Exigences relatives aux échantillons de semences pour la demande de certificat d'obtention végétale
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- Quantité de semences exigée pour un échantillon par type d'espèces
- Soumission d'un échantillon de référence au bureau de la protection des obtentions végétales
Quantité de semences exigée pour un échantillon par type d'espèces
La quantité de semence exigée pour chaque espèce est basée sur le poids et la taille relative de la semence. Si l'espèce pour laquelle vous voulez soumettre une demande de certificat d'obtention n'est pas comprise dans le tableau ci-dessous, déterminez la quantité en faisant une comparaison avec une espèce qui possède une taille de semence semblable ou contactez le bureau de la protection des obtentions végétales pour obtenir de plus amples renseignements.
Espèces agricoles | Quantité de semences |
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Agrostides / Tabac | 1 gramme |
Moutarde noire / Pâturins / Trèfle – alsike, jaune, des champs (grand et petit), blanc / Crételle des prés / Fétuque – de Chewing, durette, rouge, rouge traçante / Ovine / Vulpin de prés / Alpiste roseau des canaries / Fléole ou mil | 10 grammes |
Canola / Colza oléagineux (lignée consanguine) | 10 grammes |
Canola / Colza oléagineux (autres que lignée consanguine) | 40 grammes |
Fétuque – des prés, élevée / Ray-grass / Agropyres / Élymes | 50 grammes |
Luzerne / Lotier corniculé / Lupuline / Bromes / Trèfle – incarnat, rouge, port-fraise, souterrain, d'odeur ou mélilot / Coronille bigarré / Anthyllide vulnéraire / Millets / Moutarde – blanche (jaune), de l'Inde / Panic Raide / Avoine élevée | 75 grammes |
Alpiste des canaries / Lin à filasse et oléagineux / Chanvre / Quinoa / Sorgho | 125 grammes |
Orge / Bourrache / Sarrasins / Blé amidonnier / Lentille / Avoine / Seigle / Carthame des teinturiers / Sainfoin / Épeautre / Tournesol / Triticale / Blé / Vesces | 250 grammes |
Maïs / Pois à vache / Lupin des champs / Pois / Soja | 500 grammes |
Haricot – de grande culture et de jardin, de Lima, d'Espagne / Gourgane / Féverole / Pois chiche | 1000 grammes |
Espèces de fruits, de légumes et de fines herbes | Quantité de semences |
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Fraise | 1000 graines |
Céleri-rave / Céleri / Chicorée / Cresson de fontaine / Sarriette / Oseille / Thym / Tomatille | 5 grammes |
Tomate | 10 grammes |
Mâche / Cresson alénois / Laitue / Panais / Piment commun / Sauge | 25 grammes |
Carotte / Celtuce / Anethe / Chicorée / Endive / Persil | 50 grammes |
Artichaut / Asperge / Brocoli / Choux de Bruxelles / Chou / Chou-fleur / Chou à rosette ou collard / Ciboulette / Aubergine / Chou frisé ou chou vert / Chou rave / Poireau / Oignon / Épinard / Moutarde épinard / Navet | 75 grammes |
Betterave / Betterave fourragère / Bette à carde (poirée) / Cantaloupe / Concombre / Cornichon / Melon brodé / Épinard de Nouvelle-Zélande / Gombo / Radis / Rhubarbe / Salsifis | 125 grammes |
Melon citron / Courges / Melon d'eau | 250 grammes |
Citrouille / Courge à la moëlle ou courgette | 500 grammes |
Espèces | Quantité de semences |
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Fleurs d'ornements multipliées par semence | 1000 graines |
Soumission d'un échantillon de référence au bureau de la protection des obtentions végétales
Les échantillons de référence sont considérés comme des échantillons légaux qui peuvent être utilisés au moment d'une récusation des droits du titulaire. La soumission d'échantillons non représentatifs peut entraîner la perte des droits.
Les échantillons de référence soumis au bureau de la protection des obtentions végétales doivent satisfaire les conditions suivantes :
- Lors de la soumission d'un échantillon, veuillez signer un formulaire déclarant que l'échantillon est représentatif de la variété.
- Tous les échantillons de référence provenant de l'extérieur du Canada doivent être transmis par le mandataire canadien.
- Les échantillons de référence ne doivent pas être traités. Il est illégal d'envoyer des semences traitées par la poste et les semences traitées peuvent poser des problèmes pour certains types d'analyses de laboratoire.
- Les échantillons doivent être dans un emballage inviolable, soit dans :
- des sacs de coton ou de jute-polyéthylène (le meilleur choix)
- des enveloppes de papier manille pour semences
- des sacs de papier (doubles)
- des sacs de plastique (le dernier choix)
- Les sacs ou enveloppes d'échantillon doivent porter des étiquettes à l'intérieure et à l'extérieure avec les renseignements suivants :
- la dénomination proposée
- le nom de l'espèce
- le nom du requérant
- la signature du requérant ou du mandataire
- la date de prélèvement de l'échantillon
Pour les exigences d'importation, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
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