PI-005 : Annexe B – Formulaires utilisés pour la certification des pommes de terre de semence

Information

Dans la version présente de cette annexe, les coordonnées du personnel et les références à certains groupes de l'ACIA ou à certains documents ou politiques pourraient ne pas être à jour. Cette information sera mise à jour lors de la prochaine révision de cette annexe. Veuillez communiquer avec l'ACIA pour obtenir des renseignements supplémentaires ou si vous avez des questions.

Les documents suivants sont réservés à l'usage interne. Le personnel de l'ACIA peut accéder à ces documents en utilisant les outils internes indiqués ci-dessous.

ACIA 0092 - Étiquette d'identification de lots de pommes de terre de semence
Étiquette employée par le producteur et l'inspecteur pour indiquer la variété et la catégorie de pommes de terre de semence entreposées dans des cellules de stockage ou des caisses de vrac; document rempli au moment de la récolte durant l'inspection des cellules de stockage.

ACIA 1278 - Permis spécial pour la vente des pommes de terre de semence non admissibles à l'étiquetage officiel
Formulaire autorisant un producteur de semences à vendre des pommes de terre de semence classées mais dont les tubercules sont trop endommagés (un défaut) par rapport aux normes établies. Un défaut comprend ce qui suit : hors-type, dommage mécanique, crevasses de croissance, meurtrissures de pression, insolation et germes. L'inspecteur ne peut signer ce permis qu'après avoir obtenu une permission préalable de l'agent de programmes, et il ne devrait recourir à cette option que pour des variétés en rupture de stock ou dans d'autres situations spéciales.

ACIA 1284 - Rapport d'inspection en culture
Formulaire rempli par l'inspecteur pour tous les champs inscrits au programme de certification. L'information du rapport doit être exhaustive et refléter fidèlement les résultats d'inspection au champ indiqués sur les Notes d'inspection en culture (CFIA/ACIA 1298). Il s'agit du rapport d'inspection officiel.

ACIA 1298 - Notes d'inspection en culture
Formulaire utilisé par l'inspecteur pour tous les champs inscrits au programme de certification. Les observations sont consignées aux fins de consultation ultérieure par l'inspecteur. Chacune des sections du formulaire est remplie après chacune des inspections au champ.

ACIA 1317 - Demande d'inspection sur pied pour pommes de terre de semence – Déclaration du producteur
Formulaire rempli par le producteur qui souhaite adhérer au programme de certification des pommes de terre de semence. Une attention spéciale est accordée aux renseignements suivants : signature du producteur ou de son représentant; variétés; portions en tubercules individualisés; hectares; sources et quantités des semences.

ACIA 1318 - Certificat de récolte sur pied
Formulaire spécifiant la variété, la classe, la superficie et le numéro du certificat de chaque lot certifié de pommes de terre de semence d'une unité de production. Ce seul document sert à certifier que toutes les cultures inscrites par le demandeur satisfont aux normes de la classe indiquée.

ACIA 1319 - Rapport de spécimens – Flétrissement bactérien
Formulaire accompagnant tout échantillon envoyé au laboratoire pour fins de dépistage du flétrissement bactérien. L'inspecteur remplit la partie supérieure et la partie inférieure du formulaire.

ACIA 1347 - Permis relatif à l'emballage de pommes de terre de semence
Formulaire autorisant l'emballage et le remballage de pommes de terre de semence.

ACIA 1370 - Étiquettes pour pommes de terre de semences : Fondation
Étiquette attachée aux contenants de pommes de terre de terre de semence pour identifier la classe, la variété et le lot.

ACIA 2100 - Rapport d'expédition de pommes de terre par bateau
Formulaire contenant le sommaire de tout chargement expédié par bateau. Ce rapport est rempli pour chaque navire à quai.

ACIA 2111 - Étiquettes pour pommes de terre de semence : Certifiée
Étiquette attachée aux contenants de pommes de terre de terre de semence pour identifier la classe, la variété et le lot.

ACIA 2113 - Étiquettes pour pommes de terre de semence : Élite
Étiquette attachée aux contenants de pommes de terre de terre de semence pour identifier la classe, la variété et le lot.

ACIA 2343 - Certificat pour le transport en vrac des pommes de terre de semence
Formulaire autorisant la vente et le transport de pommes de terre de semence en vrac. Ce formulaire est utilisé pour permettre le transport de matériel en vrac classé.

ACIA 2415 - Rapport de désinfection
Formulaire attestant les activités de nettoyage et de désinfection menées chez un producteur dont l'équipement est susceptible d'avoir été contaminé par l'agent pathogène responsable du flétrissement bactérien ou qui a produit des pommes de terre non soumises à une inspection au champ durant la campagne agricole précédente.

ACIA 2546 - Révocation de certification
Formulaire utilisé quand un inspecteur révoque un certificat de récolte délivré pour un lot d'une unité de production ou tous les certificats de récolte délivrés pour une unité de production.

ACIA 3076 - Inspection des tubercules de pommes de terre de semence
Formulaire employé par l'inspecteur au moment de la récolte pour évaluer l'état des tubercules d'une culture de pommes de terre; comprend un estimé de la récolte et un estimé des écarts de triage.

ACIA 3256 - Avis de rétention
Formulaire employé lorsqu'il est nécessaire de retenir des chargements de plants et de pommes de terre de semence non conformes à la Loi sur la protection des végétaux, à la Loi sur les semences et au Règlement sur les semences (partie II).

ACIA 3257 - Avis de levée de rétention
Formulaire émis lorsqu'une mesure corrective a été exécutée conformément aux exigences de la Loi sur la protection des végétaux, de la Loi sur les semences et du Règlement sur les semences (partie II).

ACIA 4351 - Certificat de matériel nucléaire
Formulaire employé pour documenter le transport entre deux unités de production situées au Canada de pommes de terre de semence de classe « Matériel nucléaire » d'une variété enregistrée. Utilisé également pour documenter le transport de variétés enregistrées vers un autre pays.

ACIA 4378 - Certificat d'autorisation
Formulaire autorisant le transport entre deux unités de production situées au Canada de pommes de terre de semence d'une variété non enregistrée pour lesquelles un certificat de récolte a été délivré.

ACIA 4383 - Permis pour transport en vrac de pommes de terre de semence aux fins d'emballage et de revente
Formulaire autorisant le transport en vrac de pommes de terre de semence vendues en vrac aux fins d'emballage et de revente et non classées par le producteur. L'emballeur procède au classement avant l'emballage et la revente de ces pommes de terre de semence.

ACIA 4743 - Certificat phytosanitaire
Formulaire rempli par un agent de programmes ou son représentant pour certifier que les exigences phytosanitaires à l'importation du pays importateur ont été satisfaites.

ACIA 5161 Î.-P.-É. - Soumission pour les végétaux
Formulaire accompagnant les échantillons envoyés au laboratoire pour fins de dépistage des maladies. Le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) fait présentement l'objet d'une révision et devrait être modifié ou mis à jour.

ACIA 5292 - Rapport d'inspection des établissements ayant des laboratoires aseptiques faisant la production et la multiplication de pommes de terre de semence de classe « matériel nucléaire »
Formulaire employé pour inscrire les résultats d'inspection des milieux aseptiques où s'effectuent le démarrage et la multiplication de pommes de terre de semence de classe « Matériel nucléaire ».

ACIA 5293 - Rapport d'inspection des pommes de terre de semence de classe « matériel nucléaire » produites en milieu protégé
Formulaire employé pour inscrire les résultats d'inspection du milieu protégé avant la plantation (partie A) et pendant le cycle de croissance (partie B). Les « Notes d'inspection en culture » (CFIA/ACIA 1298) doivent aussi être remplies pour chaque variété.

ACIA 5294 - Avis de non-conformité aux établissements de production de pommes de terre de semence de classe « matériel nucléaire » et demande de mesures correctives
Formulaire employé pour déclarer les cas de non-conformité tant pour les milieux aseptiques que pour les milieux protégés et pour demander des mesures correctives.

Demande de délivrance d'étiquettes et de certificats « Matériel nucléaire » (CFIA/ACIA 5295)
Formulaire visant à assurer la prestation de services uniformes entre les différentes régions.

ACIA 5298 - Étiquettes pour pommes de terre de semence : Matériel nucléaire
Étiquette attachée aux contenants de pommes de terre de terre de semence pour identifier la classe, la variété et le lot.

North American - Certified Seed Potato Health Certificate
Formulaire requis pour la re-certification de lots de semence entrant aux États-Unis.

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