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Archivée - Mises à jour du Guide du candidat à l'agrément à titre de classificateur de semences – maintenant renommé Guide pour l'agrément du candidat au titre de classificateur de semences ou d'évaluateur de la conformité des importations de semences

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Mars 2014

Le Guide du candidat à l'agrément à titre de classificateur de semences a été mis à jour et une nouvelle version a été publiée sur le site Web externe de l'ACIA.

Le guide révisé contient de multiples modifications visant à mettre à jour et à simplifier l'agrément des classificateurs de semences et des évaluateurs de la conformité des importations de semences (ECIS) comme suit.

A. Dispositions générales

1. L'ACIA ne fournira plus d'exemplaires des documents de référence aux candidats lors de l'évaluation à livre ouvert. Le candidat devra apporter ses propres exemplaires des documents de référence lors de l'évaluation.

  1. Auparavant : L'ACIA envoyait par la poste des versions papier des documents de référence à utiliser lors de l'évaluation à chacun des candidats.
  2. Justification : La dépense que représente la distribution de versions papier des documents de référence n'est pas justifiable, puisque les candidats peuvent facilement accéder aux documents au Internet, et nous nous attendons à ce qu'ils soient en mesure de le faire pour assumer les fonctions d'un classificateur agréé. Les documents de référence sont fournis durant la formation. Les exemplaires des candidats peuvent inclure des notes manuscrites.

2. Le groupe 1 des tableaux des normes de catégories est modifié afin d'inclure le tableau XVIII.

  1. Auparavant : Le groupe 1 ne comprenait que les tableaux I à VI.
  2. Justification : Le tableau XVIII comprend la liste des espèces à grosses graines : les pois, les pois chiches, le maïs sucré, le maïs à éclater, les fèves soya, le tournesol et le carthame. Un classificateur GB a les compétences pour classer ces espèces.

3. L'ancienne annexe C(2), Liste de contrôle pour l'examen d'un rapport d'analyse, a été retirée.

  1. Auparavant : Cette annexe servait d'outil pour l'examen des rapports d'analyse.
  2. Justification : Les classificateurs n'utilisent pas cette liste de contrôle de façon régulière. Le candidat n'a plus à utiliser ce formulaire pour l'examen de rapports d'analyse lors des évaluations.

B. Définition du classificateur GB

4. La définition du classificateur GB a été clarifiée et désigne un classificateur qui examine des échantillons de semences et des rapports de germination pour les espèces énoncées dans le groupe 1 de tableaux des normes de catégories (tableaux I à VI et XVIII) au but de classer le lot de semence représenté par l'échantillon.

  1. Auparavant : À l'origine, l'intention de la désignation GB était d'autoriser les personnes ayant les compétences à obtenir des échantillons des espèces à grosses graines uniquement, et à prélever, à identifier, à classer et à consigner les impuretés (alinéa 13.1(1)c.1) du Règlement sur les semences). L'obtention et l'examen d'échantillons d'espèces à petites graines demanderaient les compétences techniques différentes et de l'équipement supplémentaire.

    La désignation GD a été ajoutée pour permettre à des personnes d'examiner les rapports d'analyse, au lieu des échantillons de semences, pour évaluer la qualité des semences. Cela permet aux personnes compétentes d'être agréées pour attribuer une catégorie à des espèces autres que celles à larges graines, uniquement d'après l'examen des rapports d'analyse.

    L'alinéa 13.1(1)c.2) indique que la tâche d'attribution d'une dénomination de catégorie est une tâche distincte. Cet alinéa a été interprété de sorte à être applicable à la fois aux classificateurs GB et aux classificateurs GD.

    La désignation de classificateur GB a été mal interprétée de sorte qu'elle s'appliquait aux analystes de semences agréés, qui sont également agréés comme classificateurs pour certaines espèces précises.

  2. Justification : Les deux activités, c'est-à-dire l'examen direct d'un échantillon de semence et l'examen d'un rapport d'analyse, sont deux tâches distinctes et doivent être évaluées et faire l'objet d'un agrément de manière séparée. Le classificateur GB, comme indiqué dans l'alinéa 13.1(1)c.1) est agréé uniquement pour prélever, identifier, classer et consigner les semences de mauvaises herbes et les autres impuretés. L'examen de documents, à l'exception des résultats des essais de germination, est une fonction qui ne devrait pas faire partie de l'agrément d'un classificateur GB.

    L'examen d'échantillons de semences et la publication de rapports d'analyse par un analyste de semences sont des fonctions qui font partie de l'agrément de l'analyste comme analyste, mais elles ne sont pas comprises dans l'agrément à titre de classificateur. Il existe des processus d'évaluation et d'agrément différents, avec une supervision et des contrôles différents, pour l'agrément des classificateurs et des analystes.

Aucune modification ne sera apportée au portée d'agrément des classificateurs GB qui sont actuellement agréés pour attribuer une dénomination de la catégorie « Canada généalogique » aux semences d'espèces autres que celles du groupe 1.

5. La définition du classificateur GD a été clarifiée et désigne un classificateur qui examine les rapports d'analyse canadiens en vue d'attribuer une dénomination de la catégorie « Canada généalogique » à des lots de semences. Les classificateurs GD continueront d'être agréés pour des groupes spécifiques de tableaux des normes de catégories.

  1. Auparavant : Les classificateurs GD étaient considérés comme des personnes qui n'étaient pas des analystes de semences et qui étaient agréées uniquement pour examiner des rapports d'analyse en vue d'attribuer une catégorie. Cette interprétation embrouille les rôles et les responsabilités de l'analyste de semences et du classificateur de semences.
  2. Justification : L'examen d'un rapport d'analyse est une activité distincte de l'examen d'un échantillon. L'agrément d'un classificateur dans le but qu'il examine des rapports d'analyse ne dépend pas de son agrément pour examiner des échantillons ou n'y est pas lié et ce, que ce soit à titre de classificateur GB ou d'analyste de semences. Cette fonction est évaluée, agréée et supervisée séparément des autres fonctions du classificateur GB ou de l'analyste.

6. La désignation de classificateur GI ou agent privé de dédouanement des importations de semences (APDIS) a été modifiée et est devenue évaluateur de la conformité des importations de semences ou ECIS afin de rendre clair que l'ECIS examine les rapports d'analyse canadiens ou étrangers afin d'évaluer si un lot de semences respecte les normes minimales d'importation du Canada. L'ECIS n'attribue pas de catégorie et ne prend aucune décision relative au dédouanement des importations. L'ECIS sera agréé pour un ou plusieurs groupes de tableaux des normes de catégories.

  1. Auparavant : La désignation de classificateur GI a supposé que la personne attribue des catégories aux semences importées, toutefois l'agrément vise uniquement à autoriser la personne à évaluer si les semences respectent les normes minimales d'importation du Canada. Il s'agit de la responsabilité d'un classificateur GB agréé ou d'un classificateur GD agréé d'attribuer une dénomination de la catégorie « Canada généalogique ».

    De la même façon, la désignation d'agent privé de dédouanement des importations de semences a supposé que la personne prend des décisions liées au dédouanement des importations au Canada. Il s'agit de la responsabilité de l'Agence des services frontaliers du Canada de dédouaner les importations et non celle de l'ACIA ou de l'ECIS.

  2. Justification : La désignation d'évaluateur de la conformité des importations de semences (ECIS) indique que l'agrément permet à la personne d'évaluer si une semence importée respecte les normes d'importation minimales du Canada et ne lui permet aucune autre action.

7. Il n'y a désormais plus d'évaluation particulière pour les classificateurs GB qui sont analystes de semences. Les analystes de semences agréés seront évalués et agréés à titre de classificateurs GB pour l'examen d'échantillons des espèces des tableaux I à VI et XVIII ou à titre de classificateurs GD pour l'examen de rapports d'analyse pour des groupes spécifiques de tableaux des normes de catégories. Les candidats qui sont analystes de semences devront passer l'évaluation écrite de l'ICS destinée aux classificateurs GB et aux classificateurs GD le cas échéant.

Les analystes de semences qui sont actuellement agréés à titre de classificateur GB conserveront leur type d'agrément actuel.

Un analyste de semences peut être agréé à titre de classificateur GD pour les espèces pour lesquelles il n'a pas été agréé à titre d'analyste.

  1. Auparavant : Les analystes de semences désirant être agréés à titre de classificateurs GB n'avaient pas à passer l'évaluation écrite de l'ICS comme devaient le faire les autres candidats; l'ACIA préparait et corrigeait une évaluation écrite particulière pour ce groupe.
  2. Justification : Il ne devrait y avoir aucune différence dans l'évaluation et l'agrément des personnes, que celles-ci soient analystes de semences ou non. Chaque candidat doit satisfaire aux mêmes exigences que tout autre candidat.

8. Les personnes qui sont actuellement agréées à titre de classificateur GB, de classificateur GD ou de classificateur GI, ou d'APDIS n'auront pas à être réévaluées pour le moment; le portée de leur agrément demeurera également le même pour le moment, sauf si la personne en fait la demande. L'ACIA n'envisage pas de délivrer des certificats de classificateur modifiés pour le moment.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez contacter :

Section des semences
Division des grandes cultures et intrants
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Direction générale des politiques et programmes
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Télécopieur : 613-773-7261
Courriel : seedsemence@inspection.gc.ca
Site Web

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