DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada
8.0 Décision sur la gestion des risques
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Après une consultation auprès des intervenants et la révision de l'information et des commentaires reçus, l'ACIA annonce sa décision de règlementer les mauvaises herbes répertoriées dans ce DGR en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. En vertu du Règlement sur la protection des végétaux, les matériaux importés doivent être exempts d'espèces sur la Liste des parasites réglementés par le Canada.
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