Importation de végétaux et de produits végétaux : Ce que vous devez savoir

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Protection des ressources végétales du Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'organisation nationale de la protection des végétaux du Canada. Elle exerce cette responsabilité dans le cadre de son mandat général, qui consiste à protéger les ressources alimentaires, végétales et animales.

Qu'il s'agisse d'insectes, d'autres végétaux ou de micro-organismes, les phytoravageurs peuvent causer des dommages dévastateurs et coûteux pour le Canada.

Le moyen le plus efficace de lutter contre les phytoravageurs est de prévenir leur entrée au Canada, ce qui nécessite une collaboration entre l'ACIA, les importateurs canadiens, les exportateurs étrangers et nos partenaires internationaux. Cependant, une fois qu'un ravageur est présent au Canada, l'ACIA a pour objectif d'en atténuer les répercussions.

L'ACIA réglemente l'importation des végétaux et des produits végétaux aux termes de plusieurs lois différentes, notamment la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes, ainsi que des dispositions pertinentes de la Loi sur les semences et des règlements connexes.

Que doivent savoir les importateurs?

En tant qu'importateur, vous avez la responsabilité de connaître les exigences particulières en matière d'importation qui s'appliquent au produit que vous importez au Canada, y compris tout matériel utilisé pour le transport ou l'emballage du produit (p. ex. bois de calage ou caisses en bois). Dans certains cas, les exigences de plus d'une loi ou d'un règlement pourraient entrer en jeu. À titre d'exemple :

  • les pommes peuvent être réglementées aux termes de la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes ainsi que du Règlement sur les fruits et les légumes frais;
  • le blé peut être réglementé aux termes de la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes ainsi que de la Loi sur les semences et des règlements connexes.

Vous devez vous assurer que votre envoi respecte toutes les exigences en matière d'importation qui s'appliquent lorsqu'il arrive à la frontière canadienne.

Chaque produit est régi par des exigences particulières en matière d'importation.

Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA est une base de données que vous pouvez consulter sur son site Web pour connaître les exigences en matière d'importation qui s'appliquent aux végétaux ou aux produits végétaux que vous voulez importer.

De plus amples renseignements concernant la réglementation et les politiques portant sur les exigences en matière d'importation figurent sur le site Web de l'ACIA sous forme de directives sur la protection des végétaux.

Vous pouvez également obtenir ces renseignements en communiquant avec le personnel des bureaux de l'ACIA par téléphone ou par la poste.

Qu'est-ce qu'une évaluation des risques phytosanitaires?

Lorsqu'un importateur souhaite importer un produit qui n'a jamais été importé au Canada ou un produit antérieurement importé mais provenant d'un autre point d'origine, l'ACIA procède à une évaluation des risques phytosanitaires.

L'évaluation a pour but de déterminer si un produit peut être porteur de ravageurs, de maladies ou de mauvaises herbes qui pourraient s'établir au Canada et entraîner des pertes pour les agriculteurs ou les forestiers, ou encore causer des changements environnementaux. L'évaluation permettra de déterminer si des mesures de contrôle phytosanitaire sont requises.

Lorsque l'ACIA identifie un nouveau ravageur préoccupant pour le Canada au moyen de l'évaluation des risques phytosanitaires, elle met à jour la liste des « Parasites réglementés par le Canada », qui est publiée sur son site Web.

Pièges courants pour les importateurs

Si un produit ne répond pas aux exigences en matière d'importation qui s'appliquent, il est considéré comme étant « non conforme ». En tant qu'importateur, vous devez tenir compte de ce qui suit :

  • Le produit importé est-il accompagné de la documentation requise? Celle-ci peut comprendre :
    • un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur indiquant que les végétaux ou les produits végétaux respectent les exigences phytosanitaires du Canada en matière d'importation;
    • un permis d'importation délivré par l'ACIA autorisant l'importateur à importer un produit selon des conditions particulières visant l'entrée et l'utilisation;
    • un certificat d'analyse des semences attestant que les semences importées sont exemptes de graines de mauvaises herbes nuisibles interdites;
    • un certificat d'origine attestant que les matériaux ne peuvent provenir que de sources préalablement approuvées.
  • Le produit est-il soumis à des exigences particulières en matière d'importation? (Par exemple : L'envoi a-t-il fait l'objet d'un traitement antiparasitaire particulier, comme un traitement thermique ou une fumigation au point d'origine avant son entrée au Canada? L'envoi est-il entré au Canada par l'entremise d'une installation ou d'un endroit approuvé, le cas échéant?)
  • Le produit est-il un phytoravageur réglementé ou est-il contaminé par un phytoravageur justiciable de quarantaine ou une autre substance interdite (p. ex. terre ou graines de mauvaises herbes nuisibles interdites)?
  • Les résultats d'analyse du produit révèlent-ils la présence de ravageurs justiciables de quarantaine à l'arrivée au Canada malgré la certification fournie par le pays exportateur?

Comment l'ACIA réagit-elle aux problèmes de non-conformité?

Les pouvoirs permettant à l'ACIA d'agir en cas de non-conformité lui sont conférés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et des règlements connexes, et de la Loi sur les semences et des règlements connexes en ce qui a trait à la protection des végétaux.

L'ACIA peut prendre les mesures qui suivent pour atténuer le risque d'un envoi non conforme :

  • ordonner la destruction de l'envoi;
  • ordonner le retour de l'envoi à son point d'origine ou son renvoi du Canada;
  • ordonner le traitement au Canada de l'envoi non conforme;
  • imposer une amende en plus des autres mesures susmentionnées.

Lorsqu'un envoi est inspecté et jugé non conforme malgré la certification fournie par l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur, l'ACIA envoie un avis de non-conformité à l'organisation en question afin que cette dernière puisse prendre les mesures correctives qui s'imposent à l'égard de la certification des envois ultérieurs. Cette étape s'ajoute aux mesures d'atténuation des risques susmentionnées.

En tant qu'importateur, vous devez acquitter tous les frais associés aux mesures prises pour rendre un envoi conforme. Si votre envoi n'est pas conforme, il pourrait être saisi par le gouvernement du Canada et être éliminé.

Pourquoi l'ACIA réglemente-t-elle les importations de végétaux et de produits végétaux?

Les phytoravageurs peuvent toucher les cultures de l'ensemble du pays, ce qui :

  • réduirait les profits (affectant ainsi le moyen de subsistance des agriculteurs);
  • menacerait l'approvisionnement alimentaire canadien;
  • mettrait en péril notre capacité à effectuer des échanges commerciaux avec d'autres pays.

Ces espèces envahissantes peuvent ravager nos écosystèmes en détruisant les espèces indigènes et en causant des dommages irréversibles au paysage canadien. Par exemple, l'agrile du frêne, originaire de l'Asie, a tué des millions de frênes partout en Amérique du Nord depuis son arrivée en 2004, et en tuera probablement des millions d'autres. L'agrile du frêne s'est probablement introduit au Canada et aux États-Unis par l'entremise de matériaux d'emballage en bois non traités, comme des palettes ou des boîtes.

Les phytoravageurs peuvent s'introduire par diverses voies d'accès, notamment :

  • les matériaux d'emballage en bois;
  • la terre;
  • le bois de chauffage;
  • les conteneurs;
  • les véhicules de transport (tels que les navires et les avions).

L'ACIA établit des exigences en matière d'importation en tenant compte de ce qui suit :

  • les risques associés au produit;
  • l'utilisation prévue du produit (p. ex. les végétaux utilisés pour la multiplication comparativement aux végétaux utilisés pour la consommation ou la transformation);
  • le pays d'origine du produit et la présence de phytoravageurs préoccupants dans ce pays;
  • la présence ou l'absence de certains phytoravageurs au Canada;
  • la disponibilité d'outils d'atténuation des risques (tels que le traitement thermique ou la fumigation) et leur efficacité.

Parmi les principales préoccupations de l'ACIA en matière d'importation, mentionnons :

  • les végétaux et les produits végétaux qui
    • sont des ravageurs en soi non établis ou partiellement établis au Canada (p. ex. l'ériochloé velue);
    • constituent des voies d'accès pour des phytoravageurs (p. ex. le bois de chauffage, qui est un transporteur courant de ravageurs s'attaquant aux arbres, ainsi que les arbres fruitiers et les vignes, qui peuvent transporter de nombreux phytovirus);
    • peuvent être l'hôte de maladies justiciables de quarantaine affectant d'autres végétaux (p. ex. l'épine vinette, qui agit comme hôte à la rouille de la tige du blé);
  • la terre et les matériaux d'emballage en bois, qui sont reconnus internationalement comme étant des voies d'accès à risque élevé pour de nombreux phytoravageurs.

Voici certains produits faisant l'objet de mesures de contrôle à l'importation :

  • produits forestiers (arbres, bois d'oeuvre, billes et matériaux d'emballage en bois);
  • cultures de grande production (céréales, légumineuses, oléagineux et fourrages);
  • semences;
  • produits horticoles (fruits et légumes, plantes ornementales de pépinières et de serres, et pommes de terre).

Importation de végétaux ou de produits végétaux interdits

Aux termes du Règlement sur la protection des végétaux, des végétaux ou des produits végétaux interdits peuvent être importés au Canada :

  • seulement si le produit importé sera utilisé dans le cadre d'un projet de recherche scientifique, d'un programme d'enseignement, d'une exposition ou d'une activité de transformation industrielle;
  • seulement lorsque l'importateur détient un permis spécial délivré par l'ACIA, et ce, avant que l'envoi n'arrive au Canada.

L'ACIA ne délivre un tel permis que lorsque l'importateur est en mesure de respecter les conditions de confinement ainsi que d'autres conditions établies par l'ACIA afin de permettre l'importation du produit interdit.

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