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Analyse, classement, étiquetage et publicité se rapportant aux mélanges de variétés de maïs servants à la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP)

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Contexte

Le Bureau de la biosécurité nationale (BBN) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a autorisé la dissémination dans l'environnement en milieu ouvert de plusieurs végétaux à caractères nouveaux conférant une tolérance aux insectes dans le maïs. Ces autorisations exigent la mise en œuvre d'un plan de gestion de la résistance des insectes (GRI) qui spécifie, parmi d'autres conditions, la plantation d'une variété de maïs de refuge non tolérante tout près d'une variété tolérante.

Généralement, la semence de la variété tolérante aux insectes est achetée et plantée séparément de la variété refuge. Toutefois, le BBN a autorisé la dissémination de certains produits au moyen d'une culture refuge mélangée dans lequel la semence de la variété tolérante aux insectes et la variété constituant le refuge peuvent être emballées et plantées comme un produit mélangé unique. Les ratios des variétés tolérantes aux insectes et refuge dans ces mélanges de variétés servant à la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP) sont précisés parmi les conditions de l'autorisation accordée par le BBN. On prévoit que la disponibilité de ces mélanges de variétés GRP simplifie la mise en œuvre des exigences en matière de GRI pour le producteur.

L'autorisation du BBN exige également que le niveau de germination du constituant de refuge du mélange soit tel que l'on maintienne le refuge dans le champ au pourcentage spécifié dans l'autorisation.

Les mélanges de variétés de maïs GRP doivent être analysés, classés et étiquetés de façon appropriée lorsqu'ils sont mis en vente sur le marché. L'avis à l'industrie Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse de semence importée ou vendue au Canada définit les exigences générales qui doivent être appliquées en ce qui a trait à l'échantillonnage et l'analyse des semences de maïs et des autres sortes de cultures. Les renseignements suivants visent à clarifier les exigences plus particulières en matière d'analyse, de classement, d'étiquetage et de publicité se rapportant aux mélanges de variétés de semences de maïs GRP.

Mélange

Les établissements qui mélangent les semences doivent tenir des dossiers complets du mélange de variétés afin que l'on puisse assurer le retraçage des semences sur le marché. Les manuels de système de gestion de la qualité ou les procédures de l'établissement doivent comprendre les procédures de mélange et la tenue des dossiers correspondants.

On recommande que les variétés composantes soient échantillonnées et analysées séparément, avant le mélange, afin de démontrer clairement la qualité des lots de semences qui composent le mélange.

Analyse

Le laboratoire d'analyse des semences peut être tenu d'analyser des échantillons des constituants individuels d'un mélange de variétés de maïs GRP ou un seul échantillon de la semence prémélangée. Les échantillons devraient être analysés dans l'état de leur livraison.

Lorsque les échantillons de chaque constituant sont soumis séparément, avant le mélange, les analyses devraient être menées séparément et un rapport d'analyse devrait être produit pour chaque échantillon. Le classificateur devrait combiner les résultats afin d'établir la classification du mélange final.

Les échantillons de semence prémélangée sont analysés de la même manière qu'une variété unique de maïs (c.-à-d. comme un seul échantillon) et un seul rapport d'analyse doit être produit. Le laboratoire d'analyse des semences n'est pas tenu de déterminer le pourcentage de germination des constituants individuels ou les pourcentages des variétés composantes du mélange.

Germination

Si la germination de la variété de refuge est inférieure aux normes de classement, il n'est pas recommandé d'établir une moyenne avec un pourcentage de germination plus élevé de la variété dominante tolérante aux insectes dans le but de respecter les normes de classement. Si le niveau de germination de la variété de refuge est trop faible, la culture sur pied risquerait de ne pas répondre aux exigences du BBN en ce qui a trait au pourcentage minimal spécifié de la variété de refuge dans la culture sur pied.

L'ACIA recommande la répétition, particulièrement dans le cas de semence traitée et de semence issue d'une année précédente, des analyses de germination avant la vente afin de vérifier que la germination de la semence répond toujours au classement étiqueté et aux conditions d'autorisation du BBN. Si le lot de semences ne respecte plus la norme de germination du classement original étiqueté ou les conditions d'autorisation du BBN, la semence devrait être reclassée, réétiquetée et/ou remélangée.

Classement

Un mélange de variétés de maïs GRP est classé de la même façon qu'une semence d'une seule variété de maïs. Le Tableau VI (hybrides de maïs et de tournesol) de l'Annexe I du Règlement sur les semences (le Règlement) s'applique.

Étiquetage

Conformément à l'article 8 du Règlement, la semence de maïs de grande culture doit être de qualité Généalogique pour être vendue au Canada. Par conséquent, toute semence de maïs hybride en vente au Canada (y compris les mélanges de variétés GRP) doit être de qualité Généalogique et porter une étiquette de semence officielle.

Semence canadienne

Les étiquettes de semence officielles canadiennes (CFIA/ACIA 0031 - Certifiée ou CFIA/ACIA 0041 - Certifiée) doivent être apposées sur les mélanges de variétés de maïs GRP en vente au Canada.

Semence importée

A. Semence certifiée par une agence officielle étrangère de certification de semence

Les mélanges importés de qualité Certifiée de variétés de maïs GRP peuvent être vendus au Canada avec des étiquettes émises ou approuvées par une autre agence officielle de certification qui indique que la semence est de qualité Généalogique. De plus :

B. Semence importée, puis réétiquetée avec des étiquettes canadiennes interagences

Lorsqu'au moins un des constituants du mélange est importé, et que la semence est mélangée, emballée ou réemballée au Canada après son importation, la semence doit porter l’étiquette de semence officielle de certification interagences (CFIA/ACIA 5627 – interagences Certifiée). L'étiquette interagences doit comporter les renseignements suivants :

Il est interdit d'indiquer les pourcentages des variétés composantes sur l'étiquette de certification interagences. Toutefois, ces renseignements peuvent figurer sur l'étiquette étrangère officielle ou l'étiquette de la compagnie.

Publicité et étiquetage 

Les mélanges de variétés de maïs GRP peuvent être annoncés sous le nom de la variété dominante, et ce, sans faire mention du nom de la variété de refuge. Les deux noms des variétés doivent cependant figurer sur l'étiquette de semence officielle.

Lorsqu'il s'agit de publicité ou d'étiquetage, si un suffixe tel que MV (mélange de variétés) est ajouté au nom d'une variété, il ne devrait pas être présenté comme faisant partie du nom d'une variété. Par exemple, il est interdit de faire de la publicité en utilisant les termes Variété Max MV. Toutefois, il est permis d'utiliser les termes Mélange Max MV ou simplement Max MV. Lorsqu'on réfère au nom de la variété, seul le nom réel de la variété (ou les noms) peut être utilisé.

Utilisation de noms de marque

L'alinéa 15(2)c) du Règlement interdit l'utilisation d'un nom ou d'une marque de commerce qui puisse s'interpréter comme un nom de variété. Le nom commercial doit être suivi du mot Marque ou des symboles MC ou ®.

Par exemple : si une compagnie possède la marque DMX et une variété enregistrée comme 1234, alors la compagnie peut annoncer la variété en utilisant l'un de ces emplois : DMX™ 1234 ou DMX® 1234 ou DMX Marque 1234. Il serait inacceptable d'annoncer la variété comme ceci : DMX 1234 ou DMX1234.

Annexe A

Exemple d'étiquette no 1 : étiquette Canada Certifiée – CFIA/ACIA 0031

Une étiquette bleue de semence certifiée doit être complétée de la même manière de ce qui suit :

Une étiquette bleue semence certifiée. Description ci-dessous.
Description d'une étiquette bleue semence certifiée

L'image suivante est un exemple d'une étiquette bleue de semence Canada Certifiée. Il y a des lettres blanches sur un fond bleu foncé en haut et au bas de l'étiquette. Le reste de l'étiquette est rempli de texte en noir. Elle a été complétée comme suit : Espèce = Maïs hybride; Variété = Maïs AA/ Maïs BB; Catégorie = No 1; No du certificat de récolte = 11 Mélange; et le No du lot = 12345678.

Exemple d'étiquette no 2 : étiquette Canada Certifiée Interagences - CFIA/ACIA 5627

L'étiquette de semences interagence certifiée doit être complétée de la même manière de ce qui suit :

Etiquette de semences interagence. Description ci-dessous.
Description d'une étiquette de semences interagence pour semence certifiéee

L'image suivante est un exemple d'une étiquette bleue de semence Canada Certifiée Interagences. Il y a des lettres blanches sur un fond bleu foncé en haut et au bas de l'étiquette et le reste est rempli de texte en noir. Cette étiquette a été complétée comme suit : Espèce = Maïs hybride; Variété = Maïs AA/ Maïs BB; Catégorie = No 1; No du lot = 12345678; Pays ou État de l'agence de certification = IOWA; et le No de référence = 12345678 (même que le No du lot).

Exemple d'étiquette no 3 : étiquette Certifiée interagences de l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA)

L'étiquette de semence certifiée de l'interagence AOSCA doit être complétée de la même manière de ce qui suit. Ces étiquettes ne sont jamais présentées en français parce qu'elles sont toujours utilisées pour les semences d'origine des États-Unis ou l'Amérique du sud.

Etiquette semence certifiée de l'interagence AOSCA. Description ci-dessous.
Description d'une étiquette semence certifiée de l'interagence AOSCA

L'image suivante est un exemple d'une étiquette bleue de semence Certifiée inter-agences de l'AOSCA. Il y a des lettres blanches sur un fond bleu foncé en haut et au bas de l'étiquette. Le reste de l'étiquette est rempli de texte en noir. Le côté gauche de l'étiquette porte le logo de l'AOSCA, tandis que le côté droit a été complété comme suit  : Sorte = Maïs hybride; Variété = Corn AA/ Corn BB; No du lot = 12345678; et certification inter-agence = CDN, IL.

Exemple d'étiquette no 4 : exemple d'une étiquette Certifiée de l'AOSCA d'une agence étrangère de certification.

L'étiquette bleue Certifiée de l'AOSCA d'une agence étrangère de certification doit être complétée de la manière de ce qui suit  :

Etiquette bleue certifiée d'une autre agence de certification. Description ci-dessous.
Description d'une étiquette certifiée d'une agence étrangère de certification

L'image suivante est un exemple d'une étiquette bleue Certifiée de l'AOSCA d'une autre agence de certification. Il y a des lettres blanches sur un fond bleu foncé en haut et au bas de l'étiquette. Le côté gauche de l'étiquette porte le logo de l'ABC Corn Crop Improvement Association (l'Association ABC pour l'amélioration des cultures de maïs), tandis que le côté droit a été complété comme suit : Sorte = Maïs hybride; Variété =  Corn AA/ Corn BB; et No du lot = 12345678.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez contacter :

Section des semences
Division des grandes cultures et intrants
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Direction générale des politiques et programmes
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Téléphone : 613 773 7691
Télécopieur : 613 773 7144
Courriel : SeedSemence@inspection.gc.ca
Site web : La page des semences de l'ACIA

Date de modification :