Analyse, classement, étiquetage et publicité se rapportant aux mélanges de variétés de maïs servants à la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP)
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Contexte
Le Bureau de la biosécurité nationale (BBN) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a autorisé la dissémination dans l'environnement en milieu ouvert de plusieurs végétaux à caractères nouveaux conférant une tolérance aux insectes dans le maïs. Ces autorisations exigent la mise en œuvre d'un plan de gestion de la résistance des insectes (GRI) qui spécifie, parmi d'autres conditions, la plantation d'une variété de maïs de refuge non tolérante tout près d'une variété tolérante.
Généralement, la semence de la variété tolérante aux insectes est achetée et plantée séparément de la variété refuge. Toutefois, le BBN a autorisé la dissémination de certains produits au moyen d'une culture refuge mélangée dans lequel la semence de la variété tolérante aux insectes et la variété constituant le refuge peuvent être emballées et plantées comme un produit mélangé unique. Les ratios des variétés tolérantes aux insectes et refuge dans ces mélanges de variétés servant à la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP) sont précisés parmi les conditions de l'autorisation accordée par le BBN. On prévoit que la disponibilité de ces mélanges de variétés GRP simplifie la mise en œuvre des exigences en matière de GRI pour le producteur.
L'autorisation du BBN exige également que le niveau de germination du constituant de refuge du mélange soit tel que l'on maintienne le refuge dans le champ au pourcentage spécifié dans l'autorisation.
Les mélanges de variétés de maïs GRP doivent être analysés, classés et étiquetés de façon appropriée lorsqu'ils sont mis en vente sur le marché. L'avis à l'industrie Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse de semence importée ou vendue au Canada définit les exigences générales qui doivent être appliquées en ce qui a trait à l'échantillonnage et l'analyse des semences de maïs et des autres sortes de cultures. Les renseignements suivants visent à clarifier les exigences plus particulières en matière d'analyse, de classement, d'étiquetage et de publicité se rapportant aux mélanges de variétés de semences de maïs GRP.
Mélange
Les établissements qui mélangent les semences doivent tenir des dossiers complets du mélange de variétés afin que l'on puisse assurer le retraçage des semences sur le marché. Les manuels de système de gestion de la qualité ou les procédures de l'établissement doivent comprendre les procédures de mélange et la tenue des dossiers correspondants.
On recommande que les variétés composantes soient échantillonnées et analysées séparément, avant le mélange, afin de démontrer clairement la qualité des lots de semences qui composent le mélange.
Analyse
Le laboratoire d'analyse des semences peut être tenu d'analyser des échantillons des constituants individuels d'un mélange de variétés de maïs GRP ou un seul échantillon de la semence prémélangée. Les échantillons devraient être analysés dans l'état de leur livraison.
Lorsque les échantillons de chaque constituant sont soumis séparément, avant le mélange, les analyses devraient être menées séparément et un rapport d'analyse devrait être produit pour chaque échantillon. Le classificateur devrait combiner les résultats afin d'établir la classification du mélange final.
Les échantillons de semence prémélangée sont analysés de la même manière qu'une variété unique de maïs (c.-à-d. comme un seul échantillon) et un seul rapport d'analyse doit être produit. Le laboratoire d'analyse des semences n'est pas tenu de déterminer le pourcentage de germination des constituants individuels ou les pourcentages des variétés composantes du mélange.
Germination
Si la germination de la variété de refuge est inférieure aux normes de classement, il n'est pas recommandé d'établir une moyenne avec un pourcentage de germination plus élevé de la variété dominante tolérante aux insectes dans le but de respecter les normes de classement. Si le niveau de germination de la variété de refuge est trop faible, la culture sur pied risquerait de ne pas répondre aux exigences du BBN en ce qui a trait au pourcentage minimal spécifié de la variété de refuge dans la culture sur pied.
L'ACIA recommande la répétition, particulièrement dans le cas de semence traitée et de semence issue d'une année précédente, des analyses de germination avant la vente afin de vérifier que la germination de la semence répond toujours au classement étiqueté et aux conditions d'autorisation du BBN. Si le lot de semences ne respecte plus la norme de germination du classement original étiqueté ou les conditions d'autorisation du BBN, la semence devrait être reclassée, réétiquetée et/ou remélangée.
Classement
Un mélange de variétés de maïs GRP est classé de la même façon qu'une semence d'une seule variété de maïs. Le Tableau VI (hybrides de maïs et de tournesol) de l'Annexe I du Règlement sur les semences (le Règlement) s'applique.
- Si le produit final mélangé, lorsqu'il est mis en vente au Canada, répond aux normes canadiennes de pureté et de germination du Tableau VI, alors la dénomination de catégorie Canada généalogique peut être assignée au produit mélangé.
- Lorsque les deux constituants répondent individuellement aux normes canadiennes de pureté et de germination du Tableau VI, alors la dénomination de catégorie Canada généalogique peut être assignée au produit mélangé.
Étiquetage
Conformément à l'article 8 du Règlement, la semence de maïs de grande culture doit être de qualité Généalogique pour être vendue au Canada. Par conséquent, toute semence de maïs hybride en vente au Canada (y compris les mélanges de variétés GRP) doit être de qualité Généalogique et porter une étiquette de semence officielle.
Semence canadienne
Les étiquettes de semence officielles canadiennes (CFIA/ACIA 0031 - Certifiée ou CFIA/ACIA 0041 - Certifiée) doivent être apposées sur les mélanges de variétés de maïs GRP en vente au Canada.
- Les étiquettes officielles canadiennes doivent indiquer le nom des deux variétés (p. ex., Maïs AA/ Maïs BB).
- L'espace prévu pour le numéro de certificat de culture sur l'étiquette officielle canadienne doit indiquer la désignation d'année de semence (deux chiffres) de l'année de semence durant laquelle le mélange a été réalisé, suivi du mot Mélange (p. ex., 13-Mélange).
- Un seul numéro du lot doit être créé pour le mélange et il doit figurer sur l'étiquette officielle. Il doit être possible de lier le numéro du lot à la feuille de mélange ou à la déclaration de semence généalogique lors d'une inspection générale de l'ACIA.
- Il est interdit d'indiquer les pourcentages des variétés composantes sur l'étiquette de semence officielle canadienne.
Semence importée
A. Semence certifiée par une agence officielle étrangère de certification de semence
Les mélanges importés de qualité Certifiée de variétés de maïs GRP peuvent être vendus au Canada avec des étiquettes émises ou approuvées par une autre agence officielle de certification qui indique que la semence est de qualité Généalogique. De plus :
- si la semence est classée au Canada, la dénomination de la catégorie Canada généalogique et le nom de la personne qui vend la semence doivent figurer sur un document présenté avec chaque vente de la semence; et
- si la semence importée au Canada est déjà étiquetée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique, la dénomination de la catégorie Canada généalogique et le numéro du classificateur agréé doivent figurer sur une étiquette qui est fixée ou imprimée directement sur chaque emballage de semences.
B. Semence importée, puis réétiquetée avec des étiquettes canadiennes interagences
Lorsqu'au moins un des constituants du mélange est importé, et que la semence est mélangée, emballée ou réemballée au Canada après son importation, la semence doit porter l’étiquette de semence officielle de certification interagences (CFIA/ACIA 5627 – interagences Certifiée). L'étiquette interagences doit comporter les renseignements suivants :
- les noms des deux variétés (p. ex., Maïs AA/ Maïs BB);
- le numéro du lot unique du mélange, qu'il soit dans l'espace pour le numéro de référence ou l'espace pour le numéro du lot, ou les deux; et
- en ce qui concerne le maïs hybride importé des États-Unis, le nom de la ou des agences officielles de certification du ou des États.
Il est interdit d'indiquer les pourcentages des variétés composantes sur l'étiquette de certification interagences. Toutefois, ces renseignements peuvent figurer sur l'étiquette étrangère officielle ou l'étiquette de la compagnie.
Publicité et étiquetage
Les mélanges de variétés de maïs GRP peuvent être annoncés sous le nom de la variété dominante, et ce, sans faire mention du nom de la variété de refuge. Les deux noms des variétés doivent cependant figurer sur l'étiquette de semence officielle.
Lorsqu'il s'agit de publicité ou d'étiquetage, si un suffixe tel que MV (mélange de variétés) est ajouté au nom d'une variété, il ne devrait pas être présenté comme faisant partie du nom d'une variété. Par exemple, il est interdit de faire de la publicité en utilisant les termes Variété Max MV. Toutefois, il est permis d'utiliser les termes Mélange Max MV ou simplement Max MV. Lorsqu'on réfère au nom de la variété, seul le nom réel de la variété (ou les noms) peut être utilisé.
Utilisation de noms de marque
L'alinéa 15(2)c) du Règlement interdit l'utilisation d'un nom ou d'une marque de commerce qui puisse s'interpréter comme un nom de variété. Le nom commercial doit être suivi du mot Marque ou des symboles MC ou ®.
Par exemple : si une compagnie possède la marque DMX et une variété enregistrée comme 1234, alors la compagnie peut annoncer la variété en utilisant l'un de ces emplois : DMX™ 1234 ou DMX® 1234 ou DMX Marque 1234. Il serait inacceptable d'annoncer la variété comme ceci : DMX 1234 ou DMX1234.
Annexe A
Coordonnées
Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez contacter :
Section des semences
Division des grandes cultures et intrants
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Direction générale des politiques et programmes
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613 773 7691
Télécopieur : 613 773 7144
Courriel : SeedSemence@inspection.gc.ca
Site web : La page des semences de l'ACIA
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