ARCHIVÉE - Avis à l'industrie : Processus d'enregistrement simplifié pour les variétés de soja et de cultures fourragères

Cette page Web a été archivée

Modifications réglementaires visant à réduire le fardeau de l'industrie et à fournir un accès plus rapide aux nouvelles variétés de cultures

Le 4 juin 2014 – Ottawa (Ontario) – Agence canadienne d'inspection des aliments

Des modifications réglementaires qui simplifient le processus d'enregistrement des nouvelles variétés de soja oléagineux et de cultures fourragères sont maintenant en vigueur. Les modifications offrent un processus d'approbation plus efficient ainsi qu'un accès plus rapide aux variétés novatrices qui sont en demande à l'échelle mondiale.

Les nouvelles variétés de soja oléagineux et de cultures fourragères peuvent maintenant être enregistrées plus rapidement grâce à un processus simplifié. Plus particulièrement, les épreuves préalables à l'enregistrement et les évaluations du mérite ne sont plus requises. Cependant, toutes les évaluations de l'innocuité applicables devront continuer d'être réalisées. Une demande d'enregistrement d'une nouvelle variété végétale est permise seulement lorsque toutes les évaluations de l'innocuité sont terminées et que la variété est jugée sûre à des fins de production commerciale.

Pour réduire les dédoublements, les modifications réglementaires éliminent l'option de suspendre l'enregistrement d'une variété. Dans le passé, le Règlement sur les semences permettait aux demandeurs d'enregistrer une variété ou de suspendre, d'annuler ou de rétablir l'enregistrement d'une variété. Les options de suspension et d'annulation retirent toutes les deux les semences de la variété du marché. Il s'agit d'une modification administrative qui simplifiera les processus.

Le système d'enregistrement des variétés est conçu pour prévenir la fraude, faciliter la certification des semences, favoriser le commerce international et permettre le suivi des variétés sur le marché. Les modifications du Règlement sur les semences ont aussi déplacé les variétés de soja oléagineux et de cultures fourragères de la partie I à la partie III de l'annexe III. Ces modifications réglementaires ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada.

Liens connexes

Date de modification :