Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente l'importation, l'exportation et la vente de semences au Canada par la Loi sur les semences. L'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) est un arrêté ministériel pris en vertu de la Loi qui régit les espèces de mauvaises herbes dans le but de prévenir de nouvelles espèces de mauvaises herbes d'être introduite au Canada par les semences.

Consultations sur les modifications portées à l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes

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