DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
4.0 Historique
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- Ce DGR décrit le risque associé à chaque mauvaise herbe répertoriée et les options de gestion du risque disponible pour limiter ce risque et tenter de prévenir l'introduction de plantes envahissantes et de mauvaises herbes au Canada en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences.
- L'ACIA évalue et, lorsqu'approprié, restreint l'importation et limite la propagation des plantes envahissantes dans le cadre de son mandat de protéger les ressources végétales du Canada et de son engagement de limiter l'introduction et la propagation des plantes envahissantes suivant la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (Gouvernement du Canada 2004). L'objectif de cette stratégie est de réduire les risques que présentent les plantes envahissantes pour l'environnement, l'économie et la société et de protéger les valeurs environnementales telles que la biodiversité et le développement durable. Un organisme de quarantaine est défini comme un organisme susceptible d'avoir une importance économique pour la région mise en danger, non encore présent dans cette région ou présent, mais non encore largement répandu et faisant l'objet d'une lutte officielle.
- L'ACIA prévient l'introduction et la propagation au Canada des plantes envahissantes, ces dernières sont celles règlementées en tant qu'espèces nuisibles en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et désignées comme mauvaises herbes interdites en vertu de la Loi sur les semences.
- En vertu du Règlement sur la protection des végétaux sous les exigences relatives à l'importation (29.1) « … nul ne peut importer au Canada une chose qui soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l'être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire, à moins d'avoir obtenu et d'avoir fourni à l'inspecteur le numéro d'un permis valide et un certificat phytosanitaire étranger ou un certificat phytosanitaire étranger pour réexportation, selon le cas. »
- L'ACIA exige que certaines mesures soient prises tant pour l'importation que pour la circulation en territoire canadien, afin de prévenir l'introduction ou la propagation de végétaux considérés comme étant des organismes nuisibles au Canada. La D-12-01 : Exigence phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux règlementés comme étant des organismes nuisibles au Canada, énonce les exigences phytosanitaires générales visant à prévenir l'introduction ou la propagation de ces végétaux au Canada qui sont réglementés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.
Nota : Il est reconnu que le risque posé par les espèces envahissantes au Canada est un risque partagé et donc une responsabilité partagée entre les instances gouvernementales et les parties prenantes. Une fois qu'une plante envahissante est déterminée comme étant un parasite et qu'elle a été introduite au Canada, l'ACIA élabore et applique des mesures réglementaires nationales visant à atténuer les risques associés à ces espèces végétales. L'approche de l'ACIA en ce qui a trait à la réglementation nationale est fondée sur les principes suivants: L'information scientifique la plus récente est utilisée durant l'analyse du risque, partage de responsabilité et partenariats avec les provinces et les intervenants de l'industrie, la consultation et révision régulière.
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