultures et d'intrants
espace
Date

Distribution

La version la plus à jour du présent document apparaît sur le site Internet de l'ACIA. L'original signé est conservé par le gestionnaire national de la Section des semences.

0.0 Introduction

La certification des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aux fins d'échantillonnage des semences permet de vérifier la compétence des employés pour le prélèvement d'échantillons officiels de semences et d'en faciliter l'uniformité à l'échelle nationale. Le programme de certification permet également la reconduction par l'Association internationale d'essais de semences (ISTA) de l'accréditation des laboratoires d'analyse des semences de l'ACIA et de leur habilité à délivrer des certificats de l'ISTA, ce qui facilite l'exportation des semences.

1.0 Portée

Les présentes Instructions particulières (IPs) du Programme des semences décrites la procédure d'échantillonnage pour l'obtention d'un échantillon représentatif d'un lot de semences. L'emploi d'une méthode d'échantillonnage adéquate est essentiel à une évaluation précise de la qualité du lot de semences. Pour qu'elles soient pratiques et efficaces, la vérification et les analyses des semences doivent être effectuées de façon rapide, précise et uniforme. Les échantillons aux fins de certification des exportations de la surveillance du marché, de vérification des échantillonneurs automatiques, du plaintes ou des enquêtes doivent être prélevés par les échantillonneurs certifiés (échantillonneurs officiels de semences) La Procédure du système qualité (PSQ) 132.4 Certification des échantillonneurs officiels de semences fournit plus de détails.

Les présentes IPs sont utilisée :

  1. par les inspecteurs de l'ACIA qui sont formés pour la certification des échantillonneurs officiels ou des inspecteurs qui prélèvent des échantillons pour lesquels on ne doit pas être certifiée;
  2. par les échantillonneurs de l'ACIA qui sont certifiés;
  3. dans tous les cas où des échantillons officiels de semences sont prélevés par l'ACIA;
  4. comme référence pour tous les documents du système qualité comportant un volet « échantillonnage des semences ».

2.0 Références

Les publications citées dans les présentes IPs sont celles qui figurent dans le Cadre réglementaire du Programme de semences (CRPS) 111, dans la PSQ 132.4, Certification de l'échantillonneur officiel de semences, la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE, et des directives sur les semences de l'Union européenne, les Règles internationales pour les essais de semences publiées par l'Association internationale d'essais de semences (ISTA) et le ISTA Handbook on Seed Sampling (manuel pour l'échantillonnage des semences de l'ISTA).

3.0 Définitions, abbéviation et acronymes

3.1 Définitions

Les définitions énoncées dans la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences s'appliquent. Certaines sont reproduites ici pour en faciliter la consultation. D'autres ont été modifiées aux fins particulières du présent document.

Pour les besoins des présentes IP, les définitions données dans le CRPS 101, la Loi sur les semences et le Règlement sur les semences, le chapitre II des Règles de l'ISTA, la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne, la PSQ 132.4, Certification des échantillonneurs officiels de semences ainsi que les définitions suivantes s'appliquent :

Contenant pour échantillon de semences
Types d'emballage qui assurent le maintien de l'intégrité de l'échantillon.
Désignation et numéro de lot (identificateur unique)
Ensemble de chiffres, de lettres ou de symboles qui, seuls ou combinés, identifient de façon unique un lot de semences. Dans le cas d'une semence classée sous la dénomination de catégorie Canada Enregistrée ou Canada Fondation, la dénomination de catégorie comprend le numéro de la déclaration de semence généalogique.
Échantillon composite
Échantillon constitué par la réunion et le mélange de tous les échantillons primaires prélevés sur le lot de semences. (On trouve également les expressions « échantillon composé », « échantillon d'ensemble » et « échantillon global ».)
Échantillon d'enquête
Échantillon qui peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux et pour lequel il faut maintenir la continuité de la preuve. Par le passé, on a également utilisé l'expression « échantillon légal ».
Échantillon du flux
Échantillon primaire prélevé à partir de la section transversale d'un flux mobile de semences à l'aide d'un échantillonneur automatique ou d'un outil d'échantillonnage manuel approuvé qui passe complètement à travers le flux de semences.
Échantillon de travail
Sous-échantillon prélevé sur l'échantillon soumis au laboratoire et sur lequel sont effectués des essais relatifs à la qualité ou pour autres buts.
Échantillon non altéré
Échantillon prélevé selon des méthodes approuvées d'échantillonnage et/ou de mélange et de division qui n'a pas été examiné, altéré ou analysé d'aucune façon.
Échantillon primaire
Petite partie de semences prélevée du lot de semences pendant une seule activité d'échantillonnage. (On trouve également l'expression « échantillon élémentaire ».)
Échantillon retenu
Échantillon représentatif d'un lot de semences qui est prélevé par, ou avec l'autorisation de, la personne responsable du lot de semences, selon les méthodes d'échantillonnage appropriées, qui est clairement identifié quant à la sorte, à la variété et au numéro de lot et qui est entreposé de façon à en préserver l'intégrité.
Échantillon soumis
Échantillon envoyé au laboratoire d'essais de semences. Il peut être constitué soit par la totalité de l'échantillon composite, soit par un sous-échantillon de l'échantillon composite.
Échantillonneur officiel de semences
Employé de l'ACIA qui est désigné comme inspecteur en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et qui est formé, évalué et certifié comme échantillonneur de semences.
Emballage mini-vrac
Emballage qui peut contenir 250 à 200 kg d'un lot de semences. Ces emballages peuvent contenir la semence généalogique non scellée seulement si l'établissement est agréé comme une installation d'entreposage en vrac.
Hétérogène
La qualité de ne pas être uniforme. On parle alors d'hétérogénéité du lot.
Homogène
La qualité d'être relativement uniforme; dans le cas d'un lot de semence, le lot sera aussi uniforme que possible. On parle alors d'homogénéité du lot.
Importateur autorisé
Établissement autorisé à importer la semence et qui fait l'objet d'un agrément en vigueur à titre d'importateur autorisé sous la partie IV du Règlement sur les semences.
Inspecteur
Employé de l'ACIA désigné à ce titre conformément à l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Règles de l'ISTA
S'entend des règles de l'Association internationale d'essais de semences.
Lot statique de semences en vrac
Quantité de semences extraite du contenant d'entreposage d'origine en vue de faciliter le prélèvement d'un échantillon officiel. Cette quantité de semences est temporairement entreposée dans une cellule de transport, comme une caisse de camion, un wagon, une remorque.
Scellage
Système de fermeture des emballages qu'ils soient scellé. (On trouve également le terme « plombage ».)
Scellé (lot de semences et/ou échantillon)
Qualifie l'emballage ou les emballages individuels contenant les semences qui sont fermés de telle façon qu'on ne puisse les ouvrir pour avoir accès aux semences, puis les refermer, sans que les sceaux ne soient détruits ou qu'il ne subsiste des traces évidentes d'ouverture.
Sous-échantillon
Fraction de l'échantillon composite obtenue par mélange et division de l'échantillon composite selon une technique approuvée.

3.2 Abréviations et acronymes

AOSA
Association of Official Seed Analysts
ARP
Analyse du risque professionnel
CE
Conseil européen
CRPS
Cadre réglementaire du programme de semences
CTC
Conforme au tableau de catégorie
CTP
Conforme aux tolérances permises
EA
Exportateur autorisé
EPI
Équipement de protection individuelle
FSE
Formulaire de soumission d'échantillon
FTSS
Fiches techniques sur la sécurité des substances
IP
Instructions particulières
ISTA
Association internationale d'essais de semences
HT
Hors tolérance
NDC
Non définitivement certifiée
NVE
Norme volontaire plus élevée
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
PEA
Programme d'exportateurs autorisés
PSQ
Procédure du système qualité
SIESAL
Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire
SIMDUT
Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
SSST
Semences, Section Science et Technologie, Laboratoire de Saskatoon
SST
Santé et sécurité au travail
UE
Union européenne
VV
Vérification de variété

4.0 Exigences générales

Les principes d'échantillonnage ainsi que les méthodes et les procédures décrites dans les présentes IPs sont ceux énoncés dans les Règles de l'ISTA. Les principes s'appliquent autant à l'échantillonnage de produits canadiens que de produits destinés à l'exportation. La seule exception aux Règles de l'ISTA est que le poids maximal des lots ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de l'échantillonnage de produits canadiens.

L'échantillonneur joue un rôle essentiel au niveau de l'échantillonnage des lots de semences destinés aux essais. L'exactitude des renseignements présentés et la qualité de l'échantillonnage effectué par l'inspecteur sont essentiels à l'établissement de certificats d'analyses des semences afin qu'ils soient de haute qualité. Seulement les inspecteurs qui sont échantillonneurs certifiés de semences peuvent soumettre les échantillons codés par AEA, AES, AEL, COM, EXP, INV, IOM, MPF, MPI, MPN, MPP, OSS, SPP et VV. Les inspecteurs non certifiées peuvent soumettre les échantillons IAS, IDS, INQ, BRD, PHY, PHS ou SPK. L'annexe IV fournit les définitions des codes d'échantillons utilisés par les inspecteurs.

4.1 Aperçu

L'échantillonnage des semences est effectué par les inspecteurs de l'ACIA aux fins de la délivrance de certificats d'exportation, de surveillance des marchés et de classement, de contrôle de la qualité ou d'autres fins officielles. Il est important que l'échantillon soit prélevé selon des méthodes et techniques reconnues pour qu'on puisse assurer qu'il est représentatif du lot de semences.

4.2 Principes d'échantillonnage

La condition préalable de l'échantillonnage au hasard est que chaque particule de la population échantillonnée a la même chance d'être choisie. En général, la taille de l'échantillon de semences analysé est minime par rapport à la taille du lot de semences qu'il représente. Pour que les résultats obtenus reflètent la qualité de l'ensemble lot de semences, il faut utiliser la bonne technique de prélèvement des échantillons destinés aux essais. Il importe que l'échantillon soit prélevé avec soin et conformément aux méthodes décrites dans les présentes IPs. Il faut tout mettre en œuvre pour que l'échantillon représente le plus exactement possible la composition du lot de semences analysé. Parallèlement, lorsqu'il s'agit de réduire l'échantillon composite, il faut s'efforcer d'obtenir un échantillon soumis représentatif. Les résultats de l'essai, aussi exacts soient-ils sur le plan analytique, ne peuvent que témoigner de la qualité de l'échantillon soumis aux fins d'analyse.

Les facteurs suivants influent sur l'exactitude avec laquelle les résultats des analyses de semences représentent le lot de semences :

  1. les précautions prises pour que soit bien mélangé le lot de semences sur lequel l'échantillon est prélevé;
  2. l'état de l'équipement d'échantillonnage utilisé;
  3. les précautions prises durant le prélèvement des échantillons primaires;
  4. les précautions prises durant le mélange d'un certain nombre d'échantillons primaires prélevés sur plusieurs emballages pour former l'échantillon composite représentant un lot de semences;
  5. les précautions prises pour mélanger et diviser l'échantillon composite pour obtenir les sous-échantillons requis (échantillon soumis) aux fins d'envoi au laboratoire.

L'échantillonneur doit vérifier que chaque emballage ou chaque partie du lot est facilement accessible. Les exceptions trouvées dans la Section 11.5 peuvent s'appliquer.

Si les semences doivent être traitées et qu'un essai de germination et/ou de détermination de la teneur en eau sont requis, les essais doivent être effectués sur le produit traité.

5.0 Questions de santé et de sécurité en matière d'échantillonnage

La santé et la sécurité au travail sont une préoccupation primordiale dans toute situation d'échantillonnage de semences. Les gestionnaires et les superviseurs doivent vérifier que tout le personnel d'inspection reçoit le niveau de formation en santé et en sécurité au travail et de formation sur le transport des marchandises dangereuses pertinent pour les tâches qui lui sont confiées.

Lorsqu'on procède à un échantillonnage, il faut suivre en tout temps les procédures de sécurité appropriées et prendre les mesures de précaution qui s'imposent. L'échantillonneur doit être informé des moyens d'accéder aux publications touchant la SST et le SIMDUT, le manuel de sécurité des Opérations et les documents d'analyse des risques professionnels qui s'appliquent aux tâches exécutées. Lorsqu'il procède à l'échantillonnage, l'échantillonneur doit toujours porter l'équipement de protection individuelle (EPI) approprié tel que casque de protection, bottes de travail approuvées, lunettes de sécurité, dispositif de protection anti-bruit, gants et respirateur.

L'échantillonneur doit connaître les documents d'analyse des risques professionnels et savoir s'y référer pour connaître les mesures de travail sécuritaires, les pratiques d'hygiène, l'équipement et les vêtements de protection personnels ainsi que les pratiques de travail sécuritaires.

5.1 Échantillonnage des semences

Si les mesures de précaution appropriées ne sont pas prises, l'échantillonnage des semences peut être dangereux. La formation en santé et sécurité au travail donnée à l'échantillonneur lui apprendra à respecter les consignes suivantes :

  1. aviser le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement de sa présence et de l'aire dans laquelle il travaille et du moment auquel il prévoit quitter les lieux;
  2. s'informer des dangers possibles, des plans d'intervention d'urgence; des sorties d'urgence et de l'emplacement des fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS);
  3. S'assurer de connaître le calendrier de fumigation de l'entrepôt et laisser suffisamment de temps s'écouler, avant de procéder à l'échantillonnage. L'échantillonneur doit lire les étiquettes des produits et consulter la FTSS relative aux insecticides, aux fumigants ou aux autres produits chimiques utilisés dans l'entrepôt pour savoir quelles mesures de sécurité respecter en cas d'urgence;
  4. faire preuve de prudence lorsqu'il procède à l'échantillonnage ou lorsqu'il travaille dans une aire où se trouvent des semence traitées (voir section 5.2 pour plus d'information);
  5. utiliser des lampes de poche antidéflagrantes en raison de la présence fréquente de poussière pendant les inspections;
  6. ne jamais tenter de déplacer des sacs ou des emballages de semences. Demander au propriétaire ou à l'exploitant de déplacer le lot de semences de manière à ce qu'il soit stable, accessible et qu'il ne présente pas de danger lors de l'échantillonnage. Ou alors, demander que les semences soient retirées du contenant d'entreposage de manière à ce qu'il puisse prélever un échantillon représentatif;
  7. si les sacs constituant le lot de semences sont empilés de telle sorte qu'il est impossible d'atteindre la rangée supérieure, demander que le lot soit déplacé. Ne jamais grimper sur les sacs de semences;
  8. connaître et éviter les risques électriques;
  9. connaître les dangers que peuvent comporter les appareils d'éclairage; l'éclairage doit être d'au moins 500 lux pour l'échantillonnage;
  10. connaître les dangers que posent les véhicules en mouvement comme les chariots élévateurs à fourche. Se tenir à l'affût de l'équipement mouvant et céder le passage au trafic en tout temps;
  11. faire preuve de prudence pendant l'échantillonnage de cellules, de wagons et de camions;
  12. utiliser les techniques appropriées lorsqu'il porte et qu'il utilise l'équipement d'échantillonnage. Faire preuve de prudence pour réduire le risque de blessures pendant l'échantillonnage à l'aide de sondes à double tube et pendant le nettoyage de l'équipement d'échantillonnage;
  13. lorsqu'il procède à un échantillonnage, avoir un téléphone cellulaire, dans la mesure du possible.

5.2 Manutention de semences traitées

Les semences traitées doivent être manutentionnées selon les procédures énoncées dans le manuel SIMDUT et les documents locaux d'analyses des risques professionnels.

5.2.1 Manutention des échantillons de semences traitées avec un produit antiparasitaire

Lorsqu'on prélève un échantillon de semences traitées avec un produit antiparasitaire, il faut prendre des précautions pour réduire le plus possible les risques inutiles d'exposition à ce produit. L'échantillonneur doit prendre les précautions appropriées mentionnées sur l'étiquette du produit fixée à l'emballage de semences, ainsi que celles édictées dans le manuel de sécurité du SIMDUT:

  1. porter des vêtements de protection, p. ex. une combinaison de travail, des gants, un masque qui assure une protection suffisante;
  2. porter un respirateur muni d'un filtre à air approuvé pour l'emploi de pesticides en cas d'exposition prolongée;
  3. ne pas mettre les documents servant à identifier l'échantillon (p. ex. les étiquettes, le Formulaire de soumission d'échantillon (FSE)) à l'intérieur du contenant pour échantillon;
  4. identifier l'échantillon comme un échantillon traité. Indiquer le nom du produit utilisé sur le FSE (annexe V). L'emballage de l'échantillon doit aussi porter les renseignements sur l'échantillon et le traitement;
  5. déposer les échantillons de semences traitées dans une enveloppe ou un emballage en tissu intérieurs. Il faut bien fermer le contenant pour échantillon, le sceller et le placer dans un sac en plastique que l'on ferme aussi solidement.

Après l'échantillonnage des lots de semences traitées, il faut prendre les précautions suivantes :

  1. se laver les mains et le visage;
  2. ne jamais fumer, boire ou manger avant de s'être lavé les mains et le visage;.
  3. nettoyer la sonde qui a servi à l'échantillonnage et tout autre matériel d'échantillonnage;
  4. ne pas consommer d'aliments ou de boissons dans les zones de l'établissement ou des bureaux qui sont exposées aux produits utilisés pour le traitement des semences;
  5. remplacer les filtres à air du respirateur dans les délais recommandés par le fabricant.

5.2.2 Manutention des échantillons de semences traitées avec un inoculant

L'échantillonneur doit suivre les directives suivantes :

  1. il faut indiquer qu'il s'agit d'un échantillon inoculé. Il faut inscrire le nom commun ou la marque du produit utilisé sur le FSE.
  2. s'il s'agit d'un échantillon sous forme de poudre, il faut le placer dans une enveloppe ou un sac intérieur en papier durable ou en coton. Il faut fermer solidement le contenant pour échantillon et le sceller. Ensuite, il faut le placer dans un sac en plastique et fermer ce dernier solidement.

6.0 Planification des activités d'échantillonnage

Si des échantillons sont prélevés dans le cadre d'une plainte ou en vue de la délivrance d'un bulletin de l'ISTA ou d'un certificat d'analyse par un laboratoire de l'ACIA, l'échantillonneur doit s'efforcer de répondre à la demande d'échantillonnage dans un délai raisonnable (72 heures).

Le prélèvement d'échantillons aux fins de détermination de la teneur en eau doit être effectué de manière à ce que le service de messagerie livre les semences au laboratoire dans les 24 heures suivant le prélèvement. De plus, les graines oléagineuses, comme le lin, le colza, la moutarde, les radis ou le soja, ne doivent pas être échantillonnées dans un délai suivant lequel l'échantillon pourrait arriver au laboratoire pour essais un vendredi ou un jour de congé puisque l'essai requiert une période de séchage de 17 heures comparativement à une période de séchage de 2 heures pour d'autres espèces.

6.1 Sources d'information requises par l'échantillonneur

Références requises par l'échantillonneur afin d'obtenir un échantillon représentatif sont précisées ci-dessous. L'échantillonneur doit vérifier que les documents qu'il consulte sont à jour.

7.0 Matériel et procédure d'echantillonnage

7.1 Techniques d'échantillonnage avec des instruments manuels

Pour le prélèvement d'échantillons officiels et d'échantillons aux fins d'exportation, il faut utiliser le matériel indiqué à l'annexe I et notamment des sondes dont le type et le calibre sont approuvés pour l'échantillonnage des différentes espèces. Seules les sondes désignées qui ont été approuvées pour l'échantillonnage conformément à l'annexe I peuvent être utilisées.

En faisant le choix de la sonde appropriée pour l'échantillonnage, l'échantillonneur doit considérer :

  1. la sonde ne doit pas sélectionner ou séparer les semences durant l'échantillonnage à cause de la taille des semences, de leur forme, de leur densité et du fait qu'elles sont vêtues ou non, ou de toute autre caractéristique de qualité; et
  2. la sonde ne doit pas endommager les semences qui sont échantillonnées.

L'échantillonneur doit prélever chaque échantillon primaire en passant le dispositif d'échantillonnage une seule fois dans le lot de semences. Chaque sonde (contenu) ou passage du dispositif d'échantillonnage, constitue un échantillon primaire.

7.2 Sondes

Lorsque l'échantillonneur choisit la sonde qui convient à l'échantillonnage, il doit prendre en compte l'espèce à échantillonner, la taille et le type d'emballage, le nombre d'échantillons primaires à prélever et la taille de l'échantillon composite requis. Lorsqu'il procède à l'échantillonnage d'emballages, il doit avoir accès à tous les points à l'intérieur de l'emballage.

On trouvera à l'annexe I des renseignements sur la dimension appropriée des sondes pour chaque espèce. L'échantillonneur doit choisir la taille de la sonde en se fondant sur le principe selon lequel l'ouverture de la sonde doit être égale à au moins deux fois le diamètre de la semence (par diamètre, on entend la partie la plus longue de la semence) à échantillonner. Il n'est jamais permis d'utiliser une sonde qui est plus petite que la sonde approuvée à l'annexe I pour l'espèce à échantillonner, à moins que l'échantillonneur ne fournisse au laboratoire des données montrant que la largeur de l'ouverture de la sonde est au moins deux fois plus grande que le diamètre de la semence.

Il existe des sondes à cellule unique ou à cellules multiples et des types combinés. Ces instruments peuvent comporter plus d'une ouverture (trou/fente). L'échantillonneur doit vérifier la propreté de la sonde et des autres instruments avant de les utiliser.

Sur le FSE (annexe V), l'échantillonneur doit indiquer le type et la taille de la sonde ou la méthode d'échantillonnage utilisée. De plus, lorsque la sonde utilisée est plus petite que celle approuvée à l'annexe I pour l'espèce à échantillonner, l'échantillonneur doit fournir des données montrant que la largeur de l'ouverture de la sonde est au moins deux fois plus grande que le diamètre de la semence, sur le FSE.

7.2.1 Sonde Nobbe

La sonde Nobbe est un tube pointu qui présente un orifice ovale au voisinage de sa pointe. Cette petite sonde assez compacte est facile à transporter. Le risque de contamination est faible car il est facile de la garder propre. Lorsque l'on prélève l'échantillon à l'extrémité de l'emballage, la sonde Nobbe doit être suffisamment longue pour que l'orifice (fente/trou) atteigne la partie centrale du sac. Si l'échantillonnage se fait par le côté du sac, la sonde doit pouvoir atteindre le côté opposé.

La sonde Nobbe convient bien à l'échantillonnage de semences coulantes (légumineuses, fléole, colza, moutarde) qui sont ensachées, mais non à celles qui sont en vrac. Elle ne peut être utilisée qu'à l'horizontale, et son utilisation est limitée aux emballages dans lesquels elle peut être plongée.

7.2.1.1 Mode d'emploi de la sonde Nobbe

L'échantillonneur doit suivre les méthodes suivantes pour la sonde Nobbe :

  1. introduire délicatement la sonde dans le centre du sac en maintenant l'orifice vers le bas;
  2. pointer la sonde vers le haut à un angle d'environ 30° par rapport à l'horizontale :
    1. lorsqu'on prélève l'échantillon à l'extrémité de l'emballage, l'ouverture de la sonde doit atteindre le centre de l'emballage. La sonde est introduite le plus près possible du fond de l'emballage (c'est-à-dire sous la couture qui scelle l'extrémité du sac afin d'obtenir un angle de 30 degrés);
    2. lorsqu'on prélève des échantillons par le côté de l'emballage, l'ouverture de la sonde doit atteindre le côté opposé. La sonde est introduite au fond de l'emballage en formant un angle de 30° avec l'horizontale;
  3. ensuite, faire pivoter la sonde de 180°, de manière à ce que l'orifice soit orienté vers le haut;
  4. retirer la sonde :
    1. si on prélève l'échantillon à l'extrémité de l'emballage - de plus en plus lentement de manière à ce que la quantité de semences obtenue en divers points successifs augmente progressivement depuis le milieu de l'emballage jusqu'aux côtés de l'emballage;
    2. si on prélève l'échantillon par le côté de l'emballe - à une vitesse constante;
    3. agiter doucement la sonde en la retirant afin de maintenir un écoulement uniforme. Ne pas agiter la sonde sans la retirer;
  5. chaque échantillon primaire doit être déposé dans un contenant propre approprié pour vérifier l'uniformité (bac ou seau) avant de combiner avec les autres échantillons primaires pour composer l'échantillon composite.

7.2.2 Sonde à double tube

Ce type de sonde convient bien à l'échantillonnage des semences dans des sacs ouverts, dans de gros contenants ou en vrac comme dans le cas d'emballages de 100 kg ou plus, comme des emballages mini-vrac ou des lots statiques en vrac de petites ou de grosses semences. Ce type de sonde convient peut-être mieux que la sonde Nobbe au prélèvement d'échantillons entreposés dans les rangées inférieures des contenants sur palettes au niveau du plancher. Elle consiste en un tube creux dans lequel s'emboîte étroitement un second tube, de telle sorte que les semences ne peuvent s'infiltrer entre les deux. Une poignée est fixée au deuxième tube de manière à ce qu'il puisse être tourné à l'intérieur du tube principal. Le dernier se termine par une pointe solide. Les tubes présentent tous deux dans leur paroi des ouvertures (fentes/trous). La sonde à double tube peut comprendre :

  1. des ouvertures multiples sans cloisons, ou
  2. des ouvertures multiples avec cloisons.

On peut ouvrir et refermer les fentes de la sonde en faisant tourner le tube interne jusqu'à ce que les fentes des deux tubes soient alignées. Le risque de contamination est plus élevé avec ce type de sonde. On doit veiller à ce que toutes les fentes des tubes soient propres.

La sonde à double tube avec cloisons peut être utilisée :

  1. horizontalement
  2. verticalement dans des emballages ouverts ou fermés qui peuvent être percés.

La totalité du contenu du tube interne représente un échantillon primaire. La sonde à double tube sans cloisons s'utilise uniquement à l'horizontale.

On doit fermer délicatement les fentes car on pourrait endommager les semences prises entre les bords des fentes. On peut réduire le risque d'endommager les semences en fermant lentement les fentes jusqu'à ce qu'on sente une résistance.

On ne peut pas faire varier la quantité de semences obtenue de la partie inférieure et supérieure de l'emballage en réglant la vitesse avec laquelle la sonde est retirée car la sonde prélève la même taille d'échantillon à chaque échantillonnage. La sonde doit toujours être suffisamment longue pour atteindre le côté opposé de l'emballage en diagonale. Lorsqu'on échantillonne un emballage verticalement, il faut utiliser une sonde avec cloisons, et elle doit atteindre le fond de l'emballage.

7.2.2.1 Mode d'emploi de la sonde à ouvertures multiples sans cloisons

Ce type de sonde s'utilise uniquement à l'horizontale. On doit utiliser la méthode suivante:

  1. introduire délicatement la sonde, en position fermée, les fentes vers le haut, en diagonale dans l'emballage jusqu'à ce qu'elle atteigne le coin opposé de l'emballage, sans le traverser. L'ouverture du tube externe doit être orientée vers le haut. Prendre soin de ne pas pousser la sonde à travers le coin opposé;
  2. ouvrir la sonde jusqu'à ce que les ouvertures interne et externe soient alignées, puis l'agiter doucement pour permettre aux semences d'entrer par les fentes;
  3. fermer la sonde doucement, jusqu'à ce qu'une résistance se fasse sentir, puis retirer la sonde; et
  4. déposer chaque échantillon primaire dans un récipient propre approprié (bac ou seau) pour pouvoir en vérifier l'uniformité avant de combiner avec les autres échantillons primaires dans l'échantillon composite.
7.2.2.2 Mode d'emploi de la sonde à ouvertures multiples avec cloisons

Ce type de sonde peut s'utiliser à l'horizontale ou à la verticale. Si l'échantillonnage se fait à l'horizontale, il faut utiliser la méthode pour les sondes sans cloisons. Si la sonde est utilisée à la verticale :

  1. introduire délicatement la sonde, en position fermée, en angle, par le dessus de l'emballage, jusqu'à ce qu'elle atteigne le fond de l'emballage;
  2. ouvrir la sonde et l'agiter doucement pour permettre aux semences d'entrer par les fentes;
  3. fermer la sonde doucement et la retirer; et
  4. déposer l'échantillon sur un long morceau de papier propre ou dans un récipient propre approprié de la même longueur que la sonde pour pouvoir en vérifier l'uniformité avec les autres échantillons primaires.

7.3 Échantillonnage du flux de semences

Si les semences sont conditionnées dans un système fermé et qu'elles sont placées dans des emballages marqués et scellés, on peut prélever les échantillons primaires à partir du flux de semences.

L'échantillonnage à partir du flux de semences peut être effectué manuellement ou par des appareils d'échantillonnage. Lorsque les appareils sont contrôlés automatiquement, ils sont appelés échantillonneurs automatiques. Lorsque le flux de semences passe à l'air libre, l'échantillonnage manuel à partir du flux à la fin du conditionnement est sans doute la technique la plus satisfaisante. L'avantage de cette technique est que l'on peut vérifier l'uniformité de chaque échantillon primaire.

Pour prélever des échantillons à partir du flux de semences, on doit respecter les conditions suivantes :

  1. prélever les échantillons primaires à la dernière étape du procédé avant que les semences entrent dans les emballages qui doivent être scellés;
  2. veiller à ce que l'équipement d'échantillonnage ne permette pas de sélectionner ou de séparer les semences durant l'échantillonnage à cause de la taille des semences, de leur densité ou du fait qu'elles sont vêtues ou non;
  3. prélever des échantillons uniformément dans toute la section transversale du flux de semences;
  4. veiller à ce que les semences qui entrent dans l'instrument n'en ressortent pas par rebondissement;
  5. prélever des échantillons à partir du flux de semences à intervalles constants, dans la mesure du possible.

7.3.1 Échantillonnage automatique

Il existe de nombreux types et modèles d'échantillonneurs automatiques. Un échantillonneur automatique doit être utilisé et entretenu conformément aux exigences du système qualité de l'établissement semencier. Lorsqu'un échantillonneur automatique est utilisé aux fins suivantes :

  1. délivrance de bulletins internationaux oranges de lot de semences ou pour l'échantillonnage sous le PEA, l'ACIA doit examiner et approuver le système de validation (pour de plus amples renseignements, l'inspecteur peut consulter l'annexe XX);
  2. prélèvement d'un « échantillon reconnu officiellement » par un établissement, l'échantillonneur agréé doit valider le système et tenir des registres.

7.3.2 Échantillonnage à la main à partir du flux de semences

Le contenant de prélèvement doit couvrir toute la section transversale du flux de semences, ce qui facilite le prélèvement des échantillons primaires uniformes. Le contenant doit être conçu de façon à empêcher les semences d'entrer et d'en ressortir par rebondissement. L'échantillonneur doit prélever des échantillons primaires à intervalles réguliers et en nombre suffisant pour vérifier l'obtention du nombre minimal d'échantillons primaires prescrit à l'annexe II.

Le contenant utilisé pour prélever des échantillons primaires à partir du flux de semences doit être conçu de la façon suivante :

  1. l'ouverture doit être égale à au moins deux fois le diamètre de la semence (partie la plus longue de la semence);
  2. les côtés du contenant doivent être suffisamment hauts pour empêcher les semences de rebondir à l'extérieur;
  3. il doit être suffisamment long pour permettre au contenant de recueillir toute l'épaisseur du flux de semences;
  4. il doit être suffisamment large pour empêcher le débordement lorsqu'on prélève un échantillon primaire;
  5. il doit pouvoir être nettoyé correctement entre les lots de semence.

7.4 Principes d'échantillonnage à la main

Cette méthode peut être utilisée pour toutes les espèces, mais est plus appropriée pour des espèces vêtues s'écoulant difficilement où les semences seraient endommagées par l'utilisation de la sonde, d'une semence spéciale (par exemple, des tapis de semences, de semences bandes), échantillons retenus conservés dans des récipients d'échantillonnage rendant l'utilisation d'une sonde ou d'un diviseur non praticable, où il pourrait y avoir une séparation et une sélection de la semence.

Au nombre des semences vêtues coulant difficilement, on peut mentionner celles des genres Agropyron et Elytrigia (agropyres), Agrostis (agrostides), Alopecurus (vulpins), Bromus (bromes), Dactylis (dactyles), Elymus et Psathyrostachys (élymes), Festuca (fétuques), Lolium (ray-grass) et Poa (pâturins) ainsi que des espèces indigènes, p.ex., des genres Anthoxanthum, Arrhenatherrum, Axonopus, Chloris, Cynodon, Cynosurus, Deschampsia, Digitaria, Holcus, Melinis, Panicum, Paspalum, Pseudoroegneria, Trisetum et Zoysia.

Tous les points à l'intérieur de l'emballage doivent être accessibles. Lorsqu'il est impossible de prélever des échantillons au fond des sacs ou des cellules, l'échantillonneur doit demander que les emballages soient vidés partiellement ou complètement pour faciliter l'accès à tous les points de l'emballage. L'échantillonneur doit pouvoir atteindre le fond de l'emballage.

Il faut respecter les procédures énoncées ci-dessous, selon le cas :

  1. emballages ouverts de plus de 40 cm de profondeur : les échantillons primaires sont prélevés directement sur le sac ouvert qui a été vidé suffisamment pour permettre le prélèvement d'échantillons dans toutes les parties du sac. Après le prélèvement, les semences sont replacées dans l'emballage approprié, et celui-ci est scellé. Cela doit être fait sous la supervision de l'échantillonneur lorsque le but de l'échantillonnage est la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences ou pour l'échantillonnage dans le cadre du PEA;
  2. emballages de moins de 40 cm de profondeur : ce type d'emballage permet l'accès à toutes les parties des emballages du lot de semences. Une fois les échantillons primaires prélevés, les semences sont remises dans un emballage approprié et scellé;
  3. les échantillons sont prélevés à partir du flux de semences pendant qu'on vide l'emballage dans un nouvel emballage. Utiliser la technique d'échantillonnage à la main à partir du flux de semences décrite au point 7.3.2

Dans le cas de semences en ruban ou en tapis, il faut ouvrir les emballages à échantillonner et prélever un nombre suffisant d'unités (rubans ou tapis) ou, dans le cas d'un long ruban, une portion suffisante.

7.4.1 Méthode d'échantillonnage à la main

Pour l'échantillonnage à la main, on doit utiliser la méthode suivante :

  1. si l'échantillonneur porte un chandail à manches longues, il/elle doit s'assurer que ses manches sont suffisamment remontées afin que les semences ne s'agrippent ou interférent avec le processus l'échantillonnage;
  2. insérer la main à plat, les doigts fermement collés les uns aux autres, sur le dessus du sac jusqu'à la profondeur voulue;
  3. refermer la main, sans écarter les doigts, la tenir serrée pour que le moins possible de semences ne s'échappent, et la retirer lentement;
  4. répéter ce processus plusieurs fois dans différentes parties du lot de semences et à différentes profondeurs jusqu'à l'obtention d'un échantillon de la taille requise.

7.5 Autre matériel requis

En plus de la sonde appropriée, le matériel suivant peut être requis :

  1. seaux;
  2. provision de rubans adhésifs appropriés pour obturer les ouvertures faites par la sonde dans les emballages en polyéthylène, en coton ou en papier;
  3. de 2 à 4 seaux pour recueillir les échantillons primaires ou longues feuilles de papier propres, cuillères en acier inoxydable non statique ou en métal sans joints, autres bacs ou seaux;
  4. formulaire de soumission d'échantillon;
  5. bloc-notes;
  6. lampe de poche;
  7. équipement de sécurité (au besoin);
  8. emballages pour les échantillons à soumettre au laboratoire : sacs en coton ou enveloppes en papier manille, sacs en plastique pour les semences traitées ou inoculées;
  9. des contenants étanches pour soumettre des échantillons pour la détermination de la teneur en eau (voir section 13.3.2.1).

7.6 Nettoyage et entretien du matériel d'échantillonnage

Tout le matériel servant à l'échantillonnage doit être nettoyé à fond avant chaque usage et il doit être exempt de toute matière étrangère, notamment de semences de plantes cultivées et de graines de mauvaises herbes; de particules pathogènes ou de spores; de toute partie de semence, de balle, de poussière et de corps étrangers inertes; de résidus de produits chimiques comme ceux utilisés pour le traitement des semences. Les sondes avec des semences résiduelles pourraient causer une contamination croisée des autres lots ou échantillons de semences.

Sonde Nobbe : Plus la surface intérieure de la sonde est polie, plus la semence s'écoule librement.

Sonde à double tube : Les arêtes et la pointe de la sonde doivent être occasionnellement apprêtées avec une lime, un papier émeri ou du papier sablé très fin. La sonde percera ainsi beaucoup plus facilement les sacs de jute et de polyéthylène. Les tubes de la sonde doivent s'aligner parfaitement. Toutes sondes doivent être non endommagés et avoir des trous et des points lisses.

La méthode de nettoyage dépend du type de matériel ainsi que du but et des analyses pour lesquels l'échantillon est prélevé, p. ex. : la semence traitée ou le dépistage des maladies.

Les méthodes de nettoyage recommandées sont les suivantes :

  1. chiffons à nettoyer;
  2. solutions de nettoyage comme du savon à main ou du savon à vaisselle, de l'acide citrique, de l'alcool à friction ou de l'eau;
  3. air comprimé;
  4. outils pour le nettoyage de bouteilles ou de fusils.

8.0 Scellage des lots de semences

8.1 Conditions de scellage du lot

Tous les emballages doivent être auto-scellant, scellés ou pouvant être scellés. Les lots de semences soumis aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences, qu'il s'agisse de semences généalogiques ou de semences non généalogiques, doivent être placés dans des emballages avec sceau inviolable ou dans des emballages auto-scellant, scellés ou pouvant être scellés. Dans le cas de lots de semences portant des étiquettes OCDE, le lot est considéré comme étant scellé si la couture qui ferme l'ouverture du sac fixe aussi l'étiquette au sac. Les lots doivent être scellés de manière à ce que, si l'emballage est ouvert, le sceau soit détruit et ne puisse pas être réutilisé. Les lots visés sont les semences dans des cellules, des sacs et des gros sacs vrac. Le scellage du lot de semences doit être effectué par l'échantillonneur officiel de semences ou sous sa supervision. Il faut noter ce qui suit :

  1. si le lot de semences à échantillonner est emballé dans des sacs, le lot doit déjà être scellé avant l'échantillonnage (sauf l'échantillonnage à la main);
  2. si les échantillons sont prélevés dans des cellules des sacs vrac ou des emballages non scellés, ils doivent être scellés immédiatement après le prélèvement de l'échantillon sous la supervision d'un échantillonneur officiel de semence;
  3. si l'échantillonnage est effectué au moyen d'un échantillonneur automatique, le contenant dans lequel les semences conditionnées sont placées doit être scellé.

Lorsqu'on échantillonne des lots de semences à d'autres fins officielles (p. ex. surveillance du marché), le lot doit être scellé lorsqu'il est placé dans des emballages pouvant être scellés, comme des sacs. Le lot est considéré comme étant scellé si la couture qui ferme l'ouverture du sac fixe aussi l'étiquette au sac.

8.2 Types et méthodes de scellage du lot de semences

  1. Sceaux-pression
    Les sceaux-pression sont faits de métal et se ferment par une pression du pouce et de l'index. À la fermeture, on doit entendre un bruit sec. Ces sceaux sont conçus pour se briser le long de leur axe comme preuve de leur falsification. Comme élément d'identification, il doit y avoir un logo, un signe ou une séquence de chiffres imprimés sur chaque sceau. Le sceau doit être appliqué sur la corde, l'attache ou la couture de manière à ce qu'il ne puisse être enlevé sans le briser. L'échantillonneur officiel de semences peut déléguer l'apposition des sceaux à d'autres personnes sous sa supervision. Il doit veiller à ce que ces personnes n'aient pas accès aux sceaux sans autorisation.
  2. Pièces adhésives (annexe XVIII), rubans adhésifs et étiquettes adhésives
    Ces pièces, rubans et étiquettes servant à l'identification des lots de semences peuvent être employés pour fermer les emballages ou obturer les trous faits lors de l'échantillonnage. Le sceau doit présenter un fort pouvoir d'adhésion et l'étiquette doit avoir des formes spéciales de sorte qu'on ne puisse l'enlever sans la détruire, et, par le fait même, le sceau. Ces étiquettes peuvent fermer, sceller et marquer l'emballage en une seule étape. Les étiquettes doivent porter des numéros séquentiels pour identifier les emballages. Ce type d'étiquette peut ne pas être efficace en présence de poussière ou sur certains types d'emballage (boîtes en carton, plastique ondulé) et ne fonctionne bien qu'à certaines plages de température.
  3. Emballages auto-scellant
    Ce système est acceptable pour des semences de la taille des Triticum spp. (blés) ou des semences plus grosses. Un emballage auto-scellant (sac valve) comporte une valve en forme de manchon faisant partie intégrante du sac. Lorsque le sac est plein, la pression des semences ferme la valve à l'intérieur du sac. Pour satisfaire aux Règles de l'ISTA, le manchon doit mesurer au moins 20 % de la largeur du sac. Si des sacs valves sont utilisés pour des semences plus petites que Triticum, ou si la dimension du manchon est inférieure à 20 % de la largeur du sac, on considère que le sac n'est pas scellé. On doit alors utiliser une méthode de scellage directe pour fermer les sacs (p. ex. ruban adhésif, étiquette, pièce adhésive, collage des « lèvres » de l'ouverture, ou scellage au moyen d'un crampon métallique).
  4. Scellage par couture d'une étiquette
    Le scellage de l'emballage au moyen d'une couture unique traversant l'étiquette (étiquette résistante à la déchirure, étiquette OCDE ou étiquette adhésive) et fermant le sac, ou au moyen d'étiquettes adhésives qui doivent être collées directement sur l'emballage, ne peut être utilisé que si l'échantillonneur officiel de semences a la charge des étiquettes. Il faut garder un inventaire des étiquettes. Il faut veiller à ce que les points de couture ne perforent aucun des renseignements inscrits sur l'étiquette. Lorsqu'il est évident qu'il y a une deuxième couture et que cette couture n'a pas été faite sous la supervision d'échantillonneur officiel de semences, la couture doit être scellée avec un sceau métallique lorsque le lot de semences est soumis aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences.

    Les emballages doivent aussi être scellés à l'aide d'un sceau métallique ou d'une étiquette adhésive impossible à enlever lorsque seules des étiquettes de l'entreprise sont cousues sur les emballages, à la condition que chaque emballage du lot de semences soit identifié par une désignation ou un numéro de lot unique, si le lot doit faire l'objet d'un bulletin international orange de lot de semences.

  5. Emballages hermétiques
    Les emballages qui ne peuvent pas être ouverts sans être endommagés peuvent être considérés comme scellés sans autre forme de scellage. Il peut s'agir de sacs en papier ou de boîtes qui sont collés sur tous les côtés, de boîtes de conserve scellées, de bouteilles scellées (pas de type à bouchons vissés) ou d'emballages en aluminium scellés à la chaleur. Ces emballages doivent porter une empreinte graphique qui indique s'il manque une partie de l'emballage original. Ce type d'emballage est difficile à échantillonner parce qu'il est détruit lors de l'échantillonnage. Le remballage doit être effectué en présence de l'échantillonneur.
  6. Attaches autobloquantes
    Ces attaches sont normalement faites de plastique. Pour utiliser une telle attache, on passe l'extrémité libre dans le dispositif autobloquant, ce qui empêche qu'on puisse ouvrir l'attache sans la détruire. Si l'attache est identifiée par un logo ou autre signe du laboratoire approuvée l'ISTA, elle peut constituer un sceau.
  7. Agrafage des étiquettes sur des sacs avec couture
    Cette méthode de scellage peut être utilisée lorsque l'entreprise a fermé les emballages par une couture et agrafé les étiquettes sur les emballages, à la condition que chaque emballage du lot de semences soit identifié. Cette méthode de scellage n'est acceptable ni pour l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences ni pour l'Union européenne.

9.0 Marquage et étiquetage du lot semences

9.1 Désignation ou numéro de lot

Le marquage d'un lot de semences doit comprendre l'attribution d'un numéro et d'une désignation de lot propre au lot de semences échantillonné. L'échantillonneur a la responsabilité de vérifier que tous les contenants du lot portent sur leur étiquette le numéro de lot unique.

Lorsqu'il s'agit d'un lot de semences non généalogiques échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA, l'établissement doit attribuer un numéro de lot unique sur le lot et marquer ou étiqueter chaque emballage du lot en y apposant ce numéro de lot unique. L'ACIA n'assigne pas de numéro de référence CDN aux lots de semences non généalogiques accompagnés d'un Bulletin international orange de lot de semences.

Si des étiquettes OCDE (annexe X) sont apposées sur les emballages d'un lot de semences, il faut remplir le Certificat d'inspection de semence (CFIA/ACIA 1118) de l'ACIA (annexe XVI). Le numéro imprimé sur le certificat d'inspection de semences devient le numéro de lot et il est précédé du préfixe CDN et du code de la province (p. ex. CDN 9-54321). Il faut suivre les procédures énoncées dans la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne, pour remplir les formulaires et les étiquettes.

Le numéro ou la désignation identifiant le lot de semences peuvent être imprimés directement sur l'emballage, ou sur les étiquettes ou vignettes qui sont cousues, fixées ou collées sur les emballages. Les lots de semences entreposés en vrac sont exemptés de l'exigence selon laquelle toute semence doit être vendue dans un emballage scellé et étiqueté, à la condition qu'ils satisfassent aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur les semences.

Il faut utiliser de l'encre indélébile pour l'impression et l'estampillage des étiquettes. Si l'identification du lot de semences est modifiée, un des points suivants doit être suivi :

  1. enlever l'étiquette et apposer une nouvelle étiquette;
  2. coller une nouvelle étiquette sur l'étiquette d'origine; ou
  3. biffez les renseignements erronés et insérez les renseignements corrects ou apposez sur les anciennes données une étiquette autocollante contenant les renseignements exacts.

En général, les conteneurs doivent être étiquetés avec:

  1. numéro de lot;
  2. quantité nette de semence en poids ou en nombre d'unités;
  3. nom et adresse du vendeur, de l'emballeur ou de l'étiqueteur;
  4. nom du type de semence;
  5. nom de la catégorie de semence;
  6. nom de la variété, s'il y a lieu.

Veuillez-vous référer au Formulaire de vérification de l'étiquette de semences pour les renseignements complets sur l'étiquetage.

9.2 Types d'étiquettes

  1. Étiquettes résistantes à la déchirure
    Ces étiquettes sont faites d'un matériel résistant à la déchirure et sont fixées ou cousues sur l'emballage.
  2. Étiquettes adhésives
    Ces étiquettes sont apposées directement sur l'emballage. Elles doivent présenter un fort pouvoir d'adhésion et une forme spéciale de façon à ce qu'elles ne puissent pas être enlevées sans être détruites. Elles ne peuvent être utilisées que sur des matériaux lisses ou non tissés.
  3. Étiquettes pré-imprimées
    Ces étiquettes sont pré-imprimées directement sur le sac avec le numéro de lot, et les autres renseignements sur le lot sont imprimés sur l'étiquette pendant le remplissage du sac.
  4. Étiquette de semence généalogique en vrac
    Le certificat de semence généalogique en vrac (CFIA/ACIA 0067) (annexe XVII) est une étiquette officielle qui identifie les semences généalogiques en vrac.

9.3 Étiquetage du lot de semences

Si des étiquettes sont apposées sur chaque emballage d'un lot de semences, l'échantillonneur doit vérifier que les renseignements inscrits sur l'étiquette correspondent à ceux figurant sur tous les documents.

9.3.1 Étiquette OCDE de semences certifiées

Lorsqu'il faut apposer une étiquette OCDE (annexe X) sur un lot de semences destinées à l'exportation et/ou délivrer un certificat de variété OCDE (annexes XIV et XV), il faut suivre les procédures énoncées dans la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives relatives aux semences de l'Union européenne. L'espèce et la variété doivent figurer sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification.

L'échantillonneur a la responsabilité de vérifier que la variété destinée à être exportée avec une étiquette OCDE est inscrite sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification.

Si la variété ne figure pas sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification, l'échantillonneur doit communiquer cette information à l'exportateur et demander à l'exportateur de communiquer soit avec le représentant canadien de la variété (pour les variétés enregistrées), soit avec le demandeur utilisant la Formule 300,(pour les demandes d'éligibilité de certification de la variété faites au moyen de la Formule 300 à lAssociation canadienne des producteurs de semences) pour régler la question. Le représentant canadien (ou le demandeur dans le cas de variétés de la Formule 300) doit envoyer la demande d'inscription de la variété sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification à l'autorité nationale désignée du pays dans lequel la variété est conservée. En ce qui concerne les variétés enregistrées au Canada, la demande doit être envoyée au Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de l'ACIA à : VRO-BEV@inspection.gc.ca. Pour les types de cultures non sujettes à l'enregistrement au Canada, qui suivent le processus de certification au Canada au moyen de la Formule 300, les demandes d'inscription de la variété sur la liste de l'OCDE doivent être adressées directement à l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) à : seeds@seedgrowers.ca.

Il convient de noter qu'il y a des situations où des variétés en cours d'examen en vue de leur enregistrement au Canada ou dans un autre pays de l'OCDE peuvent être étiquetées avec des étiquettes Semences non définitivement certifiées de l'OCDE avant l'inscription de la variété sur la Liste de l'OCDE des variétés admises à la certification. Veuillez communiquer avec la Section de semences, à : seedsemence@inspection.gc.ca, pour de l'aide dans de pareil cas.

Si l'établissement a imprimé les étiquettes et scellé le lot avant l'échantillonnage, l'échantillonneur doit vérifier le sceau et que tous les renseignements imprimés sur l'étiquette de chaque emballage sont exacts.

Si des étiquettes OCDE sont apposées sur un lot de semences, l'inspecteur ou l'échantillonneur officiel de semences attribue le numéro de lot. Il remplit un Certificat d'inspection de semence numéroté (annexe XVI). Ce numéro, avec le code de la province précédé des lettres CDN, constitue le numéro de lot, p. ex. CDN 8-54321. L'échantillonneur laisse une copie du Certificat d'inspection de semence au propriétaire ou à l'exploitant lors de l'échantillonnage. Les codes des provinces sont décrits dans PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne.

Lorsqu'un lot de semences doit être étiqueté selon les directives de l'Union européenne, le revers de l'étiquette OCDE doit indiquer le mois et l'année ou la semence fut scellée. Donc, l'échantillonnage de semence doit être effectué seulement si la date sur l'étiquette est la même que la date d'échantillonnage ou précède celle-ci. Si l'étiquette OCDE indique une date future, l'inspecteur doit différer l'échantillonnage au temps indiqué ou demander la correction de l'étiquette OCDE. Les étiquettes peuvent être corrigé à la main ou par l'application d'une étiquette adhésive corrigeant celle-ci. Ces corrections doivent être faites par l'établissement avec l'assistance d'un inspecteur.

L'échantillonneur a la responsabilité de vérifier que les espèces étiquetées selon les directives de l'UE et portant la mention attestant qu'elles « satisfont aux normes et règles CE » figurent bien dans les directives de l'UE.

9.3.2 Étiquettes OCDE de semences non définitivement certifiées

Les échantillons de vérification de variété des lots de semences de variétés marquées par "non certifiées définitivement" sont codés comme VV (Annexe IV). La taille maximale des lots ne s'applique pas dans le cas des Semences non définitivement certifiées (NDC) de l'OCDE. Comme les lots de semences NDC de l'OCDE sont généralement de grande taille et que l'échantillonnage selon les Règles de l'ISTA risque de ne pas être réalisable, il est acceptable d'obtenir l'échantillon de vérification de variété (VV) pour les lots de semences NFC de l'OCDE à partir de l'échantillon de réserve initialement prélevé par l'ÉSA. Une autre solution consiste, au besoin, à prélever l'échantillon à partir du lot selon les Règles de l'ISTA (sans application de la taille maximale du lot).

Les échantillons VV sont soumis des lots de semences de l'OCDE pour l'entreposage officiel et les essais post de contrôle possible. L'échantillonneur officiel de semences doit consulter la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne.

9.3.3 Autres étiquettes

Dans certains cas, les semences généalogiques, comme les lignées de spécialité ou les variétés non enregistrées, n'ont pas de numéro CDN. Il arrive parfois que des semences soient exportées avec des étiquettes canadiennes. L'annexe XI présente ces étiquettes. Si les lots de semences destinées à des essais de l'ISTA sont des semences non généalogiques, l'entreprise doit attribuer un numéro de lot unique et apposer sur chaque emballage du lot une marque ou une étiquette portant une désignation ou un numéro de lot unique. Dans les deux cas, la responsabilité de l'échantillonneur officiel de semences est de vérifier que toutes les opérations sont menées conformément aux Règles de l'ISTA. Chaque emballage d'un lot de semences non généalogiques doit être scellé au moyen d'un sceau métallique ou d'une étiquette adhésive.

9.3.4 Directives de l'Union Européenne

Si le client demande que le lot de semences porte une étiquette attestant qu'il respecte les Règles et normes CE, il faut s'assurer que les normes de la directive pertinente du Conseil européen sont respectées. L'échantillonneur officiel de semences doit consulter la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne pour obtenir des éclaircissements. Si l'espèce présentée aux fins d'échantillonnage ne figure pas dans la directive de l'Union européenne, elle ne peut pas être étiquetée ou analysée conformément aux Règles et normes CE mais elle peut quand même être admissible aux fins d'exportation vers l'Union européenne.

10.0 Homogénéité du lot

Si le lot de semences est échantillonné à quelque fin que ce soit, et notamment à des fins d'exportation ou d'attribution d'une dénomination de catégorie, de surveillance du marché, de suivi d'une plainte ou d'échantillonnage de conformité, d'enquête, etc., il faut vérifier l'uniformité des échantillons primaires représentatifs des semences. Le sous-alinéa 7(1)a.1) du Règlement sur les semences exige que la semence doit être mélangée et conditionnée afin d'avoir le plus haut niveau d'uniformité possible. Les indicateurs d'hétérogénéité dans un lot de semences sont les suivants :

  1. emballage de différents types ou de différentes dimensions;
  2. étiquettes différentes ou renseignements différents sur l'étiquette;
  3. sceaux de différents types.

Lorsque des lots de semences mélangés sont présentés pour l'échantillonnage, ils doivent être accompagnés de documents précisant l'origine et contenant des renseignements sur le mélange des lots de semences. Sur demande de l'échantillonneur ou de l'inspecteur, le propriétaire du lot de semences doit fournir tous les renseignements relatifs à l'assemblage et au mélange de chaque lot échantillonné. Si l'établissement ne peut pas fournir les documents pertinents à l'appui de l'homogénéité, il faut refuser d'échantillonner le lot.

Le contenu de chaque sonde ou poignée, etc. est désigné comme « échantillon primaire ». Pendant l'échantillonnage, l'échantillonneur doit garder chaque échantillon primaire séparé de l'échantillon primaire qu'il vient de prélever. L'échantillonneur doit évaluer l'uniformité de chaque l'échantillon primaire avant de le mélanger aux autres échantillons primaires qui ont déjà été prélevés. Des échantillons primaires uniformes sont combinés pour former l'échantillon composite.

L'uniformité peut être évaluée de la façon suivante :

  1. vérifier que l'espèce est celle présentée aux fins d'échantillonnage;
  2. vérifier que la couleur, la taille et la forme des semences sont uniformes dans chaque échantillon primaire et entre les échantillons primaires;
  3. la quantité de matériel vêtu est uniforme dans chaque échantillon primaire et entre les échantillons primaires;
  4. la présence d'impuretés visibles semble uniforme dans la totalité du lot.

Si les échantillons primaires ne sont pas uniformes :

  1. aux fins d'exportation ou d'attribution d'une dénomination de catégorie, l'échantillonneur doit refuser de soumettre l'échantillon lorsqu'il est évident que le lot de semences n'est pas suffisamment uniforme. L'échantillonneur refusera donc de prélever des échantillons du lot de semences jusqu'à ce que des mesures correctives aient été prises;
  2. lorsqu'on prélève des échantillons à d'autres fins officielles (p. ex. surveillance du marché), l'échantillonneur doit soumettre l'échantillon et signaler les signes d'hétérogénéité sur le FSE (annexe V). L'échantillonneur de la semence devra prendre les mesures nécessaires pour déterminer la source de l'hétérogénéité et prendre les mesures d'observation et/ou d'exécution appropriées.

11.0 Échantillonnage des semences

La présente section renseigne sur tout genre d'échantillonnage d'un lot de semences. Les exigences spéciales relatives à l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences sont indiquées en caractères gras.

11.1 Préparation à l'échantillonnage du lot de semences

L'échantillonneur doit se préparer comme suit :

  1. communiquer avec l'exploitant, le producteur, le propriétaire ou le gestionnaire de l'établissement au sujet du nombre de lots de semences à échantillonner et de leur emplacement dans l'entrepôt;
  2. vérifier que le lot de semences est entièrement accessible aux fins d'échantillonnage (sauf quand les exemptions de la Section 11.5 s'appliquent);
  3. refuser d'échantillonner un lot de semences qui ne respecte pas les conditions suivantes:

    1. le lot n'est pas étiqueté;
    2. le lot est étiqueté aux fins d'exportation seulement (paragraphe 5(2) du Règlement sur les semences), sauf s'il demande un bulletin international orange de lot de semences ou s'il demande un certificat officiel d'analyse d'un laboratoire d'un gouvernement;
    3. le lot de semences est échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences et est supérieur à la taille maximale prescrite;
    4. il est évident qu'on a altéré le lot de semence. L'évidence d'altération du lot inclut :

      • les étiquettes agrafées à des emballages qui contiennent d'autres étiquettes avec des informations contradictoires;
      • les étiquettes contenants des informations contraires à celle imprimées sur l'emballage;
      • les étiquettes déchirées ou les étiquettes qui semblent réutilisées;
      • on a cousu le sac une fois pour le fermer et une autre fois afin de fixer l'étiquette;
      • les sacs ont des sceaux endommagés.

    Les Règles de l'ISTA précisent la taille maximale du lot qui peut être représenté par un échantillon unique et un bulletin international orange de lot de semences. La taille du lot de semences ne peut pas dépasser la taille maximale prescrite. Si la taille du lot dépasse la taille maximale, le lot devra être subdivisé en lots d'une taille qui satisfait à la taille prescrite. Selon les Règles de l'ISTA et les directives de l'Union européenne, une tolérance de 5 % par rapport à la taille maximale est admissible. Par exemple : si la taille maximale du lot est fixée à 10 000 kg, le lot ne peut pas dépasser 10 500 kg.

  4. vérifier les éléments suivants :
    1. l'espèce à échantillonner;
    2. l'étiquette du lot de semences porte une désignation ou un numéro de lot unique;
    3. tous les emballages du lot de semences sont identifiés par la désignation ou le numéro de lot;
    4. l'étiquette de tous les emballages porte les renseignements suivants : numéro de lot, quantité nette de semence en poids ou en nombre d'unités, nom et adresse du vendeur, de l'emballeur ou de l'étiqueteur, nom du type de semence, nom de la catégorie de semence, nom de la variété, s'il y a lieu. Si les étiquettes sont attachées aux emballages, l'échantillonneur doit vérifier que les renseignements qui y sont inscrits correspondent à ceux de tous les documents. Aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences, quand l'établissement imprime les étiquettes avant l'échantillonnage, l'échantillonneur doit vérifier que tous les renseignements imprimés sur l'étiquette de chaque emballage sont exacts;
    5. la taille du lot de semences doit déterminer l'intensité de l'échantillonnage. Aucune taille maximale de lot n'est prescrite pour les lots de semences canadiennes; ni les lots OCDE qui sont NDC; le lot est scellé, qu'il s'agisse de semences généalogiques ou non généalogiques si le lot de semences est échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences. L'échantillonneur doit vérifier que les lots de semences sont scellés à l'aide d'un sceau inviolable. Lorsqu'on échantillonne des lots de semences à d'autres fins officielles (p. ex. surveillance du marché), le lot doit être scellé lorsqu'il est placé dans des emballages pouvant être scellés comme des sacs de plus ou moins 100 kg. Le lot est considéré comme étant scellé si la couture qui ferme l'ouverture du sac fixe aussi l'étiquette au sac.
  5. consulter les documents liés au lot de semences afin de vérifier la taille du lot et son identité. Exemples : certificats de récolte, déclarations de semences généalogiques, certificats de mélange (annexe XIX), rapports d'analyse.

11.2 Échantillonnage du lot de semences

Il faut utiliser le processus suivant aux fins d'échantillonnage :

  1. l'intensité de l'échantillonnage doit être établie conformément à l'annexe II;
  2. avant de procéder à l'échantillonnage, on doit choisir la méthode d'échantillonnage appropriée selon l'espèce de semences et le type d'emballage;
  3. le lot doit être échantillonné selon la technique appropriée pour la méthode choisie ou la sonde choisie conformément à la section 7;
  4. aucune sonde ne doit être insérée à travers l'étiquette officiel ou l'étiquette officiel imprimé sur un sac;
  5. les emballages à échantillonner sont choisis au hasard selon le nombre minimal d'échantillons primaires requis pour constituer un échantillon représentatif du lot;
  6. si les emballages choisi sont au-dessus l'un de l'autre on doit échantillonner en premier l'emballage le plus bas;
  7. avant l'échantillonnage il faut vérifier que l'extérieur des emballages sont dégagé des déchets ou n'importe quoi qui pourrait contaminer l'échantillon ou l'emballage des semences;
  8. lorsqu'on prélève des échantillons, on doit prélever des quantités à peu près égales de semences sur chaque emballage échantillonné, ou aux différents emplacement d'un même emballage, ou, si l'on échantillonne des semences en vrac, en chaque point de prélèvement;

    Exemples :

    1. Le lot est composé de 400 sacs de 25 kg. Il est entreposé sur 10 palettes contenant chacune 40 emballages. L'échantillonneur choisit au hasard 3 emballages sur chaque palette et doit varier son plan d'échantillonnage d'une palette à l'autre.
    2. Lorsqu'on échantillonne des emballages de plus de 100 kg, les échantillons primaires doivent être prélevés, selon le cas, à différents points ou angles, dans chaque emballage. Dans tous les cas, lors de l'échantillonnage d'un lot comprenant au moins 15 emballages, tous les emballages doivent être échantillonnés. Le même nombre d'échantillons primaires doit être prélevé dans chaque emballage.
  9. le contenant ou seau dans lequel l'échantillon est recueilli doit être nettoyé à fond au début de l'échantillonnage et après chaque opération d'échantillonnage;
  10. le contenu de la sonde ou de la main, etc., est appelé « échantillon primaire ». Si les échantillons primaires sont uniformes selon l'énoncé de la section 10.0, ils peuvent être combinés et mélangés pour former un échantillon composite.

    Lorsqu'un échantillon est prélevé aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA ou de l'attribution d'une désignation de catégorie et que les échantillons primaires ne sont pas uniformes, l'échantillonneur doit cesser l'échantillonnage, aviser le client et demander que des mesures correctives soient prises. L'échantillonnage peut reprendre lorsque la mesure corrective qui s'impose a été prise.

    Lorsqu'un échantillon est prélevé aux fins de surveillance du marché et que les échantillons primaires ne sont pas uniformes, l'échantillonneur doit soumettre l'échantillon et signaler les signes d'hétérogénéité sur le formulaire de soumission d'échantillon (annexe V). L'échantillonneur de la semence devra prendre les mesures nécessaires pour déterminer la source de l'hétérogénéité et prendre les mesures d'observation et/ou d'exécution appropriées;

  11. pour l'échantillonnage afin de déterminer la teneur en eau, l'échantillonneur doit prélever cet sous-échantillon aussi vite que possible après l'échantillonnage (Section 13.3.2.1);
  12. quand l'échantillon composite doit être mélangé et divisé aux fins de soumission de l'échantillon au laboratoire, l'échantillon (cultures à grosses semences seulement) doit être mélangé et divisé selon une méthode approuvée décrite à la section 13.0;
  13. il est exigé que la taille de l'échantillon soumis au laboratoire de l'ACIA soit conforme aux tailles minimales indiquées à l'annexe VIII;
  14. quand l'échantillonneur analyse l'échantillon lui-même pour la pureté, il faut utiliser les tailles d'échantillons minimales exigées à l'annexe VIII;
  15. l'échantillon soumis doit être envoyé au laboratoire rapidement;
  16. l'échantillon doit être entreposé de manière à ce que son intégrité et sa qualité ne soient compromises. L'échantillonneur doit en tout temps être en possession des échantillons. Les échantillons aux fins d'essais ne doivent jamais être laissés à la garde de la partie réglementée à l'exception des échantillons destinés à l'exportation qui sont scellés de manière inviolable par l'échantillonneur de l'ACIA pour être expédiés par le demandeur;
  17. L'étiquette apposée sur le contenant dans lequel l'échantillon soumis est placé doit porter les renseignements suivants :
    1. le numéro d'inspection de l'échantillon;
    2. l'espèce;
    3. le nom de la variété (pour toutes les semences généalogiques et semences de légumes);
    4. le numéro de lot (il doit être indiqué pour toutes les semences généalogiques et les échantillons de l'OCDE);
    5. la date d'échantillonnage;
    6. la signature de l'échantillonneur;
  18. Les échantillons doivent être scellés selon les indications de la section 15.2.

Une liste de contrôle pour l'échantillonnage des semences domestiques et à fin de la délivrance d'un bulletin international bleu d'échantillon de semences se trouve à l'annexe VI. Une liste de contrôle pour l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences se trouve à l'annexe VII.

11.3 Échantillonnage des semences en petits emballages

Pour les lots de semences en emballages de moins de 15 kg aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences :

  1. l'échantillonneur doit suivre la procédure indiquée au chapitre II des Règles de l'ISTA. Les emballages doivent être combinés en unités d'échantillonnage n'excédant pas 100 kg. Les rubans ou les tapis de semences contenant chacun 100 000 semences ou moins peuvent être groupés pour former des unités d'échantillonnage ne dépassant pas 2 000 000 de semences;
  2. Les unités d'échantillonnage doivent être considérées comme des emballages pour déterminer l'intensité d'échantillonnage (annexe II). Le nombre d'unités d'échantillonnage est toujours arrondi si la réponse est un nombre fractionnaire.
    Nombre d'emballages x poids de chaque emballage / 100 kg = Nombre d'unités d'échantillonnage
  3. l'établissement doit sceller de nouveau les emballages d'origine ou placer les semences dans de nouveaux emballages, puis marquer et étiqueter ces emballages, sous la surveillance de l'échantillonneur officiel de semences.

Échantillonnage des lots de semences en emballages de moins de 15 kg

L'échantillonneur doit suivre les principes indiqués au chapitre II des Règles de l'ISTA. Si l'intégrité des emballages de vente au détail est altérée (boîtes en métal, sachets, sacs en papier ou contenants à l'épreuve de l'humidité, etc.), il faut ouvrir et échantillonner un nombre suffisant d'emballages jusqu'à l'obtention d'un échantillon de taille suffisante. L'établissement doit sceller de nouveau les emballages d'origine ou placer les semences dans de nouveaux emballages. Dans le cas des petits sachets de semences de fines herbes, de semences potagères et de mélanges de graminées à gazon, un nombre suffisant de sachets scellés doivent être prélevés pour constituer un échantillon.

Quand la Section de semence exige l'échantillonnage de semences en petits paquets (SPK) dans la note de service-I, l'échantillonner doit se rapporter à la note de service-I pour les directives spécifiques d'échantillonnage.

11.4 Échantillonnage des emballages de plus de 15 kg

Pour les lots de semences en emballages de 100 kg ou moins, l'échantillon doit être prélevé sur des emballages scellés et étiquetés.

Lorsqu'il s'agit d'établir le nombre d'emballages d'un lot de semences, chaque emballage scellé renfermant des semences (p. ex. sac en polyéthylène, sac en papier, boîte métallique, cartons, etc.) est considéré comme une unité, et non pas le nombre de palettes, etc. sur lesquelles les semences sont entreposées.

L'échantillonneur doit vérifier que les emballages choisis aux fins d'échantillonnage et les emballages adjacents à ceux-ci sont propres et exempts de débris en brossant les emballages pour enlever les matières étrangères et en balayant l'aire de travail, avant d'introduire la sonde. Lorsqu'il prélève des échantillons, il doit commencer par le bas des palettes. L'échantillonneur doit varier son plan d'échantillonnage d'une palette à l'autre, en prélevant tantôt au bas, tantôt au milieu et tantôt au sommet de la palette. En procédant de cette façon, il réduit la probabilité de contamination. Pour faciliter l'échantillonnage en diagonale des emballages d'au plus 100 kg installés à la verticale, il faut les étendre à plat sur le sol. Ils peuvent aussi être étendus sur d'autres sacs.

Il faut refermer les trous faits par la sonde dans les sacs de jute ou de polyéthylène en passant la pointe de la sonde sur le trou à quelques reprises et dans des directions opposées, de manière à replacer les fibres et fermer le trou. Si le trou ne peut pas être refermé de cette façon, comme dans le cas des sacs en papier, il faut utiliser une pièce ou une étiquette adhésive spéciale (CFIA/ACIA 0013, annexe XVIII). La pièce rajoutée doit être signée et datée.

11.5 Échantillonnage sur des lots de semences en vrac en emballages de plus de 100 kg

Pour des semences emballées en vrac (emballages mini-vrac), qu'elles soient échantillonnées aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences ou aux fins de surveillance du marché, l'échantillon doit être prélevé sur des emballages scellés et étiquetés à l'aide d'une sonde appropriée (annexe I) et selon une intensité d'échantillonnage pertinente (annexe II) autant que possible.

Les inspecteurs qui souhaitent prendre des échantillons pour la surveillance du marché peuvent se retrouver dans une situation où les emballages mini-vrac scellés ne sont pas facilement accessibles et dont l'échantillonnage peut comporter un risque. Dans ces circonstances, deux options peuvent être choisies :

  1. l'établissement peut rendre les sacs accessibles à l'inspecteur ou
  2. l'inspecteur peut échantillonner les échantillons retenus lorsque ceux-ci sont fournis en quantité suffisante.

L'industrie a été avisée, par l'intermédiaire de l'ISC, de la nécessité d'augmenter la quantité d'échantillons retenus lorsque l'accessibilité des emballages mini-vrac est problématique.

Veuillez prendre note que les échantillons COM ou INV doivent être pris à partir des sacs. Les établissements seront obligés de fournir de l'assistance afin de rendre les sacs accessibles pour l'échantillonnage comme mentionné dans le paragraphe 6(2) de la Loi sur les semences.

Pour la surveillance du marché

Lorsqu'on échantillonner:

  1. chez un conditionneur approuvé ou dans un établissement d'entreposage en vrac où les semences se trouvent dans une cellule, un silo, un wagon, une caisse de camion ou une remorque; ou
  2. des semences non généalogiques

l'échantillon doit être prélevé :

  1. sur l'échantillon retenu, à condition qu'il s'agisse de « l'échantillon reconnu officiellement », sauf s'il y a lieu de croire que l'échantillon retenu n'est pas représentatif du lot de semences ou n'est pas disponible;
  2. sur des cellules, sauf s'il est dangereux de le prélever à cet endroit; ou
  3. sur un lot statique en vrac.

Si l'échantillonneur prélève des échantillons aux fins de surveillance du marché sur des cellules, il pourrait devoir trouver une autre méthode pour obtenir un échantillon représentatif. L'échantillonneur doit suivre les procédures et les méthodes d'échantillonnage prescrites, afin d'obtenir un échantillon qui soit représentatif du lot. Si ce dernier n'est pas accessible l'échantillonneur peut échantillonner dans l'échantillon retenu. De plus, l'échantillonneur officiel de semences doit noter les éléments suivants :

  1. lorsqu'on doit échantillonner un lot de semences se trouvant dans une cellule avec accès latéral, on prélève l'échantillon à l'aide d'une sonde à double tube.
  2. lorsqu'on doit prélever des échantillons au fond d'un silo à trémies :

    1. prélever un minimum de 10 kg;
    2. obtenir l'échantillon soumis pour le laboratoire (p. ex. 1 kg) en utilisant la méthode de mélange et de division approuvée décrite à la section 13; ou
    3. en l'absence de méthode de division approuvée, l'échantillon composite doit être placé dans un emballage (p. ex. sac en plastique tissé) qui peut être échantillonné à l'aide de la sonde appropriée (annexe I) et selon l'intensité d'échantillonnage pertinente (annexe II).

    Aux fins de la soumission de l'échantillon officiel dans chacune des situations énoncées en ci-dessus ou des situations semblables, la taille du lot doit correspondre au volume dans lequel l'échantillon présenté a été prélevé. La méthode d'échantillonnage doit être conforme à la section 7 et l'intensité de l'échantillonnage à l'annexe II.

Lorsqu'une non-conformité a été observée, sur la base d'un échantillon prélevé en utilisant une méthode alternative, on doit prélever un échantillon plus représentatif du lot de semences (le lot étant celui qui est disponible sur place) afin de déterminer les mesures correctives qui s'imposent.

11.6 Échantillonnage sur les lots de semences en vrac non emballés

Lors de l'échantillonnage de lots de grande taille en flux de semences ou en vrac dans des cellules de transport à fond plat, l'échantillonneur doit prendre un échantillon primaire par 700 kg. Étant donné qu'aucune limite n'a été fixée en ce qui concerne la taille des lots canadiens (domestiques) ou des lots non définitivement certifiés (NDC) de l'OCDE, cela donne parfois des échantillons composites de taille extrêmement grande qu'il n'est pas pratique de diviser à l'aide d'un diviseur à riffle. Dans cette situation, l'inspecteur devra placer l'échantillon primaire dans un ou plusieurs grands sacs. Lors de l'ajout des échantillons primaires dans le sac, ceux-ci, dans la mesure du possible, devront être mélangés. Lorsque tous les échantillons sont pris, l'inspecteur devra traiter tous les échantillons composés comme un seul lot de semence. Le nombre d'échantillons requis sera en fonction de la taille du lot. De plus, l'échantillonnage se fera dans différents angles ou endroits dans le(s) sac(s).

Par exemple, si l'échantillon composé est de 98 kg dans un sac, trois échantillons primaires devront être pris. Par contre, si l'échantillon composé est entre 100 et 500 kg, cinq échantillons primaires devront être pris. Par la suite, ceux-ci devront être mélangés et divisés en utilisant un diviseur à riffle afin d'obtenir un échantillon de taille acceptable. Lorsqu'un échantillon est soumis au laboratoire, l'échantillonneur devra inclure une explication détaillée de la méthode d'échantillonnage utilisée.

Une autre solution consiste à obtenir l'échantillon de vérification de variété (VV) pour les lots de grande taille de semences NDC de l'OCDE à partir de l'échantillon de réserve initialement prélevé par l'échantillonneur de l'ÉSA .

11.7 Échantillonnage de l'échantillon retenu

La méthode d'échantillonnage est fonction de la méthode d'entreposage de l'échantillon et de la taille de l'échantillon retenu dans l'établissement semencier. On doit utiliser du matériel d'échantillonnage approuvé, tel que décrit à la section 7 et à l'annexe I.

Si l'échantillon retenu à l'établissement semencier ne peut pas être échantillonné à l'aide du matériel approuvé, l'échantillonneur doit mélanger et diviser l'échantillon retenu, uniquement dans le cas d'espèces à grosses semences, selon la méthode de mélange et de division approuvée décrite à la section 13.0. Quand l'échantillonneur ne peut ni prélever un échantillon à l'aide du matériel approuvé ni mélanger et diviser l'échantillon retenu, il doit soumettre la totalité de l'échantillon retenu au laboratoire approprié aux fins d'analyse.

11.8 Échantillonnage de lots de semences dans des emballages de grosseur mixte

Il est possible que les inspecteurs soient appelés à échantillonner un lot de semences qui est contenue dans des emballages dont la grosseur ou le type varie (emballages mixtes) au lieu d'emballages uniformes. Les étapes suivantes devraient être suivies, selon l'objectif d'échantillonnage et des essais des lots provenant d'emballages aux grosseurs mixtes.

11.8.1 Échantillons pour la surveillance du marché

Un échantillon composite devrait être prélevé des emballages dont la grosseur ou le type représente la plus grande partie du lot de semence. L'intensité d'échantillonnage qui doit être appliquée est celle qui est indiquée à l'annexe II pour cette partie du lot seulement.

Exemple : Si un lot est présenté dans 25 sacs de 500 kg et de 100 sacs de 40 kg, la partie du lot qui est dans les sacs de 500 kg devrait être échantillonnée puisqu'ils représentent la plus grande partie du lot; l'intensité d'échantillonnage qui devrait être utilisée est celle qui est prévus pour échantillonner 25 sacs de 500 kg.

Ceci présume que le lot de semences est homogène, bien qu'il soit présenté dans des emballages mixtes et que la partie la plus importante du lot de semences représente les semences qui sont vendues sur le marché.

Si un seul type/grosseur d'emballage est disponible afin d'être d'échantillonné (p. ex., le cas où tous les emballages d'un type ont déjà été vendu), l'inspecteur devra effectuer l'échantillonnage à partie du lot de semences qui est disponible, même si celui-ci ne représente pas la plus grande partie du lot de semence.

11.8.2 Échantillons aux fins de conformité d'enquête

Les parties du lot de semences qui proviennent d'emballages mixte doivent être échantillonnées de manière distincte selon l'intensité d'échantillonnage qui figure à l'annexe II pour chaque partie du lot. Pour chaque partie du lot de semences, un seul échantillon composite doit être présenté et il ne doit pas être recombiné avec les autres échantillons composites qui proviennent des autres parties du lot de semences. L'inspecteur doit donner un identificateur unique aux échantillons qui représentent une partie distincte d'un lot de semences; un rapport d'analyse unique sera émis pour chaque partie du lot de semences qui portera un identificateur unique. Un inspecteur doit s'assurer qu'il puisse faire le lien entre les échantillons et la partie du lot de semences approprié en fournissant des commentaires dans la section Commentaires du FSE.

Le nombre d'échantillons qui doit être présenté pour un tel lot de semences est égal au nombre des différents emballages mixte qui constitue le lot (p. ex. si le lot de semences est contenue dans deux grosseurs d'emballages mixte, deux échantillons doivent être présentés).

Dans le cas où le lot de semences est dans des emballages de la même grosseur mais qu'il y a surplus de semences dans un emballage qui est partiellement rempli ou dans un petit emballage, celui-ci est considéré comme étant inclus dans le lot de semences et il est traité comme étant emballé avec le même type d'emballage. Si un emballage est partiellement rempli ou un petit emballage fait partie d'un lot de semences avec des emballages mixtes, il devrait être perçu comme faisant partie du lot de semences qui est dans l'emballage le plus petit.

Pour correspondre à la définition de lot de semences énoncée dans le Règlement sur les semences, un lot de semences doit être uniforme. L'objectif d'échantillonnage et d'essai d'échantillons distincts pour chaque partie du lot de semences vise à permettre la vérification d'homogénéité du lot de semences en déterminant si la différence entre les parties se trouve dans un rang acceptable de variation statistique (la tolérance). Si les différences entre les parties du lot, soient plus que les différences considérées comme une variation statistique acceptable (hors tolérance) il faut traiter le reste des parties du lot comme des lots distincts, leur attribuer des numéros de lots uniques et les reclasser.

11.8.3 Échantillons EXP

Le manuel sur l'échantillonnage d'ISTA auquel on fait référence dans les règles d'ISTA indique que les différents types d'emballage d'un lot unique peuvent constituer un indicateur d'hétérogénéité du lot. Pour les lots de semences qu'exporte le Canada et qui doivent être analysés selon les règles d'ISTA, un numéro de lot CDN doit correspondre à un lot de semences présenté dans des formats et des types d'emballage uniformes. Ainsi, il ne devrait pas se produire plusieurs formats et types d'emballage pour les lots à analyser selon les règles d'ISTA.

L'inspecteur qui tombe sur un lot de semences qui sera échantillonné selon les règles d'ISTA qui est présenté dans plusieurs formats ou types d'emballage ne doit pas échantillonner le lot avant de l'avoir traité de façon à ce qu'il soit présenté de façon adéquate (c.-à-d. lui avoir attribué plusieurs numéros CDN).

Dans le cas où il y a des restes de semences dans un emballage qui est partiellement rempli ou dans un petit emballage, cela est perçu comme étant la fin de ce lot de semences et l'emballage est perçu comme étant la même sorte d'emballage.

11.8.4 Échantillons de surveillance du programme d'exportateur autorisé

Lors de la surveillance des échantillonneurs EA qui participent au PEA, un inspecteur peut être tenu d'échantillonner un lot de semences qui a été analysé selon les règles d'analyse des semences d'ISTA ou les règles d'analyse des semences d'AOSA. L'ACIA exige que tous les lots de semences échantillonnés par les échantillonneurs EA soient traités de façon uniforme, peu importe si le lot a été analysé conformément aux règles d'analyse des semences d'ISTA ou d'AOSA, et impose donc les mêmes exigences en matière d'échantillonnage pour les lots analysés selon les règles d'AOSA et les lots analysés selon les règles d'ISTA.

Par conséquent, le lot échantillonné par un échantillonneur EA et analysé conformément aux règles d'ISTA ou d'AOSA doit être présenté dans un seul format et type d'emballage. Lorsque ce n'est pas le cas, l'inspecteur qui prélève des échantillons EEA doit procéder à une vérification. S'il est confirmé que le lot exporté était présenté en plusieurs formats d'emballage, la Section des semences doit en être informée et l'échantillonneur doit mettre en œuvre des mesures correctives afin d'éviter la répétition de cette erreur.

Le reste des semences se trouvant dans un emballage partiellement plein ou dans un emballage de petit format doit être perçu comme étant la fin du lot de semences et traité comme faisant partie du même type d'emballage.

12.0 But des échantillons soumis

Les codes du Programme des semences, attribués aux échantillons soumis au laboratoire, indiquent au laboratoire dans quel but l'échantillon a été prélevé. Les exigences de soumission de l'échantillon peuvent donc varier. L'annexe IV présente la liste et la description des codes d'échantillons du programme des semences utilisés par les inspecteurs. Certains types d'échantillons particuliers sont examinés ci-dessous.

12.1 Échantillons pour la surveillance du marché (MPF, MPI, MPN, MPP)

Un échantillon pour la surveillance du marché est un échantillon qui est prélevé d'un lot de semences se trouvant au point de vente ou en entrepôt. Les semences peuvent être généalogiques, non généalogiques, domestiques ou importées. La section 15.5.1 prévoit des options pour la soumission d'échantillons pour la surveillance du marché (MPN, MPP, MPI) d'espèces de cultures à grosses semences (c.-à-d. les espèces dans les tableaux de catégories I à VI et XVI à XVIII). Pour les espèces à grosse semence, lorsqu'un inspecteur soumet des échantillons pour la pureté et les tests de germination par la Section de la science et de la technologie des semences, il doit soumettre au moins la quantité de semences indiquée à la colonne 3 de l'annexe III, même si l'inspecteur a effectué l'analyse pour pureté. Si des essais de dépistage de maladie visant le charbon nu véritable sont requis, il faut en faire la demande expressément sur le formulaire de soumission d'échantillon. Les espèces de cultures énumérées aux tableaux de catégories VII à XVII et XIX et XX doivent être soumises à des essais de pureté et de germination par un laboratoire de semences de l'ACIA.

Si l'échantillon de surveillance révèle qu'il y a non-conformité à la catégorie indiquée sur l'étiquette et qu'il ne reste pas de semences du lot à l'établissement, l'inspecteur doit cibler cet établissement l'année suivante (échantillons COM) et prendre les mesures de respect de la conformité qui s'imposent selon les résultats des échantillons COM. S'il reste des semences du lot non conforme à l'établissement, l'inspecteur doit prendre des mesures correctives à l'égard de ce lot.

12.2 Échantillons de conformité ou de plainte (COM)

L'échantillon de conformité ou de plainte ne peut être prélevé que par un échantillonneur officiel de semences. Cet échantillonnage est en général effectué à la suite d'une plainte, d'un suivi des mesures correctives, de cas de non-conformité soupçonné, ou pour vérifier la conformité. S'il est impossible d'obtenir un échantillon représentatif de la totalité du lot, on doit prélever un échantillon de la partie disponible du lot de semences selon la méthode et l'intensité les plus appropriées.

L'échantillon est soumis au laboratoire des semences de l'ACIA approprié, aux fins d'essais. Lorsqu'on soumet un échantillon de conformité ou de plainte, une description détaillée de la non-conformité ainsi que les documents connexes (p. ex. rapports d'analyse) sont envoyés au laboratoire avec l'échantillon.

Lorsqu'un essai de vérification des variétés (VV) est requis, un échantillon non altéré du poids approprié doit être soumis au laboratoire des semences de l'ACIA approprié (annexe III). Si l'échantillon choisi est prélevé sur un échantillon composite, il doit être mélangé et divisé selon les indications de la section 13.0.

12.3 Échantillons d'enquête (INV)

L'échantillonneur doit suivre la procédure établie lorsqu'il envoie un échantillon au laboratoire aux fins d'examen ou d'analyse dans le cadre d'une enquête menée en vertu de la Loi sur les semences ou du Règlement sur les semences, lorsqu'un produit est soupçonné d'être non conforme. Le laboratoire fournit les données analytiques justificatives pour appliquer la réglementation. Les données du laboratoire viennent à l'appui des cas d'altération, de fraude économique, de présence d'agents pathogènes, ainsi que de non-respect des normes de catégorie.

Les échantillons d'enquête doivent être prélevés par un échantillonneur officiel de semences comme suit :

  1. Il faut maintenir la continuité de la preuve en tout temps, c'est-à-dire depuis le prélèvement de l'échantillon jusqu'à la réception d'une décharge écrite de responsabilité par la Section des semences, les Opérations ou les Services d'inspection et d'enquête. L'échantillonneur doit conserver l'échantillon et tout le matériel pertinent en sa présence, ou le placer dans une armoire ou un casier verrouillé sûr et conserver toutes les clés. Cette continuité doit être maintenue jusqu'à ce que l'emballage scellé renfermant l'échantillon de semences et les documents pertinents soient expédiés au laboratoire par un service de messagerie;
  2. Lorsqu'on soumet un échantillon d'enquête, une description détaillée de la non-conformité ainsi que les documents connexes (p. ex. rapports d'analyse) sont envoyés au laboratoire avec l'échantillon;
  3. L'échantillon est soumis au laboratoire des semences de l'ACIA pertinent aux fins d'essais. Il est recommandé que l'échantillonneur communique avec le superviseur du laboratoire avant d'expédier un échantillon d'enquête pour l'aviser de l'arrivée imminente de l'échantillon. L'échantillonneur doit inscrire clairement l'adresse du laboratoire auquel est destiné l'emballage et indiquer distinctement sur l'étiquette qu'il s'agit d'un échantillon d'enquête.

12.3.1 Renseignements requis pour les échantillons d'enquête

Les renseignements suivants doivent être consignés sur le formulaire de soumission d'échantillon:

  1. heure / date et endroit où l'échantillon a été prélevé;
  2. nombre et type de contenants d'échantillon et nature de l'échantillon (p. ex. sachet de semences renfermant 1 200 graines de soja);
  3. essais requis;
  4. indication de l'origine de l'échantillon (désignation et numéro de lot);
  5. une description détaillée du problème doit être transmise au laboratoire avec l'échantillon, dans la mesure du possible.

L'étiquette apposée sur l'échantillon doit porter les renseignements pertinents pour en permettre l'identification (à tout le moins ceux indiqués à la section 15.3) et le relier au formulaire de soumission d'échantillon.

12.3.2 Procédures de scellage et d'expédition des échantillons d'Enquête

Avant de soumettre un échantillon d'enquête au laboratoire, l'inspecteur doit s'assurer de faire ce qui suit :

  1. Sceller les emballages intérieur et extérieur (section 15.2) de manière à ce qu'aucune tentative d'altération de l'échantillon ne puisse passer inaperçue;
  2. adresser le paquet au laboratoire désigné pour effectuer les essais. Il faut également indiquer la personne-ressource désignée du laboratoire autorisé, afin de faciliter le maintien de la continuité de la preuve;
  3. indiquer clairement sure l'extérieur du paquet « échantillon d'enquête » et « Ne doit être ouvert que par le destinataire »;
  4. expédier le paquet par messagerie de sorte que, à la réception du paquet, une inscription sera faite dans le registre des rentrées par le personnel autorisé du laboratoire.

12.4 Échantillons prélevés aux fins de la délivrance d'un Bulletin international de lot de semences de l'ISTA (EXP)

Les échantillons prélevés aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA sont visés par les procédures énoncées dans le chapitre II sur les Règles de l'ISTA. Ces échantillons ne peuvent être prélevés que par des personnes agréées par les laboratoires membres accrédités par l'Association internationale d'essais de semences (ISTA) au Canada. Les laboratoires des semences de l'ACIA sont des laboratoires membres accrédités de l'ISTA. Le laboratoire accepte les échantillons soumis par des inspecteurs et des échantillonneurs de semences qui ont été certifiés aux fins d'échantillonnage ISTA.

Dans le cas du prélèvement d'échantillons aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA, l'échantillonneur doit respecter les prescriptions d'échantillonnage énoncées dans le chapitre II des Règles de l'ISTA. Ces règles sont modifiées tous les ans et entrent en vigueur en janvier de chaque année. Le laboratoire doit envoyer les modifications par voie électronique en format PDF à chaque échantillonneur des semences officiel ISTA.

Les Règles de l'ISTA ne constituent pas une norme ou un règlement stipulant les exigences minimales en matière de pureté, de germination et d'absence des espèces mentionnées auxquelles le lot de semences doit satisfaire. Il s'agit de méthodes et de modes opératoires pour l'échantillonnage de lots de semences et leur analyse.

La méthode de scellage doit être indiquée sur le Bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA. Par conséquent, l'échantillonneur doit indiquer, sur le formulaire de soumission d'échantillon, la méthode de scellage utilisée, par exemple, le scellage par couture d'une étiquette OCDE, un sceau métallique.

Les échantillonneurs doivent facturer les services d'échantillonnage à la partie demanderesse.

12.5 Échantillons pour la surveillance des échantillonneurs des exportateurs autorisé (AES)

Les échantillons prélevés pour la surveillance des échantillonneurs exportateurs autorisés doivent être prélevés par un échantillonneur officiel de semences sur un lot échantillonné précédemment ou simultanément par l'échantillonneur autorisé. Les échantillons AES sont soumis au laboratoire des semences de l'ACIA, Section de la science et de la technologie des semences (SSTS), pour des essais de pureté et de germination uniquement, et non pour des essais de VV, d'humidité ou de maladies. L'Annexe III indique les quantités requises pour chaque espèce. Le nom de l'échantillonneur exportateur autorisé doit figurer sur le formulaire de soumission d'échantillon en plus des autres informations décrites à l'annexe V. Il est inutile de réaliser un examen de pureté de l'échantillon avant de le soumettre au laboratoire.

12.6 Échantillons pour la surveillance des laboratoires d'essais de semence d'exportateurs autorisés (AEL)

Les échantillons prélevés pour la surveillance des laboratoires d'essais autorisés pour l'exportation de semence doivent être prélevés par un échantillonneur officiel de semences sur la partie restante d'un échantillon précédemment analysé par le laboratoire privé. L'inspecteur doit fournir au laboratoire un avis écrit, datée et signée déclarant que l'ACIA a pris une partie ou la totalité de l'échantillon provenant du laboratoire privé. La documentation doit indiquer le numéro de l'échantillon/essai du laboratoire privé, l'espèce, la variété (s'il y a lieu), et tout autre renseignement pertinent sur l'échantillon.

Les échantillons AEL sont soumis au laboratoire de semences de la SSTS, pour les essais de pureté et de germination uniquement, et non pour les essais de VV, d'humidité ou de maladie. L'annexe III fournit les quantités requises pour chaque espèce. Le nom du laboratoire d'essais autorisé de semence doit figurer sur le formulaire de soumission d'échantillon. Il est inutile de réaliser un examen de pureté de l'échantillon avant de le soumettre au laboratoire.

13.0 Obtention de l'échantillon soumis

La taille de l'échantillon composite est souvent trop importante et doit être réduite pour obtenir l'échantillon qui est soumis au laboratoire et qui porte le nom d'« échantillon soumis ».

Il faut réduire l'échantillon selon des méthodes de mélange et de division appropriées pour garantir qu'il n'y aura pas plus de variation que celle prévue lors d'un seul échantillonnage au hasard.

Si des sous échantillons distincts d'un même lot sont requis pour différents essais (pureté, germination, détection de maladies ou pureté variétale), il faut prélever ces sous échantillons selon l'une ou l'autre des façons suivantes:

a. échantillonner de nouveau le lot de semences, à l'aide de la même méthode d'échantillonnage approuvée et selon la même intensité d'échantillonnage pour chaque sous échantillon requis; ou

b. mélanger la totalité de l'échantillon composite (cultures à grosses semences seulement) selon la méthode de mélange et de division approuvée (diviseur à riffle) pour obtenir chaque sous échantillon requis; ou

c. soumettre la totalité de l'échantillon composite au laboratoire des semences conformément aux directives du laboratoire.

Les échantillons ou sous échantillons doivent être soumis rapidement au laboratoire de l'ACIA approprié. L'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon (annexe V) si l'échantillon a été mélangé et divisé ou si la totalité de l'échantillon composite est soumis. Tous les sous échantillons doivent être scellés (section 15.2). Il ne faut pas laisser les échantillons sans protection, ni les exposer à l'humidité, à la chaleur ou à la lumière solaire directe.

13.1 Méthode de mélange et de division des cultures à grosses semences

L'emploi de la méthode de mélange et de division à l'aide du diviseur à riffles est la méthode approuvée pour les espèces énumérées dans les tableaux de catégorie I à III, V et VI et XVIII. Si l'échantillonneur doit mélanger et diviser un échantillon composite contenant ces espèces, il doit suivre la procédure suivante.

Le diviseur est constitué d'une trémie à laquelle sont fixés des conduits, d'un bâti pour supporter la trémie, de quatre bacs récepteurs et d'un bac verseur. Les conduits amènent les semences de la trémie aux bacs récepteurs. Les conduits sont dirigés alternativement d'un côté et de l'autre de l'appareil. La taille des conduits du diviseur à riffles doit être au moins deux fois plus grande que le plus grand diamètre des semences mélangées ou divisées. Ce diviseur convient à la plupart des espèces de semences, y compris les légumineuses.

13.1.1 Diviseur à riffles pour le mélange des espèces à grosses semences

Il faut retirer l'échantillon composite de l'emballage dans lequel il a été placé de façon à n'y laisser aucune semence. Donc, si l'échantillon composite se trouve dans l'un ou l'autre des emballages suivants, il faut suivre la procédure indiquée :

a. sac en tissu - retirer avec soin le contenu et retourner le sac pour rechercher la présence de semences dans les coutures. Les semences avec des barbes, des arêtes, des poils, etc., peuvent adhérer au sac ou rester prises dans les coutures;

b. emballages (p. ex. seaux) - retirer avec soin le contenu et rechercher la présence de semences adhérant aux côtés et au fond de l'emballage.

Il faut placer l'échantillon composite tout entier dans une pelle à semences ou un seau propres ou dans un des bacs récepteurs du diviseur à riffles.

Avertissement : Il faut prendre des précautions pour mélanger et diviser les légumineuses comme les pois et le soja, car la chute des semences dans le bac peut les endommager.

Les échantillonneurs doivent suivre les procédures ci-dessous pour les diverses étapes du mélange ou de la division à l'aide du diviseur à riffles :

Mélange

a. vérifier que l'appareil et les quatre contenants ou bacs récepteurs sont propres. Avant chaque utilisation, vérifier tous les conduits, les raccords et les joints du diviseur et des bacs récepteurs pour assurer qu'aucune semence ou matière végétale n'est présente;

b. placer le diviseur à riffles sur une surface solide propre et au niveau;

c. placer deux bacs vides propres sous les conduits pour recevoir les semences;

Introduction des semences dans le diviseur pour le processus de mélange

d. verser la totalité de l'échantillon dans le diviseur, en imprimant au contenant ou bac récepteur un mouvement de va-et-vient, de manière à ce que tous les conduits et les espaces du diviseur reçoivent une quantité égale de semences;

e. il faut remplacer les deux contenants pleins par deux contenants vides propres;

Début du processus de mélange

f. verser tout le contenu d'un contenant ou bac récepteur dans le diviseur en tenant le bac à angle avec le bord de la trémie, puis faire tourner le bac vers le haut de sorte que les semences se répartissent dans tous les conduits en même temps; répéter la procédure avec l'autre bac plein. Ce processus de mélange de la totalité de l'échantillon composite doit être répété au moins trois fois avant que les divisions successives par moitié commencent;

Division pour l'obtention des sous échantillons à soumettre au laboratoire

g. mettre de côté tout le contenu d'un des contenants ou bacs. Placer un contenant ou bac vide sous chaque orifice de sortie et verser le contenu de l'autre contenant ou bac dans le diviseur en tenant le bac à angle avec le bord de la trémie, puis tourner le bac vers le haut de manière à ce que les semences se répartissent dans tous les conduits en même temps;

h. poursuivre le processus de réductions successives par moitié jusqu'à l'obtention d'un sous-échantillon qui ne soit pas d'un poids moindre que le poids minimal requis;

i. si les sous-échantillons ne sont pas conformes à la taille requise, les parties mises de côté peuvent être ré-utilisées et passées dans le diviseur, au besoin, afin d'obtenir les poids de sous-échantillons requis pour la soumission, dans la mesure où toutes les parties mises de côté sont utilisées. Il est incorrect de sous diviser à nouveau un sous-échantillon en enlevant à la cuillère, en versant ou en pesant une partie de ce sous-échantillon du bac récepteur. Seul un passage dans le diviseur à riffles peut être utilisé pour réduire la taille de l'échantillon à toutes les étapes;

j. continue cette processus jusqu'au tous les sous échantillons requises sont obtenus, p. ex., les sous échantillons pour les essais de la pureté, la germination et/ou la vérification de la variété;

k. vérifier que le diviseur et les contenants sont propres après chaque opération de mélange. Vérifier tous les conduits du diviseur, les joints et les raccords, et vérifier que les bacs récepteurs sont propres.

13.1.2 Entretien et manutention du diviseur à riffles

Le diviseur à riffles doit être placé sur une surface solide et de niveau; il doit être gardé et entreposé dans un milieu propre et sec. L'échantillonneur doit s'assurer que le diviseur et les contenants ou bacs récepteurs ne sont pas endommagés. On ne doit pas frapper l'un contre l'autre le diviseur ou les bacs récepteurs pour les nettoyer ni utiliser des outils comme un maillet, un marteau ou un couteau. Dans toute la mesure du possible, on doit utiliser de l'air comprimé pour nettoyer le diviseur et les bacs récepteurs. Si on transporte le diviseur, on doit l'emballer dans une boîte rembourrée ou un étui de transport pour assurer qu'il ne sera pas endommagé. Si le diviseur ou les bacs récepteurs sont sales ou huileux, on peut les laver à l'eau chaude avec un détergent doux. On doit bien sécher le diviseur à l'aide d'un chiffon doux non pelucheux qui ne laissera aucun résidu sur l'équipement et le laisser sécher au moins toute la nuit.

13.2 Méthode pour les espèces à petites semences (Tableaux de Catégorie IV, VII-XVII et XIX- XX)

La totalité de l'échantillon composite doit être soumis au laboratoire. Afin de réduire le risque de contamination croisée (qui est plus important dans le cas des espèces à petites semences), le laboratoire doit effectuer toutes les opérations de mélange et de division et soumettre les sous-échantillons requis aux laboratoires d'analyse appropriés. L'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon quelles sont les analyses requises.

13.3 Types de sous-échantillons

L'échantillonneur prélève systématiquement les types de sous échantillons mentionnés ci-dessous. Lorsqu'il doit prélever des sous-échantillons à d'autres fins, il doit consulter, selon le cas, le spécialiste du Réseau du Centre opérationnel et/ou le laboratoire des semences de l'ACIA.

13.3.1 Sous-échantillon pour les essais de vérification des variétés (VV)

Les essais de vérification des variétés permettent de vérifier si les semences généalogiques ont conservé leur pureté originale au cours des étapes de la multiplication, du conditionnement et de la mise en marché. Ce programme d'essai de pureté des semences généalogiques est nécessaire pour remplir les obligations du Canada aux Systèmes des Semences de l'OCDE et constitue une vérification indispensable du système canadien de certification des semences.

Les niveaux de surveillance de vérification des variétés sont les suivants :

  1. lots de semences portant une étiquette OCDE - échantillonnage de tous les lots;
  2. lots de semences des catégories Fondation, Enregistrée et Certifiée - échantillonnage seulement des lots de semences douteux quant à la pureté ou l'identité variétale. La Section des semences donnera des directives concernant l'échantillonnage. Il faut inscrire la désignation VV sur le FSE de ces échantillons. L'échantillonneur devrait écrire dans la section Commentaires du FSE tous les autres renseignements qu'il juge nécessaire;
  3. un pourcentage déterminé de lots de semences dans les champs qui ont été inspectés par les inspecteurs de cultures autorisées doit être échantillonné. Les échantillons peuvent être prélevés par un échantillonneur officiel de semences, sur demande, ou fournis par le service d'inspection des cultures de semences autorisé;
  4. Des échantillons pourront être demandés pour des projets particuliers figurant dans la note de service - I d'une année sur l'autre. Les échantillons soumis aux fins de ces projets devront être clairement identifiés comme étant en rapport avec un projet ou un article de la note de service - I.

L'échantillon destiné aux essais de vérification des variétés doit être prélevé sur le lot de semences ou sur l'échantillon composite ou l'échantillon soumis conformément à l'annexe III. Si cela n'est pas possible, l'échantillon peut être prélevé dans l'échantillon retenu, conformément à la section 11.5. Les renseignements suivants aux fins d'identification doivent être indiqués : espèce, nom de la variété, nom du producteur, numéro du certificat de récolte, numéro du lot et programme de semences (par exemple : inspecteur de la culture sous licence, projet de la note de service-I, l'OCDE).

Les échantillons à analyser au titre des Systèmes des semences de l'OCDE doivent être identifiés avec le numéro de lot complet du CDN, incluant le code de la province. Dans le cas de semences pourvues de nouvelles étiquettes et de nouveaux sceaux, il faut aussi mentionner le numéro de référence précédent. L'échantillonneur doit consulter la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne pour obtenir des éclaircissements. Le formulaire de soumission d'échantillon doit renfermer toutes les informations nécessaires.

Chaque envoi d'échantillons doit être accompagné d'une liste des échantillons inscrits par espèce et par variété, par numéro de l'échantillonneur, par numéro de référence OCDE ou par numéro de sceau. Chaque échantillon doit aussi porter le numéro de l'échantillonneur, et le numéro de lot CDN. Si un envoi compte dix échantillons ou moins, il n'est pas nécessaire de dresser une liste, pourvu qu'une copie du formulaire de soumission d'échantillon accompagne chaque échantillon.

13.3.1.1 Formulaire de soumission d'échantillon pour essais de VV

Pour des raisons techniques, les échantillons pour les essais de VV ne peuvent pas être enregistrés dans le SIESAL. On demande aux inspecteurs d'imprimer des FSE en blanc à partir du système et de les remplir à la main.

13.3.1.2 Soumission d'échantillons pour des essais de pureté variétale

Pour connaître le poids de l'échantillon, l'adresse et les délais de soumission, l'échantillonneur doit consulter l'annexe III pour obtenir des éclaircissements. Afin de soumettre des échantillons pour essais de VV, l'échantillonneur doit suivre la méthode suivante :

  1. il faut échantillonner le lot de semences conformément à la section 11 afin d'obtenir l'échantillon pour VV ou (seulement pour les espèces de cultures à grosses semences), en suivant la méthode approuvée de mélange et de division afin d'obtenir le sous-échantillon, conformément à la section 13;
  2. il faut inscrire tous les renseignements nécessaires sur le lot de semences sur le formulaire de soumission d'échantillon. Une copie de ce formulaire doit accompagner chaque échantillon.
13.3.1.3 Contenants pour échantillons pour les essais de pureté variétale

Il faut placer les échantillons de semences pour les essais de vérification des variétés dans des enveloppes en papier manille de bonne qualité ou dans des sacs de coton neufs propres. Sceller les enveloppes contenant de petites graines d'herbes et de légumineuses, comme la fléole, le pâturin, l'agrostide, le trèfle, le lotier corniculé et la luzerne, avec du ruban-cache (pas du ruban adhésif) ou du ruban à sceller officiel pour éviter que les semences ne s'échappent et ne se mélangent. Ensacher les échantillons de haricots et de pois dans des sacs de coton neufs propres. Tous les échantillons doivent être scellés.

Il faut indiquer sur le contenant l'espèce, le nom complet de la variété, le numéro du certificat de récolte (s'il s'agit d'une semence d'origine canadienne), ou le numéro de lot de l'établissement, le nom du producteur ou du vendeur où l'échantillonnage a eu lieu, le numéro d'échantillon d'inspection et la date d'échantillonnage; l'échantillonneur doit également y apposer sa signature. Sceller correctement tous les échantillons (section 8.2 et 15.2). Déposer ensuite les échantillons dans des boîtes en carton solides pour éviter qu'ils ne s'endommagent durant le transport.

Les échantillons à soumettre aux essais de VV en vertu des Systèmes des semences de l'OCDE doivent être identifiés au moyen du numéro de référence complet, y compris le code du pays. Si un lot de semences est ré-étiqueté ou refermé, il faut également mentionner le numéro de référence antérieur. Le formulaire de soumission d'échantillon doit servir à consigner complètement tous les renseignements. L'échantillon doit être étiqueté conformément à la section 14.3.

13.3.2 Sous-échantillonnage pour la détermination de la teneur en eau

Il ne faut pas prélever d'échantillons pour la détermination de la teneur en eau si ces échantillons doivent être transportés pendant une fin de semaine ou un jour de congé, car cette analyse doit être effectuée le plus tôt possible après le prélèvement. De plus, les graines oléagineuses (lin, colza, moutarde, radis ou soja) ne doivent pas être échantillonnées au moment où elles risquent d'arriver au laboratoire un vendredi ou une journée de congé puisque l'essai requiert une période de séchage de 17 heures comparativement à une période de séchage de 2 heures pour d'autres espèces.

13.3.2.1 Exigences d'échantillonnage pour la détermination de la teneur en eau (essai au four)

L'échantillon pour la détermination de la teneur en eau doit être obtenu immédiatement après l'échantillonnage par la méthode suivante:

  1. le mélange de la totalité de l'échantillon composite par le remuage à la cuillère. Aussi, l'inspecteur peut placer l'ouverture du contenant contre l'ouverture d'un autre contenant semblable et transvider l'échantillon à plusieurs reprises. Ceci doit être fait aussi rapidement que possible afin d'empêcher la fuite ou l'entrée de vapeur d'eau lors du mélange et sous-échantillonnage. L'inspecteur doit prendre un minimum de trois sous-échantillons avec une cuillère de trois emplacements différents jusqu'à l'obtention de la taille minimum exigé (Annexe III).
  2. l'échantillonneur officiel de semence doit placer les sous-échantillons rapidement dans un contenant étanche portant, au moins, le numéro du lot ou le numéro d'échantillon de l'inspecteur. Le contenant doit être aussi fort afin d'empêcher le renversement ou la fuite de semences. L'échantillonneur doit retirer autant d'air que possible du contenant et que celui-ci est scellé de façon à empêcher la fuite ou l'entrée d'humidité ou d'air.

Contenants étanches appropriés incluent:

  1. sacs en plastiques non tissés (sacs en plastique résistant avec ouverture scellable, sacs en plastique re-scellable); Lorsque des sacs à fermeture à glissière ou à languette métallique sont utilisés, ils ne sont pas considérés comme étanches si la glissière est simplement fermée ou que les extrémités des liens métalliques sont enroulées ensemble. Il faut retirer des sacs le plus d'air possible, plier l'extrémité supérieure des sacs au moins deux fois, puis l'entourer de ruban d'étanchéité officiel ou de ruban-cache (pas du ruban adhésif de type scotch) de manière à bien sceller toute l'ouverture repliée.
  2. emballages en polyéthylène, ou emballages (de feuille) métalliques qui peuvent être fermés hermétiquement; Ces emballages doivent être scellés hermétiquement dès qu'ils sont remplis.
  3. boîtes de conserve ou bouteilles de verre avec couvercles étanches.

    Si l'inspecteur utilise des boîtes de conserve ou des bouteilles de verre avec couvercles hermétiques, ils doivent être remplis complètement et le couvercle doit être fixé solidement par ruban officiel d'étanchéité ou par ruban masqué.

Le contenant étanche qui renferme l'échantillon dont il faut déterminer la teneur en eau doit être placé dans un sac en coton neuf propre. Il faut étiqueter ces échantillons conformément aux exigences énoncées à la section 15.3. Tous les échantillons prélevés pour en déterminer la teneur en eau doivent être scellés (section 15.2). Il ne faut pas placer cet échantillon dans le contenant renfermant des semences destinées à d'autres essais (p. ex., pureté ou germination), car cette pratique détruit l'intégrité des échantillons servant à ces autres essais.

Un formulaire de soumission d'échantillon (annexe V) doit accompagner l'échantillon. Lorsque plus d'un échantillon (pureté et/ou germination) provenant du même lot est soumis au même laboratoire, on peut les attacher et les sceller ensemble (section 15.2) et remplir un seul formulaire.

13.3.3 Exigences pour le sous-échantillonnage pour le dépistage des maladies

Pour éviter les risques de contamination, il faut désinfecter les sondes et les diviseurs à riffles entre chaque échantillonnage ou opération de mélange.

Le lot de semence doit être:

  1. échantillonner par la même méthode d'échantillonnage approuvée que celle qui a été utilisée pour obtenir l'échantillon composite pour les essais de pureté et/ou de germination, telle qu'elle est décrite à la section 7.0; ou
  2. la totalité de l'échantillon composite (cultures à grosses semences seulement) doit être subdivisé selon la méthode décrite à la section 13.0.

Il faut prélever un échantillon d'un poids suffisant, tel qu'il est indiqué à l'annexe III, aux fins de soumission au laboratoire.

Placer le sous-échantillon dans un sac en coton neuf propre ou dans une enveloppe en papier manille dont l'étiquette porte tous les renseignements requis, tel qu'indiqué à la section 15.3. L'échantillonneur officiel de semences ne doit pas placer l'échantillon dans le contenant pour échantillons renfermant les semences destinées à d'autres essais (pureté, germination, humidité, etc.), car cette pratique détruit l'intégrité de l'échantillon servant à ces autres essais. Sceller tous les échantillons prélevés pour l'épreuve de maladie (section 15.2). Un formulaire de soumission d'échantillon doit accompagner l'échantillon. Si plus d'un échantillon (p. ex. pureté et/ou germination) provenant du même lot de semences est soumis au même laboratoire, ils peuvent être attachés et scellés ensemble conformément aux directives de la section 15.2, et seulement un FSE est requis.

13.3.4 Échantillonnage effectué dans un laboratoire d'analyse de semences privé

Dans le cadre du Programme des semences et/ou sous l'autorité du laboratoire des semences de la SSTS, un échantillonneur peut être tenu de se rendre dans un laboratoire d'analyse de semences privé pour obtenir un échantillon et les documents connexes.

L'échantillonneur doit :

  1. demander que le laboratoire mélange et divise la portion restante de l'échantillon qui n'a pas été analysée à l'aide de la méthode appropriée décrite dans les Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences, de manière à obtenir un échantillon d'un poids suffisant;
  2. prendre la totalité de l'échantillon soumis, y compris les portions analysées par le laboratoire.

Placer l'échantillon dans un sac en coton neuf propre ou dans une enveloppe en papier manille dont l'étiquette porte les renseignements requis. Sceller l'échantillon conformément à la section 15.2. Demander une copie du rapport d'analyse du laboratoire et toutes les feuilles de travail connexes. Un formulaire de soumission d'échantillon (annexe V) dûment rempli doit accompagner l'échantillon.

L'échantillonneur doit remettre au laboratoire un avis écrit, daté et signé attestant que l'ACIA a prélevé une partie ou la totalité de l'échantillon du laboratoire. Le document doit porter les renseignements suivants : le numéro d'échantillon ou d'analyse attribué par le laboratoire, l'espèce, la variété, s'il y a lieu, et tout autre renseignement jugé pertinent.

14.0 Formulaire de soumission d'échantillon

14.1 Formulaire de soumission d'échantillon (CFIA/ACIA 5160) (FSE)

Le FSE, que vous trouverez à l'annexe V, est disponible dans le SIESAL et doit être rempli pour chaque échantillon soumis au laboratoire. Le formulaire se trouve dans Applications ACIA - SIESAL - Formulaires de soumissions - Metaframe (SIESAL). Les directives pour remplir le FSE se trouvent à l'annexe V. Les Règles de l'ISTA exigent de soumettre l'échantillon au laboratoire de manière à établir le lien entre l'échantillon et le lot de semences. Afin de faciliter cela, il faut remplir le FSE. Il est essentiel que l'échantillonneur remplisse le formulaire de manière complète et exacte. Si le formulaire est rempli à la main, il doit être lisible.

Le numéro d'échantillon d'inspection est une partie très importante des renseignements inscrits sur le FSE. Par exemple, 127-07-013-0123.

Voici une description de ce numéro:

  • Premier et deuxième chiffres représentes l'année fiscale (par exemple 12 correspond à l'année fiscale 2012 (Avril 1, 2012 - Mars 31, 2012)
  • Troisième chiffre : le code numérique du programme des semences (toujours 7)
  • Quatrième et cinquième chiffres : le code de la région
    • 04 = Nouveau-Brunswick, Île du Prince Édouard, Nouvelle-Écosse
    • 05 = Québec
    • 06 = Ontario
    • 07 = Manitoba
    • 08 = Saskatchewan
    • 09 = Alberta
    • 10 = Colombie britannique
  • Sixième au huitième chiffres : le numéro d'identification de l'inspecteur
  • Neuvième au douzième chiffres : Nombre séquentiel correspondant au nombre cumulatif d'échantillons prélevés par l'inspecteur au cours de l'année financière pour l'ensemble des programmes d'échantillonnage auxquels il contribue.

Lors de la soumission d'échantillons de semences de types de cultures qui ne figurent pas dans l'annexe I du Règlement sur les semences, les inspecteurs doivent indiquer, sur le formulaire de soumission d'échantillon, l'utilisation finale de la semence selon l'étiquette (p. ex., mise en valeur des terres, conservation du sol, couvert végétal, aires de broutage et habitat de la faune, remise en état des terres humides, aménagement de jardins).

14.2 Demande de Rapport d'analyse de semences aux fins d'exportation (CFIA/ACIA 1113)

Lorsque le client demande le prélèvement d'un échantillon officiel pour des analyses aux fins d'exportation et la délivrance d'un bulletin international de lot de semences de l'ISTA, une Demande d'analyse de semences aux fins d'exportation (annexe IX) dûment remplie doit accompagner chaque échantillon soumis au laboratoire. L'échantillonneur officiel de semences doit consulter la PSQ 152.1, Mise en œuvre et administration des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne.

Ce formulaire doit être rempli par le client. La demande doit indiquer clairement les analyses requises et les spécifications minimales que le lot de semences doit respecter.

Une mention légale n'est pas acceptable (ex. : Règles ou exigences d'importation de l'Argentine) à l'exception de l'union Européenne (Selon les règles et normes de UE) ou HVS. Les laboratoires des semences de l'ACIA ne reçoivent pas la réglementation (règles ou règlements) sur les semences en vigueur dans les autres pays ni n'en font la demande. Il revient au demandeur de fournir les spécifications exigées pour les analyses.

15.0 Emballage, scellage et soumission de l'échantillon

Tous les échantillons officiels de semences soumis au laboratoire doivent l'être dans un emballage scellé inviolable.

15.1 Contenants pour la soumission des échantillons

Un contenant approprié pour la soumission de l'échantillon au laboratoire des semences est celui qui assure l'intégrité de la qualité de l'échantillon pendant son transport et son entreposage avant qu'il soit analysé. Le poids minimal de l'échantillon soumis doit correspondre à celui prescrit à l'annexe III.

Le choix du contenant pour échantillons dépend de la qualité du lot de semences et du type d'analyses demandé:

  1. pour la détermination du pourcentage de semences pures, les essais de germination, de la pureté, d'autres dénombrements de semences, des essais de vérification des variétés, d'épreuve de maladie ou d'essai au tétrazolium, le contenant le plus approprié est un sac en tissu neuf propre ou une enveloppe en papier manille de bonne qualité. Les échantillons pour ces tests ne doivent jamais être emballés dans des sacs en plastique, sauf les semences traitées comme indiqué dans la section 5;
  2. si des essais pour détermination de la teneur en eau sont requis, les échantillons visés doivent être emballés dans des contenants étanches conformément à la section 13.3.2.1.

15.2 Scellage de l'échantillon

Chaque échantillon soumis aux SSTS ou de l'Unité de phytopathologie (Fallowfield) doit être scellé par l'échantillonneur comme suit:

  1. lorsque les échantillons sont placés dans des sacs en tissu, des sceaux métalliques doivent être apposés sur les liens de manière à ce qu'on ne puisse ouvrir l'emballage sans détruire le sceau;
  2. si les échantillons sont placés dans des sacs en papier ou des enveloppes en papier manille, ils doivent être scellés au moyen d'une étiquette (annexe XVIII) ou d'un ruban d'étanchéité officiel. L'étiquette ou le ruban doivent être apposés de manière à ce qu'on ne puisse ouvrir l'emballage sans détruire le sceau, et ils doivent porter les initiales de l'échantillonneur.
  3. lorsqu'il est impossible de respecter les conditions en a. ou en b. et que les échantillons sont emballées dans le même contenant et soumis au laboratoire dans le même envoi, l'emballage dans lequel se trouve les échantillons doit être scellé d'une manière inviolable selon l'une ou l'autre des techniques suivantes:
    1. entourer la boîte de ruban adhésif et apposer ses initiales et la date sur le ruban de manière à ce qu'on ne puisse ouvrir l'emballage sans laisser de traces;
    2. placer les échantillons dans une enveloppe de messagerie et la sceller; et
    3. joindre une mention aux échantillons attestant que les échantillons ont toujours été en possession de l'échantillonneur, que l'échantillonneur a placé lui-même les échantillons dans le contenant d'expédition et l'a scellé.

15.3 Étiquetage des échantillons soumis

L'étiquette de chaque échantillon doit porter bien lisiblement les renseignements suivants:

  1. le numéro d'inspection de l'échantillon;
  2. l'espèce;
  3. la date d'échantillonnage;
  4. la signature de l'échantillonneur;
  5. s'il y a lieu, le nom de la variété (pour la semence généalogique de toutes les espèces; et la semence des légumes);
  6. s'il y a lieu, le numéro de lot (il doit être indiqué pour toutes les espèces de semences généalogiques et les échantillons de l'OCDE).

15.4 Documents d'accompagnement

15.4.1 Documentation

L'échantillonneur officiel de semences doit remplir le formulaire de soumission d'échantillon (section 14.1 et annexe V), le joindre à l'échantillon et les soumis. Dans le cas des échantillons soumis aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA, il doit aussi présenter la Demande d'analyse de semences aux fins d'exportation (annexe IX) dûment complété par le demandeur.

15.4.2 Étiquettes

L'échantillonneur officiel de semences doit vérifier que les étiquettes sont remplies de manière adéquate.

15.5 Soumission des échantillons au laboratoire

Après avoir emballé et identifié l'échantillon qui sera soumis au laboratoire approprié, l'échantillonneur doit faire en sorte de protéger les échantillons et les documents pendant le transport. Les échantillons doivent être emballés dans des contenants solides (p. ex. boîte en carton) remplis d'une garniture d'emballage comme du papier journal, un film à bulles d'air, etc., ou dans d'autres contenants d'expédition, à la condition que l'intégrité de l'échantillon soit protégée.

Les échantillons ne doivent pas être laissés à la garde du client. L'échantillonneur doit les avoir en sa possession en tout temps jusqu'à ce qu'ils aient été bien scellés et emballés en vue de leur envoi au laboratoire, à l'exception des échantillons destinés à l'exportation qui sont scellés de manière inviolable par l'échantillonneur de l'ACIA pour être expédiés par le demandeur.

Les échantillons doivent être envoyés au laboratoire sans délai. Si les échantillons ne peuvent pas être envoyés immédiatement, ils doivent être entreposés correctement dans un lieu frais, sec et sécuritaire. Les échantillons qui ne font pas l'objet d'une détermination de la teneur en eau ne doivent pas être expédiés ou entreposés dans des contenants étanches.

Les échantillons prélevés pour la détermination de la teneur en eau peuvent être expédiés dans le même contenant que les échantillons soumis pour d'autres analyses, à la condition qu'ils soient placés dans des contenants étanches. Il ne faut pas prélever d'échantillons pour la détermination de la teneur en eau si l'échantillon devra être transporté pendant une fin de semaine ou une journée de congé, car cette analyse doit être effectuée le plus tôt possible après le prélèvement. De plus, les oléagineux, comme le lin, le colza, la moutarde, le radis ou le soja, ne doivent pas être échantillonnés à un moment où ils risquent d'arriver au laboratoire un vendredi ou une journée de congé puisque l'essai requiert une période de séchage de 17 heures comparativement à une période de séchage de 2 heures pour d'autres espèces.

Le mode de transport est laissé à la discrétion de l'échantillonneur et dépend de la priorité accordée aux analyses. Si l'échantillon est analysé aux fins de la délivrance d'un bulletin international de lot de semences de l'ISTA, lorsqu'il s'agit de déterminer la teneur en eau, ou lorsqu'il s'agit d'un échantillon d'enquête, ou d'un échantillon prioritaire, il doit être expédié par un service de messagerie ou par le mode de transport le plus rapide qui soit disponible.

En général, on a recours au service postal régulier, à la poste prioritaire, au service de messagerie ou à l'autobus. On trouvera à l'annexe III l'adresse des laboratoires des semences de l'ACIA ainsi que les renseignements sur les personnes-ressources.

15.5.1 Les options liées à la soumission d'échantillons pour la surveillance des marchés des éspèces à semence grosse

Les options suivantes sont fournies afin de normaliser les procédures utilisées par les inspecteurs en ce qui a trait à leurs demandes de résultats des analyses de la pureté en laboratoire et la divulgation de leurs propres résultats de l'examen de la pureté des échantillons pour la surveillance du marché (MPF, MPI, MPN, MPP). Les options visent à utiliser les résultats des examens effectués par des inspecteurs formés et à offrir un soutien aux inspecteurs lorsqu'ils sont en formation ou lorsqu'ils ont besoin de faire vérifier leurs résultats. Grâce aux procédures normalisées, les données obtenues à la suite des examens de la pureté effectués par les inspecteurs peuvent être adéquatement incorporées dans les déclarations de conformité faites pour chacun des échantillons pour la surveillance des marchés. Les déclarations de conformité indiquent l'un des résultats suivants : Conforme aux normes de la catégorie (CTC), ne conforme pas aux normes de la catégorie, mais conforme quand la tolérance s'applique (CTP) et ne conforme pas au aux normes de la catégorie, hors-tolérance appliqué (HT).

Pour un lot qui est non conforme aux normes de la catégorie, selon les résultats du test d'analyse de la pureté réalisé par l'inspecteur, un échantillonneur peut soumettre un échantillon à la SSTS pour un essai de germination en utilisant le code de l'échantillon COM en vue de raccourcir les délais d'exécution.

Option 1 (utilisée par les inspecteurs qui ne sont pas en mesure d'effectuer ou qui choisissent de ne pas effectuer une analyse de la pureté complète de façon indépendante)

L'inspecteur présente un échantillon qui n'a pas été soumis à un examen et demande une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon du SIESAL en indiquant que l'échantillon n'a pas été examiné. Les résultats de la Section de la science et de la technologie des semences (SSTS) seront entrés dans la base de données et communiqués dans le rapport du laboratoire de la SSTS. Les résultats et les déclarations de conformité seront inclus dans les données sur la conformité aux exigences du marché.

Option 2 (utilisée par les inspecteurs qui veulent obtenir une vérification de leur extrait et l'identification des impuretés, soit parce qu'ils sont en formation ou parce qu'ils ont trouvé que le processus d'extrait/d'identification était difficile ou parce qu'ils sont soumis à une surveillance de leur compétence)

L'inspecteur envoie l'échantillon qu'il a examiné. Les impuretés qui ont été détectées doivent être retirées de l'échantillon analysé et placées dans une enveloppe bien scellée et étiquetée à cet effet. L'inspecteur doit identifier les impuretés et doit indiquer la quantité de ces impuretés sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur l'enveloppe. L'inspecteur doit indiquer la quantité de semences analysées sur le formulaire de soumission d'échantillon et que l'échantillon envoyé est bel et bien l'échantillon examiné. Si l'inspecteur demande une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon, le laboratoire procédera à un nouvel examen de l'échantillon envoyé afin de vérifier si toutes les impuretés ont été retirées et vérifier l'identification des impuretés qui se trouvent dans l'enveloppe. Le rapport du laboratoire de la SSTS indiquera les résultats obtenus en laboratoire dans la section du rapport intitulée Résultats obtenus en laboratoire et les impuretés dans l'enveloppe seront identifiées dans la section du rapport intitulée Commentaires du laboratoire. Si l'inspecteur ne demande pas une analyse de la pureté sur le formulaire de soumission d'échantillon, le contenu de l'enveloppe sera indiqué et un compte rendu sera présenté dans la section du rapport du laboratoire de la SSTS dans la section intitulée Commentaires du laboratoire. La déclaration de conformité dans le rapport du laboratoire de la SSTS sera fondée sur les résultats de l'inspecteur et, s'il y a lieu, les résultats vérifiés par la SSTS. La déclaration de conformité fera partie des données sur la conformité aux exigences du marché.

Option 3 (utilisée par les inspecteurs qui ont reçu la formation sur la façon de procéder à un examen de la pureté du type de culture échantillonné)

L'inspecteur envoie un formulaire de soumission d'échantillon mais n'envoie aucun échantillon. L'inspecteur transmet les renseignements portant sur son examen de la pureté (c.-à-d., les impuretés identifiées, la quantité de semences dans laquelle ils ont trouvé, et une déclaration de conformité) dans la section commentaires du formulaire de soumission d'échantillon. Aucun rapport du laboratoire de la SSTS n'est émis, mais l'échantillon et la déclaration de conformité sont entrés dans la base de données du laboratoire et feront partie des données sur la conformité aux exigences liées à la surveillance des marchés. Si l'inspecteur envoie un échantillon non accompagné d'une demande d'analyse de la pureté (c.-à-d. qu'il peut demander une analyse de germination ou un dépistage d'Ustilago nuda) et fournit les données de l'examen de la pureté et une déclaration de conformité dans la section portant sur les commentaires dans le formulaire de soumission d'échantillon, la conformité des résultats de l'analyse de pureté sera incorporée dans la déclaration de conformité de l'échantillon. Cette dernière sera ajoutée aux données sur la conformité aux exigences des marchés.

16.0 Documents de certification de l'OCDE

La dernière étape du processus de certification de l'OCDE est la délivrance du certificat de variété de l'OCDE CFIA/ACIA 0006 ou CFIA/ACIA 0007 (conforme aux Règles et normes CE) (Annexes XIV et XV). Ces certificats doivent être délivrés pour chaque lot de semences certifiées en vertu des Systèmes des semences de l'OCDE. Le certificat de variété CFIA/ACIA 0007 (Règles et normes CE) ne peut être utilisé que si cette mention figure sur l'étiquette. Le certificat d'obtention végétale CFIA/ACIA 0006 doit être utilisé avec les semences NDC. L'inspecteur doit s'assurer que tous les renseignements sont identiques à ceux qui figurent sur les étiquettes. L'inspecteur doit remplir le formulaire dans l'application Desktop eForms (en tapant les renseignements demandés), l'imprimer, le signer (avec un stylo à encre bleue préférablement) et le dater. L'inspecteur devrait conserver une copie du certificat et fournir la copie originale à l'auteur de la demande.

17.0 Rôles des laboratoires des semences

17.1 Vérification des documents et des échantillon

Sur réception de l'échantillon, la SSTS vérifiera que l'échantillonneur est un échantillonneur officiel de semences (s'il y a lieu), que l'échantillon est bien scellé et porte une étiquette affichant les renseignements requis, et que les documents présentent les renseignements requis se rapportent à l'échantillon et au lot. La SSTS vérifiera également:

  1. pour les analyses et la délivrance d'un bulletin international de lot de semences de l'ISTA (annexes XII et XIII), le poids minimal de l'échantillon soumis doit correspondre à celui indiqué dans les Règles de l'ISTA. Si le poids de l'échantillon soumis est inférieur au poids minimal, le laboratoire refusera d'analyser l'échantillon et exigera un nouvel échantillonnage du lot;
  2. le nombre d'emballages et le poids de chaque emballage correspondent à la taille déclarée du lot de semences. La demande et le FSE doivent indiquer le même poids de lot. L'arrondissement d'un poids en nombre entier ou par l'élimination de décimales est autorisé. Le laboratoire déclarera le poids de lot indiqué par le demandeur;
  3. le poids du lot de semences n'excède pas la taille admissible du lot dans le cas d'un lot échantillonné aux fins de la délivrance d'un bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA. Si le poids du lot dépasse la taille maximale prescrite dans les Règles de l'ISTA, le laboratoire refuse d'analyser l'échantillon et exige que le lot soit subdivisé en lots n'excédant pas la taille prescrite et que chaque lot soit échantillonné;
  4. l'intensité de l'échantillonnage. Si l'intensité de l'échantillonnage ne respecte pas les exigences minimales prescrites à l'annexe II, le laboratoire refuse l'échantillon et exige un nouvel échantillonnage du lot;
  5. le type et la taille de la sonde utilisée, ou la méthode. Si la sonde ne convient pas à l'échantillonnage de l'espèce soumise, le laboratoire refuse l'échantillon et exige un nouvel échantillonnage du lot;
  6. la méthode de mélange et de division utilisée pour obtenir l'échantillon soumis, ou si la totalité de l'échantillon composite a été soumis aux fins d'analyse, le laboratoire vérifie que c'est bien le cas.

17.2 Demande de mesures correctives

Le laboratoire émet une demande de mesures correctives dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  1. l'échantillon ou les documents soumis ne satisfont pas aux exigences énoncées dans les présentes IPs ou les Règles de l'ISTA;
  2. les renseignements fournis contiennent des incohérences;
  3. un document et/ou un échantillon sont manquants.

La classification des non-conformités (annexe VII) et le formulaire de Demande de mesures correctives (annexes IV et V) se trouvent dans la PSQ 132.4, Certification des échantillonneurs officiels de semences.

17.3 Conservation des échantillons et des documents par le laboratoire

L'inspecteur doit noter les informations suivantes:

  1. les échantillons EXP sont conservés pour un an. Pour obtenir des renseignements concernant les périodes de conservation des autres codes d'échantillon, l'inspecteur doit communiquer avec la SSTS;
  2. les documents sont conservés pendant dix ans.

Annexe I : Matériel d'échantillonnage approuvé

Petite - Sonde Nobbe ou sonde double-tube avec largeur des ouvertures allant de 8 mm à 14 mm

Moyenne - Sonde Nobbe ou sonde double-tube avec largeur des ouvertures allant de 15 mm à 19 mm

Grande - Sonde Nobbe ou sonde double-tube avec largeur des ouvertures de 20 mm ou plus

Il est interdit d'échantillonner des espèces de semences avec une sonde dont l'ouverture est inférieure à celle mentionnée dans le présent tableau, sauf si l'échantillonneur fournit des données montrant que la largeur de l'ouverture de la sonde est au moins deux fois plus grande que le diamètre de la semence. Il est permis d'utiliser une plus grande sonde lorsque les observations montrent qu'un échantillon représentatif ne peut pas être obtenu avec une sonde de la grandeur indiquée ci-dessous.

Espèces -Taille de l'ouverture de la sonde

  • Agropyre - Moyenne
  • Agrostide - Petite
  • Agrostide blanche ou commune - Petite
  • Alpiste des Canaries - Moyenne
  • Alpiste roseau - Petite
  • Ambérique (dolique, haricot mungo) - Moyenne
  • Aneth - Moyenne
  • Anthillide vulnéraire - Petite
  • Arachide - Grande
  • Artichaut ou cardon - Moyenne
  • Asperge - Moyenne
  • Astragale pois chiche - Petite
  • Aubergine - Petite
  • Avoine élevée - Moyenne
  • Avoine - Grande
  • Bette à carde - Moyenne
  • Betterave, Betterave fourragère - Moyenne
  • Blé amidonnier - Grande
  • Blé commun - Moyenne
  • Blé dur - Grande
  • Brassica spp. - Petite
  • Brome des prés ou inerme - Moyenne
  • Brome caréné (brome doux) - Grande
  • Caméline - Petite
  • Cantaloup - Grande
  • Carotte - Petite
  • Carthame des teinturiers - Moyenne
  • Céleri, Céleri-rave - Petite
  • Cerfeuil bulbeux - Moyenne
  • Chanvre industriel - Moyenne
  • Chicorée cultivée - Petite
  • Ciboulette - Petite
  • Citrouille - Grande
  • Colza, Colza oléagineux, incluant le canola - Petite
  • Colza fourrager - Petite
  • Concombre - Grande
  • Cornichon - Moyenne
  • Coronille bigarrée - Petite
  • Courge - Grande
  • Cresson alénois ou de fontaine - Petite
  • Crételle des prés - Moyenne
  • Dactyle - Moyenne
  • Dolique à oeil noir - Grande
  • Élyme - Moyenne
  • Endive - Petite
  • Épeautre, caryopses - Moyenne
  • Épeautre, épillets - Grande
  • Épinard de Nouvelle-Zélande - Grande
  • Épinard - Grande
  • Fétuques - Moyenne
  • Féverole à petits grains - Grande
  • Féverole et gourgane - Grande
  • Fléole (Mil) - Petite
  • Gombo ou okra - Moyenne
  • Haricot d'Espagne - Grande
  • Haricot de grande culture - Grande
  • Haricot de jardin - Grande
  • Haricot de Lima - Grande
  • Laitue asperge - Moyenne
  • Lentille - Moyenne
  • Lespedeza spp. - Petite
  • Lin - Moyenne
  • Lotier corniculé - Petite
  • Lupin blanc, bleu ou jaune - Grande
  • Lupuline - Petite
  • Luzerne - Petite
  • Mâche - Petite
  • Maïs - Grande
  • Mélilot - Petite
  • Melon citron, Melon d'eau ou pastèque - Grande
  • Melon brodé - Grande
  • Millet des oiseaux, proso - Petite
  • Millet japonais ou perlé - Moyenne
  • Millet commun - Petite
  • Moutarde brune, orientale, de l'Inde, ou blanche - Petite
  • Moutarde noire - Petite
  • Oignon - Petite
  • Orge - Grande
  • Oseille - Petite
  • Panais - Moyenne
  • Pâturin - Petite
  • Persil - Moyenne
  • Phacelia spp. - Petite
  • Pissenlit cultivé - Moyenne
  • Poireau - Petite
  • Pois, Pois à vache - Grande
  • Pois chiche - Grande
  • Poivron ou piment - Moyenne
  • Puccinellie à fleurs distantes - Petite
  • Radis - Moyenne
  • Raiponce - Petite
  • Ray-grass - Moyenne
  • Rhubarbe - Moyenne
  • Sainfoin - Moyenne
  • Salsifis - Grande
  • Sarrasin - Moyenne
  • Sarriette - Petite
  • Sauge - Petite
  • Seigle - Grande
  • Sétaires - Moyenne
  • Soja - Grande
  • Soja, type natto - Moyenne
  • Sorghum spp. - Moyenne
  • Sorgho du Soudan - Moyenne
  • Tabac - Petite
  • Thym - Petite
  • Tomate - Petite
  • Tournesol - Grande
  • Trèfles - Petite
  • Triticale - Grande
  • Vesces (à l'exception de la coronille bigarrée et de la vulnéraire) - Moyenne
  • Vulpins - Moyenne
  • Brocoli, chou de Bruxelles, chou pommé - Petite
  • Chou frisé, chou-rave, rutabaga, navet - Petite
  • Moutarde épinard, courge à moelle - Petite
  • Graminées à graines très vêtues - Échantillonnage manuel ou échantillonnage du flux de semences
  • Mélanges de semences à fourrage vert, à gazon, à pelouse ou à couvre-sol - Selon la grosseur des plus grosses semences du mélange

Nota :

  1. Pour le sondage horizontal de gros emballages, la sonde Nobbe ou la sonde double-tube doit atteindre le milieu de l'emballage, si on peut introduire la sonde des deux côtés.
  2. Il est difficile d'utiliser une sonde dans le cas des graminées très vêtues dans de gros emballages. Il est préférable d'effectuer l'échantillonnage du flux de semences pendant le remplissage de l'emballage ou par échantillonnage à la main.
  3. Lorsqu'on échantillonner des semences autres que celles mentionnées dans ce tableau, l'échantillonneur doit référer au paragraphe 2 de la section 7.2 pour une orientation particulière concernant la taille de sonde à utiliser pour ces types de semences.
  4. Lorsqu'on prélève les échantillons à la verticale, l'échantillonneur officiel de semences doit utiliser la sonde avec cloison.
  5. La technique de l'échantillonnage à la main peut être appliquée à toutes les espèces, mais elle convient davantage aux espèces vêtues, s'écoulant difficilement, lorsque les semences peuvent être endommagées par un essai d'échantillonnage à l'aide d'une sonde (p. ex. les rubans ou les tapis de semences) ou lorsqu'il peut y avoir séparation et sélection de semences.

Annexe II : Intensité de l'échantillonnage

Les intensités d'échantillonnage indiquées ci-dessous sont tirées des Règles de l'ISTA (chapitre II). Un échantillon représentatif du lot de semences doit être prélevé de la façon suivante.

Semences ensachées

Pour les lots de semences dans des sacs ou autres emballages de 15 kg à 100 kg (inclusivement), les intensités d'échantillonnage suivantes doivent être considérées comme les minimums exigés :
Taille du lot Nombre d'échantillons primaires à prélever
1 à 4 emballages3 échantillons primaires de chaque emballage
5 à 8 emballages2 échantillons primaires de chaque emballage
9 à 15 emballages1 échantillon primaire de chaque emballage
16 à 30 emballages15 échantillons primaires du lot de semences
31 à 59 emballages20 échantillons primaires du lot de semences
60 emballages ou plus30 échantillons primaires du lot de semences

Pour les lots de semences dans des emballages de moins de 15 kg, les emballages doivent être réunis dans des unités d'échantillonnage ne dépassant pas 100 kg et le nombre d'unités d'échantillonnage est utilisé pour déterminer l'intensité d'échantillonnage minimale.

Emballages en vrac

Pour les semences conditionnées dans des emballages de plus de 100 kg, ou prélevées du flux de semences lors du remplissage d'emballages, les intensités d'échantillonnage suivantes doivent être considérées comme les minimums exigés :
Taille du lot Nombre d'échantillons primairesà prélever
Jusqu'à 500 kgAu moins cinq échantillons primaires.
501 à 3 000 kgUn échantillon primaire par 300 kg, mais au moins 5 en tout
3 001 à 20 000 kgUn échantillon primaire par 500 kg, mais au moins 10 en tout
20 001 kg et plusUn échantillon primaire par 700 kg, mais au moins 40 en tout

Dans tous les cas, lors de l'échantillonnage d'un lot de semences comprenant au plus 15 emballages, tous les emballages doivent être échantillonnés, et le même nombre d'échantillons primaires doit être prélevé de chaque emballage.

Exemple :

Le lot de semences comprend 6 emballages de 1200 kg chacun.

Il faut prélever un échantillon primaire par 500 kg

7200 kg / 500 kg = 14, 4 échantillons primaires, qu'il faut arrondir à 15

15 échantillons primaires provenant de 6 emballages = 2, 5 échantillons primaires provenant de chaque emballage et qu'il faut arrondir à 3. Ainsi, pour chaque emballage, il faut prélever 3 échantillons.

Échantillonnage de petits emballages

Lors de l'échantillonnage de petits emballages (pour l'exportation), les intensités d'échantillonnage indiquées dans les Règles de l'ISTA s'appliquent. Le tableau indiquant les intensités d'échantillonnage pour les emballages n'excédant pas 100 kg s'applique également

Exemple :

Taille du lot de semences : 2 000 kg conditionnés dans des boîtes de 4 kg.
(500 boîtes de 4 kg = 2 000 kg)

Réunir les emballages en unités de 100 kg.

2000 kg / 100 kg= 20 unités

Chaque unité est considérée comme un emballage aux fins de l'échantillonnage. On considère donc que ce lot compte 20 emballages, et il faut prélever 15 échantillons primaires au total.

Le lot de semences doit être divisé en 20 unités. Chaque unité contiendra 25 boîtes (100 / 4 kg = 25 contenants). Il faut prélever au total 15 échantillons primaires sur les 20 unités.

Annexe III : Poids de l'échantillon soumis

À tout le moins, la quantité prescrite pour les analyses demandées doit être soumise.

Si l'échantillon composite doit être soumis à 2 analyses ou plus parmi celles qui sont mentionnées dans le tableau ci-dessous, le poids de l'échantillon soumis doit être à tout le moins égale au total des quantités prescrites pour chaque analyse. Pour le tableau de catégorie XX, la colonne de pureté et de germination (P/G) a été séparée en exigeant des règles d'essai différentes (ISTA, AOSA et M&P).

Légende :

P / G :
Pureté et/ou germination
VV :
Vérification des variétés
H :
Teneur en eau (humidité)
M :
Épreuve de maladie
ISTA :
Association internationale d'essais de semences
AOSA :
Association des analystes officiels de semences
M&P :
Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences

Tableau III.1 : Poids de l'échantillon soumis pour les types de cultures pour les tableaux I à XIX

Le tableau suivant énumère les poids minimaux des échantillons requis pour les espèces de culture spécifiées en vue d'exercer les analyses suivantes : pureté et/ou germination, vérification de la variété, teneur en eau et épreuve de maladie.
Tableau des normes des catégories

Espèces

P/G
(g)
VV
(g)
H
(g)
M
(g)
IBlé (commun, dur)1000500100500
IIOrge, sarrasin, blé amidonnier, avoine, seigle, épeautre, triticale, lentille, lupin,1000500100500
II. ISainfoin, vesces (commune ou cultivée, velue, de Hongrie),1000300100500
IIIMélanges de céréales1000n/a100n/a
IVChanvre industriel6003005050
IVSorgho commun9001255050
IVHybrides issus du sorgho commun et de l'herbe du Soudan5001255050
IVAlpiste des Canaries2001255050
IVHerbe du Soudan2501255050
IVLin1501255050
VHaricot de grande culture, gourgane et féverole, pois chiche, maïs (pollinisé librement et synthétique), pois à vache, pois de grande culture, carthame des teinturiers, soja, tournesol (pollinisé librement)10005001001500
VIMaïs (hybride), tournesol (hybride)10005001001500
VIIMoutarde blanche2001005050
VIIColza oléagineux, canola1001005050
VIIMoutarde cultivée (Brassica juncea, Brassica nigra)501005050
VIIRadis, oléagineux3001005050
VIIRadis, fourrager6001005050
VIIITrèfle souterrain2501005050
VIIIMillet (proso et perlé)1501005050
VIIIAstragale pois chiche, coronille bigarrée, millet des oiseaux1001005050
VIIITrèfle incarnat1001005050
VIIIMillet japonais901005050
VIIIAnthyllide vulnéraire601005050
VIIITrèfle rouge, mélilot ou trèfle d'odeur, luzerne et lespédeza501005050
IXLupuline501005050
IXTrèfle porte-fraise501005050
IXTrèfle alsike, trèfle jaune, trèfle des champs, trèfle de Perse, trèfle blanc, fléole251005050
XLotier corniculé301005050
XIBrome doux, agropyre élevé3001005050
XIAgropyres intermédiaire et pubescent2251005050
XIAgropyre inerme801005050
XIBrome des prés et brome inerme1501005050
XIAgropyre (grêle, des rives, du Nord), fromental (avoine élevée)801005050
XIAgropyre de l'Ouest1501005050
XIFétuque à feuille variées, Ray-grass (annuel, hybride, vivace), agropyre (à crête et de Sibérie), élyme de Russie601005050
XIFétuque des prés, fétuque élevée, élyme de l'Altaï, élyme de Dahurien501005050
XIFétuque rouge et fétuque rouge traçante, fétuque noirâtre, fétuque de Chewing, fétuque ovine, fétuque à feuilles fines, fétuque durette, vulpin des prés, vulpin traçant, dactyle pelotonné, alpiste roseau301005050
XIIAgrostide (Agrostis spp.), Pâturin (Poa spp.), puccinellie à fleurs distantes, crételle des prés2510050100
XIIIMélanges de semences de plantes fourragères (espèces mentionnées dans les tableaux VIII à XII)200s/os/os/o
XIVMélanges de graminées à pelouse ou à gazon200s/os/os/o
XVMélanges de plantes couvre-sol200s/os/os/o
XVIBetterave à sucre, betterave, bette à carde et betterave fourragère50010050s/o
XVIICantaloup, concombre, melon brodé, cornichon, citrouille15010050s/o
XVIIMelon citron, courge, melon d'eau ou pastèque100010050s/o
XVIIIMaïs à éclater ou sucré, haricot (jardin, gourgane et féverole, lima, d'Espagne), pois (jardin), pois chiche, soja, tournesol, carthame des teinturiers10005001001500
XIXRadis, colza fourrager (sauf le colza oléagineux), moutarde épinard, feuilles de moutarde, rutabaga3001005050
XIXBrocoli, choux de Bruxelles, chou-fleur, chou, chou à rosette (collard), chou frisé (chou vert), chou-rave1001005050
XIXChou de Chine, navet701005050

Tableau III.2 : Poids de l'échantillon soumis pour les cultures dans le tableau XX

Le tableau suivant fournit les poids minimaux des échantillons requis pour les espèces de culture spécifiées en vue d'exercer chacune des analyses du tableau.
Tableau des normes des catégoriesEspècesP/G
ISTA
(g)
P/G
AOSA
(g)
P/G
M&P
(g)
VV
(g)
H
(g)
M
(g)
XXArtichaut90050025s/o50s/o
XXAsperge100050025s/o50s/o
XXCardon90050025s/o50s/o
XXÉpinard de Nouvelle-Zélande100050025s/o50s/o
XXÉpinard25025025s/o50s/o
XXOkra (gombo)100050025s/o50s/o
XXRhubarbe45042012.5s/o50s/o
XXSalsifis40038025s/o50s/o
XXAubergine15011012.5s/o50s/o
XXPiment commun15015012.5s/o50s/o
XXPanais1005025s/o50s/o
XXMâche705012.5s/o50s/o
XXCresson alénois605012.5s/o50s/o
XXChicorée503012.5s/o50s/o
XXChicorée à endive403012.5s/o50s/o
XXAneth403012.5s/o50s/o
XXPersil405012.5s/o50s/o
XXCarotte303025s/o50s/o
XXCeltuce/celtus303012.5s/o50s/o
XXPissenlit30206.26s/o50s/o
XXLaitue303012.5s/o50s/o
XXOseille30206.26s/o50s/o
XXSauge2021012.5s/o50s/o
XXCiboulette305012.5s/o50s/o
XXPoireau706012.5s/o50s/o
XXOignon807025s/o50s/o
XXCéleri10126.26s/o50s/o
XXCéleri-rave10126.26s/o50s/o
XXCresson de fontaine553.12s/o50s/o
XXThym573.12s/o50s/o
XXSarriette20156.26s/o50s/o
XXTomate155012.5s/o50s/o
XXCerfeuil606512.5s/o50s/o
XXRaiponce113.12s/o50s/o
XXTabac553.12s/o50s/o

Remarque :

  1. Si les analyses visent à vérifier la conformité aux Règles et normes de la CE, le poids doit correspondre à deux fois la quantité indiquée pour les analyses de pureté et de germination, dans le cas des espèces identifiées dans les directives de l'Union européenne.
  2. Pour les analyses des espèces non énumérées dans le présent tableau, consulter l'article 12 du Règlement sur les semences.
  3. Adresse pour la soumission des échantillons pour les essais de pureté, de germination, de teneur en eau ou visant le charbon nu véritable :

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Laboratoire de Saskatoon, Section de la science et de la technologie des semences
    301- 421, chemin Downey
    Saskatoon (Saskatchewan) S7N 4L8

    Personne-ressource : Chef de section
    Courriel : ssts@inspection.gc.ca
    Téléphone : (306) 975-5832 Fax : (306) 975–6450

  4. Lorsqu'un échantillonneur soumet des échantillons seulement pour la vérification de la variété, les dates limites de réception au laboratoire chaque année sont les suivantes :

    1. pour les cultures annuelles, le 1er avril;
    2. pour les semences de graminées, le 31 août;
    3. pour les céréales d'hiver, le 15 septembre.

    Adresse d'envoi :

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Laboratoire des plantes – Ottawa – (Fallowfield) - Science des semences
    Édifice 210
    3851, chemin Fallowfield
    C.P. 11300
    Ottawa (Ontario) K2H 8P9

    Personne-ressource : Chef, la science des semences
    Courriel : Seed-Science-desSemencesOPL@inspection.gc.ca
    Téléphone : 343-212-0507 Fax : 343-212-0216

  5. Si l'échantillonneur soumet des échantillons seulement pour les épreuves de dépistage de maladies, à l'exception du charbon nu véritable, l'adresse est la suivante :

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Laboratoire de diagnostic phytosanitaire (Fallowfield)

    Laboratoire de phytopathologie – pathologie des semences d'essai
    Étage 2, Salle A217, 3851, chemin Fallowfield
    PO Box 11300, Ottawa, ON K2H 8P9

    Personne-ressource : Chef, Laboratoire de phytopathologie
    Courriel : PlantPathology-Phytopathologie@inspection.gc.ca
    Téléphone : 613-228-6698 Fax : 613-228-6676

Annexe IV : Codes du Programme des semences

Code Explication
AEAApprobation de l'échantillonneur automatique pour l'exportation. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences pour vérifier les systèmes d'échantillonnage automatiques qui serviront à l'échantillonnage de lots de semences pour la certification aux fins de l'exportation.
AELÉchantillons de surveillance des laboratoires d'exportateurs autorisés. Utiliser le code AEL pour les échantillons prélevés pour surveiller les activités des laboratoires d'essais de semence privés accrédités dans le cadre du Programme d'exportateur autorisé pour tester les échantillons officiels sur des lots de semence d'exportation.
AESSurveillance des échantillonneurs des exportateurs. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences pour la surveillance des activités des échantillonneurs des exportateurs autorisés participant au programme d'exportateur autorisé visant à prélever des échantillons de lots de semences destinés à l'exportation.
BRDSélectionneur. Échantillon envoyé par un échantillonneur aux fins d'analyse. Il s'agit d'un service dispensé aux sélectionneurs. Ces échantillons ne sont pas présentés en général par les inspecteurs de l'ACIA.
CANAnnulation. Un échantillon dont l'analyse a été annulé.
COMConformité ou plainte. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences à la suite d'une plainte ou afin d'assurer le suivi des mesures correctives ou lorsqu'un cas de non-conformité est soupçonné ou à la suite d'une demande d'échantillonnage dans le cadre d'un plan dirigé d'inspection ou pour vérifier la conformité.
EXPExportateur. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences aux fins de l'obtention d'un certificat de l'ISTA ou, occasionnellement, d'autres certificats pour lesquels les Règles internationales pour les essais de semences de l'ISTA ont été appliquées dans les essais effectués. Il faut soumettre les échantillons destinés aux essais de pureté, de germination, de vérification de la variété et de dépistage de maladies pour la certification aux fins de l'exportation sous le code EXP, avec les demandes d'essais pertinentes indiquées sous « Analyse requise ».
IASEspèces exotiques envahissantes (EEE). Un échantillon prélevé par un inspecteur suivant les directives des responsables du programme des EEE aux fins de la surveillance ou du suivi lié à la détection des EEE et de leurs voies d'entrée dans les produits céréaliers ou semenciers.
IDSIdentification. Échantillon comprenant une ou plusieurs graines ou plants envoyé aux fins d'identification.
INQDemande/Interrogation. Code général pour les échantillons présentés par des inspecteurs de l'ACIA ou d'autres intervenants et pour lesquels il n'y a pas d'autre code.
INVÉchantillon d'enquête. Échantillon prélevé par un des échantillonneurs officiels de semences de l'ACIA lorsqu'une non-conformité a été vérifiée et qu'une infraction a été constatée, afin de recommander d'autres mesures de conformité ou d'application de la Loi. L'échantillon doit être manipulé conformément aux règles de continuité de possession. Des poursuites peuvent être engagées. L'échantillonneur doit avertir le laboratoire avant de soumettre l'échantillon.
IOMSurveillance officielle des importations. Échantillon prélevé par un inspecteur sur un lot de semences importées par un importateur autorisé ou non autorisé. Ces échantillons sont prélevés pour vérifier que les semences satisfont aux exigences minimales des tableaux des normes de catégorie pour la catégorie Ordinaire no 2. Les échantillons prélevés pour vérifier que les semences respectent les normes de catégorie et d'étiquetage sont codés MPI.
IPMImportation de surveillance pour mauvaises herbes interdites. Un échantillon prélevé par un inspecteur d'un lot importé pour le conditionnement. Ces échantillons sont prélevés afin de vérifier que l'échantillon ne contient pas de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites.
MPFSurveillance du marché – Classificateurs étrangers. Un échantillon prélevé par un échantillonneur officiel de semences aux fins de confirmation d'un classement attribué par un classificateur étranger officiellement reconnu pour lequel les semences sont en vente sur le marché.
MPISurveillance du marché, semences importées. Échantillon prélevé par un inspecteur sur un lot de semences importées en vente sur le marché, aux fins de vérification de l'exactitude du classement (catégorie) et de l'étiquetage des semences.
MPNSurveillance du marché, semences non généalogiques. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins de confirmation de la catégorie pour des semences non généalogiques produites au Canada, mises en vente sur le marché.
MPPSurveillance du marché, semences généalogiques. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins de confirmation de la catégorie pour des semences généalogiques produites au Canada, mises en vente sur le marché.
OSSSceau officiel des semences. Échantillons prélevés par un inspecteur de l'ACIA pour déterminer la catégorie d'un lot de semences aux fins d'étiquetage. Code rarement utilisé, et seulement lorsqu'un établissement n'a pas accès à un échantillonneur du secteur privé.
PHSÉchantillon pour la protection des végétaux. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA pour qu'on détermine la teneur en mauvaises herbes et/ou en terre des semences ou des grains importés. Les échantillons considérés prioritaires sont prélevés sur des lots retenus en attendant les résultats des analyses. Les échantillons non urgents sont prélevés sur des lots libérés au Canada, mais échantillonnés dans le cadre d'une enquête.
PHYPhytosanitaire. Échantillon prélevé par un inspecteur de l'ACIA aux fins d'exécution d'analyses à l'appui d'un certificat phytosanitaire.
SPKSemences en petits paquets. Un échantillon de semences importées dans des paquets ne dépassant pas 1 kg soumis aux fins du sondage sur les semences en petits paquets.
SPPProgramme des projets spéciaux. Un échantillon soumis aux fins des essais d'un projet spécial, selon les exigences de la Section des semences.
VVVérification des variétés (anciennement PoV). Les échantillons prélevés pour les essais de la vérification de variété. Les échantillons sont évalués sur le plan de la pureté variétale et de l'identité variétale.

Remarque :

1. Il n'est pas obligatoire que les échantillons BRD, IAS, IDS, INQ, PHY, PHS, SPK et VV soient soumis par un échantillonneur officiel de semences.

2. Pour ce qui est des semences en petits paquets (SPK), il faut obtenir suffisamment de paquets de chaque lot de semences pour qu'il y ait au moins 5 g par lot de semences.

Annexe V : Formulaire de soumission d'échantillon (CFIA/ACIA 5160)

La suivante est un formulaire de soumission d'échantillon de pesticides, d'engrais, d'aliments de bétail ou de semences
Recto
Recto du formulaire de soumission d'échantillon. Description ci-dessous.
Verso
Verso d'un formulaire de soumission d'échantillon. Description ci-dessous.
Description d'un formulaire de soumission d'échantillon

Ce qui suit est un exemple de formulaire de Soumission d'échantillon de pesticides, engrais, aliments de bétails ou semence. Il est utilisé par les inspecteurs pour soumettre au laboratoire des échantillons à analyser. Le formulaire indique des informations diverses, comme le moment, la méthode et l'endroit de prélèvement de l'échantillon. Le formulaire a trois sections principales : les informations sur l'inspection (l'endroit de prélèvement, le type d'inspection, etc.), les informations sur la semence (le nom commun, le pays d'origine, etc.) et les informations sur l'envoyeur (nom, adresse, etc.)

Consignes pour remplir le formulaire de soumission d'échantillon

Le formulaire de soumission d'échantillon (SIESAL) est disponible en copie papier dans l'application Desktop eforms (ce document est réservé à l'usage interne). Également, on peut obtenir le formulaire de soumission dans Application ACIA-SIESAL-Formulaire de soumission- Engrais.

Instructions supplémentaires :

  1. Lorsque l'échantillonneur commet une erreur dans les renseignements inscrits sur le formulaire de soumission d'échantillon (la copie papier), il faut la rayer (et non pas l'effacer, la rendre illisible ou utiliser un correcteur liquide) et inscrire les renseignements exacts à côté. Toutes les corrections doivent être initialées et datées. Tous les renseignements doivent être inscrits à l'encre;
  2. Lorsque l'échantillonnage est aux fins de la délivrance d'un certificat de l'ISTA, l'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon la méthode de scellage utilisée, c'est-à-dire le scellage par couture d'une étiquette OCDE, un sceau métallique;
  3. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon traité, il faut indiquer le nom du produit antiparasitaire;
  4. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon inoculé, il faut indiquer le nom du produit inoculant;
  5. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon enrobé ou comportant une composante enrobée, il faut indiquer le pourcentage de matériel d'enrobage et le nom de tout produit antiparasitaire ou inoculant;
  6. Dans le champ du formulaire intitulé « Nbre d'unités échantillonnées », il faut inscrire le nombre d'échantillons primaires prélevés;
  7. Lorsque la grandeur de la sonde ou les méthodes d'échantillonnage présente une dérogation à celles indiquées dans les présentes IPs, il faut documenter la raison sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur un document l'accompagnant;
  8. Lorsque l'échantillon soumis est un mélange de semences, l'échantillonneur doit indiquer le nom et le pourcentage de chaque composante constituant le mélange sur le formulaire de soumission d'échantillon, si ces renseignements sont disponibles. S'ils ne le sont pas, il faut l'indiquer sur le formulaire;
  9. Lorsque l'échantillonneur soumet un échantillon aux fins de la surveillance du marché, il faut inscrire les renseignements prévus à la section 15.5 sur le formulaire de soumission d'échantillon ou sur un document l'accompagnant;
  10. Si l'échantillonneur a mélangé ou divisé l'échantillon, il faut l'indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon;
  11. Lorsque les échantillons sont soumis aux fins de la protection des végétaux, l'échantillonneur doit indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon les espèces pour lesquelles l'échantillon doit être examiné, ou joindre les spécifications au formulaire;
  12. Le champ « échantillonné(e) à » dans le FSE doit indiquer l'emplacement physique de la semence. On doit remplir le champ « vendeur » si l'emplacement indiqué dans « échantillonné(e) à » n'est pas l'emplacement du vendeur;
  13. Pour la surveillance du marché, « le poids total du lot » correspond à la portion restante du lot au moment du prélèvement de l'échantillon et ne comprend pas les portions du lot qui ont été vendues et qui n'existent donc plus;
  14. Dans le cas où le lot de semences est dans un contenant de taille unique, mais qu'il y a des restes de semences de la fin du lot dans un contenant partiellement rempli ou un petit contenant, ce contenant doit être inclus dans le cadre du lot et traités comme le même type de contenant pour établir l'intensité de l'échantillonnage (article 11.8);
  15. Le numéro d'échantillon d'inspection et le nom de l'échantillonneur sur le FSE doit établir un lien entre le numéro d'inspecteur de l 'ACIA sur la Liste des échantillonneurs officiels de semences. Le FSE doit être complété, y compris la date et la signature, par l'échantillonneur qui a effectué l'échantillonnage.

Annexe VI : Liste de contrôle pour l'échantillonnage de produits canadiens ou de l'échantillonnage en vue de la délivrance d'un bulletin International Bleu d'échantillon de semence

L'échantillonneur doit :

  1. Communiquer avec l'exploitant, l'agriculteur, le propriétaire ou le gestionnaire de l'établissement;
  2. S'assurer que le lot de semences est accessible. L'article 11.5 prévoit certaines exceptions;
  3. Vérifier qu'il n'y a aucun élément qui démontre que le lot a été altéré.
  4. Vérifier que l'étiquette apposée sur les emballages porte le nom de l'espèce, le nom de la variété, s'il y a lieu, le numéro de lot, la quantité nette de semences en poids ou quantité numérique, le nom et l'adresse du vendeur, de l'emballeur ou étiqueteuse, le nom du type de culture, le nom de la catégorie de la semence.
  5. Lorsqu'une étiquette est apposée sur un lot de semence, vérifier que tous les renseignements correspondent à ceux inscrits sur tous les documents.
  6. Déterminer la taille du lot de semences, afin d'établir l'intensité d'échantillonnage exacte. Aucune taille de lot maximale n'est fixée pour les produits canadiens ou pour la délivrance des Bulletins internationaux bleus d'échantillons de semences;
  7. S'assurer que le lot de semences est scellé, qu'il s'agisse de semences généalogiques ou non, et qu'il est scellé d'une manière inviolable pour les semences généalogiques;
  8. Choisir la méthode d'échantillonnage approuvée pertinente selon l'emballage et l'espèce de semences conformément à l'annexe 1;
  9. Avant de procéder à l'échantillonnage, nettoyer à fond les sondes et le matériel et s'assurer que les zones adjacentes au lot sont exemptes de matières étrangères et de contamination;
  10. Prélever des échantillons conformément aux intensités d'échantillonnage précisées à l'annexe II;
  11. Échantillonner le lot de semences selon la technique appropriée pour la sonde ou la méthode choisie conformément à la section 7.0;
  12. Ne pas introduire de sondes à travers de l'étiquette ou de l'étiquette l'imprimé sur les emballages;
  13. Prélever des quantités à peu près égales de semences sur chaque emballage échantillonné, ou de chaque point d'un emballage, ou, dans le cas de semences en vrac, de chaque point échantillonné;
  14. Nettoyer à fond le contenant ou le seau dans lequel l'échantillon est recueilli avant et après chaque échantillonnage;
  15. Refermer les trous faits par la sonde dans les sacs de jute ou de polyéthylène en passant la pointe de la sonde sur le trou à quelques reprises et dans des directions opposées, de manière à replacer les fibres et fermer le trou. Si le trou ne peut pas être refermé de cette façon, utiliser une pièce ou une étiquette adhésive spéciale. La pièce rajoutée doit être signée et datée par l'échantillonneur;
  16. S'assurer que tous les échantillons primaires prélevés dans des emballages ou des semences en vrac contiennent à peu près la même quantité de semences et vérifier l'uniformité de chaque échantillon primaire par rapport à l'homogénéité du lot décrite dans la section 10.0. Dans les cas où les observations montrent que les échantillons primaires ou le lot de semences ne sont pas homogènes, il faut l'indiquer sur le formulaire de soumission d'échantillon;
  17. Combiner les échantillons primaires pour constituer l'échantillon composite. Soumettre l'échantillon composite au laboratoire (échantillon soumis), sauf dans certains cas où l'échantillon composite d'espèces à grosses semences peut être mélangé et divisé conformément à la section13.1;
  18. Étiqueter l'échantillon soumis, le sceller et l'emballer solidement pour l'expédier au laboratoire le plus tôt possible (voir la section 15.0).

Annexe VII : Liste de contrôle pour l'échantillonnage aux fins de la délivrance d'un certificat d'analyse de l'ISTA

L'échantillonneur doit :

  1. Entreprendre l'échantillonnage dès qu'il reçoit une demande de service de l'établissement;
  2. Pour les semences généalogiques, assigner le numéro de lot tiré du Certificat d'inspection de semences et fournir ce numéro de lot à l'établissement. Au moment de l'échantillonnage, remettre une copie du certificat à l'établissement;
  3. Communiquer avec l'exploitant, l'agriculteur, le propriétaire ou le gestionnaire de l'établissement, afin de déterminer le nombre de lots de semences à échantillonner et leur emplacement dans l'entrepôt;
  4. Obtenir de l'exploitant de l'établissement les documents requis (c.-à-d. les certificats de récolte, la déclaration de semence généalogique, les feuilles de mélange, la Demande de certificat d'analyse de semences (ACIA 1113), les étiquettes supplémentaires) pour permettre l'exécution de l'échantillonnage;
  5. S'assurer que le lot de semences est accessible;
  6. Vérifier que l'étiquette apposée sur tous les emballages porte le nom de l'espèce, de la variété, s'il y a lieu, et le numéro d'identification de lot unique;
  7. Vérifier que le lot n'a pas été altéré;
  8. Vérifier que tous les emballages sont de mêmes types et de même formats;
  9. Lorsqu'une étiquette est apposée sur un lot de semences, vérifier que les renseignements sur l'étiquette correspondent à ceux inscrits sur tous les documents. Si le verso de l'étiquette OCDE indique le mois de l'année du scellage de la semence, l'inspecteur doit s'assurer que la date d'échantillonnage ne précède pas la date de scellage indiqué;
  10. Lorsqu'une étiquette OCDE est apposée sur un lot de semences, vérifier que l'étiquette contient tous les renseignements exigés par la PSQ 152.1, Mise en œuvre des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les semences de l'Union européenne; sinon refuser d'échantillonner le lot;
  11. S'assurer que la taille du lot de semences ne dépasse pas la taille maximale prescrite dans le chapitre II des Règles internationales pour les essais de semences de l'ISTA;
  12. Aux fins de la délivrance du Bulletin international orange de lot de semences, dans les cas où l'entreprise imprime les étiquettes officielles avant l'échantillonnage, vérifier que tous les renseignements imprimés sur les étiquettes sont exacts pour chaque contenant;
  13. Dans le cas des lots de semences non généalogiques, vérifier que l'établissement a indiqué sur la marque ou l'étiquette de chaque emballage du lot la désignation ou le numéro de lot unique. S'assurer que toutes les opérations sont menées conformément aux Règles de l'ISTA;
  14. S'assurer que toutes les semences sont scellées dans des emballages inviolables, que les semences non généalogiques sont aussi scellées au moyen d'un sceau métallique de l'ACIA par l'échantillonneur ou sous sa direction;
  15. Choisir la méthode d'échantillonnage approuvée pertinente selon l'emballage et l'espèce de semences conformément à l'annexe I;
  16. Avant de procéder à l'échantillonnage, nettoyer à fond les sondes et le matériel d'échantillonnage et vérifier que l'aire adjacente au lot est exempte de matières étrangères et de contamination;
  17. Prélever des échantillons conformément aux intensités d'échantillonnage prescrites à l'annexe II;
  18. Échantillonner le lot de semences selon la technique appropriée pour la sonde ou la méthode choisie conformément à la section 7.0;
  19. Ne pas introduire de sondes dans l'étiquette ou l'imprimé sur les emballages;
  20. Refermer les trous faits par la sonde dans les sacs de jute ou de polyéthylène en passant la pointe de la sonde sur le trou à quelques reprises et dans des directions opposées, de manière à replacer les fibres et fermer le trou. Si le trou ne peut pas être refermé de cette façon, utiliser une pièce ou une étiquette adhésive spéciale. La pièce rajoutée doit être signée et datée par l'échantillonneur;
  21. S'assurer que tous les échantillons primaires prélevés dans des emballages ou des semences en vrac contiennent à peu près la même quantité de semences et vérifier l'uniformité de chaque échantillon primaire par rapport à l'homogénéité du lot de semences décrite dans la section 10.0;
  22. Nettoyer à fond le contenant ou le seau dans lequel l'échantillon est recueilli avant et après chaque échantillonnage;
  23. S'assurer que des échantillons primaires uniformes sont réunis pour former l'échantillon composite. Soumettre l'échantillon composite au laboratoire (échantillon soumis), sauf dans certains cas où l'échantillon composite d'espèces à grosses semences peut être mélangé et divisé conformément à la section 13.1;
  24. S'assurer que l'échantillon soumis est étiqueté (y compris l'étiquette utilisée pour marquer le lot de semences échantillonné), scellé et emballé solidement pour expédition au laboratoire le plus tôt possible, conformément à la section 15;
  25. Prélever des échantillons pour la détermination de la teneur en eau, conformément à la section 13.3.2.1.

Annexe VIII : Tailles des échantillons pour l'analyse de pureté effectuée par les inspecteurs aux fins de la surveillance du marché relative aux espèces de cultures dans les tableaux des catégories I à VI et XVIII

Espèces Essai de pureté :
En vrac
Essai de pureté :
Ensachées
Soja, maïs, pois, haricots et espèces d'autres genres à semences de taille similaire1 kg + 4 kg1 kg
Blé, orge, avoine, seigle et espèces d'autres genres à semences de taille similaire1 kg + 4 kg1 kg
Lentilles, sainfoin500 g + 2 kg500 g
ChanvreS/O600 g
Lin, sorgho, alpiste, herbe du Soudan100 g + 400 g100 g

Directives :

Ces informations sont destinées à l'usage des inspecteurs qui effectuent des analyses de pureté tel que décrit aux points 2 et 3 de la section 15.5.1.

Essai de pureté pour la colonne « en vrac » : 1 kg + 4 kg indique qu'il faut examiner l'échantillon de 1 kg à l'égard de toutes les impuretés et qu'il faut trier et examiner l'échantillon de 4 kg à l'égard de toutes les graines de mauvaises herbes.

Si une graine de mauvaise herbe nuisible secondaire est trouvée, on doit examiner d'autres quantités pour satisfaire aux normes énoncées à l'annexe I, Tableaux des normes des catégories du Règlement sur les semences. Par exemple, si on trouve de la folle avoine dans 1 kg de Canada Fondation no 2 de blé, il faut examiner neuf autres kilogrammes pour déterminer si les semences satisfont à la norme de Canada Fondation no 2 (1 secondaire nuisible par 10 kg).

Toutes les impuretés :

  1. trouvées dans l'échantillon destiné à l'essai de pureté doivent être placées dans une enveloppe et l'enveloppe scellée dont l'étiquette porte au moins le numéro d'échantillon d'inspection attribué par l'échantillonneur et, s'il y a lieu, le numéro de lot et une mention attestant que les impuretés proviennent de quelle quantité de semences examinée;
  2. trouvées dans la quantité triée doit être conservées dans des enveloppes distinctes et les enveloppes scellées dont l'étiquette porte le numéro d'échantillon d'inspection attribué par l'échantillonneur et, s'il y a lieu, le numéro de lot et une mention attestant que les impuretés proviennent de quelle quantité triée de semences.

Ces enveloppes doivent être placées et entreposées dans le sac à échantillon, sauf s'il faut les envoyer au laboratoire de l'ACIA en vertu de l'option 2 de la section 15.5.1, dans ce cas il faut les joindre au formulaire de soumission d'échantillon (Annexe V).

Annexe IX : Demande de certificat d'analyse aux fins d'exportation (CFIA/ACIA 1113)

La suivante est une demande de certificat d'analyse de semences aux fins d'exportation :

Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou son / sa délégué.

Demande de certificat d'analyse aux fins d'exportation

Annexe X : Étiquettes de l'OCDE

Les suivantes sont des images de toutes les étiquettes officielles de l'OCDE apposées sur les lots de semences destinés à l'exportation.

CFIA/ACIA 0029 - OCDE Semence Certifiée, 2e génération (Rouge avec texte en noir)

Une étiquette CFIA/ACIA 0029 pour la Semence Certifiée, 2e génération de l'OCDE se présente comme suit :

Recto
Étiquette du Recto de OCDE Semence certifiée, 2e génération. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de l' OCDE pour la semence Certifiée, 2e génération

Le recto de l'étiquette est rouge avec a un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est rouge et dit « Système O.C.D.E pour les Semences. » La partie rouge contient la signature corporative de l'ACIA que dit « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments. » et le mot-symbole du Canada (en noir) et une ligne horizontale (en noir).

Verso
Verso de l'OCDE Semence certifiée, 2e génération. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de l'OCDE pour la semence Certifiée, 2e génération

Le verso de l'étiquette est rouge avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est rouge et dit « O.E.C.D. Seed Scheme. » La partie rouge indique 5 sections de texte en noir, aligné à gauche comme suit:
Species / Espèce
Variety name / Nom de la Variété
Categorie / Catégorie
Reference number CDN / Numéro de référence
Region of production / Région de production
Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0046 - OCDE Semence Pré-Base (Blanc avec texte en noir et bande violette)

Une étiquette pour la semence Pré-Base de l'OCDE se présente comme suit :

Recto
Recto de l'OCDE Semence pré-base. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de l'OCDE pour la semence Pré-Base

Le recto de l'étiquette est blanc avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est blanc et dit « Système O.C.D.E pour les Semences. » La partie blanche contient la signature corporative de l'ACIA que dit : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments. » et le mot-symbole du Canada (en noir) et une ligne horizontale (en noir). Il y a une ligne horizontale de violette sur la partie blanche.

Verso
Verso de l'OCDE Semence pré-base. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de l'OCDE pour la semence Pré-Base

Le verso de l'étiquette est blanc avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est blanc et dit « O.E.C.D. Seed Scheme. » Il y a une ligne violette diagonale sur la partie blanche. La partie blanche a une ligne indique 5 sections de texte en noir, aligné à gauche comme suit :
Species / Espèce
Variety name / Nom de la Variété
Categorie / Catégorie
Reference number CDN / Numéro de référence
Region of production / Région de production
Les deux côtés d'étiquette ont le numéro de l'étiquette de l'ACIA affiché en bas.

CFIA/ACIA 0030 - OCDE Semence de Base (Blanche avec texte en noir)

Une étiquette pour la semence de Base l'OCDE se présente comme suit :

Recto
Recto de l'OCDE Semence de base. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de l'OCDE pour la semence de Base

Le recto de l'étiquette est blanc avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est blanc et dit « Système O.C.D.E pour les Semences. » La partie blanche contient la signature corporative de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments », et le mot-symbole du Canada (en noir) et une ligne horizontale (en noir).

Verso
Verso de l'OCDE Semence de base. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de l'OCDE pour la semence de Base

Le verso de l'étiquette est blanc avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est blanc et dit « O.E.C.D. Seed Scheme. » La partie blanche indique 5 sections de texte en noir, aligné à gauche comme suit:
Species / Espèce
Variety name / Nom de la Variété
Categorie / Catégorie
Reference number CDN / Numéro de référence
Region of production / Région de production.
Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0035 - OCDE Semence certifiée (Bleu foncé avec texte en noir)

Une étiquette pour la semence Certifiée de l'OCDE se présente comme suit :

Recto
Recto de CFIA/ACIA 0035- OCDE Semence certifiée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de l'OCDE pour la semence Certifiée

Le recto de l'étiquette est bleu avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est bleu et dit « Système O.C.D.E pour les Semences. » La partie bleue contient la signature corporative de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments », et le mot-symbole du Canada (en noir) et une ligne horizontale (en noir).

Verso
Verso de CFIA/ACIA 0035 - OCDE Semence certifiée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de l'OCDE pour la semence Certifiée

Le verso de l'étiquette est bleu avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est bleu et dit « O.E.C.D. Seed Scheme. » La partie bleue indique 5 sections de texte en noir, aligné à gauche comme suit:
Species / Espèce
Variety name / Nom de la Variété
Categorie / Catégorie
Reference number CDN / Numéro de référence
Region of production / Région de production
Le numéro l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0048 - OCDE Semence non définitivement certifiée (Gris avec texte en noir)

Une étiquette CFIA/ACIA 0048 pour la Semence non définitivement certifiée de l'OCDE se présente comme suit :

Recto
Recto de l'OCDE Semence non définitivement certifiée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de l'OCDE pour la semence non définitivement certifiée

Le recto de l'étiquette est gris avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est gris et dit « Système O.C.D.E pour les Semences. » La partie grise contient la signature corporative de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments », le mot-symbole du Canada et une ligne horizontale (en noir) et le texte gris foncé en diagonal qui dit « Non-certifiées définitivement. »

Verso
Verso de l'OCDE Semence non définitivement certifiée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de l'OCDE pour la semence non définitivement certifiée

Le verso de l'étiquette est gris avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est gris et dit « O.E.C.D. Seed Scheme. » La partie gris a le texte en diagonal en gris foncé qui dit "Not finally certified" et indique 5 sections de texte en noir, aligné à gauche comme suit :
Species / Espèce
Variety name / Nom de la Variété
Categorie / Catégorie
Reference number CDN / Numéro de référence
Region of production / Région de production
Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 5346 - OCDE Mélange de la semence Certifiée des herbagères (Vert avec texte noir)

Une étiquette pour les mélanges de la semence Certifiée des herbagères de l'OCDE se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de l'OCDE Mélange certifiée de semences herbagères. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de l'OCDE pour les mélanges de la semence Certifiée des herbagères

Le recto de l'étiquette est vert avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est vert et dit « Système O.C.D.E pour les Semences. » La partie verte contient la signature corporative de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments. »et le mot-symbole du Canada (en noir) et une ligne horizontale (en noir). Au-dessous de la ligne sont 3 sections de texte comme suit :
Name of mixture (if any) / Nom du mélange (le cas échéant)
Species / Espèces
Varieties / Variétés

Verso
Verso d'une étiquette de l'OCDE Mélange certifiée de semences herbagères. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de l'OCDE pour les mélanges de la semence Certifiée des herbagères

Le verso de l'étiquette est vert avec un bord noir à gauche. Le texte sur la partie noire est vert et dit « O.E.C.D. Seed Scheme. » La partie verte indique 4 sections de texte en noir, aligné à gauche comme suit :
Seed mixture for / Mélange de semence destiné à
Date sealed / Date scellé
Reference number CDN / Numéro de référence
Net weight / Poinds net
Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

Annexe XI : Étiquettes Canadiennes

Les suivantes sont des images des étiquettes officielles canadiennes apposées sur les lots de semences généalogiques :

CFIA/ACIA 0031 - Certifiée (Bleu clair avec le texte bleu foncé)

Une étiquette pour la semence Certifiée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette Semence certifiée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Certifiée

Le recto de l'étiquette est bleu clair avec une rayure bleu foncé en haut et en bas avec le texte bleu clair. Le titre dit « Certified Seed Semence Certifiée » et le bas « Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies Membre de Association of Official Seed Certifying Agencies. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont bleu foncé. Il y a 4-quatre lignes horizontales avec les textes suivantes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Certified Certifiée
Divisé par une ligne verticale, la partie à gauche dit Crop certificate number / Numéro du certificat de récolte, et la partie à droite dit Lot Number/Numéro du lot

Verso
Verso d'une étiquette Semence certifiée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Certifiée

Le verso de l'étiquette est bleu clair avec le texte bleu foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0032 - Fondation (Blanche avec texte noir)

Une étiquette pour la semence Fondation se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette Semence fondation. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Fondation

Le recto de l'étiquette est blanc avec une rayure noir en haut et en bas avec le texte blanc. Le titre dit « Foundation Seed Semence Fondation » et le bas « Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies, » et « Membre de Association of Official Seed Certifying Agencies. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont noir. Il y a 4 lignes horizontales avec les textes suivantes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Foundation / Fondation
Divisé par une ligne verticale, la partie à gauche dit Crop certificate number/Numéro du certificat de récolte, et la partie à droite dit Lot Number / Numéro du lot

Verso
Verso d'une étiquette Semence fondation. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Fondation

Le verso de l'étiquette est blanc avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importé,e à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0033 - Enregistrée (Lilas avec le texte pourpre)

Une étiquette pour la semence Enregistrée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Enregistrée

Le recto de l'étiquette est violet avec une rayure violette foncée en haut et en bas avec le texte violet. Le titre dit « Registered Seed Semence Enregistrée » et le bas « Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies » « Membre de Association of Official Seed Certifying Agencies. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont violet foncé. Il y a 4 lignes horizontales avec les textes suivantes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Registered / Enregistrée
Divisé par une ligne verticale, la partie à gauche dit Crop certificate number / Numéro du certificat de récolte, et la partie à droite dit Lot Number / Numéro du lot

Verso
Verso d'une étiquette Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Enregistrée

Le verso de l'étiquette est violet avec le texte violet foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0034 - Certification Inter-agence – Fondation et Enregistrée (Blanche avec texte rouge)

Une étiquette de semences Interagences pour la semence Fondation ou Enregistrée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette inter-agence certification – Fondation et Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette de certification inter-agence pour la semence – Fondation et Enregistrée

Le recto de l'étiquette est blanc et est imprimée en rouge avec le titre, « Inter-agency/Inter-agence Certification. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche et il y a 5 lignes horizontales. Les 2 premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant 4-quatre éléments :
À gauche, Grade/Catégorie Canada et à droite Lot Number/Numéro du lot
À gauche, Country/State of Certifying Agency / Pays ou État de l'Agence de certification et à droite Pedigree Reference Number / Numéro de référence du pédigrée

Verso
Verso d'une étiquette inter-agence certification – Fondation et Enregistrée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de certification inter-agence pour la semence – Fondation et Enregistrée

Le verso de l'étiquette est blanc avec le texte rouge. En haut est la signature d'entreprise de l' ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l' ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 5627 - Inter-agences Certifiée (Bleu clair avec le texte bleu foncé)

Une étiquette de semences Interagences pour la semence Certifiée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette inter-agences Certifiée. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette inter-agences Certifiée

Le recto de l'étiquette est bleu clair avec une rayure bleu foncé en haut et en bas avec le texte bleu clair. Le titre dit "Inter-agency – Certified Seed / Inter-agence Semence Certifiée" et le bas "Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies Membre de « Association of Official Seed Certifying Agencies ». Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont bleu foncé. Il y a quatre lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant 4-quatre éléments :
À gauche, Grade / Catégorie Canada Certified / Certifiée et à droite Lot Number/Numéro du lot
À gauche, Country / State of Certifying Agency / Pays ou État de l'Agence de certification et à droite Reference Number / Numéro de référence

Verso
Verso d'une étiquette inter-agences Certifiée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette inter-agences Certifiée

Le verso de l'étiquette est bleu clair avec le texte bleu foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA  « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0036 - Semence pédigrée Canada - Sous-régulière (Jaune avec texte noir)

Une étiquette pour la semence pédigrée Sous-régulière se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semence pédigrée Canada. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence pédigrée Canada Sous-régulière

Le recto de l'étiquette est jaune et est imprimée en noir avec le titre, « Pedigreed Seed Canada Substandard / Semence pédigrée Canada-Sous-régulière. » Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche, les lignes et le texte sont noir. Il y a quatre lignes horizontales. Les 2 premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce / Variety / Variété
Grade / Catégorie Canada Substandard Sous-régulière
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche Crop Certificate Number / Numéro du certificat de récolte et à droite Lot Number / Numéro du lot
À gauche, Germination % et à droite, Date Test Completed / Essai terminé le

Verso
Verso d'une étiquette de Semence pédigrée Canada. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette de semence pédigrée Canada Sous-régulière

Le verso de l'étiquette est jaune avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA  « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l' ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0037 - Semence Pédigrée (Blanche avec texte bleu)

Une étiquette pour la semence pédigrée se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semence Pédigrée. Description ci-dessous.
Description de recto d'une étiquette de semence pédigrée

Le recto de l'étiquette est blanc et est imprimée en bleu avec le titre, « Pedigreed Seed - Canada - Semence pédigrée. » Les lignes et le texte sont bleu foncé.
Il y a quatre lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche, Class / Classe et à droite Lot Number / Numéro du lot
À gauche, Crop Certificate Number / Numéro du certificat de récolte et à droite, NET (Weight / Poids) DATE (sealed / scellée)

Verso
Verso d'une étiquette de Semence Pédigrée. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence pédigrée

Le verso de l'étiquette est blanc avec le texte bleu. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada. Le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. est à gauche et il y a t deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0038 - Mélange de semences Certifiées (Vert avec texte noir)

Une étiquette pour les mélanges de semences Certifiées se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Mélange de semences certifiées. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour les mélanges de semences Certifiées

Le recto de l'étiquette est vert et est imprimée en noir avec le titre, « Certified Seed Mixture Mélange de Semence Certifiées » et au-dessous le texte : Kind/Espèce Varieties/Variétés et un symbole de pourcentage. Le texte en bas dit « Canada Certified Number Canada Certifié numéro / Mixture / Mélange / Lot Number / Numéro du lot ».

Verso
Verso d'une étiquette de Mélange de semences certifiées. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour les mélanges de semences Certifiées

Le verso de l'étiquette est vert avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA : « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, » et le mot-symbole du Canada, le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. à gauche, et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0039 - Semences Pédigrées - Variétés non enregistrées (Orange avec texte noir)

Une étiquette pour la semence pédigrée des variétés non enregistrées se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semences Pedigree Variétés Non-Enregistrées. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence pédigrée des variétés non enregistrées

Le recto de l'étiquette et orange et est imprimée en noir avec le titre, « Pedigreed Seed Unregistered Varieties / Semence pédigrée variétés non-enregistrées. » Il y a quatres lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche, Grade / Catégorie Canada et à droite Lot Number / Numéro du lot
À gauche, Pedigree Reference Number / Numéro de référence du pédigrée et à droite,
Country – State of Certifying Agency /Pays ou État de l'Agence de certification

Verso
Verso d'une étiquette de Semences Pedigree Variétés Non-Enregistrées. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence pédigrée des variétés non enregistrées

Le verso de l'étiquette est orange avec le texte noir. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments », le mot-symbole du Canada, le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. à gauche, et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le texte suivant est ajouté en bas, « For contract production only / Pour production sous contrat seulement ».

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

CFIA/ACIA 0040 - Semences Certifiées pour l'exportation (Bleu clair avec le texte bleu foncé)

Une étiquette pour la semence Certifiée destinée à l'exportation se présente comme suit :

Recto
Recto d'une étiquette de Semences certifiées pour l'exportation. Description ci-dessous.
Description du recto d'une étiquette pour la semence Certifiée destinée à l'exportation

Le recto de l'étiquette est bleu clair et est imprimée en bleu foncé avec le titre, « Certified Seed / Semence Certifiée. » Il y a quatrre lignes horizontales. Les deux premières lignes ont les textes :
Kind / Espèce
Variety / Variété
Les deux lignes suivantes sont divisées par une ligne verticale formant quatre éléments :
À gauche, Net Weight / Poids et à droite, Date sealed / Date scellé
À gauche, Crop Certificate Number / Numéro du certificat de récolte et à droite, Lot Number / Numéro du lot
Au-dessous la dernière ligne est le texte "Member of the Association of Official Seed Certifying Agencies" / Membre de « Association of Official Seed Certifying Agencies ».

Verso
Verso d'une étiquette de Semences certifiées pour l'exportation. Description ci-dessous.
Description du verso d'une étiquette pour la semence Certifiée destinée à l'exportation

Le verso de l'étiquette est bleu clair avec le texte bleu foncé. En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments, le mot-symbole du Canada, le logo de C.S.G.A. / A.C.P.S. à gauche, et deux colonnes de texte, en anglais et en français comme suit :

This is an official tag issued by the Canadian Food Inspection Agency. It is to be used only as prescribed by the Seeds Act and Regulations to identify seed that has been produced in Canada in accordance with the seed production standards of the Canadian Seed Growers' Association or, where the seed has been imported, in accordance with the standards of an official certifying agency.

La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son règlements d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Le numéro de l'étiquette de l'ACIA et affiché en bas des deux côtés de l'étiquette.

Annexe XII : Bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA

Le Bulletin international orange de lot de semences fournit des résultats d'analyses de semences qui sont représentatifs du lot de semences. Le bulletin se présente comme suit :
Étiquette du Bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA. Description ci-dessous.
Description de Bulletin international orange de lot de semences de l'ISTA

Ce bulletin orange représente le lot de semences et démontre que l'échantillonnage et l'analyse de semences ont été effectués selon les Règles de l'ISTA. Ce bulletin comporte trois sections principales : déclaration du demandeur, renseignements et résultats d'analyse. La section de déclaration du demandeur comprend des renseignements tels que le nom du demandeur, les espèces, le cultivar, la catégorie et le poids du lot. La deuxième section, celle des renseignements, demande l'information suivante : laboratoire d'analyse et d'émission, échantillonné par, marques de lot, sceau de lot, etc. La troisième section détaille les résultats d'analyse en réclamant tout d'abord les noms scientifiques des espèces. Trois cases sont mises en relief dans cette section : les semences pures, les semis normaux et la teneur en eau. Après quoi un espace est laissé afin de répondre aux questions telles que la sorte de matière inerte, les autres semences et autres analyses. Au bas complètement du bulletin figurent des cases dans lesquels l'endroit et le pays, la date et la signature peuvent être inscrits.

Annexe XIII : Bulletin international bleu d'échantillon de semences de l'ISTA

Le Bulletin international bleu d'échantillon de semences fournit des résultats d'analyses de semences qui sont uniquement représentatifs de l'échantillon de semence soumis. Le bulletin se présente comme suit :
Étiquette du Bulletin international bleu d'échantillon de semences de l'ISTA. Description ci-dessous.
Description du Bulletin international bleu d'échantillon de semences de l'ISTA

Ce bulletin bleu représente uniquement l'échantillon de semences. Aucune exigence en matière d'échantillonnage n'est demandée, mais l'analyse de semence doit être effectuée par un laboratoire d'ISTA. Ce bulletin comporte trois sections principales : la déclaration du demandeur, les renseignements et l'analyse. La section de déclaration du demandeur porte sur des renseignements tels que le nom du demandeur, les espèces, le cultivar, la catégorie et le poids du lot. La deuxième section, celle des renseignements, peut contenir l'information suivante : laboratoire d'analyse et d'émission, échantillonné par, marques de lot, sceau de lot, etc. La troisième section détaille les résultats d'analyse en réclamant tout d'abord les noms scientifiques des espèces. Dans cette section, les colonnes sont divisées selon la pureté (% en poids) et la germination (% en nombre), sauf indication contraire. Trois cases sont mises en relief dans cette section : les semences pures, les semis normaux et la teneur en eau. Après quoi un espace est laissé afin de répondre aux questions telles que la sorte de matière inerte, les autres semences et autres analyses. Au bas complètement du bulletin figurent des cases dans lesquels l'endroit et le pays, la date et la signature peuvent être inscrits.

Annexe XIV : Certificat de variété (CFIA/ACIA 0006)

Le certificat de variété suivant est émis dans le cadre d'un projet de l'OCDE pour la certification des variétés qui ne respectent pas ou n'a pas besoin de respecter les règles et normes du Conseil de l'Union européenne :
Étiquette du Certificat de variété. Description ci-dessous.
Description de Certificat de variété

Ce document doit être rempli lorsqu'un lot de semences est certifié conformément aux Systèmes des semences de l'OCDE, mais qu'il ne répond pas aux normes et règles du Conseil de l'Union européenne (CE). Ce document doit être utilisé pour des semences non définitivement certifiées (NDC).

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments ».

Une des quatre options doit être cochée sur le formulaire afin d'indiquer que le certificat de variété est émis conformément au Système des semences de l'OCDE pour la certification variétale des :

  • Semences de plantes herbagères et légumineuses (1)
  • Semences de plantes crucifères et d'autres espèces oléagineuses ou à fibres (2)
  • Semences de céréales (3)
  • Semences de maïs et de sorgho (4)

Nom de l'autorité désignée délivrant le certificat est indiqué comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa, Canada.
Le certificat comporte sept champs à remplir.

  • Espèce (1)
  • No de référence (2
  • Variété (3)
  • Nombre d'emballages (4)
  • Poids déclaré du lot (5)
  • La case « Pour la semence de maïs seulement » (6) comporte trois options :
    • À pollinisation libre (i)
    • Croisement (ii)
    • Ligne autofécondée (iii)
  • Nom ou numéro de code (7)

La phrase « Le lot de semences portant ce numéro de référence a été produit conformément au Système et a été approuvé comme » et une des quatre options suivantes peut être croisée :

  • Semence de pré-base (étiquette blanche barrée d'une bande violette) (1)
  • Semence de base (étiquette blanche) (2)
  • Semence certifiée, 1re ou 2e génération (étiquette rouge) (3)
  • Semence non certifiée définitivement (étiquette grise) (4)

Des lignes ont été prévues pour que l'inspecteur y appose sa signature, le lieu et la date.

Le numéro du formulaire, (CFIA/ACIA 0006) est en bas.

Annexe XV : Certificat de variété selon les règles et normes du Conseil de l'Union européenne (CFIA/ACIA 0007)

Le certificat de variété suivant est émis dans le cadre d'un projet de l'OCDE pour la certification des variétés qui respectent les règles et normes du Conseil de l'Union européenne :
Étiquette du Certificat de variété selon les règles et normes CE. Description ci-dessous.
Description de Certificat de variété selon les règles et normes CE

Ce document doit être rempli lorsqu'un lot de semences est certifié conformément aux Systèmes des semences de l'OCDE, qu'il répond aux règles et normes du Conseil de l'Union européenne et qu'il l'énonce sur l'étiquette.

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments ».

Une des quatre options doit être cochée sur le formulaire afin d'indiquer que le certificat de variété est émis conformément au Système des semences de l'OCDE pour la certification variétale des :

  • Semences de plantes herbagères et légumineuses (1)
  • Semences de plantes crucifères et d'autres espèces oléagineuses ou à fibres (2)
  • Semences de céréales (3)
  • Semences de maïs et de sorgho (4)

Nom de l'autorité désignée délivrant le certificat est indiqué comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Ottawa, Canada.
Le certificat comporte sept champs à remplir.

  • Espèce (1)
  • No de référence (2)
  • Variété (3)
  • Nombre d'emballages (4)
  • Poids déclaré du lot (5)
  • La case « Pour la semence de maïs seulement » (6) comporte trois options :
    • À pollinisation libre (i)
    • Croisement (ii)
    • Ligne autofécondée (iii)
  • Nom ou numéro de code (7)

La phrase « Le lot de semences portant ce numéro de référence a été produit conformément au Système et a été approuvé comme » l'une des quatre options suivantes :

  • Semence de Pré-Base (étiquette blanche barrée d'une bande violette) (1)
  • Semence de Base (étiquette blanche) (2)
  • Semence Certifiée, 1re génération (étiquette bleue) (3)
  • Semence Certifiée, 2e génération (étiquette rouge) (4)

La phrase « Ce lot de semences respecte les règles et les normes connues » de la CE.
Des lignes ont été prévues pour que l'inspecteur y appose sa signature, le lieu et la date.

Annexe XVI : Certificat d'inspection de semences (CFIA/ACIA 1118)

Ce qui suit est un exemple d'un Certificat d'inspection de semences émis par les inspecteurs de l'ACIA pour chaque lot de semences.

Ce n'est plus nécessaire ni souhaitable d'envoyer la copie rose du certificat d'inspection de semences (CFIA/ACIA 1118) à l'Association canadienne du commerce des semences l'ACCS.

Étiquette du Certificat d'inspection de semences. Description ci-dessous.
Description de Certificat d'inspection de semences

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments » et la signature d'entreprise du gouvernement du Canada.

Le code qui figure sur le côté droit du document est un numéro unique assigné au lot de semences.
La semence désignée dans la présente a été inspectée et/ou classée pour le compte de :
Le certificat comporte 19 champs à remplir.

  • Nom et adresse du client (1)
  • Dans l'établissement de (2) (il est possible de cocher la case « Même que le client » ou de donner d'autres renseignements)
  • Facturé à (3) (il est possible de cocher la case « Même que le client » ou de donner d'autres renseignements)
  • Signature du client (4)
  • Variété (5)
  • Espèce (6)
  • Quantité (kilogrammes) (7)
  • Étiquettes apposées ACIA (8)
  • No de certificat de récolte (9)
  • Catégorie Canada (10)
  • Nombre et capacité de contenants (11)
  • Remarques (Analyse de semences, % germination, no d'épreuve, laboratoire, producteur, pays de destination) (12)
  • Signature de l'inspecteur (13)
  • Date (jour, mois, année) (14)
  • Nom de l'inspecteur (lettres moulées) (15)
  • No de l'inspecteur (16)
  • No de compte du client (17)
  • Temps (heures) d'inspection en vue de certifier la semence destinée à l'exportation (Code 3727) (18)
  • Temps (heures) d'inspection pour d'autres raisons que la certification de la semence destinée à l'exportation (Code 3725) (19)

Copie 1 (blanc) – Client, Copie 2 (canari) et 3 (rose) – Bureau régional, Copie 4 (or) – Bureau de district

Annexe XVII : Étiquette de semences de qualité généalogique en vrac (CFIA/ACIA 0067)

Ce qui suit est un exemple d'étiquette de semences de qualité généalogique en vrac :
Certificat de semences généalogique en vrac. Description ci-dessous.
Description de Certificat de semences généalogique en vrac

En haut est la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments ».

Un numéro unique figure sur le coin supérieur droit du document.
L'étiquette comporte neuf champs à remplir

  • Variété (1)
  • Espèce (2)
  • Quantité (3)
  • Numéro de certificat de récolte (4)
  • Numéro de lot (5)
  • Classe et Catégorie (Canada) (6)
  • Nom du vendeur (7)
  • Date (8)
  • Nom et adresse de l'acheteur (9)

L'énoncé « Membre de l'Association of Official Seed Certifying Agencies » figure au bas du document.

Le paragraphe « La présente est une étiquette officielle délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle ne peut être utilisée que de la manière prescrite par la Loi sur les semences et son Règlement d'application dans le but d'identifier les semences qui ont été produites au Canada conformément aux normes applicables à la production de semences de l'Association canadienne des producteurs de semences ou, si la semence est importée, à celles d'une agence officielle de certification.

Annexe XVIII : Étiquette adhésive (CFIA/ACIA 0013)

Ce qui suit est un exemple d'une pièce ou étiquette adhésive :
Exemple d'une pièce ou étiquette adhésive. Description ci-dessous.
Description d'étiquette adhésive (CFIA/ACIA 0013)

La suivante est un exemple d'une étiquette adhésive spéciale. Elle se présente comme un carré arrondi avec les mots « Échantillonné par » situés au haut complètement et sous lesquels se trouve la signature d'entreprise de l'ACIA « Canadian Food Inspection Agency, Agence canadienne d'inspection des aliments ». Dans le centre de l'étiquette figure une case qui demande les renseignements suivants : le no d'échantillon, la date et l'inspecteur. Le numéro de l'étiquette de l'ACIA est présenté dessous.

Annexe XIX : Déclaration de semence généalogique (CFIA/ACIA 0051)

Ce qui suit est un exemple d'une Déclaration de semence généalogique pour la déclaration de transformation de semences de qualité généalogique :

Déclaration de semence généalogique (CFIA/ACIA 0051)

Annexe XX : Processus d'approbation d'un échantillonneur de semences automatique

Ce processus d'approbation doit être utilisé pour les échantillonneurs automatiques servant à obtenir des échantillons aux fins de la délivrance d'un Bulletin international orange de lot de semences ou d'autres échantillons aux fins du programme d'exportateur autorisé.

Si l'échantillonneur de semences automatique doit servir à prélever des échantillons aux fins de la délivrance d'un bulletin international de lot de semences, l'exploitant ou le demandeur doit envoyer une demande d'approbation au laboratoire des semences du SSTS.

Processus:

La demande doit être accompagnée de la section du manuel du système qualité de l'établissement qui porte sur l'échantillonnage automatique. Cette section du manuel doit contenir les renseignements suivants :

  1. le type d'échantillonneur automatique;
  2. les consignes d'utilisation de l'échantillonneur automatique;
  3. le nom de la personne responsable du respect des conditions;
  4. les données indiquant que les résultats obtenus à l'aide de ce dispositif sont comparables à ceux obtenus au moyen d'autres méthodes manuelles d'échantillonnage approuvées par l'ISTA;
  5. parmi ces données doivent figurer les résultats d'essais portant sur la pureté (en pourcentage), la présence d'autres semences (en nombre) et le taux de germination (en pourcentage), effectués sur au moins 10 lots de semences. Chaque lot doit être échantillonné à la fois à l'aide de l'échantillonneur automatique et par une méthode manuelle approuvée par l'ISTA, en présence d'un échantillonneur officiel de semences.

Aux fins d'approbation, il est exigé que les résultats de chaque des trois caractères essayers visant la qualité des échantillons composites se situent à l'intérieur des limites de tolérance énoncés dans les Règles de l'ISTA, dans le cas d'au moins 70 % des 10 lots de semences (7/10). En cas de pourcentage inférieur, l'exploitant peut soumettre les lots à d'autres échantillonnages et essais afin d'atteindre ce taux de 70 %.

Si la demande est recevable, l'ACIA doit inspecter le dispositif de semences de prélèvement automatique à l'établissement. Une fois que la SSTS a formulé une recommandation en fonction des données des essais, l'approbation de l'homologation est accordée par le gestionnaire national de la Section de semences.

Conditions d'Approbation

Si toutes les conditions sont remplies, l'échantillonneur de semences automatique est approuvé. L'approbation et les conditions d'approbation sont communiquées par écrit à l'exploitant.

  1. L'échantillonneur de semences automatique doit être muni d'un conduit continu menant au contenant d'échantillon. Le raccord entre l'échantillonneur automatique et le contenant d'échantillon doit être conçu de façon à empêcher que les semences puissent demeurer dans l'entonnoir ou dans le conduit et qu'on puisse ajouter ou retirer des semences;
  2. Toutes les sections et parties de l'échantillonneur automatique doivent être conçues de façon qu'on puisse les nettoyer facilement et à fond.
  3. Le nombre minimum d'échantillons primaires (élémentaires) prévu aux Règles de l'ISTA (Intensité de l'échantillonnage) doit être prélevé.
  4. Le réglage et le bon fonctionnement de l'échantillonneur automatique doivent être vérifiés avant l'échantillonnage.
  5. Le réglage de l'échantillonneur automatique doit être indiqué et accessible à toute personne surveillant l'échantillonnage
  6. Le réglage de l'échantillonneur automatique ne doit pas être modifié pendant l'échantillonnage d'un lot de semences.
  7. Le contenant d'échantillon doit être étiqueté de façon à établir un lien direct avec le lot de semences.
  8. Il faut tenir un registre de l'utilisation et de l'entretien de l'échantillonneur automatique. Ce registre doit contenir au moins les informations suivantes :
    1. numéro de série du contenant de l'échantillon composite;
    2. réglage de l'échantillonneur automatique;
    3. information sur le lot de semences (type ou espèce; numéro et taille du lot);
    4. taille de l'échantillon composite;
    5. type d'entretien et date.
  9. Les consignes d'utilisation de l'échantillonneur automatique doivent être claires.
  10. Il faut consigner toute modification apportée à l'installation de l'échantillonneur automatique.

Exigences après approbation

Après son approbation pour appuyer la délivrance de Bulletins internationaux orange de lot de semences de l'ISTA ou pour l'échantillonnage aux fins du programme d'exportateur autorisé, l'échantillonneur de semences automatique doit être vérifié au moins une fois par année. La surveillance doit être effectuée par le laboratoire accrédité approuvé par l'ACIA ou par un échantillonneur officiel de semences. Un échantillonneur officiel de semences et la SSTS, qui est un laboratoire membre de l'ISTA, doivent comparer les résultats des essais effectués au moyen des échantillons prélevés avec l'échantillonneur de semences automatique à ceux des essais effectués au moyen des échantillons prélevés suivant la méthode manuelle d'échantillonnage approuvée par l'ISTA.

L'inspecteur doit obtenir des échantillons prélevés par l'échantillonneur automatique et des échantillons prélevés par sonde, et les soumettre à la SSTS, afin qu'il y est une vérification que les deux ensembles d'échantillons sont compatibles entre eux.

En plus de prendre des échantillons, au moins une fois par année, les échantillonneurs officiels de semences doivent inspecter les livres/registres de l'entreprise portant sur l'échantillonneur automatique, afin de s'assurer que l'entreprise fait ce qui suit :

  1. elle documente tout changement apporté à l'installation de l'échantillonneur automatique;
  2. elle vérifie le fonctionnement de l'échantillonneur automatique.
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