Sélection de la langue

Recherche

Révision de l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes – Deuxième Document de consultation
3.0 Mise à jour

Cette page a été archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Dans le cadre de la consultation tenue du 23 octobre 2009 au 15 février 2010, les intervenants ont proposé plusieurs espèces supplémentaires à inscrire à la liste de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes. Pour ces espèces, l'ACIA a effectué une « demande de renseignements biologiques » et, dans certains cas, une « Évaluation du risque malherbologique ». En conséquence, certaines espèces supplémentaires sont maintenant prises en considération pour inscription à la liste.

L'ACIA a également tenu une consultation sur la réglementation des espèces de mauvaises herbes en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. De plus, on tiendra compte de la rétroaction des intervenants recueillie dans le cadre de cette consultation dans un Arrêté sur les graines de mauvaises herbes révisé.

L'Herbier national des semences (HNS – Laboratoire des semences de Saskatoon de l'ACIA) a fourni une rétroaction concernant l'identification des espèces difficiles à distinguer.

L'ACIA continue de travailler avec les provinces à coordonner l'AGMH avec les listes de mauvaises herbes provinciales et régionales.

Date de modification :