PI-009 : Inspection des tubercules de pommes de terre de semence
Annexe 16 : Dossier de transport en vrac des pommes de terre de semence

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le document suivant est un exemple de dossier de transport en vrac qui est utilisé par l'ACIA pour l'expédition des chargements en vrac de pommes de terre de semences.

Formulaire - Dossier de transport en vrac des pommes de terre de semence. Description ci-dessous.
Description du Formulaire - Dossier de transport en vrac des pommes de terre de semence.

Voici une image du formulaire du Dossier de transport en vrac des pommes de terre de semence dont la partie supérieure comporte sept cases contenant les catégories suivantes : Numéro, Variété, Classe, Quantité, Numéro de certificat, Calibre et No du véhicule. La note bilingue suivante fait état de : « Nota : L'inspection en vue de la certification a été effectuée soit visuellement, soit au moyen d'essais de laboratoire sur des échantillons, soit par les deux moyens. La certification ne constitue pas une garantie, de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou du producteur, que les pommes de terre de semence satisfont aux normes applicables énoncées aux articles 47.11 à 47.8 du Règlement sur les semences. Le producteur déclare que les pommes de terre de semence qui font l'objet de la présente expédition proviennent de la culture certifiée par le certificat de récolte dont le numéro figure sur le présent dossier de transport en vrac et qu'elles sont classées conformément à l'article 48 et aux paragraphes 48.1(2) à (10) du Règlement sur les semences. Le producteur déclare que le véhicule servant au transport de cette cargaison a été désinfecté, avant le chargement, au moyen d'un produit antiparasitaire inscrit aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires pour la lutte contre Clavibacter michiganensis subsp. Sepedonicus. »

La prochaine section de cases demande les renseignements suivants : le nom et l'adresse de l'acheteur et le nom et l'adresse du producteur ou de son représentant. On retrouve également un espace pour les remarques en dessous et une case sur le côté qui énonce ce qui suit : « Garder ce certificat comme dossier de la certification de cette semence. » On peut lire ensuite en anglais et en français un avis qui déclare ceci : « Une demande de réinspection de lot de pommes de terre de semence peut être faite auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans les deux jours ouvrables suivant la réception du lot. » L'avis est suivi d'une case pour la signature du producteur ou de son représentant et la date. Au bas du formulaire figure un avis de non-responsabilité qui état de : « Les renseignements fournis dans le présent document sont recueillis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'assurer le transport des pommes de terre de semence. Certains renseignements peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information. Les renseignements qui pourraient porter préjudice à votre intérêt ou à celui de votre organisation s'ils étaient divulgués sont protégés aux termes de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information. »

Date de modification :