D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Objet

Cette directive renferme les exigences phytosanitaires régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) de toutes origines, qu'ils soient présents au Canada ou non et pouvant nuire, directement ou indirectement, ou s'avérer nuisibles aux végétaux. Cela comprend, sans y être limité :

  • Les invertébrés, y compris les insectes, les acariens et les diplopodes;
  • Les microorganismes, y compris les bactéries, les champignons, les virus, les viroïdes, Les phytoplasmes et les nématodes;
  • Les mollusques terrestres, y compris les escargots et les limaces, appartenant à la classe Gastropoda;
  • Les vers de terre;
  • Les agents de lutte biologique (ALBs);
  • Les pollinisateurs, y compris toutes les abeilles autres que celles appartenant au genre Apis;
  • Le blanc de champignon pour la production de champignons;
  • Les invertébrés et microorganismes qui sont des organismes potentiellement nuisibles modifiés ou les organismes modifiés au moyen de procédés biotechnologiques et qui peuvent démontrer des caractères nouveaux; et
  • Les insectes qui ont été stérilisés à des fins de dissémination dans le cadre d'un programme de lutte contre les ravageurs.

Remarque : Les composés toxiques, à l'état pur, provenant d'invertébrés ou de microorganismes ne sont pas réglementés par la Loi sur la protection des végétaux.

Table des matières

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin.  Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

space
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives
  2. Gouvernements provinciaux, autres ministères fédéraux, organisations non gouvernementales (tel qu'il a été déterminé par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels (tel qu'il a été déterminé par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Les organismes potentiellement nuisibles, tels que les invertébrés (par exemple, des insectes, des acariens, des vers de terre, des escargots, des limaces) et les microorganismes (par exemple, des bactéries, des champignons, des virus, des phytoplasmes), sont importés au Canada pour diverses raisons telles que la recherche scientifique, la lutte biologique, à des fins d'exposition ou d'éducation, pour la vente dans les animaleries (comme animaux de compagnie ou aliments pour animaux de compagnie), comme appâts vivants et pour des applications industrielles. Ces organismes potentiellement nuisibles sont réglementés en vertu de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, car ils sont ou peuvent être des phytoravageurs, peuvent être contaminés par des phytoravageurs ou sont expédiés avec des organismes qui sont ou peuvent être des phytoravageurs ou avec du matériel étant contaminé par ces derniers.

Les phytoravageurs peuvent causer de graves dommages à l'environnement naturel du Canada de même qu'à ses secteurs agricole et forestier; par conséquent, les envois d'organismes potentiellement nuisibles sont régis par des exigences en matière d'importation en vue de réduire ce risque phytosanitaire. Certains organismes, tels que les microorganismes phytopathogènes, constituent des dangers directs à la santé des ressources végétales du Canada. D'autres organismes, comme les vers de terre ou les pollinisateurs, peuvent affecter indirectement la santé des végétaux en servant de voie d'introduction à d'autres phytoravageurs et maladies ou en entrant en compétition avec des organismes indigènes.

Un processus d'analyse du risque phytosanitaire est appliqué aux organismes potentiellement nuisibles proposés à l'importation pour déterminer le niveau de risque de chaque espèce et définir des mesures phytosanitaires adéquates.

Portée

La présente directive est à l'intention des personnes qui souhaitent importer des organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux). Elle s'adresse également aux inspecteurs de l'ACIA, au Centre de service national à l'importation, l'Agence des services frontaliers du Canada, aux exportateurs et aux Organisations nationales de la protection des végétaux.

Remarque : Pour des renseignements sur les exigences domestiques de l'ACIA concernant les organismes potentiellement nuisibles, veuillez consulter la directive sur la protection des végétaux D-12-03 : Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada. D-12-03 procure un cadre et un processus permettant la tenue d'activités sur certains organismes potentiellement nuisibles obtenus de l'environnement ou d'autres personnes au Canada.

Références

La présente directive remplace les documents :

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des termes utilisés en protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, L.C. 1995, ch. 40
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, DORS/2000-187
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Gazette du Canada, Partie 1 (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation . Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site Web sur les Avis sur les prix.

1.3 Organismes potentiellement nuisibles réglementés

Les organismes potentiellement nuisibles, autres que les végétaux, énumérés sur la liste des Parasites réglementés par le Canada ainsi que les organismes potentiellement nuisibles, autres que les végétaux, qui peuvent autrement :

  • être nuisibles, de façon directe ou indirecte, aux végétaux ainsi qu'aux produits ou aux sous-produits des végétaux; ou,
  • agir comme voie d'entrée pour un organisme pouvant être nuisible ou potentiellement nuisible, de façon directe ou indirecte, aux végétaux ainsi qu'aux produits ou aux sous-produits des végétaux.

L'information sur les exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles est également disponible dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA ou en communiquant avec le Centre d'administration de l'ACIA. Il incombe à l'importateur de s'assurer que les produits importés sont conformes à toutes les exigences régissant leur importation.

1.4 Organismes potentiellement nuisibles exemptés

L'importation des organismes suivants n'est pas régie par les exigences de cette directive :

  • Les abeilles à miel du genre Apis. Ces organismes sont réglementés par la Loi sur la santé des animaux etle Règlement sur la santé des animaux. Des renseignements sur l'importation des espèces du genre Apis sont disponibles à partir de la page Web du Programme de santé des animaux terrestres de l'ACIA.
  • Les organismes non viables (morts). L'importation de tels organismes pourrait être régie par les exigences d'importation d'un autre programme de l'ACIA tel que le Programme des aliments pour animaux de compagnie ou les exigences d'importation d'un autre ministère ou organisme fédéral.
  • Les organismes énumérés à la section 8 de l'Annexe 1 (Exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada de certains organismes potentiellement nuisibles) sans aucune exigence phytosanitaire spécifiée pour tout usage et de tout pays d'origine.

Remarque : L'Annexe 1 peut changer en tout temps. Veuillez consulter la version plus récente de l'Annexe 1.

1.5 Régions réglementées

Tous les pays.

2.0 Exigences particulières régissant l'importation

Les exigences phytosanitaires régissant l'importation des organismes potentiellement nuisibles reposent sur les risques qu'ils représentent pour le Canada, en tenant compte de :

  • son usage prévu,
  • son origine,
  • sa biologie,
  • son spectre d'hôtes,
  • son pouvoir envahissant,
  • la possibilité de son établissement et propagation au Canada,
  • les répercussions éventuelles de son établissement et de sa propagation, et,
  • la possibilité de servir de voie d'entrée à un phytoravageur.

Une liste d'organismes pour lesquels des exigences phytosanitaires ont été prédéterminées, pour des usages prévus et pays d'origine spécifiés, est disponible à l'Annexe 1. Ces exigences s'appliquent aux organismes qui ne sont pas génétiquement modifiés.

2.1 Exigences spécifiques

Les importateurs doivent soumettre au Centre d'administration de l'ACIA une Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre matériel en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256) avant d'importer un organisme dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes:

  • l'organisme est énuméré à l'Annexe 1 avec l'exigence spécifiée d'un permis d'importation.
  • l'usage prévu ou le pays d'origine spécifiés à l'Annexe 1 pour l'organisme diffèrent de l'usage prévu ou du pays d'origine afférents à l'importation proposée.
  • l'organisme n'est pas énuméré à l'Annexe 1.
  • l'organisme est génétiquement modifié, qu'il soit ou non énuméré à l'Annexe 1.

Ces demandes sont examinées au cas par cas eu égard aux risques phytosanitaires, pour déterminer si l'importation proposée est permissible, si un permis d'importation est requis et si des exigences phytosanitaires d'importation supplémentaires sont nécessaires.

L'Annexe 2 de cette directive fournit des renseignements supplémentaires et des conseils sur l'information qui doit figurer dans une demande de permis d'importation pour un organisme vivant. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de l'administration de l'ACIA soit par téléphone au 1-855-212-7695 ou par courriel (bureaudespermis@inspection.gc.ca).

Remarque : La soumission d'une demande pour un permis d'importation ne garantit pas l'émission d'un permis. La décision d'émettre ou non un permis est prise lorsque toute l'information requise et les documents connexes ont été soumis et évalués.

2.2 Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs

Certains organismes potentiellement nuisibles peuvent seulement être importés au Canada sous des conditions de confinement et ne peuvent pas être relâchés dans l'environnement. Ces organismes peuvent seulement être importés pour des utilisations finales précises, soit pour la recherche scientifique, à des fins d'exposition ou buts éducatifs, ou encore à des fins industrielles ou de traitement.

Toute personne qui désire importer un tel organisme doit se conformer aux exigences du niveau de confinement adéquat, tel que déterminé par l'ACIA, en vertu des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs ou de son Addenda concernant les zones de confinement où les invertébrés exotiques à faible risque sont exposés, avant qu'un permis d'importation puisse être émis.

Le cas échéant, l'ACIA communiquera avec l'importateur concernant le niveau de confinement applicable à l'organisme. Il incombera à l'importateur de démontrer que son installation rencontre les exigences du niveau de confinement requis. L'ACIA conseillera l'importateur tout au cours du processus de vérification de son installation afin d'assurer que celle-ci répond à toutes les exigences nécessaires pour prévenir la fuite d'organismes.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences physiques ou opérationnelles décrites dans les Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs, veuillez communiquer avec le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité soit par courriel (Biocon@inspection.gc.ca), soit par téléphone au 613-773-6520.

2.3 Expédition et manutention des organismes potentiellement nuisibles

  • Tous les envois d'organismes potentiellement nuisibles sont assujettis à une inspection. L'ACIA pourra prélever des échantillons pour confirmer l'identité d'un organisme;
  • Les organismes doivent être placés dans des contenants sécuritaires, à l'épreuve des fuites et qui ne se brisent pas facilement afin de prévenir leur fuite, libération involontaire ou contamination durant l'expédition et la manutention;
  • Les contenants doivent être clairement étiquetés pour identifier de façon précise tous les organismes que l'envoi renferme, y compris des organismes secondaires tels que les proies ou les hôtes importées avec l'organisme primaire. Tous les organismes doivent être identifiés par leur nom scientifique (genre et espèce; des renseignements supplémentaires, tels que la souche, l'isolat ou le pathovar, doit être indiqué pour les microorganismes). Lorsqu'un substrat / source de nourriture est un organisme vivant ou une partie de plante, le demandeur doit également indiquer le genre du substrat ou de la source de nourriture sur l'étiquette;
  • Les envois doivent être accompagnés de documents d'expédition, y compris les factures commerciales, lesquels facilitent la localisation et l'identification des envois, ainsi que le permis d'importation (au besoin). Le nom scientifique de chaque organisme (genre et espèce) que contient l'envoi doit figurer sur la facture commerciale; et
  • Les organismes doivent être complètement dépouillés des particules de terre ou de matières connexes (par exemple débris végétaux, sable, etc.), sauf lorsqu'ils proviennent d'un secteur non réglementé des États-Unis (É.-U.), tel qu'il est indiqué dans la Directive sur la protection des végétaux de l'ACIA D-95-26 :Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre

Des consignes sur l'emballage d'invertébrés vivants pour des fins d'expédition sont disponibles à partir de la Norme régionale pour les mesures phytosanitaires 39 du NAPPO, Packaging for the international shipment of live invertebrates used as biological control agents.

2.4 Matériel importé avec des organismes potentiellement nuisibles

Les emballages et les matériaux de litière, les milieux de culture ou le matériel de support et les sources alimentaires (par exemple la proie ou l'hôte d'un organisme vivant) qui sont expédiés avec les organismes potentiellement nuisibles peuvent être régis par des exigences d'importation supplémentaires. Les exigences d'importation précises du matériel connexe sont disponibles dans le SARI ou dans les Directives sur la protection des végétaux de l'ACIA.

2.5 Exigences supplémentaires régissant l'importation de groupes précis d'organismes ou d'utilisations finales particulières

2.5.1 Agents de lutte biologique n'ayant pas encore été approuvés aux fins de dissémination

Les ALBs sont des organismes potentiellement nuisibles utilisés pour contrôler d'autres organismes considérés comme des parasites. Les ALBs peuvent être des insectes, des acariens, des champignons, des bactéries, des virus ou des nématodes. Ils ont le potentiel d'être eux-mêmes des phytoravageurs directs ou indirects ou encore de transmettre ou d'être expédiés avec des phytoravageurs qui pourraient provoquer des effets nuisibles sur les végétaux ou les produits végétaux au Canada.

Tous les ALBs non indigènes nécessitent une approbation de l'ACIA avant leur première dissémination dans l'environnement canadien (voir Annexe 1 pour consulter la liste des ALBs approuvés). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande d'approbation pour la dissémination d'un ALB non indigène, veuillez consulter la Section 3.0 de cette directive.

Les ALBs qui sont en cours d'évaluation aux fins de dissémination, mais qui n'ont pas encore été approuvés à cette fin au Canada, peuvent être importés avec un permis d'importation dans une installation qui est conforme au confinement requis en vertu des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs.

2.5.2 Insectes pollinisateurs, autres que ceux du genre Apis, n'ayant pas encore été approuvés aux fins de dissémination

Les pollinisateurs, tels que ceux appartenant au genre Bombus (les bourdons), sont essentiels au secteur agricole et à la flore du Canada en général. Cependant, de tels organismes peuvent transporter des agents pathogènes et des parasites qui pourraient, une fois importés au Canada, infecter des espèces pollinisatrices indigènes et causer des effets nuisibles sur la pollinisation naturelle. Les pollinisateurs importés peuvent également supplanter, de façon compétitive, les populations pollinisatrices indigènes, qui, en retour, pourraient entraîner une perte de rendement des cultures, de même que des répercussions négatives sur l'environnement.

Tous les insectes pollinisateurs non indigènes, autres que ceux du genre Apis, nécessitent une approbation préalable de l'ACIA avant leur première dissémination dans l'environnement canadien (voir Annexe 1 pour consulter la liste d'insectes pollinisateurs autres que ceux du genre Apis approuvés). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande d'approbation pour la première dissémination d'un insecte pollinisateur autre que ceux du genre Apis, veuillez consulter la Section 3.0.

Les insectes pollinisateurs autres que ceux du genre Apis qui sont en cours d'évaluation aux fins de dissémination, mais qui n'ont pas encore été approuvés à cette fin au Canada, peuvent être importés avec un permis d'importation dans une installation qui est conforme au confinement requis en vertu des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs.

2.5.3 Vers de terre

En plus de la possibilité qu'ils puissent eux-mêmes être des parasites, les vers de terre posent un risque d'introduction de parasites au Canada en raison de leur contamination possible avec de la terre, ce qui représente une voie d'entrée importante pour de nombreux organismes nuisibles pour les végétaux et de parasites terricoles au Canada. Seules certaines espèces de vers de terre présentes au Canada, et produites ou recueillies d'origines particulières, peuvent être importées au Canada (voir l'Annexe I pour consulter la liste d'espèces approuvées).

2.5.3.1 Vers de terre en provenance de la zone continentale des États-Unis

Les vers de terre en provenance de la zone continentale des É.-U. sont règlementés en raison de la possibilité qu'ils soient infestés par l'un des agents pathogènes terricoles suivants : Ditylenchus destructor, Meloidogyne chitwoodi, Globodera pallida, G. rostochiensis et Phytophthora ramorum.

Dans le cas d'envois provenant d'un État américain duquel au moins un de ces agents pathogènes est présent, les vers doivent subir une période de nettoyage d'au moins 15 jours avant l'envoi au Canada. La période de nettoyage peut être entreprise en gardant les vers hors sol et dans des substrats sans agents pathogènes, comme du papier déchiqueté ou des légumes pasteurisés.

Pour connaître la distribution de ces agents pathogènes terricoles aux É.-U., veuillez consulter l'Annexe 5 de la Directive sur la protection des végétaux de l'ACIA D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation.

Les envois au Canada doivent être effectués dans de nouveaux contenants propres remplis de litière artificielle fraîche. Le matériel utilisé pour les envois doit être différent de celui utilisé pour la période de nettoyage.

2.5.3.2 Vers de terre en provenance d'origines autres que la zone continentale des États-Unis

Pour s'assurer que les colis ne renferment pas de particules de terre, les vers doivent subir une période de nettoyage d'au moins 15 jours avant l'envoi au Canada. La période de nettoyage peut être entreprise en gardant les vers hors sol et dans des substrats sans agents pathogènes, comme du papier déchiqueté ou des légumes pasteurisés.

Les envois au Canada doivent être effectués dans de nouveaux contenants propres remplis de litière artificielle fraîche. Le matériel utilisé pour les envois doit être différent de celui utilisé pour la période de nettoyage.

Les envois doivent être certifiés par l'organisme gouvernemental du pays exportateur responsable de certifier les envois de vers de terre. Une telle certification peut prendre la forme d'un Certificat phytosanitaire, d'un Certificat sur la santé des animaux ou d'un Certificat zoosanitaire. Le certificat doit présenter les déclarations suivantes :

  • L'envoi contient (nom des espèces) et n'est contaminé par d'autres espèces.
  • Les vers ont été conservés dans un substrat exempt de sol et d'agents pathogènes pour une période d'au moins 15 jours avant d'être envoyés au Canada. Le substrat a été remplacé par un matériel artificiel au moment de l'envoi.

3.0 Processus d'approbation de la première dissémination dans l'environnement

Une personne qui souhaite disséminer un ALB non indigène non approuvé ou un insecte pollinisateur non indigène non approuvé autre que du ceux genre Apis (c'est-à-dire, ne figurant pas sur la liste de l'Annexe 1 de cette directive), doit soumettre une pétition demandant l'approbation pour une telle dissémination.

Les requérants doivent envoyer à l'adresse ci-dessous une lettre d'accompagnement et un recueil de renseignements appuyant l'innocuité de l'organisme:

Dirigeant principal de la protection des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Les recueils de renseignements sur la dissémination environnementale proposée doivent fournir de l'information sur les facteurs suivants liés à l'organisme :

  • Caractérisation génétique et taxinomique
  • Biologie;
  • Statut réglementaire fédéral et provincial de l'espèce ciblée/organisme nuisible;
  • Distribution et répercussions économiques de l'espèce ciblée/organisme nuisible;
  • Origine et source;
  • Spectre d'hôtes connus et spécificité des hôtes;
  • Espèces connexes dans la région d'introduction proposée;
  • Moment et endroit proposés pour l'introduction;
  • Répercussions environnementales et économiques prévues après l'introduction;
  • Plans de surveillance après l'introduction et évaluation des répercussions.

Des conseils sur la préparation du recueil d'information requise sont disponibles dans l'une des trois Normes régionales de mesures phytosanitaires suivantes :

Norme régionale pour les mesures phytosanitaires 7, Guidelines for Petition for First Release of Non-Indigenous Phytophagous Biological Control Agents, 2008, Ottawa, NAPPO.

Norme régionale pour les mesures phytosanitaires 12, Guidelines for Petition for First Release of Non-Indigenous Entomophagous Biological Control Agents, 2008, Ottawa, NAPPO.

Norme régionale pour les mesures phytosanitaires 29, Guidelines for the Petition for Import and Release of Non-Apis Pollinating Insects into NAPPO Countries, 2008, Ottawa, NAPPO.

Veuillez noter que les normes du NAPPO sont disponibles seulement en anglais et en espagnol.

De plus amples renseignements sur le processus réglementaire concernant les ALB arthropodes sont disponibles dans le Guide relatif à l'importation et la dissémination au Canada d'arthropodes exotiques destinées à la lutte biologique - PDF (631 ko) - (anglais seulement).

Quand une pétition est approuvée, le permis d'importation énoncera des conditions phytosanitaires devant être réalisées, par exemple l'exigence de déposer des spécimens de référence dans une collection nationale.

Remarque : La dissémination d'un ALB non indigène faisant parti d'un produit pesticide formulé n'est pas assujettie à ce processus de pétition. Veuillez communiquer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour de plus amples renseignements sur le processus d'approbation pour ces produits.

4.0 Non-conformité

L'importateur est responsable des coûts reliés à l'inspection et de ceux associés aux envois non conformes, y compris le retrait, le renvoi au lieu d'origine, le réacheminement, le traitement, l'élimination ou toute autre mesure jugée nécessaire par l'ACIA. De plus, un importateur peut recevoir des sanctions pécuniaires. La détection de ravageurs de quarantaine durant l'inspection au Canada ou toute autre situation non conforme peut entraîner l'interruption de l'importation de la marchandise du pays en question jusqu'à ce que des mesures correctives soient prises dans un premier temps.

5.0 Autres exigences

Les importateurs doivent d'assurer que leurs envois répondent à toutes les exigences d'importation applicable aux termes :

  • Des autres lois dont l'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application telles que la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur la santé des animaux, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, et la Loi sur les semences ainsi que les règlements élaborés en vertu de ces lois.
  • De la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages en voie de disparition (CITES). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Environnement Canada par téléphone au 819-997-1840 ou par télécopieur au 819-953-6283.
  • Des Lois et Règlements appliqués par un autre ministère fédéral, tels que la Loi sur les produits antiparasitaires (ARLA - Santé Canada), Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes (Agence de la santé publique du Canada – Santé Canada) ou la Loi canadienne sur la protection (Environnement Canada).
  • De toute législation provinciale applicable.

De plus, les invertébrés ou les microorganismes, dont on prévoit la dissémination dans l'environnement (p. ex., pour des essais au champs dans le cadre d'un projet de recherche), peuvent être régis par d'autres règlements en matière de dissémination en vertu de lois telles que la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur les semences, la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur la santé des animaux et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou tout autre loi ou règlement provincial applicable.

6.0 Annexes

Annexe 1 : Exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada de certains organismes potentiellement nuisibles

L'Annexe 1 est disponible sur le site Web suivant de l'ACIA.

Annexe 2 : Information requise dans une demande de permis d'importation de la protection des végétaux pour des organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux)

Cette annexe fournit aux importateurs les procédures à suivre pour remplir une demande de permis afin d'importer des organismes potentiellement nuisibles réglementés par cette directive. Ces informations visent à compléter la procédure à tous les importateurs qui se trouvent dans la Directive sur la protection des végétaux de l'ACIA D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Remarque :

Toute demande dont les champs obligatoires n'ont pas été complétés ne sera pas traitée jusqu'à ce qu'une demande révisée et complète soit soumise. De plus, toute demande non signée ne sera pas traitée jusqu'à ce qu'une demande originale signée (quand il s'agit d'un envoi postal) ou une copie (quand il s'agit d'un envoi par télécopieur ou par courriel) soit parvenue au Centre d'administration de l'ACIA.

Le permis sera délivré une fois le paiement réglé.

1.0 Section Importateur

A. Établissement d'enseignement

Si l'organisme est importé par un établissement d'enseignement, le nom de l'importateur doit être celui de l'établissement. Le demandeur (personne qui signe le formulaire de demande) doit être le directeur de département ou un membre de la faculté qui sera en charge des travaux impliquant l'organisme importé. Un demandeur ne peut pas être un membre émérite du personnel.

B. Gouvernement

Si l'organisme est importé par un ministère fédéral ou provincial ou par une municipalité, le nom de l'importateur doit être celui du ministère fédéral ou provincial ou de la municipalité. Le demandeur (personne qui signe le formulaire de demande) doit être un employé qui sera en charge des travaux impliquant l'organisme importé.

C. Entreprise privée

Si l'organisme est importé par une entreprise privée, le nom de l'importateur doit être celui de l'entreprise. Le demandeur (personne qui signe le formulaire de demande) doit être l'employé qui sera en charge des travaux impliquant l'organisme importé.

2.0 Section Exportateur

Tous les champs de cette section sont obligatoires dans le cadre d'une demande pour un permis d'importation pour un organisme vivant, sauf pour une demande pour un permis d'importation pour le blanc de champignon.

Importateurs qui voyagent et font la collecte :

Seulement les champs Nom de l'exportateur et Pays doivent être remplis lorsqu'un demandeur prévoit de voyager et faire la collecte d'organismes potentiellement nuisibles et de les rapporter au Canada. Un demandeur doit inscrire le texte suivant dans le champ Nom de l'exportateur:

Voyage et Collecte – (nom du demandeur/importateur)

3.0 Section Origine des produits

L'origine d'un organisme vivant est le pays dans lequel il a été récolté ou cultivé. Par conséquent, dans certains cas, le pays exportateur sera différent du pays d'origine. Par exemple, un importateur canadien pourrait déposer une demande de permis d'importation afin d'importer un organisme qui fut originalement isolé ou collecté en Argentine, mais qui est envoyé d'un fournisseur américain. Dans ce cas, le pays exportateur serait les É.U., mais le pays d'origine de l'organisme serait l'Argentine, que l'organisme ait ou non été produit / sous-cultivé aux É.U.

4.0 Section Liste des destinations canadiennes

La destination doit être l'installation où les organismes seront entreposés et manipulés. Si l'adresse de l'installation est la même que celle de l'importateur, le demandeur peut choisir l'option Même adresse que l'importateur dans le menu déroulant. Si l'adresse de l'installation est différente de celle de l'importateur, le demandeur doit sélectionner l'option Autre et fournir l'adresse complète de l'installation où les organismes seront entreposés et manipulés.

5.0 Section Utilisation prévue

Une brève description doit être fournie lorsque le demandeur choisit recherche scientifique, but éducatif ou autre à titre d'utilisation finale :

Recherche scientifique : Une brève description de la nature de la recherche est requise (par exemple les prélèvements d'ADN ou d'ARN aux fins d'études génétiques, la culture ou l'élevage d'un organisme afin de le caractériser plus en profondeur, les études sur des plantes-hôtes, les études sur le comportement, etc.). Il faut indiquer l'endroit où les expériences seront menées (par exemple seulement en laboratoire, en laboratoire et dans des installations de croissance, seulement dans des serres, etc.).

Si l'organisme a été génétiquement modifié, de l'information détaillée doit également être fournie, comme le nom du transgène ou la nature des caractéristiques altérées de l'organisme transgénique (par exemple virulence ou pathogénicité altérée).

Fins éducatives : Une brève description de l'exposition ou de l'utilisation éducative, y compris une description de l'emplacement physique où l'organisme sera gardé et exposé, doit être fournie.

Autre : Une brève description de l'utilisation prévue (par ex., revente, personnel) est requise.

De plus amples renseignements sur l'utilisation aux fins d'exposition ou pour but éducatif sont disponibles dans la Directive sur la protection des végétaux de l'ACIA D-97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.

6.0 Section Description

6.1 Blanc de champignon:

Lorsque le Blanc de champignon est choisi à titre de description de la marchandise à importer, le bloc de champs relié au producteur est maintenant obligatoire.

Un tableau sera généré dans le formulaire pour permettre au demandeur de dresser la liste de toutes les espèces de blanc de champignon qu'il désire importer (il peut être nécessaire de faire défiler la page pour trouver ce tableau) :

Champ Type :

Pour chaque espèce de blanc de champignon, le demandeur doit indiquer si le blanc de champignon sera importé à titre de culture pure ou avec un support de croissance (un menu déroulant est disponible pour faire la sélection).

Champ Nom scientifique :

Pour chaque espèce de blanc de champignon, le demandeur doit indiquer le nom scientifique exact, y compris le genre et l'espèce.

Champ Détails :

Lorsque le blanc de champignon est importé avec un support de croissance, le demandeur doit préciser le support de croissance (par exemple marc de café, bran de scie, etc.), y compris toutes ses composantes s'il s'agit d'un mélange. Le demandeur doit indiquer le nom courant ou scientifique du support de croissance.

Champ Quantité :

Le demandeur doit indiquer la quantité de blanc de champignon importé à chaque envoi. Les unités peuvent être indiquées sous forme de poids (par ex., grammes) ou selon le nombre de contenants (par ex., nombre de boîtes de Pétri, de flacons).

6.2 Tous les autres organismes potentiellement nuisibles réglementés par cette directive :

Le demandeur doit sélectionner Invertébrés et microorganismes vivants.

Lorsque le demandeur choisit Invertébrés et microorganismes vivants, deux tableaux seront générés dans le formulaire automatisé (vous devrez peut-être faire défiler la page pour trouver les deux tableaux). Ces tableaux permettent au demandeur:

  1. D'indiquer si son installation est certifiée en vertu des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs, and,
  2. De dresser la liste de tous les organismes potentiellement nuisibles qu'il envisage d'importer.

1) Information sur la certification de l'installation

Le demandeur doit remplir cette section lorsqu'il fait une demande pour un permis d'importation pour un organisme approuvé aux fins d'importation dans une installation approuvée (tel qu'il est indiqué aux section 1 et 2 de l'Annexe 1 de cette directive), pour un organisme ne figurant pas dans l'Annexe 1, ou pour un organisme génétiquement modifié.

Champ Adresse municipale de l'installation :

L'adresse de l'installation doit être la même que celle du lieu de destination au Canada mentionné antérieurement. Veuillez sélectionner Même adresse que l'importateur ou Même adresse que la destination au Canada dans le menu déroulant.

Champ Nom de l'édifice :

Le cas échéant, le demandeur doit fournir le nom de l'édifice dans lequel l'installation certifiée est située.

Champ Numéro(s) de salle(s) :

Le demandeur doit indiquer les numéros de salles de l'installation dans lesquelles les organismes potentiellement nuisibles seront entreposés et manipulés.

Champ Niveau de confinement :

Le demandeur doit indiquer le niveau de confinement des salles de l'installation dans lesquelles les organismes potentiellement nuisibles seront entreposés et manipulés. Quand une salle n'est pas certifiée, le demandeur doit choisir l'option Pas encore certifiée.

Champ Numéro de certification :

Lorsque l'installation a été vérifiée ou est certifiée en vertu des Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs, le numéro de conformité du laboratoire ou le numéro de certification du laboratoire doit être fourni.

Champ Date d'expiration :

Le demandeur doit fournir la date d'expiration de la conformité ou de la certification de l'installation.

2) Tableau dressant la liste de tous les organismes potentiellement nuisibles destinés à l'importation

Une rangée distincte doit être remplie pour chaque espèce que l'importateur envisage d'importer, à l'exception des espèces qui se retrouvent dans les Section 1 – Papillons Tropicaux (Lépidoptère) et Section 2 – Autres Invertébrés pour Exposition de l'Annexe 1.

Les sections 1 et 2 de l'Annexe 1 comprennent une liste d'organismes potentiellement nuisibles qui exigent le même niveau de confinement. Le demandeur peut simplement indiquer Section 1 de l'Annexe 1 ou Section 2 de l'Annexe 1 dans le champ Nom scientifique du tableau pour importer tout organisme listé dans l'une ou l'autre de ces sections.

Champ Type :

Le demandeur doit indiquer le type d'organisme (par exemple bactérie, virus, phytoplasme, ver de terre, escargot, etc.) – un menu déroulant est disponible pour faire la sélection. Si le type d'organisme ne figure pas dans le menu déroulant, le demandeur peut l'entrer directement dans le champ.

Champ Nom scientifique :

Le demandeur doit indiquer le nom scientifique de l'organisme vivant tel qu'écrit dans l'Annexe 1. Pour les organismes qui ne figurent pas à l'Annexe 1, le genre et l'espèce doivent être fournis. Dans le cas des microorganismes, les demandeurs doivent également fournir la variété, les sous-espèces, la forme particulière, le pathotype, etc. (le cas échéant).

Champ Détails :

Le demandeur doit indiquer tout substrat, source de nourriture ou autre matière qui sera envoyé avec l'organisme. Lorsqu'un substrat / source de nourriture est un organisme vivant ou une partie de plante, le demandeur doit également indiquer le genre et l'espèce ou le nom commun du substrat ou de la source de nourriture.

Pour les microorganismes, veuillez indiquer si le microorganisme sera importé à titre de culture pure ou d'échantillon environnemental. Veuillez indiquer toute information permettant de mieux identifier la souche, l'isolat ou le pathovar du microorganisme en question (par exemple, le numéro de l'American Type Culture Collection ou du Centraalbureau voor Schimmelcultures).

Champ Quantité :

Le demandeur doit indiquer la quantité de chaque organisme dans le ou les envois. Les unités peuvent être indiquées sous forme de poids (par exemple grammes) ou selon le nombre de contenants (par exemple nombre de boîtes de Petri, de flacons) ou simplement en fournissant le nombre total d'organismes que renferme chaque envoi.

Date de modification :