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D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le déplacement de maïs (Zea mays) en territoire canadien

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Entrée en vigueur : Le 13 avril 2022
(7ième révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation et le déplacement de maïs (Zea mays) en territoire canadien.

Cette révision a été effectuée pour :

Le présent document remplace toutes les versions antérieures de la directive D-95-28.

Sur cette page

Révision

Cette directive sera mise à jour au besoin. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par : Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribués selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (à déterminer par l'auteur)
  3. Organismes sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Les facteurs suivants ont été pris en compte dans l'élaboration de la présente politique.

À ce jour, seulement 2 insectes ravageurs du maïs, soit la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis) et la noctuelle du sorgho (Sesamia cretica), sont réglementés par l'ACIA. Une évaluation des risques phytosanitaires effectuée en 1995 a révélé que ces 2 espèces doivent demeurer justiciables de quarantaine au Canada.

La pyrale du maïs se trouve en Europe, en Afrique, en Asie occidentale et en Amérique du Nord. Aux États-Unis, elle est présente dans 42 États, y compris les principaux États producteurs de maïs (annexe 1). Au Canada, elle se trouve dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique. En conséquence, l'ACIA réglemente la pyrale du maïs uniquement en Colombie-Britannique.

La noctuelle du sorgho se trouve en Afrique de l'Est, au Proche-Orient et au Moyen-Orient, ainsi que dans les pays européens et africains riverains de la Méditerranée (annexe 1). Cet insecte nuisible est confiné aux régions où les températures descendent rarement sous le point de congélation. Au Canada, il ne survivrait probablement que dans la région côtière du sud de la Colombie-Britannique. En conséquence, l'ACIA réglemente la noctuelle du sorgho uniquement en Colombie-Britannique.

La plupart des envois de maïs qui entrent au Canada, en particulier ceux qui sont destinés à la multiplication (semence), proviennent des États-Unis. Une évaluation des risques phytosanitaires a permis d'identifier 1 certain nombre de pathogènes du maïs qui sont présents aux États-Unis mais qui n'ont jamais été signalés au Canada (par exemple, Clavibacter michiganensis subsp. nebraskensis et Stenocarpella macrospora). Le maïs entre au Canada en provenance des États-Unis depuis des décennies, mais ces pathogènes n'ont jamais été interceptés. L'ACIA ne réglementera donc pas les pathogènes du maïs présents aux États-Unis, à moins que de nouvelles informations révèlent 1 accroissement du risque d'introduction. L'agent du charbon des inflorescences de maïs, le Spacelotheca reiliana, a été déréglementé en 1988.

Lors d'une récente évaluation des risques phytosanitaires associés à la semence de maïs provenant de Hongrie, le champignon pathogène Acremonium maydis (syn. Cephalosporium maydis; syn. Harpophora maydis) a été identifié comme potentiellement justiciable de quarantaine au Canada. Même si le risque global d'introduction du champignon dans le grain propre est faible, le pathogène étant rarement propagé par la semence et associé uniquement avec de la terre ou débris, des mesures phytosanitaires permettant d'atténuer ce risque sont disponibles, et leur mise en place devrait être envisagée. Ces mesures incluent la reconnaissance d'une zone exempte du pathogène, l'attestation du caractère exempt de terre ou de débris, la réalisation d'essais en laboratoire et/ou 1 traitement fongicide.

Une évaluation des risques phytosanitaires a été effectuée pour le maïs en épi provenant du Costa Rica, du Mexique, du Panama, du Pérou et de la Thaïlande. Des évaluations similaires ont été effectuées pour la semence de maïs provenant de l'Autriche, de la Bolivie, du Chili, du Costa Rica, de la France, de l'Allemagne, de la Hongrie, du Mexique, des Pays-Bas, du Pérou, d'Hawaï et de Porto Rico.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA ainsi qu'à l'Agence des services frontaliers du Canada et vise à prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles réglementés au Canada. Elle énonce les exigences régissant l'importation et le déplacement de maïs en territoire canadien à l'intention des importateurs, des expéditeurs, des courtiers en douane et de toutes autres personnes participant à l'importation et au déplacement de maïs en territoire canadien.

Références

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 5 : Glossaire des termes phytosanitaires ou dans le Glossaire de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national d'importation (CSNI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les coûts peut communiquer avec 1 bureau local de l'ACIA ou consulter le site Web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

En plus des organismes nuisibles énumérés ci-dessus, qui pourraient être associés aux produits réglementés, les envois doivent être exempts des autres organismes nuisible sur la liste des organismes réglementés par le Canada.

1.4 Produits réglementés

1.5 Produits exemptés

Les produits suivants provenant de toute origine ne requièrent aucun document phytosanitaire (c'est-à-dire permis d'importation, certificat phytosanitaire, certificat de circulation en territoire canadien ou autres documents) :

1.6 Régions réglementées

2.0 Exigences spécifiques

La distribution de la pyrale du maïs et de la noctuelle du sorgho se trouve à l'annexe 1.

1 tableau résumant les exigences en matière d'importation et de déplacement de maïs en territoire canadien se trouve à l'annexe 2.

2.1 Exigences à l'importation

2.2 Exigences pour les déplacements en territoire canadien

3.0 Procédures d'inspection

4.0 Non-conformité

En cas de non-conformité, les autorités phytosanitaires canadiennes peuvent refuser l'entrée du matériel, le retenir, le retourner au point d'origine, le traiter ou le détruire au frais de l'importateur. Veuillez voir D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

5.0 Annexes

Annexe 1 : Distribution de la Pyrale du maïs et de la Noctuelle du sorgho

A. Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)

Afrique : Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie.

Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie et Monténégro, Suède, Suisse, Ukraine.

Asie : Géorgie, Iran, Israël, Liban, Syrie, Turquie.

Amérique du Nord :

États-Unis : Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Delaware, district de Columbia, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maine, Maryland, Massachussets, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Wisconsin, Wyoming.

Canada : toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique.

B. Noctuelle du sorgho (Sesamia cretica)

Afrique : Algérie, Cameroun, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Mali, Maroc, Niger, Nigéria, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie.

Asie : Arabie saoudite, Chine, Inde, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kyrgyzstan, Liban, Ouzbékistan, Pakistan, Syrie, Tajikistan, Thaïlande, Turquie, Yémen.

Europe : Albanie, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Macédoine, Russie, Serbie et Monténégro, Slovénie.

Annexe 2 : Exigences en matière d'importation et de déplacement de maïs (Zea mays) en territoire canadien

Produit Province canadienne de destination Pays ou état d'origine Exigences à l'importation et/ou le déplacement en territoire canadien

A. Produits de maïs transformés (fabriqués ou cuits) (par exemple, semoule de maïs, drêches de brasserie, farine de maïs, fécule de maïs, maïs éclaté et ensilage de maïs)

Grains de maïs secs en vrac ou produits de grains de maïs commercialement propres non destinés à la plantation (par exemple, grains de maïs à éclater destinés à la consommation humaine, grains de maïs destinés à la production d'éthanol ou à l'alimentation des animaux)

Objets, ornements et jouets fabriqués avec des tiges, des feuilles et/ou des spathes de maïs qui ont été nettoyées, blanchies, teintes ou laquées

Semence de maïs du Sélectionneur, de Fondation ou Certifiée qui a été certifiée par 1 membre de 1 organisme officiel de certification reconnu par l'ACIA (par exemple, systèmes de certification des semences de l'Association of Official Seed Certifying Agencies [AOSCA] ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE)]. Les documents de certification appropriés (par exemple, copie de l'étiquette de semence ou certificat de semence en vrac) doivent être presentés à l'entrée du matériel au Canada

Toutes les provinces Tous les pays Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée décrite ci-dessus]
Toutes les provinces États continentaux des États-Unis, tous les pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud, Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Pays-Bas, Afrique du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Hawaii et Porto Rico Aucune
B. Semences (destinées à la multiplication)
[sauf la semence exemptée décrite ci-dessus]
Toutes les provinces Tous les autres pays InterditNote de tableau a
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Permis d'importation et entente de conformité (voir D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau d Certificat phytosanitaireNote de tableau b; permis d'importation et entente de conformité (voir D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau b ou certificat d'origine); permis d'importation et entente de conformité (voir D-96-07 : criblures et grains et semences à nettoyer)
C. Criblures; semences ou grains à nettoyer au Canada Toutes les provinces Tous les autres pays, et Hawaii et Porto Rico InterditNote de tableau a
D. Maïs en épi (par exemple, maïs sucré frais et maïs miniature frais) Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Aucune
D. Maïs en épi (par exemple, maïs sucré frais et maïs miniature frais) Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau d Certificat phytosanitaireNote de tableau b
D. Maïs en épi (par exemple, maïs sucré frais et maïs miniature frais) Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau b ou certificat d'origine)
D. Maïs en épi (par exemple, maïs sucré frais) Toutes les provinces Costa Rica, Mexique, Panama, Pérou et Thaïlande Aucune
D. Maïs en épi (par exemple, maïs sucré frais et maïs miniature frais) Toutes les provinces Tous les autres pays, et Hawaii et Porto Rico InterditNote de tableau a
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis Aucune
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas Certificat phytosanitaireNote de tableau b
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Colombie-Britannique Allemagne, Autriche, France et Pays-Bas et États continentaux des États-Unis infestés par la pyrale du maïsNote de tableau d Certificat phytosanitaireNote de tableau b
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Colombie-Britannique États continentaux des États-Unis non infestés par la pyrale du maïs Preuve d'origine (certificat phytosanitaireNote de tableau b ou certificat d'origine)
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Colombie-Britannique Afrique du Sud, Argentine, Chili, Costa Rica, Mexique et Nouvelle-Zélande, Hawaii et Porto Rico Aucune
E. Tiges de maïs (en partie ou en totalité), feuilles, épis et spathes Toutes les provinces Tous les autres pays InterditNote de tableau a
F. Tous les envois de produits de maïs réglementés au Canada Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Toutes les provinces Aucune
F. Tous les envois de produits de maïs réglementés au Canada Colombie-Britannique Toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique Certificat de circulationNote de tableau c
G. Maïs miniature en épi frais Toutes les provinces Costa Rica, Guatemala, Mexique, Panama, Pérou et Thailande Aucune
G. Maïs miniature en épi frais Toutes les provinces Inde Certificat phytosanitaire
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