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Importer des végétaux et des matières connexes au Canada

Permis d'importation

Votre permis d'importation vous autorise à importer les végétaux et autres matières répertoriés dans votre formulaire de demande (à moins que l'on vous avise du contraire). Vous recevrez une lettre vous informant de toute chose énumérée dans votre demande qui sont inadmissible et de la raison du rejet.

Personne d'autre qu'un inspecteur ne pourra modifier, mutiler ou effacer toute information ou déclaration qui figure sur le permis d'importation.

Si vous avez recours aux services d'un agent, il vous revient de lui communiquer le numéro de votre permis d'importation et/ou de lui en remettre une copie. Le bureau des permis ne peut divulguer cette information à votre agent en votre nom.

À l'arrivée au Canada

Vous devez communiquer votre numéro de permis aux douanes et/ou aux inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à l'arrivée du matériel au Canada. Si vous présentez une copie de votre permis d'importation, le matériel que vous importez pourra être dédouané plus rapidement.

Ce matériel pourrait être assujetti à une inspection à son arrivée au Canada ou à sa destination.

Si l'inspecteur a spécifié par écrit l'endroit où le matériel sera examiné, assurez-vous que :

Prière de communiquer ce qui suit à votre exportateur

En cas de question au sujet des procédures d'importation

Si vous avez des questions au sujet des procédures d'importation, contactez le Centre de service national à l'importation de l'ACIA.

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