PI-005 : Chapitre 5 - Procédures d'inspection : Inspection sur pied des pommes de terre de semence
6.0 Certificat de récolte sur pied - pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318)

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Lorsqu'un inspecteur a inspecté les cultures d'une unité de production et a établi que ces dernières satisfont à toutes les normes énoncées dans le Règlement sur les semences Partie II  pour la classe de  pommes de terre de semence applicable, un Certificat de récolte sur pied est émis par un inspecteur de l'ACIA ou l'agent régional du programme. Outre les renseignements sur le producteur et l'unité de production, le certificat doit préciser :

  • La classe et la variété de chaque culture de pommes de terre de semence
  • Pour les pommes de terre de semence Choix du sélectionneur, la variété et l'identification du clone indiqués sur la demande (CFIA/ACIA 1317)
  • Le nombre d'hectares qui ont passé l'inspection
  • Le numéro de certification

Quand des changements sont apportés au Certificat de récolte sur pied, tel que la combinaison de lots après la récolte des pommes de terre, le certificat original devrait être révoqué par l'émission d'une Révocation de la certification (CFIA/ACIA 2546) (Annexe 7) et un nouveau Certificat de récolte sur pied peut être émis à condition que toutes les récoltes/lots déclarés continuent de satisfaire aux exigences réglementaires.

6.1 Conditions où un Certificat de récolte sur pied - pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318) n'est pas émis pour une culture particulière

Le Certificat de récolte sur pied ne doit pas être émis pour une culture particulière si l'inspecteur prend connaissance de certaines circonstances après son inspection finale. Certaines des circonstances suivantes pourraient être devenues apparentes après ou durant l'inspection finale, ce qui peut mettre fin à une inspection (Section 5.3.3.2) :

  • La culture n'a pas été défanée conformément à la directive d'un inspecteur, ou
  • La culture a été défanée ou ne permettait pas la tenue d'un minimum de deux inspections sur pied, ou
  • La culture a été traitée avec un inhibiteur de germination ou a été exposée à un inhibiteur de germination, comme dans le cas de dérive d'un autre champ, ou
  • Si l'inspecteur détermine que la culture a été infectée au PSTVd ou que des semences infectées par cet agent pathogène ont été utilisées pour semer la culture.

6.2 Conditions où un Certificat de récolte sur pied - pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318) n'est pas émis pour toute culture sur l'unité de production

Le Certificat de récolte sur piedne doit pas être émis pour toute culture produite sur une unité de production dans les circonstances suivantes :

  • Tout équipement ordinaire ou spécialisé a été utilisé pour couper des tubercules infesté par le flétrissement bactérien ou pour semer, arroser ou cultiver une culture infestée par le flétrissement bactérien, à moins que l'équipement, avant chaque entrée dans un champ de l'unité de production, a été entièrement nettoyé et désinfecté de manière à détruire la contamination, prévenir l'infection de la culture et que le producteur démontre à l'inspecteur que le nettoyage et la désinfection ont été effectués de façon satisfaisante;
  • Il est évident, par le biais d'une inspection sur pied ou d'analyse en laboratoire, que la culture a été contaminée au Clavibacter michiganensis, sous-espèce sepedonicus, ou par un organisme nuisible de quarantaine.

6.3 Révocation d'un Certificat de récolte sur pied - pommes de terre de semence (CFIA/ACIA 1318)

Il y a des situations où un Certificat de récolte sur pieda été émis mais que, suite à la réception de renseignements supplémentaire après l'émission du certificat, il soit nécessaire de procéder à la révocation du certificat.

En ce qui a trait à une culture individuelle sur une unité de production, le Certificat de récolte sur pied peut être révoqué en tout temps si l'inspecteur détermine que la culture a été soumise à l'une des circonstances suivantes :

  • A été exposée à un inhibiteur de germination ou à des produits chimiques nocifs;
  • A perdu son identité;
  • A perdu sa capacité de se propager;
  • Est infectée au PSTVd ou elle a été produite par des pommes de terre de semence infectées au PSTVd.

En ce qui a trait à toutes les cultures d'une unité de production, le(s) Certificat(s) de récolte sur pied peut (peuvent) être révoqué(s) en tout temps dans l'une des circonstances suivantes :

  • L'inspecteur détermine qu'un des lots est infecté au Clavibacter michiganensis, sous-espèce sepedonicus.
  • L'un des lots est entré en contact avec un Clavibacter michiganensis, sous-espèce sepedonicus, ou avec tout équipement ordinaire ou spécialisé utilisé sur une exploitation de pommes de terre qui a été infecté au Clavibacter michiganensis, sous-espèce sepedonicus, à moins qu'un inspecteur ait vérifié qu'un nettoyage et une désinfection de l'équipement ont été effectués avant l'utilisation de l'équipement sur l'unité de production.
  • L'inspecteur détermine que des pommes de terre non certifiées provenant d'une autre unité de production sont entreposées avec des pommes de terre de semence certifiées.
  • Les pommes de terre de semence certifiées sont entreposées, classées ou manutentionnées par un équipement qui n'a pas été nettoyé et désinfecté convenablement après avoir été utilisé pour manipuler des pommes de terre non certifiées.

Si un Certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318) doit être révoqué, on devrait utiliser le formulaire Révocation de certification (CFIA/ACIA 2546) et en conserver une copie au dossier.

6.4 Regroupement de cultures/lots multiples en un lot

En réponse à une demande d'un producteur, un inspecteur peut regrouper dans un même lot des cultures multiples de même variété ayant été reconnues comme satisfaisantes aux exigences de la classe applicable.

  • Si des lots multiples d'une même variété mais de classes différentes sont entreposés dans un même compartiment sans séparation, afin d'empêcher le mélange des classes, l'inspecteur de l'ACIA doit faire un ajustement et retenir seulement le numéro de certification du lot de la classe la plus basse.
  • Si des lots multiples de même classe et d'une seule variété sont entreposés dans un même compartiment sans séparation, les pommes de terre de semence recevront alors le numéro de certification du lot ayant le pourcentage de maladie le plus élevé.

Dans ces deux circonstances, le numéro de certification choisi sera indiqué dans le Rapport d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1284) pour toutes les cultures pertinentes, alors que leurs numéros de champs et notes d'inspection s'y rattachant demeureront les mêmes. Le lot combiné représentera toutes les récoltes pertinentes sur le Certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318).

Dans le cas où des récoltes/lots ont été combinés après l'émission du certificat, le Certificat de récolte sur pied original devra alors être révoqué, corrigé et émis de nouveau. L'inspecteur devrait se reporter au manuel du PAM pour connaître les instructions détaillées de groupement de champs, cultures et lots multiples dans le PAM.

Remarque : Certains marchés d'exportation ne permettent pas le regroupement de champs (c-à-d Mexique, Uruguay, etc.), de sorte que les inspecteurs devraient se renseigner au sujet des exigences du marché auprès de leur agent régional du programme respectif avant de s'entendre avec le producteur au sujet du groupement de champs, cultures ou lots.

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