PI-005 : Chapitre 5 - Procédures d'inspection : Inspection sur pied des pommes de terre de semence
5.0 Inspection sur pied – Procédures administratives

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À titre d'inspecteur, il est important d'établir et de maintenir d'étroites relations de travail avec l'industrie et d'être respectueux de la propriété privée. Voici quelques exemples de bonnes relations publiques que les inspecteurs de l'ACIA, procédant à des inspections sur pied, devraient suivre :

  • Toujours demander au producteur ou à son représentant d'accompagner l'inspecteur sur le terrain pour l'inspection sur pied;
  • L'inspecteur doit refermer toutes les barrières lorsqu'il entre ou sort d'un champ à moins qu'il en soit convenu autrement;
  • Ne pas discuter ou comparer les relevés d'inspection sur pied de pommes de terre de semence d'un producteur à ceux d'un autre producteur;
  • Éviter d'endommager inutilement les cultures lors des déplacements d'un champ à un autre ou dans l'exécution des inspections sur pied;
  • Prendre les mesures de biosécurité appropriées, p. ex. : bottes propres, vêtements de rechange si nécessaire, véhicule propre, utilisation d'un désinfectant au besoin, etc.

Il incombe au producteur de voir à ce que les cultures faisant l'objet d'une demande de certification soient prêtes au moment de l'inspection. Pour ce faire, le producteur peut faire un examen visuel de l'état des cultures ou embaucher un spécialiste des cultures pour observer et épurerNote de bas de page 1 régulièrement les cultures.

Une épuration faite correctement consiste à enlever les plants et tubercules malades et étrangers du champ avant les inspections. Il n'est pas approprié de laisser les plants dans les sillons, les tournières ou en bordure des champs parce que les plants peuvent demeurer une source d'inoculant pour les plants non infectés.

5.1 Établissement du calendrier d'inspection

Une fois qu'un inspecteur de l'ACIA a reçu une Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317), qui a été révisée et approuvée, la planification des activités d'inspection devrait tenir compte des éléments suivants :

  • La connaissance de l'emplacement de l'unité de production, ainsi que du nombre et de la superficie des champs, aidera à déterminer le temps nécessaire à l'exécution de l'inspection ou des inspections;
    • Une bonne compréhension des caractéristiques physiques, des réactions pathologiques, du type de développement et de l'âge de maturité des variétés indiquées sur la demande est essentielle à la conduite appropriée d'une inspection sur pied;
  • Il est très important de bien synchroniser les inspections sur pied
    • La première inspection devrait avoir lieu 40-60 jours après la plantation (hauteur des plants d'au moins 25-35 cm);
    • Des inspections subséquentes (non finales), si nécessaire, devraient être prévues à des intervalles de 7-14 jours après la première inspection;
    • L'inspection finale devrait avoir lieu environ 60-90 jours après la plantation (environ 20-30 jours après la première inspection) dépendamment de la maturité et de la variété de la culture.
  • Il est important que l'inspecteur communique avec le producteur pour s'assurer que l'inspection finale ait lieu avant le défanage, ce qui rend cruciale la synchronisation de cette inspection pour les cultivars précoces.

Après s'être assuré que l'inspecteur a une bonne compréhension des points mentionnés ci-dessus, il convient de communiquer avec le producteur pour fixer une date d'inspection. On devrait tenir compte des éléments suivants :

  • Le stade de croissance des plants, de manière à établir le meilleur moment pour procéder à l'inspection sur pied;
  • Le statut des activités d'épuration, étant donné que les producteurs voudront probablement épurer la culture avant l'inspection de manière à s'assurer que la culture rencontre les normes réglementaires de la classe applicable. Il est pertinent de mentionner au producteur qu'à cause du caractère évolutif de certaines maladies, il est souvent nécessaire de maintenir un effort constant de dépistage, d'épuration et de traitement phytosanitaire durant toute la saison.;
  • Les producteurs doivent épurer tôt afin de ne pas nuire à la coordination des inspections de l'ACIA.
  • Les temps de rentrée sécuritaire au champ après l'application d'un pesticide pour des raisons de santé et de sécurité au travail;
  • Les dates préférées pour la tenue des activités d'inspection;
  • Les conditions environnementales, p. ex., sécheresse, stress environnemental.

5.2 Examen final avant l'entrée dans le champ

Lors de son arrivée à l'unité de production, l'inspecteur devrait (si inconnu) se présenter et prendre le temps nécessaire pour expliquer le processus d'inspection aux producteurs ou à leurs représentants. L'inspecteur devrait adresser les points suivants avant son entrée au champ :

  • Informer le producteur ou son représentant de tout changement à la politique ou de tout nouveau règlement qui pourrait avoir un impact sur son exploitation;
  • Vérifier que l'information sur la demande (CFIA/ACIA 1317) demeure exacte. Toutes les modifications doivent être paraphées et datées par l'inspecteur et le producteur ou son représentant; l'inspecteur doit identifier et rassembler tous autres documents à l'appui, si nécessaire;
  • Noter les retraits et/ou ajouts, selon le cas, dans le processus de certification et procéder aux remboursements ou paiements conformément à la D-95-13;
  • Confirmer que des pommes de terre non certifiées ou des pommes de terre de semence de classe Certifiée n'ont pas été semées sur l'unité de production;
  • La non-conformité à cette exigence entraînera le rejet de la demande et l'unité de production sera traitée comme une nouvelle unité de production. L'unité devra satisfaire aux conditions pertinentes d'un nouveau producteur de semence si elle désire présenter une demande d'inspection sur pied dans les années à venir, voir section 4.3).
  • Réviser l'emplacement des champs et la classe de semence semée dans chaque champ; si une carte ou un plan n'a pas été fourni avec la demande, s'informer si un tel document peut être disponible pour l'ACIA à des fins de référence;
  • Dans le cas où la culture a été ensemencée à partir de plusieurs sources de semences, demander comment ont été positionnées les différentes sources dans le champ.
  • Toutes nouvelles parcelles de terre (champs loués ou échangés) provenant de l'extérieure de l'unité de production d'un producteur existant, qui sont utlisées pour produire des pommes de terre de semence, doivent avoir été exempts de pommes de terre, y compris les spontanés, au cours des deux années précédentes.
    • Cette exigence ne s'applique pas lorsque le producteur est en mesure de prouver à l'inspecteur que cette terre louée/empruntée a été utilisée pour produire de la semence les deux années précédentes.
  • Vérifier la sécurité de l'entrée au champ suite à toute application de produit chimique;
  • Demander que les étiquettes de certification des pommes de terre de semence ou les dossiers de certificats de transport en vrac délivrés pour les récoltes de l'année précédente qui n'ont pas été utilisés soient retournés;
  • S'informer de tous problèmes qui pourraient entraver le déroulement des inspections, tels que des maladies (c.-à-d. mildiou).

Un inspecteur devrait avoir avec lui les articles suivants lorsqu'il procède à une inspection sur pied :

  • Une Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence - Déclaration du producteur (CFIA/ACIA 1317) signée par le producteur
  • Une carte ou plan des champs (si fournie par le producteur)
  • Les Notes d'inspection (CFIA/ACIA 1298) (Annexe 4) indiquant les informations suivantes : producteur, variété, numéro de champ, classe, source des semences, hectares et comptage minimum de chaque champ
  • Le Manuel d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence, les directives applicables ainsi que les descriptions des variétés
  • Le Règlement sur les semences Partie II
  • La carte de désignation et l'insigne d'inspecteur
  • Crayon/stylo
  • Désinfectant approuvé (mélange conforme à l'étiquette), vaporisateur et brosse ou sceau
  • Couteau
  • Calculatrice
  • Loupe simple
  • Compteur portatif
  • Sacs de plastic pour échantillons de plants
  • Chaussures appropriées, écran solaire, insectifuge et vêtements protecteurs (c-à-d imperméable, chapeau, jambières et guêtres)

5.3 Inspection sur pied

Quand un inspecteur de l'ACIA est prêt à commencer l'inspection, il devrait demander au producteur ou à son représentant de l'accompagner dans le champ. La première inspection est la première occasion pour l'inspecteur d'observer la culture en croissance. À ce moment, les plants devraient normalement afficher toutes les caractéristiques de la variété et la plupart des symptômes de maladie devraient être identifiables.

En termes de procédure et de préparation, les inspections subséquentes (le cas échéant) et finale doivent être menées de la même manière que la première inspection. La seule différence importante est que le point d'entrée dans le champ ne devrait jamais être celui utilisé lors des inspections précédentes. Ceci pour éviter de suivre un parcours identique à celui utilisé lors de la première inspection. Cette procédure permet à l'inspecteur d'être plus confiant pour dire que le rapport d'inspection sur pied reflète bien la culture au moment de l'inspection.

Les éléments généraux à observer et à noter par l'inspecteur dans le document Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298) (Annexe 4) ou dans le Rapport d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1284) (Annexe 5) lors d'une inspection sur pied comprennent, mais non exclusivement : l'intégrité de la variété, la présence de virus, les insectes présents, les mélanges de variétés possibles, l'état de l'ensemble de la culture (peuplement, vigueur et culture), les maladies bactériennes et fongiques telles que mildiou, flétrissement bactérien, jambe noire, flétrissures, symptômes d'anomalie, facteurs environnementaux, etc.

L'inspecteur devrait aussi prendre en considération la superficie du champ pour s'assurer qu'elle correspond à ce qui est indiqué sur la demande du producteur. Si la superficie du champ indiquée est en doute, elle devrait être vérifiée.

En entrant dans un champ, il est important de vérifier que la variété à inspecter est bien celle indiquée sur la demande du producteur. L'inspecteur ne devrait pas procéder à la certification d'une culture si l'intégrité de la variété est mise en question.

Lors de l'inspection sur pied, certaines situations pourraient amener l'inspecteur à prélever un échantillon. Pour plus d'information concernant l'échantillonnage, veuillez vous référer à la section 5.7 du présent document.

5.3.1 Biosécurité

Les processus de biosécurité constituent un ensemble de pratiques appliqué par les inspecteurs de l'ACIA lors de leur circulation dans les exploitations, établissements ou installations agricoles. Ils servent également à minimiser l'introduction, la transmission et la propagation d'agents pathogènes et d'organismes nuisibles aux populations végétales.

L'ACIA considère qu'il est important que ses employés mettent en pratique les processus de biosécurité lors de leurs inspections. Ce faisant, l'ACIA adresse les préoccupations de l'industrie concernant la possibilité que son personnel d'inspection constitue un vecteur de propagation d'agents pathogènes et d'organismes nuisibles aux végétaux.

Au moment d'effectuer des inspections sur pied de pommes de terre, le personnel de l'ACIA doit :

  • comprendre et appliquer le niveau de biosécurité adéquat de façon à prévenir la propagation d'agents pathogènes et d'organismes nuisibles aux pommes de terre;
  • promouvoir les bonnes pratiques de biosécurité à la ferme;
  • encourager l'adoption et la mise en œuvre des bonnes pratiques de biosécurité au sein des exploitations inspectées.

Avant de procéder à l'inspection sur pied des pommes de terre, le personnel de l'ACIA doit se familiariser avec les programmes de biosécurité de l'exploitation inspectée et être pleinement préparé à entrer dans un établissement et à en sortir sans poser de risque pour la biosécurité.

*Important : Le personnel de l'ACIA doit appliquer le niveau de biosécurité qui est adapté à l'entreprise visitée. Toutefois, certains établissements peuvent avoir des protocoles de biosécurité plus rigoureux. Dans l'éventualité où les protocoles de biosécurité d'une installation différeraient de ceux de l'ACIA, le personnel d'inspection doit se conformer à la norme la plus sévère, peu importe qu'il s'agisse du protocole de l'industrie ou de celui de l'ACIA.

Pour plus d'information concernant la biosécurité, veuillez vous référer au Guide de planification nationale pour la biosécurité à la ferme - Gestion proactive des ressources végétales

5.3.2 Avant l'entrée dans le champ

  • Avant d'arriver sur l'unité de production, s'assurer que le véhicule est propre et exempt de terre. Il est recommandé de nettoyer le véhicule avec un jet d'eau à pression et d'enlever toute accumulation de terre et de débris végétaux se logeant sur et sous le véhicule avant d'entrer sur une unité de production de pommes de terre de semence
  • Stationner le véhicule en bord de route ou dans la cours de l'unité de production. Éviter le plus possible de pénétrer avec votre véhicule dans les champs.
  • Commencer la journée par la classe de pomme de terre la plus élevée à inspecter sur l'unité de production et terminer par la classe la plus basse. Cette pratique contribue à réduire la probabilité de répandre/propager des organismes nuisibles transmissibles mécaniquement, c'est-à-dire : bactéries, champignons parasites et virus. Dans le cas où il n'est pas possible de débuter l'inspection par une classe élevée, procéder à la désinfection des bottes et survêtement de protection avant de passer à l'inspection d'une autre classe.
  • Reporter les inspections sur pied reconnues comme étant infestées au mildiou à la fin de la journée.

5.3.3 Pendant l'inspection

Durant l'inspection sur pied d'une culture, l'inspecteur doit prendre en note toutes ses observations, qu'elles portent sur les maladies, les virus, les mélanges de variétés ou sur tous autres aspects de la culture, par exemple : les conditions d'isolement ou encore, la présence de mildiou. Il ne faut pas oublier que le travail de l'inspecteur, dans ce cas ci, se résume en une inspection visuelle approfondie, d'où l'importance de prendre en note tout ce qui a été observé au champ.

L'inspection doit s'effectuer selon un des tracés présentés à la section 7.1.4.

Dans le cas où la culture a été ensemencée à partir de plusieurs sources, ceci devra être pris en considération au moment de l'inspection notamment dans le choix du tracé et dans l'évaluation globale des taux de maladie/virus/mélanges dans la culture. Cette information est primordiale car si la culture n'atteignait pas les normes, l'inspecteur pourrait procéder à la séparation du champ afin d'en conserver une partie seulement pour fin de certification et rejeter la partie de la culture plantée avec une source plus contaminée.

5.3.3.1 Suspension d'inspection sur pied en cours d'activité

Lors de la première inspection, l'inspecteur peut suspendre son activité d'inspection si, après avoir effectué un minimum de comptes (par exemple : 2 à 5 comptes) sur une portion du champ, il constate une problématique qui peut être corrigée par le producteur. Dans les cas où le producteur a planté au champ plus d'une source de semence, la superficie à inspecter avant de cesser l'activité pourra varier.

Suite à la suspension de son activité d'inspection, l'inspecteur doit transmettre au producteur les raisons justifiant sa décision de mettre temporairement fin à son activité. L'objectif de la suspension est d'accorder au producteur l'occasion d'appliquer des mesures correctrices (voir section 5.4.1). À ce moment, l'inspecteur doit s'assurer que le producteur comprend bien la situation et que, si des plants doivent être épurés pour cause de maladies, virus ou mélange, le producteur est en mesure de les reconnaître. Selon le cas, il peut être pertinent que l'inspecteur amène le producteur voir les endroits plus problématiques dans le champ.

Après avoir fait part de ses observations au producteur, l'inspecteur peut lui émettre des recommandations afin que ce dernier puisse procéder à différentes interventions afin que les cultures rencontrent et maintiennent la norme finale de la classe souhaitée. Veuillez vous référer à la section 5.4 afin de prendre connaissance des actions à prendre lorsque la culture ne rencontre pas les normes.

Remarque : Il est important de comprendre que, si en se rendant pour la première fois au champ l'inspecteur décide de suspendre son activité d'inspection en cours d'activité, cette portion de l'activité effectuée ne constitue pas la première inspection. Puisque l'inspecteur arrête son activité en cours de route et que la culture n'a pas été inspectée dans sa totalité, on ne peut pas qualifier cette activité d'inspection. On entend par première inspection, la réalisation de la première inspection complète de la culture.

5.3.3.2 Cessation d'inspection sur pied en cours d'activité

Durant le processus d'inspection, ou à l'arrivée sur l'unité de production, des conditions peuvent se présenter justifiant la fin immédiate de l'inspection d'une culture donnée ou la fin de toutes les inspections des cultures sur cette unité de production. Par exemple, une inspection peut être cessée immédiatement lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont rencontrées:

  • Les comptages d'inspection montrent des niveaux excessifs de maladie ou de mélange des variétés à un point tel que la culture est clairement inadmissible à la classe Certifiée, tel que mentionné à la section 5.4.
  • Il n'y a pas de rang vide (minimum de 2 mètres) séparant deux cultures de variétés différentes (on peut accorder au producteur la possibilité, dans un délai d'une semaine à partir de la constatation initiale, d'enlever un rang entre les deux variétés).
  • Il n'y a pas de marquage ou de séparation clair (10 mètres de rang vide aux deux extrémités du champ) séparant une culture donnée d'une classes différentes de même variété et il n'est pas possible d'assigner une classe plus basse, tel que mentionné à la section 5.4. C'est le cas si la culture de la classe la plus basse est rejetée.
  • L'inspecteur constate que la culture a été traitée avec un inhibiteur de germination ou a été exposée à un inhibiteur de germination.
  • Suite à une plantation tardive, d'un manque de culture, de la présence excessive de mauvaises herbes, blessure du feuillage, blessure par pesticide ou engrais, il n'est pas possible de déterminer par le biais de l'inspection visuelle la pureté variétale ou l'incidence de maladies.
  • L'équipement utilisé pour la plantation, la production ou la pulvérisation de la culture a été exposé à une contamination par des pathogènes réglementés (c.-à-d. le viroïde de la filosité des tubercules (PSTVd)) qui nuisent à la culture, à moins que l'équipement, immédiatement avant chaque entrée dans une culture de l'unité de production, a été entièrement nettoyé et désinfecté de manière à détruire les pathogènes réglementés et que le producteur démontre à l'inspecteur que le nettoyage et la désinfection ont été complétés.
  • Le pathogène PSTVd a été détecté dans la culture ou dans la source des semences utilisées pour semer la culture.

De plus, toutes les inspections sur pied sur une unité de production se terminent lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont rencontrées:

  • L'agent pathogène causant le flétrissement bactérien ou une maladie justifiable de quarantaine a été détecté.
  • Des pommes de terre de semence non certifiées ou de classe Certifiée ont été plantées sur l'unité de production.
  • Dans le cas d'un nouveau producteur ou d'un producteur existant, la culture est dans un champ où des pommes de terre de semence non certifiées ou de classe Certifiée ont été plantées dans les deux années précédentes.
  • L'inspecteur sait que l'équipement utilisé pour semer ou cultiver la culture a été utilisé dans un champ infecté par le flétrissement bactérien ou dans un champ de pommes de terre non certifiées et peut avoir été contaminé par un agent pathogène tel que, mais non exclusivement, le flétrissement bactérien.
  • Une culture est dans un champ qui a été infecté par le flétrissement bactérien dans les deux années précédentes et le champ n'a pas été déclaré exempt de plants volontaires de pommes de terre durant cette période.

5.3.4 À la fin de l'inspection

  • Aviser les producteurs ou leurs représentants des résultats de l'inspection, c-à-d., présence de virus, jambe noire, mélange de variétés, séparation insuffisante (isolement), insectes, flétrissure, etc.;
  • Si le producteur ou son représentant n'est pas disponible à la fin de l'inspection, communiquer avec celui-ci dans les plus brefs délais par téléphone, télécopieur ou courriel pour lui fournir les résultats d'inspection.
  • Après avoir terminé ses inspections de la journée sur une unité de production et à la fin de chaque journée, nettoyer et désinfecter les chaussures et équipement avant de quitter les lieux.
  • Si possible, changer de vêtements entre chaque unité de production. Si on porte des vêtements jetables, jeter et remplacer par de nouveaux vêtements (p. ex., pantalons en Tyvek). Les chaussures et autres objets et vêtements protecteurs non jetables, nécessaires à l'inspection sur pied, devraient être nettoyés et désinfectés.
  • On recommande de laver et de nettoyer le véhicule entre les unités de production si celui-ci est sale (pneus, logements de roue, etc.).
  • Les arrangements pour l'inspection suivante devraient aussi se faire avant de quitter l'unité de production.

Les producteurs qui prévoient faire des tests de dépistage du flétrissement bactérien au moyen d'échantillons de tiges devraient en discuter avec l'inspecteur de l'ACIA pour établir la date la plus précoce à laquelle une culture serait admissible à un échantillonnage des tiges. Pour de plus amples renseignements au sujet de l'échantillonnage des tiges pour détection du flétrissement bactérien, le personnel devrait consulter la directive D-97-12.

Lors de d'inspection sur l'unité de production, inscrire tous les résultats de l'inspection sur le formulaire Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298) et, une fois l'inspection terminée, déterminer si ces observations coïncident avec la classe prévue. Les modifications apportées aux renseignements sur le rapport doivent être paraphées et datées, et le format (espaces, tirets, lignes, crochets, etc.) doit être uniformisé. Les observations ou interventions effectuées ainsi que les échantillons prélevés devraient également être inscrits et datés. Tous les échantillons de plants envoyés au laboratoire aux fins d'analyse doivent être indiqués dans la section observations du formulaire Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298). Le producteur doit être avisé que des échantillons ont été envoyés au laboratoire.

5.3.5 Inspection subséquente

Une inspection subséquente est ni une première inspection, ni une inspection finale. Une inspection subséquente est utilisée ou peut être nécessaire pour réviser une évaluation antérieure d'une culture, si l'inspecteur croit qu'il n'était pas en mesure de déterminer avec exactitude l'expression pathologique ou les mélanges de variétés lors de la première inspection. Les inspections subséquentes n'ont pas pour but d'accorder au producteur le temps nécessaire pour l'épuration si la culture ne satisfait pas aux normes d'inspection de la première inspection.

5.3.6 Notes sur l'inspection finale

Un des principaux points de l'inspection finale est la détection de mélange de variétés, des indices possibles d'infections virales saisonnières, de flétrissures et de flétrissement bactérien. L'agent pathogène du flétrissement bactérien peut présenter des symptômes environ 70 - 90 jours après la plantation. L'inspection finale de la culture se fait généralement en pleine floraison ou autour de la floraison, il est donc important de porter attention aux caractéristiques florales et à la hauteur du feuillage de la variété faisant l'objet de l'inspection. C'est également l'occasion d'identifier les variétés étrangères qui pourraient avoir une maturité retardée ou différente et de s'assurer que la culture possède les tolérances aux maladies de la classe requise.

À mesure que la saison de croissance avance, l'exposition aux agents pathogènes augmente et l'inspecteur devrait être conscient des conditions environnementales, comme la température et l'humidité, qui peuvent avoir des effets sur les niveaux de maladie. De plus, les niveaux d'inoculants pathologiques augmentent, de même que la possibilité de propagation de virus par des pucerons infectés. Les degrés de concentration des virus dans les plants augmenteront au cours de la saison de croissance et les plants qui n'affichaient aucun symptôme pourraient maintenant présenter des symptômes suite à la réplication du virus. Les inspecteurs devraient savoir qu'une infection saisonnière peut apparaître sous forme de zones circulaires de plants symptomatiques lorsque des pucerons infectés se déplacent dans un champ et propagent le virus de façon circulaire à partir du point d'introduction. De plus, le mildiou, la jambe noire et la brûlure hâtive peuvent se développer rapidement à cette période de l'année parce que des rosées nocturnes abondantes créent un environnement favorable à leur développement et propagation.

5.4 Cultures n'atteignant pas les normes

Une culture peut échouer à la première inspection et aux inspections subséquentes et être ainsi rejetée ou déclassée pour diverses raisons. Quand une culture est déclassée ou rejetée, l'inspecteur doit noter ses relevés et observations dans ses Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298) et indiquer la(les) raison(s) du rejet.

Lorsque la culture ne rencontre pas les normes, l'inspecteur doit informer le producteur des résultats de son inspection. Toute intervention/action corrective requise avant la prochaine inspection pour satisfaire aux exigences de la classe applicable est de la responsabilité du producteur. Une intervention ou action corrective doit avoir lieu avant la prochaine inspection et peut comprendre entre autres : l'épuration, séparation pour pureté des variétés, etc. L'émission d'une recommandation d'action corrective, que se soit une recommandation d'épuration ou autre, est octroyée de façon discrétionnaire par l'ACIA afin de permettre au producteur de procéder au maintien ou à rendre conforme sa culture dans le but qu'elle rencontre la norme. Il est toutefois important de se rappeler que suite à l'évaluation de la culture, l'ACIA peut décider, au moment même de l'inspection, de déclasser ou de refuser de certifier la culture et ce, sans recommandation d'action corrective au préalable.

5.4.1 Recommandation d'action corrective

En tenant compte des exigences réglementaires et de ses observations faites au champ, l'inspecteur doit déterminer le statut de la culture inspectée. Afin d'aider l'inspecteur dans sa prise de décision, voici une liste non exhaustive de critères pouvant être utilisés dans le but de déterminer si une recommandation d'action corrective (épuration ou autre) doit être émise ou non afin de déterminer le statut de la culture.

Voici les critères  pouvant justifier l'émission d'une recommandation d'action corrective :

  1. Les observations faites au champ après la première inspection sur pied démontrent que les résultats dépassent la norme pour la classe souhaitée mais ne dépassent pas les tolérances suivantes :
    • Classe : Certifiée
    • Mélange : 1%
    • Virus : 3 %
    • Jambe noire + virus : 3 %
  2. Les observations faites au champ après la première inspection démontrent que les résultats sont équivalents ou légèrement au-dessous de la norme minimale pour la classe inspectée. Sachant qu'à la deuxième inspection le taux de virus aura sans doute augmenté, il est préférable de recommander une action corrective (c.-à-d. : épurer);
  3. Les superficies totales pour lesquelles l'épuration ou toute autre action corrective est nécessaire sont raisonnables. Il est réaliste que des mesures correctives soient prises, c.-à-d. : déterminer une superficie à épurer;
  4. Suite à ses observations, l'inspecteur est confiant que, lors des inspections subséquentes, il sera encore en mesure de bien distinguer les critères lui permettant de déterminer le statut de la culture;
  5. L'inspecteur montre au producteur les plants virosés et/ou problématiques et ce dernier est en mesure de les reconnaître aisément au champ. À ce moment, l'inspecteur est confiant que le producteur sera en mesure d'effectuer une épuration de ses champs en vue de retirer un nombre suffisant de plants problématiques;
  6. La variété, l'état et la maturité de la culture (grosseur des plants, sénescence, etc.) sont dans des conditions optimales;
  7. L'historique de la ferme concernant sa capacité et son efficacité à élaguer ses champs est bon;
  8. Mise en place immédiate des actions correctives ou dans un délai déterminé par l'inspecteur; et
  9. Autres raisons possibles.

Aucune demande d'action corrective ne devrait être émise une seconde fois pour une même problématique. À défaut de corriger la situation, la culture concernée sera déclassée ou rejetée du programme canadien de certification.

BP - À partir des informations qui lui auront été transmises par l'inspecteur, le producteur pourrait soumettre à l'ACIA un plan d'action, verbal ou écrit, présentant les mesures correctives qui seront déployées dans les champs concernés afin de corriger la situation.

Dans la mesure du possible, le producteur devrait débuter la mise en place des actions correctives avant que l'inspecteur quitte l'unité de ferme afin de pouvoir se référer à celui-ci au besoin. Après avoir complété les actions correctives demandées, le producteur doit aviser l'inspecteur afin que ce dernier puisse déterminer une date pour procéder à la première inspection complète, à une inspection subséquente ou à l'inspection finale.

5.4.2 Culture déclassée ou décertifiée

Une culture qui ne rencontre pas les normes de la classe demandée sera ramenée à la classe correspondant aux normes atteintes. Les cultures qui ont été déclassées continueront d'être inspectées, mais elles devront satisfaire aux normes de la classe appropriée. Une culture peut être déclassée pour les raisons suivantes :

  • Les comptes à l'inspection montrent des maladies ou mélanges de variétés dépassant les normes prévues.
  • En l'absence de marquages ou de séparations clairs, une indentation d'un minimum de 10 mètres de rang vide aux deux extrémités du champ pour les cultures de la même variété et de classes différentes ou d'une séparation (c.-à-d. rang vide) entre deux cultures de la même variété, les deux cultures seront déclassées à la plus basse des deux classes. S'il s'agit de deux variétés différentes, se reporter à la Section 5.4.1 du présent manuel.

Si la culture ne satisfait pas aux normes de pommes de terre de semence de la classe Certifiée à la première inspection, ou lors d'une inspection subséquente ou à l'inspection finale, la culture doit être rejetée comme pomme de terre de semence. L'inspecteur doit indiquer la raison du rejet dans son Rapport d'inspection du champ (CFIA/ACIA 1284) (Annexe 5). Les cultures rejetées n'ont plus à être inspectées pour certification de pommes de terre de semence. Cependant, elles doivent être enregistrées dans la base de données du PAM.

5.5 Conditions justifiant une révision du calendrier de l'inspection sur pied

Une inspection sur pied peut être reportée si :

  • La croissance des plants ou les conditions environnementales ne sont pas favorables à une bonne inspection (p. ex., vents forts, présence excessive de mauvaises herbes, plants fanés à cause de la sécheresse, récente culture, croissance insuffisante des plants, etc.).
  • La présence de dommages excessifs au feuillage (p. ex. dommages causés par le gel, la grêle, des insectes, des champignons parasites, etc.).
  • Les conditions environnementales ne sont pas sécuritaires. La plupart des pesticides indiquent sur l'étiquette le temps de rentrée sur le terrain (p. ex., 24 - 72 heures). Encourager les producteurs à afficher des avis au bord du champ indiquant toute application de produits chimiques et la date de rentrée au champ possible. On recommande de consulter les guides pertinents pour déterminer le temps de rentrée au champ pour un produit chimique donné.

5.6 Rapport officiel des résultats de toutes les inspections sur pied

Lorsque l'inspecteur est de retour au bureau (après l'inspection finale sur pied), le Rapport d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1284) est préparé à partir des Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298) et est entré dans le système PAM et devient la copie définitive de l'inspection sur pied. Tous les renseignements contenus dans les Notes d'inspection en culturesont transcrites, sauf toutes notes personnelles non pertinentes à la classification et désignation finale de cette culture (p. ex., historique du lot, etc.). Toutes les corrections à l'information préimprimée sur le rapport doivent être paraphées; et datées par l'inspecteur. Toutes les sections du rapport exigeant le nom de l'inspecteur et la date d'inspection doivent être remplies.

Lorsque toutes les inspections sur pied d'une unité de production sont terminées pour la saison, la copie originale des Rapports d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1284) est classée dans les dossiers du bureau local de l'ACIA. Une fois prêt, une copie du Rapport d'inspection en culture ainsi que le Certificat de récolte sur pied (CFIA/ACIA 1318) doivent être remis au producteur (Section 6 et Annexe 6).

Remarque : Idéalement, un autre inspecteur devrait vérifier que tous les Rapports d'inspection en culture et les Certificats de récolte sur pied sont exacts et complets avant d'être envoyés au producteur.

5.7 Prélèvement et envoi des échantillons

L'échantillonnage est une tâche qui fait partie intégrante des fonctions d'un inspecteur.

Selon les circonstances, le prélèvement d'échantillons et le diagnostic en laboratoire peuvent être nécessaires. Il est essentiel que les inspecteurs comprennent qu'une inspection visant à évaluer divers facteurs d'une culture (c-à-d., présence de virus communs, jambe noire, etc.) à l'égard des tolérances réglementaires établies dans le Règlement sur les semences  Partie II, est basée sur des observations visuelles. Un test en laboratoire peut aider à distinguer une maladie d'une condition physiologique ou encore, confirmer les observations sur place. L'inspecteur qui veut confirmer son diagnostique, dans des cas particuliers, peut consulter son superviseur ou l'agent régional afin d'obtenir leur aide ou de l'information complémentaire. S'il est décidé qu'un échantillon est prélevé, en informer le spécialiste de programme et/ou agent régional.

D'autres cas pourraient justifier le prélèvement d'échantillons aux fins d'analyse en laboratoire, y compris notamment mais non exclusivement, les exigences de certification phytosanitaires des pays importateurs de pommes de terre de semence canadiennes, lorsqu'on soupçonne la présence d'un nouvel organisme nuisible ou une maladie, pour faire des analyses ou relevés d'enquête ou quand on soupçonne la présence d'un organisme nuisible à tolérance zéro, (comme le PSTVd ou le flétrissement bactérien), d'un organisme de quarantaine, comme le nématode à kystes de la pomme de terre.

Le superviseur, l'agent régional et/ou le spécialiste de programme doivent être informés du prélèvement immédiatement. Le producteur devrait également être avisé de tous les échantillons prélevés sur son unité de production pour une analyse plus approfondie.

Les échantillons devraient être prélevés selon les protocoles pertinents et des instructions détaillées de la Direction du programme et/ou des laboratoires compétents. Selon les analyses, différentes parties d'une plante donnée telles les feuilles, tiges, racines ou tubercules présentant des symptômes (ou non, selon le cas) peuvent devoir être collectées. Les échantillons prélevés devraient être notés dans la section des observations des Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298). La date et la raison du prélèvement de l'échantillon doivent également être précisées sur le rapport. Le formulaire Web de la Protection des végétaux pour la pomme de terre disponible dans le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL), doit être complété pour chaque soumission et transmis en ligne, ainsi que par courriel au laboratoire compétent, avant l'expédition des échantillons. Le formulaire de soumission d'échantillon doit contenir les renseignements suivants :

  • Nom du producteur, unité de production;
  • Année de culture;
  • Numéro du producteur;
  • Numéro d'identification (on peut utiliser le numéro de certification du champ);
  • Variété;
  • Type et taille de l'échantillon;
  • Genre végétal : Solanum et espèce : tuberosum;
  • Raison de la demande (préciser les maladies ou souches de virus soupçonnées);
  • Date du prélèvement;
  • Identification régionale de l'échantillon;
  • Personne ayant effectuée le prélèvement;
  • Inspecteur soumettant l'échantillon.

Les échantillons doivent être étiquetés, emballés et expédiés aux laboratoires compétents, selon l'analyse qui doit être faite pour l'échantillon. Consulter le laboratoire et l'agent régional de programme, ou encore le spécialiste du programme des pommes de terre, pour confirmer les bonnes méthodes d'expédition et la destination.

Remarque : À moins d'avoir prévu des dispositions spéciales, on recommande de ne pas expédier des échantillons si on prévoit leurs arrivées au laboratoire en fin de semaine ou lors d'un jour férié. Normalement, le personnel de l'ACIA n'est pas disponible pour recevoir des échantillons en fin de semaine ou lors de jours fériés, de sorte que les échantillons pourraient se détériorer et ne plus être acceptables pour fin d'analyse.

Les résultats seront communiqués à l'inspecteur qui a soumis l'échantillon et à tout autre superviseur ou agent de programme désigné. Dans certains cas, comme lors de la détection de Clavibacter michiganensis, sous-espèce sepedonicus, ou d'un organisme nuisible de quarantaine, seuls l'agent régional du programme des pommes de terre et le gestionnaire national de la section des pommes de terre seront d'abord avisés. De plus, les résultats peuvent être distribués sur demande selon des besoins spéciaux. Les analystes du laboratoire ne divulgueront pas de résultats verbalement. Tous les résultats doivent être approuvés et divulgués en conformité avec les procédures en place dans chaque laboratoire de l'ACIA. Les résultats seront distribués seulement à l'interne.

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