Document de décision sur la gestion du risque phytosanitaire – Longicorne brun de l'épinette (Tetropium fuscum)
7.0 Gestion des risques phytosanitaires

Le Comité directeur sur le LBE a discuté des prochaines étapes pour la gestion continue et collaborative du LBE, avec une récente reconnaissance que le LBE constitue un risque plus faible en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick qu'on le croyait précédemment. Les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les principaux intervenants de l'industrie, ont donc proposé une déréglementation nationale du LBE à titre de voie logique à suivre par le Canada. Cela nécessiterait une consultation avec une large gamme d'intervenants au Canada, comprenant toutes les provinces et les principales associations de l'industrie, en raison surtout de la possible augmentation de la réglementation par les É.-U., bien que si les É.-U. exprimaient une préoccupation quant à cette approche, le traitement thermique et les programmes de conformité pourraient être examinés pour maintenir l'accès au marché puisque le volume d'exportation d'épinettes « vertes » aux États-Unis est relativement petit.

7.1 Considérations

La déréglementation nationale est soutenue par les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les principaux membres de l'industrie aux maritimes. La déréglementation éliminerait aussi les efforts de surveillance, de gestion et d'application de la loi de l'ACIA, réduisant ses activités à celles requises pour la certification à l'exportation seulement, pour maintenir l'accès au marché international pour les produits de l'épinette. Cette approche illustre le point de vue que le LBE n'est pas un organisme très nuisible et qu'il finira par s'établir dans un équilibre écologique, tout comme d'autres préoccupations de la gestion forestière. Bien que cela serait le résultat probable à long terme à mesure que le LBE continue de de propager au Canada, il est considéré plus faisable de poursuivre la réglementation à court terme, avec une reconnaissance continue des régions supplémentaires dans lesquelles l'organisme nuisible s'est établi. Les outils de réglementation (c.-à-d. le contrôle législatif) peuvent être efficaces pour ralentir la propagation de l'organisme nuisible, s'ils sont appliqués de façon appropriée et constante. C'est une approche soutenue scientifiquement, cohérente avec la gestion d'autres organismes nuisibles réglementés au Canada, qui s'inscrit dans les obligations internationales du Canada pour maintenir sa crédibilité, et refléter une utilisation continue des ressources fondée sur les risques. Comme elle est cohérente avec la gestion d'autres organismes nuisibles forestiers, elle améliore également la prévisibilité et la certitude en ce qui a trait aux incidences de la réglementation. La réglementation immédiate des régions supplémentaires où l'organisme nuisible s'est établi permettra la circulation libre des produits de l'épinette dans cette région élargie et continuera de ralentir la propagation du LBE dans les autres régions du Canada.

Puisque la déréglementation nationale n'est pas encore pleinement soutenue scientifiquement, on ne sait pas encore si d'autres provinces que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick la soutiendront. Bien que le LBE semble se comporter comme un organisme nuisible de second ordre en Nouvelle-Écosse et qu'il a été coté comme présentant un « risque faible à modéré » dans la récente ARP du MRNNE, il reste toujours une incertitude considérable en ce qui a trait à la façon dont l'organisme nuisible se comportera dans d'autres régions du Canada ayant des zones climatiques, une faune et des facteurs de stress pour les arbres différents.

Comme dans toutes les situations liées aux organismes nuisibles, la gestion et la réglementation du LBE seront périodiquement réexaminées en ce qui a trait à la répartition de l'organisme nuisible et aux renseignements scientifiques le concernant, le tout ayant pour but ultime la considération de la déréglementation nationale. De plus, pour soutenir des buts à court et à long terme, des activités telles que celles suggérées ci-dessous pourraient être mises en œuvre par des intervenants partenaires et des groupes collaboratifs :

  • Mise en œuvre de recommandations non réglementaires telles que des pratiques exemplaires de gestion
  • Augmentation de la sensibilisation de l'industrie, des intervenants et du public au moyen de matériel de communication et de campagnes médiatiques, d'enseignes, de prospectus
  • Gestion de la santé des peuplements forestiers par la sylviculture et l'enlèvement d'arbres, etc.
  • Maintien du programme de surveillance pour déterminer l'étendue de la propagation
  • Maintien des efforts de négociation commerciale afin d'assurer l'accès aux marchés
  • Soutien de la recherche et de l'élaboration d'outils de gestion

La réduction des risques que pose la filière du bois de chauffage sera une composante importante de la stratégie de l'ACIA. L'ACIA continue de mettre à jour sa politique sur le bois de chauffage pour y inclure des exigences relatives à l'importation et des directives nationales visant la réduction des risques posés par cette filière. Actuellement, en raison des défis posés par la réglementation de la circulation du bois de chauffage au Canada, l'ACIA travaille avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et privés pour offrir un vaste programme de sensibilisation Ne déplacez pas de bois de chauffage qui vise à diffuser un message commun au sujet des dangers que constitue le déplacement par inadvertance des organismes nuisibles associés au déplacement sur une longue distance du bois de chauffage pour la distribution commerciale, le chauffage domestique ou à des fins récréatives pour le camping par exemple. L'ACIA empêche la circulation du bois de chauffage depuis les régions où se trouvent des organismes nuisibles réglementés et où cette distribution est préoccupante pour les organismes nuisibles tels que le longicorne asiatique, l'agrile du frêne, ainsi que le LBE. Cependant, en raison de la nature de cette distribution de marchandise, il n'est pas toujours possible de surveiller et de restreindre tous les cas de déplacement du bois de chauffage.

7.2 Approche de gestion

Le maintien de l'approche existante « d'intervention en cas d'urgence » à long terme n'est pas faisable, étant donné la propagation continue du LBE, sa situation de risque phytosanitaire de faible à moyenne, et les difficultés en matière de ressources actuelles associées à la réglementation de nombreux sites infestés séparés. On propose une approche par étapes gérée de façon responsable vers la déréglementation ultime de l'organisme nuisible à l'avenir au cours de laquelle le LBE est réglementé dans une région élargie à titre de mesure provisoire, suivie par un élargissement supplémentaire lorsque l'organisme nuisible le justifie, et finalement par la déréglementation nationale.

Bien que la déréglementation du LBE soit le résultat probable à long terme à mesure qu'il continue de se propager au Canada, sa présence au centre de la Nouvelle-Écosse appuie une approche réglementaire continue pour ralentir la propagation à court et moyen termes; cependant, cette réglementation doit illustrer précisément sa répartition connue et actuelle. L'application continue de restrictions sur le déplacement des matières réglementées limitera la propagation artificielle de l'organisme nuisible, continuant ainsi à ralentir la propagation du LBE au Canada. Les options disponibles pour l'extension de la région réglementée en ce qui a trait au LBE pour illustrer sa répartition en Nouvelle-Écosse comprennent :

  1. Réglementer les huits comtés connus pour être infestés en Nouvelle-Écosse (Hants, Colchester, Halifax, Lunenburg, Antigonish, Cumberland, Pictou et Kings), laissant certains sites de bordure à titre de propriété réglementée individuellement. Cette extension représente plus précisément la répartition contiguë de l'organisme nuisible, et est basée sur des facteurs où les comtés sont réglementés lorsuq l'une des conditions suivantes est remplie :
    • Coléoptère unqique capturé dans un site de piégeage dans plus d'un an, ou,
    • Quatre ou plus de coléoptères capturés dans un site de piégeage à l'intérieur d'un an.
  2. Réglementer la province de la Nouvelle-Écosse dans son intégralité. Cette option s'harmonise avec l'approche prise par les États Unis de réglementer toute la Nouvelle-Écosse en ce qui a trait aux produits de l'épinette.

Avec l'une ou l'autre des options, l'ACIA et ses partenaires poursuivraient leurs activités de surveillance au périmètre de la région réglementée pour surveiller la répartition de l'organisme nuisible, prenant en considération la répartition des hôtes et les facteurs de risque. L'ACIA maintiendrait aussi la supervision réglementaire sur la circulation des produits provenant des régions réglementées, fournirait du matériel servant aux communications électroniques, et soutiendrait la recherche sur les outils de gestion, dans le cadre d'une approche de gestion collaborative avec les partenaires et les intervenants. Afin d'assurer que les opérations logistiques de l'industrie ne soient pas compromises sous l'option a, des restrictions relatives au transport des matières réglementées passant par la région réglementée seraient fondées sur une approche « sans arrêt de nuit ».

Avantages : L'extension de la région réglementée fournit un niveau de protection plus important au reste du Canada parce que cela ferait en sorte qu'un risque plus faible soit associé au déplacement de matériaux à base d'épinette en provenance de régions à l'intérieur de la Nouvelle-Écosse qui ne sont actuellement pas réglementées, mais dans lesquelles la probabilité que des populations de LBE soient déjà établies est élevée. L'option (a) englobe une majorité des sites satellites infestés détectés et est baseé sur une recommendation antérieure du sous-comité des sciences du Comité directeur sur le LBE, tandis que l'option (b) s'harmonise avec le point de vue des États-Unis en réglementant toute la province de la Nouvelle-Écosse.

Inconvénients : Les intervenants de l'industrie aux maritimes ont indiqué que toute extension de la région réglementée pose des problèmes logistiques pour la circulation des matériaux à l'intérieur de la Nouvelle-Écosse, et qu'elle peut compromettre leur status d'exemption maritime lors du renouvellement de l'accord sur le bois d'œuvre (bien que les questions phytosanitaires soient habituellement exclues de telles discussions). L'option (b) signifie aussi que des régions supplémentaires de la Nouvelle-Écosse seront réglementées, même s'il n'a pas été démontré que l'organisme nuisible s'y est déjà établi.

En lien avec l'approche par étapes et les futurs élargissements de la région réglementée, l'ACIA continuerait de réglementer comté par comté tant que la répartition du LBE demeurera restreinte à la Nouvelle-Écosse. Lorsqu'il se propagera aux autres provinces, s'il le fait, l'ACIA consultera les intervenants sur la façon de continuer la réglementation; si l'approche comté par comté passait à une approche province par province, ou si la déréglementation nationale serait alors justifiable en fonction de la répartition de l'organisme nuisible et des nouveaux renseignements fondés sur les risques.

7.3 Recommandation de gestion

L'ACIA planifie de mettre en œuvre l'approche de gestion soutenue scientifiquement de continuité de la réglementation avec l'extension de la région réglementée aux septs comtés connus pour être infestés en Nouvelle-Écosse (option a), avec un élargissement supplémentaire de la région comté par comté ou province par province, au besoin, menant ultimement à la déréglementation nationale de l'organisme nuisible à une étape ultérieure, fondée sur les renseignements scientifiques. Cela illustre une approche équilibrée par étape à la gestion à long terme du LBE et rejoint l'approche de l'ACIA pour des organismes nuisibles semblables (p. ex., l'agrile du frêne).

Par l'intermédiaire du présent DGR, l'ACIA accepte des commentaires de tous les intervenants intéressés au sujet de cette proposition d'approche. Veuillez nous envoyer vos commentaires à :

Courriel : forestry-foresterie@inspection.gc.ca

Téléc. : 613-773-7204 (à l'attention du Programme de gestion du LBE a/s Foresterie)

Courrier : Programme de gestion du LBE a/s Foresterie
Division de la biosécurité des végétaux et de la foresterie
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

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