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Exigences relatives aux échantillons de semences pour la demande de certificat d'obtention végétale

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Quantité de semences exigée pour un échantillon par type d'espèces

La quantité de semence exigée pour chaque espèce est basée sur le poids et la taille relative de la semence. Si l'espèce pour laquelle vous voulez soumettre une demande de certificat d'obtention n'est pas comprise dans le tableau ci-dessous, déterminez la quantité en faisant une comparaison avec une espèce qui possède une taille de semence semblable ou contactez le bureau de la protection des obtentions végétales pour obtenir de plus amples renseignements.

Les espèces agricoles
Espèces agricoles Quantité de semences
Agrostides / Tabac 1 gramme
Moutarde noire / Pâturins / Trèfle – alsike, jaune, des champs (grand et petit), blanc / Crételle des prés / Fétuque – de Chewing, durette, rouge, rouge traçante / Ovine / Vulpin de prés / Alpiste roseau des canaries / Fléole ou mil 10 grammes
Canola / Colza oléagineux (lignée consanguine) 10 grammes
Canola / Colza oléagineux (autres que lignée consanguine) 40 grammes
Fétuque – des prés, élevée / Ray-grass / Agropyres / Élymes 50 grammes
Luzerne / Lotier corniculé / Lupuline / Bromes / Trèfle – incarnat, rouge, port-fraise, souterrain, d'odeur ou mélilot / Coronille bigarré / Anthyllide vulnéraire / Millets / Moutarde – blanche (jaune), de l'Inde / Panic Raide / Avoine élevée 75 grammes
Alpiste des canaries / Lin à filasse et oléagineux / Chanvre / Quinoa / Sorgho 125 grammes
Orge / Bourrache / Sarrasins / Blé amidonnier / Lentille / Avoine / Seigle / Carthame des teinturiers / Sainfoin / Épeautre / Tournesol / Triticale / Blé / Vesces 250 grammes
Maïs / Pois à vache / Lupin des champs / Pois / Soja 500 grammes
Haricot – de grande culture et de jardin, de Lima, d'Espagne / Gourgane / Féverole / Pois chiche 1000 grammes
Les espèces de fruits, de légumes et de fines herbes
Espèces de fruits, de légumes et de fines herbes Quantité de semences
Fraise 1000 graines
Céleri-rave / Céleri / Chicorée / Cresson de fontaine / Sarriette / Oseille / Thym / Tomatille 5 grammes
Tomate 10 grammes
Mâche / Cresson alénois / Laitue / Panais / Piment commun / Sauge 25 grammes
Carotte / Celtuce / Anethe / Chicorée / Endive / Persil 50 grammes
Artichaut / Asperge / Brocoli / Choux de Bruxelles / Chou / Chou-fleur / Chou à rosette ou collard / Ciboulette / Aubergine / Chou frisé ou chou vert / Chou rave / Poireau / Oignon / Épinard / Moutarde épinard / Navet 75 grammes
Betterave / Betterave fourragère / Bette à carde (poirée) / Cantaloupe / Concombre / Cornichon / Melon brodé / Épinard de Nouvelle-Zélande / Gombo / Radis / Rhubarbe / Salsifis 125 grammes
Melon citron / Courges / Melon d'eau 250 grammes
Citrouille / Courge à la moëlle ou courgette 500 grammes
Les fleurs d'ornements
Espèces Quantité de semences
Fleurs d'ornements multipliées par semence 1000 graines

Soumission d'un échantillon de référence au bureau de la protection des obtentions végétales

Les échantillons de référence sont considérés comme des échantillons légaux qui peuvent être utilisés au moment d'une récusation des droits du titulaire. La soumission d'échantillons non représentatifs peut entraîner la perte des droits.

Les échantillons de référence soumis au bureau de la protection des obtentions végétales doivent satisfaire les conditions suivantes :

  1. Lors de la soumission d'un échantillon, veuillez signer un formulaire déclarant que l'échantillon est représentatif de la variété.
  2. Tous les échantillons de référence provenant de l'extérieur du Canada doivent être transmis par le mandataire canadien.
  3. Les échantillons de référence ne doivent pas être traités. Il est illégal d'envoyer des semences traitées par la poste et les semences traitées peuvent poser des problèmes pour certains types d'analyses de laboratoire.
  4. Les échantillons doivent être dans un emballage inviolable, soit dans :
    1. des sacs de coton ou de jute-polyéthylène (le meilleur choix)
    2. des enveloppes de papier manille pour semences
    3. des sacs de papier (doubles)
    4. des sacs de plastique (le dernier choix)
  5. Les sacs ou enveloppes d'échantillon doivent porter des étiquettes à l'intérieure et à l'extérieure avec les renseignements suivants :
    1. la dénomination proposée
    2. le nom de l'espèce
    3. le nom du requérant
    4. la signature du requérant ou du mandataire
    5. la date de prélèvement de l'échantillon

Pour les exigences d'importation, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

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