Multiplication des semences à l'étranger - Questions et réponses

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En quoi consiste la multiplication à l'étranger?

Il arrive souvent qu'une multiplication des semences canadiennes soit effectuée dans l'hémisphère Sud pendant l'hiver, ce qui permet au semencier de profiter d'une saison de production additionnelle. De même, des semences de l'étranger sont souvent multipliées au Canada, ce qui permet au semencier étranger de profiter des conditions de croissance supérieures ou de l'expertise au Canada. Les semences de qualité généalogique qui sont multipliées à l'étranger doivent faire l'objet d'une inspection et d'une certification officielle dans le pays étranger.

Les systèmes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international (Systèmes des semences de l'OCDE) ont établi des lignes directrices à conformité volontaire pour la multiplication des semences à l'étranger dont la semence est certifiée selon  les Systèmes des semences de l'OCDE. De nombreux pays ont adopté ces lignes directrices de l'OCDE même lorsqu'ils certifient les semences selon d'autres directives que celles des Systèmes des semences de l'OCDE, dont celles de l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA) duquel le Canada, le Chili et l'Australie sont membres.

Quelle est la fonction d'une entente de multiplication (EM)?

Une EM vise à établir un lien officiel entre l'autorité nationale désignée (AND) du pays d'origine des semences (p. ex., l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) au Canada) et l'AND du pays où a lieu la multiplication (p. ex., le Servicio Agrícola y Ganadero du Chili) afin que la qualité généalogique de la semence soit conservée durant la multiplication dans le pays étranger.

Pourquoi ai-je besoin d'une entente pour la multiplication de semences dans un pays étranger?

L'EM entre l'AND du Canada et le pays étranger garantit que la culture semencière est inspectée et certifiée selon des normes reconnues à l'échelle internationale puis, que l'identité variétale et la pureté variétale ainsi que la qualité Généalogique des semences sont conservées durant la multiplication. Les EM ne sont pas requises par tous les pays. Dans certains cas, les pays ont mis en place d'autres mécanismes visant à conserver la qualité Généalogique des semences multipliées à l'étranger

Comment dois-je demander une entente de multiplication?

Un formulaire de Demande d'entente de multiplication pour la certification variétale des semences multipliées à l'étranger (CFIA/ACIA 5747) doit être complété et soumis à l'ACIA. Ce formulaire est disponible en ligne et comprend des notes explicatives connexes. La date d'échéance annuelle pour présenter une demande est le 15 novembre. S'il s'agit d'une variété qui n'est pas enregistrée au Canada, la demande doit être accompagnée d'une description de la variété. Toutes les questions concernant les accords de multiplication pour la certification des semences Multiplié à l'étranger doivent être adressées à paso-bpdpm@inspection.gc.ca

Pour toute question ou demande de l'importation ou l'exportation de semences, veuillez communiquer directement avec la Section des semences de l'ACIA.

Qui est responsable de la conclusion des ententes de multiplication?

L'AND du pays d'origine des semences établit l'EM.

Est-il nécessaire de conclure une entente pour la multiplication à l'étranger de lignées expérimentales, de variétés non enregistrées, de lignées parentales et de lignées consanguines de semences hybrides ou de semences du sélectionneur?

Il faut conclure une EM lorsque l'AND du pays étranger où aura lieu la multiplication exige un avis officiel de multiplication afin que la semence fasse l'objet d'une inspection officielle des cultures des semences et qu'elle soit certifiée. Les ANDs du Chili et de l'Australie en sont des exemples.

Faut-il inclure une description de la variété dans la demande d'entente de multiplication?

Une description officielle de la variété est requise pour l'inspection des cultures semencières dans le pays où a lieu la multiplication et pour les essais de vérification de la variété dans le pays d'origine. S'il s'agit d'une variété enregistrée au Canada, l'ACIA ou l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) aura déjà la description de la variété. Il faut fournir une description de la variété si celle-ci n'est pas enregistrée au Canada.

Quels sont les renseignements inclus dans l'entente de multiplication?

L'EM complète est signée par un représentant de l'AND du pays d'origine de la semence. Au Canada, le gestionnaire national de la Section des semences de l'ACIA fournit les renseignements suivants à l'AND du pays étranger : identité, qualité généalogique et quantité des semences qui seront plantées; qualité généalogique de la descendance; superficie du champ; et le nombre d'années de récolte permises. Il est également précisé dans l'EM s'il faut soumettre à l'ACIA des échantillons aux fins de vérification de la variété et/ou des échantillons de référence.

Comment dois-je exporter des semences qui seront multipliées à l'étranger en vertu d'une entente de multiplication?

Les semences exportées du Canada aux fins de multiplication à l'étranger doivent être scellées et étiquetées de la même manière que les autres semences qui circulent à l'échelle internationale. Les semences exportées du Canada aux fins de multiplication à l'étranger doivent être conformes aux exigences en matière d'importation du pays importateur, y compris aux exigences phytosanitaires

Quelles sont les exigences canadiennes en matière d'importation pour les semences qui ont été multipliées à l'étranger et qui sont renvoyées au Canada?

Les semences sont assujetties aux mêmes conditions d'importation que toute autre semence, notamment en ce qui concerne les permis d'importation, les analyses de pureté et de germination ainsi que les analyses phytosanitaires. Le respect d'autres exigences en matière de certification, par exemple les essais d'hybridité, pourrait être nécessaire selon le type de culture et l'origine des semences, entre autres critères. Pour connaître les exigences précises, veuillez consulter le document Tout sur l'importation de semences au Canada.

Comment certifie-t-on le canola hybride après la multiplication des semences à l'étranger et le retour des semences au Canada?

Les semences de canola hybride vendues au Canada doivent faire l'objet d'analyses de l'hybridité et de la teneur en acide érucique en avant de la certification finale par l'ACPS. Les analyses peuvent être réalisées dans le pays étranger ou au Canada.

Devrai-je soumettre des échantillons aux fins de vérification de la variété ou des échantillons de référence des semences multipliées à l'étranger?

Il faut prélever des échantillons des semences qui sont certifiées aux fins d'exportation conformément aux Systèmes des semences de l'OCDE au moment de l'exportation aux fins d'essais de vérification de la variété par l'ACIA. Cette exigence vise notamment les semences canadiennes exportées aux fins de multiplication dans un pays étranger ainsi que les semences de pays étrangers multipliées au Canada et dont la descendance sont exportées vers le pays d'origine. L'ACIA exige également de recevoir des échantillons aux fins de vérification de la variété prélevés sur des semences multipliées à l'étranger et renvoyées au Canada aux fins de certification et de vente.

L'ACIA pourrait exiger de recevoir des échantillons de référence de semences canadiennes provenant de lignées expérimentales, de lignées parentales ou de variétés non enregistrées qui ont été multipliées à l'étranger afin de les comparer aux échantillons soumis pour la vérification de la variété. L'ACIA exige également de recevoir des échantillons de référence des variétés étrangères multipliées au Canada lorsque la variété n'est pas enregistrée au Canada.

Qui soumet les échantillons aux fins de vérification de la variété et les échantillons de référence?

L'ACIA prélèvera des échantillons aux fins de vérification de la variété sur des semences certifiées par l'ACIA en vue d'être exportées. L'entreprise canadienne responsable de la multiplication à l'étranger prélève des échantillons aux fins de vérification de la variété sur des semences retournées au Canada après une multiplication dans un pays étranger, puis les soumet directement à l'ACIA. Des échantillons de référence sont exigés de la part du sélectionneur canadien ou étranger de la variété en demande de l'ACIA.

Qu'arrive-t-il lorsque des semences étrangères sont multipliées au Canada?

Le Canada ne requiert pas des EM pour la multiplication de semences étrangères au Canada. Cependant, les AND des pays étrangers fournissent souvent un avis de multiplication par politesse à l'ACIA. Lorsqu'une AND d'un pays étranger avise la Section des semences de l'ACIA que des semences étrangères sont multipliées au Canada, la Section des semences en informe l'Association canadienne des producteurs de semences (l'ACPS) et le bureau régional de l'ACIA où aura lieu la multiplication. L'ACIA inspecte la culture semencière, et l'ACPS délivre un certificat de récolte (comme pour toute autre culture semencière).

Les semences étrangères qui sont multipliées au Canada peuvent être vendues au pays si elles sont conformes aux exigences du Règlement sur les semences. Toutefois, si les semences proviennent d'une sorte de culture assujettie à l'enregistrement des variétés au Canada et que la variété n'est pas enregistrée au Canada, il est alors interdit de vendre les semences ou leur descendance au Canada, sauf dans les cas énoncés au paragraphe 5(4) du Règlement sur les semences (exemptions aux fins de recherche, ensemencement par l'importateur, essais avant l'enregistrement, etc.). Les semences ne peuvent pas être vendues en tant que semences communes ou utilisées dans des mélanges de semences, que la semence soit nommée en tant que variété ou non.

Ces exigences sont-elles requises dans la réglementation canadienne?

Aucune EM n'est requise dans la réglementation canadienne. Les semences de qualité généalogique provenant de l'étranger peuvent être multipliées au Canada sans EM ou sans qu'un avis soit transmis à l'ACIA. Il faut conclure une entente pour la multiplication des semences canadiennes au Chili ou en Australie parce que les gouvernements de ces pays l'exigent.

Coordonnées
Bureau d'Enregistrement des Varieties
Division des produits vegetaux
Direction de la protection et de la biosécurité des végétaux
Direction générale des politiques et des programmes
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y9

Téléphone : 1-855-212-7695
Télécopieur : 613-773-7115
Courriel : paso-bpdm@inspection.gc.ca

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