D- 95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa)

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Entrée en vigueur : Octobre 2013
(15ième Révision)

Objet

La présente directive énonce les mesures visant à prévenir l'introduction de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa) par les navires et son établissement au Canada.

La zone réglementée en Chine a été clarifiée avec l'ajout de coordonnée de la latitude la plus au sud de la zone règlementée. L'annexe 1 a été modifiée pour tenir compte de cette clarification. L'annexe 4 a été mise à jour avec l'addition de trois sources reconnues au Japon pouvant délivrer des Certificats d'inspection pré-départ.

Table des matières

Révision

La présente directive sera révisée selon les besoins. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

espace
Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre de modification

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées tel que précisé plus bas.

Distribution

  1. Liste de diffusion des directives phytosanitaires
  2. Autres organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, municipaux) (à déterminées par l'auteur)
  3. Organismes nationaux de l'industrie et de parties intéressées (à déterminées par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Les papillons nocturnes du genre Lymantria sont des organismes nuisibles pour une vaste gamme de conifères et de feuillus des régions tempérées et subtropicales du monde. Ces insectes se nourrissent du feuillage d'une grande variété d'hôtes ayant une importance agricole, forestière, horticole ou environnementale. Les espèces préoccupantes sont celles qui sont absentes (non-indigènes) au Canada, dont Lymantria albescens, Lymantria umbrosa, Lymantria postalba et les souches asiatiques de Lymantria dispar, qui ensemble sont communément appelées « la spongieuse asiatique ».

La spongieuse asiatique n'est pas présente en Amérique du Nord, mais des incursions s'y sont déjà produites et des populations y ont déjà été éradiquées. Ces introductions ont été principalement causées par des larves de spongieuse asiatique émergeant de masses d'oeufs pondues sur des navires et se dispersant sur les terres avoisinant de ports en Amérique du Nord. En effet, dans les pays infestés, de fortes populations de spongieuse asiatique sont parfois présentes dans les secteurs portuaires. Or, on sait que les femelles de cet insecte volent souvent la nuit et sont attirées par les lumières de bord des navires et l'éclairage des zones portuaires. Par conséquent, il arrive qu'elles pondent sur les structures de navire et sur la cargaison. Ces œufs peuvent vivre longtemps, sont tolérants à des températures et des taux d'humidité extrêmes, et survivent facilement aux traversées d'océans sur les navires. Lorsqu'un navire infesté entre au Canada, il y a risque que les organismes nuisibles soient déchargés avec la cargaison ou que les larves de l'insecte se dispersent dans la végétation environnante par un processus naturel qui s'appelle en anglais « ballooning ». Ce comportement des larves consiste à filer un long fil soyeux et à s'y suspendre pour être par la suite emportées par le vent comme des cerfs-volants vers des arbres hôtes desquels elles se nourrissent. L'introduction de cet insecte nuisible par des navires a déjà nécessité l'application de plusieurs programmes d'éradication coûteux et souvent intensifs. La politique de l'ACIA à l'égard de la spongieuse asiatique a été adoptée en 1992 pour limiter de futures introductions.

Les formes du cycle de vie soupçonnées d'appartenir à la spongieuse asiatique qui arrivent au Canada sur des navires en provenance de ports réglementés de l'Asie orientale où la présence de la spongieuse asiatique est reconnue, tel qu'indiqué dans la présente Directive, représentent un risque pour les ressources végétales et l'économie canadiennes. Les mesures dans la présente directive visent à prévenir les incursions de spongieuse asiatique en exigeant que les étapes du cycle de vie de la spongieuse asiatique, dont les masses d'œufs, soient éliminées des navires arrivant au Canada en provenance de ports réglementés. Les mesures phytosanitaires peuvent être prises pour toute forme du cycle de vie soupçonnée de la spongieuse asiatique.

Portée

La présente directive s'adresse d'abord à toute personne ou entreprise responsable ou agissant au nom de navires marins souhaitant entrer au Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada, à la Garde côtière canadienne (ministère des Pêches et des Océans), à Transports Canada et à l'ACIA. Elle énonce les exigences relatives à l'entrée s'appliquant aux navires marins arrivant au Canada et qui ont précédemment fait escale dans des ports situés dans des régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique.

Référence

NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires, FAO (mis à jour annuellement)

La présente directive annule la directive D-95-03 (13ième révision), et toute autre document de politique ayant trait à ce sujet.

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, L.C. 1995, ch. 40
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, DORS/2000-187.

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service à l'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou consulter notre site web sur l'Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Les espèces et les sous-espèces désignées sous le nom de spongieuse asiatique, Lymantria albescens, Lymantria umbrosa, Lymantria postalba, Lymantria dispar japonica et Lymantria dispar asiatica.

1.4 Régions réglementées

Les régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique sont énumérées à l'annexe 1.

1.5 Produits réglementés

La présente politique s'applique à tout navire marin entrant au Canada ayant fait escale dans un port situé dans une région réglementée pendant une période à risque spécifiée pendant laquelle la spongieuse asiatique est susceptible de s'être déposée sur des navires marins. L'annexe 1 présente une liste des périodes à risque spécifiées pour chacune des régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique.

2.0 Exigences particulières relatives à l'entrée des navires

L'annexe 2 présente un résumé de ces exigences.

Tous les navires marins entrant au Canada doivent être exempts de toute forme de cycle de vie de la spongieuse asiatique.

Tous les navires marins entrant au Canada peuvent être soumis, quelle que soit le moment de l'année, à une inspection visant à vérifier s'ils sont exempts de spongieuse asiatique.

L'agent canadien doit s'assurer qu'un navire marin qui a fait escale dans un port situé dans une région réglementée pendant les périodes à risque spécifiées (selon l'annexe 1) de l'année en cours ou de l'année précédant immédiatement l'année en cours, avise le bureau concerné de l'ACIA (tel que précisé à l'annexe 3) au moins 96 heures avant l'arrivée du navire dans les eaux canadiennes.

Le capitaine du navire marin qui a fait escale dans un port situé dans une région réglementée pendant les périodes spécifiées figurant à l'annexe 1 de l'année en cours ou de l'année précédant immédiatement l'année en cours, doit fournir à l'ACIA un résumé des ports où le navire a fait escale au cours des deux dernières années, soit directement ou par l'entremise de l'agent canadien du navire. On peut exiger que le navire se présente à un point d'inspection désigné à un moment convenu mutuellement par l'agent et l'ACIA

2.1 Navires marins entrant au Canada pendant la période à risque de spongieuse asiatique pour le Canada

La période à risque pour la spongieuse asiatique pour le Canada commence dans les ports de l'Ouest du Canada le 1er mars et dans les ports de l'Est du Canada le 15 mars. La fin de la période à risque pour la spongieuse asiatique pour le Canada prend fin le 15 septembre dans tous les ports canadiens.

Le capitaine du navire marin arrivant pendant la période à risque pour la spongieuse asiatique pour le Canada ayant fait escale dans un port situé dans une région réglementée pendant les périodes à risque spécifiées figurant à l'annexe 1 de l'année en cours ou de l'année précédant immédiatement l'année en cours doit fournir à l'ACIA, soit directement ou par l'entremise de l'agent canadien du navire :

  • un résumé des ports où le navire a fait escale au cours des 2 dernières années et
  • une copie du certificat phytosanitaire ou d'un autre certificat approuvé (une liste des sources reconnues pouvant délivrer des certificats phytosanitaires et des certificats d'inspection pré-départ est fournie à l'annexe 4)

Avant l'entrée du navire dans les eaux canadiennes, l'agent canadien doit s'assurer que l'ACIA en a été avisé. Au moment de la notification, une liste des ports d'escale et des copies d'un Certificat phytosanitaire approuvé ou un/ d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) doit être fournis à l'ACIA. Les coordonnées des bureaux de l'ACIA de l'Est et de l'Ouest du Canada se trouvent à l'annexe 3.

Le Certificat phytosanitaire ou un/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) doit être délivré par une Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) ou par un organisme de certification reconnu, tel que précisé à l'annexe1. Le certificat doit attester que le navire a été inspecté et qu'il est exempt de spongieuse asiatique. Ce certificat doit être délivré par le dernier port d'escale situé dans une région réglementée (tel que précisé à l'annexe 1) où le navire a circulé pendant la période à risque spécifiée, ou à tout moment subséquent, avant d'entrer dans les eaux canadiennes.

Le navire peut entrer dans un port canadien après en avoir reçu la confirmation écrite par le bureau de l'ACIA visé. Le navire peut encore faire l'objet d'une inspection par l'ACIA durant son séjour au Canada. Le certificat phytosanitaire d'origine ou un/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) doit être mis à la disposition de l'ACIA à des fins d'examen à sa demande.

Les navires qui ne présenteront pas un certificat seront considérés non-conformes. Un navire certifié dans lequel une inspection révéle la présence de spongieuse asiatique sera considéré non-conforme et des mesures seront prises conformément à la section 4.0.

2.2 Navires marins entrant au Canada en dehors de la période à risque de spongieuse asiatique pour le Canada

Selon les exigences énoncées à la section 2.0, tous les navires marins arrivant au Canada en dehors de la période à risque de spongieuse asiatique pour le Canada, qui ont fait escale dans des ports situés dans les régions réglementées pourront entrer dans les ports canadiens sans interruption. Ces navires pourront être soumis à des inspections en tout temps durant leur séjour au Canada.

Un certificat phytosanitaire ou un/autre(s) certificat(s) approuvé(s) n'est pas exigé pour l'entrée du navire au Canada durant cette période.

Si une inspection révélait la présence de spongieuse asiatique, le navire serait considéré non-conforme et des mesures seraient prises conformément à la section 4.0.

3.0 Procédures d'inspection

Les inspecteurs de l'ACIA détermineront la fréquence d'inspection et l'endroit où elle aura lieu avant l'entrée du navire au Canada. Les inspecteurs de l'ACIA procéderont à l'inspection minutieuse de toutes les zones du navire marin au point d'inspection désigné. Les inspections ne sont habituellement effectuées que durant les heures du jour. L'ACIA avisera le navire par écrit des résultats de l'inspection.

Les navires marins qui ont fait escale dans une région réglementée et qui présentent un certificat phytosanitaire valide ou un/d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) (selon l'annexe 4) et qui se sont avérés être exempts de spongieuse asiatique après une inspection phytosanitaire menée par des autorités des États-Unis (É-U) peuvent entrer dans un port canadien sans être inspectés, en autant que le navire présente la confirmation originale de l'inspection effectuée par les autorités américaines.

4.0 Non-conformité

4.1 Certification

Un navire qui ne présentera pas la certification requise en vertu de la section 2.1 ne peut pas recevoir la permission d'entrer au Canada, à moins que :

  • une inspection menée par l'ACIA ne soit effectuée à un point d'inspection désigné au large des côtes, et
  • l'inspecteur ne soit convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué.

Si le navire reçoit la permission d'entrer, il sera considéré comme étant non-conforme pendant toute la durée de son séjour au Canada et ses déplacements seront réglementés par l'ACIA durant toute la période qu'il se trouvera dans les eaux canadiennes. Le navire pourrait être assujetti à la prise de mesures d'application supplémentaire. Un navire faisant escale une deuxième fois dans un port canadien sans présenter la certification exigée pourrait se voir refuser l'entrée au Canada.

4.2 Infestation

Lors de l'inspection, si un inspecteur n'estime pas que le risque d'introduire la spongieuse asiatique a été atténué, le navire recevra l'ordre de quitter les eaux canadiennes et l'entrée lui sera refusée jusqu'à deux ans pendant la période à risque de spongieuse asiatique pour le Canada ou jusqu'à ce qu'il réponde aux exigences précisées à la section 2.1. Le navire peut aussi être soumis à des mesures d'application supplémentaires.

L'inspecteur de l'ACIA peut, à sa discrétion, autoriser un navire ayant reçu l'ordre de quitter le Canada ou les É.-U. en raison de la présence de spongieuse asiatique, à effectuer un nettoyage en profondeur du navire permettant d'éliminer toutes les formes du cycle de vie de la spongieuse asiatique en dehors des eaux canadiennes. Après ce nettoyage, le navire peut être autorisé à revenir dans les eaux canadiennes pour y subir une réinspection à un point d'inspection désigné au large des côtes. Si l'inspecteur est convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué, il peut alors autoriser le navire à se rendre dans un port canadien. Les déplacements du navire seront réglementés par l'ACIA durant toute la période qu'il se trouvera dans les eaux canadiennes. Il peut être exigé, lors de toute escale subséquente au Canada d'un navire qui s'est avéré être infesté par la spongieuse asiatique, que ce navire soit inspecté à un point d'inspection désigné au large des côtes avant d'entrer au Canada, à moins que le navire ne rencontre les exigences relatives à l'entrée précisées à la section 2.0. Le navire peut aussi être soumis à des mesures d'application supplémentaires.

Lors de la réinspection du navire, si un inspecteur n'était pas convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué, le navire recevrait l'ordre de quitter les eaux canadiennes et l'entrée lui serait refusée pour une période allant jusqu'à deux ans pendant la période de risque de spongieuse asiatique pour le Canada ou jusqu'à ce que le navire rencontre les exigences précisées à la section 2.1.

Des avis de non-conformité seront délivrés conformément à la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

5.0 Annexes

Annexe 1 : Régions réglementées et Périodes à risque spécifiées

Annexe 2 : Sommaire des exigences relatives à l'entrée

Annexe 3 : Liste des personnes-ressources de l'ACIA et des points d'inspection désignés au large des côtes, pour la spongieuse asiatique, de l'Est et de l'Ouest du Canada

Annexe 4 : Liste des sources reconnues pouvant délivrer des certificats phytosanitaires et des certificats d'inspection pré-départ

Annexe 1 : Régions réglementées et Périodes à risque spécifiées

Pays Ports Période spécifiée
Extrême-Orient Russe Nakhodka, Ol'ga, Plastun, Pos'yet, Russkiy Island, Slavyanka, Vanino, Vladivostok Vostochny, Zarubino, Kozmino 1 juillet au 30 septembre
République populaire de Chine Tous les ports dans le nord de la Chine, incluant tous les ports au nord de Shanghai (cela comprend  tous les ports sur ou au Nord de la latitude 31°15')   1 juin au 30 septembre
République de Corée Tous les ports 1 juin au 30 septembre
Pays Emplacement des ports – Prefecture Période spécifiée
Japon – Nord Hokkaido, Aomori, Iwate, Miyagi, Fukushima 1 juillet au 30 septembre
Japon – Ouest Akita, Yamagata, Niigata, Toyama, Ishikawa 25 juin au 15 septembre
Japon – Est Fukui, Ibaraki, Chiba, Tokyo, Kanagawa, Shizuoka, Aichi, Mie 20 juin au 20 ;août
Japon – Sud Wakayama, Osaka, Kyoto, Hyogo, Tottori, Shimane, Okayama, Hiroshima, Yamaguchi, Kagawa, Tokushima, Ehime, Kochi, Fukuoka, Oita, Saga, Nagasaki, Miyazaki, Kumamoto, Kagoshima 1 juin au 10 août
Japon – Extrême Sud Okinawa 25 mai au 30 juin

Annexe 2 : Sommaire des Exigences relatives à l'Entrée

Historique des escales des deux dernière années du navire marin Date d'arrivée au Canada Mesures de quarantaine
Navire marin ayant fait escale dans des régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique pendant la période à risque spécifiée, tel qu'énoncé à l'annexe 1 pendant l'année en cours ou l'année précédente Arrivant pendant la période à risque de la spongieuse asiatique pour le Canada

Ports de l'Ouest : 1er mars au 15 septembre

Ports de l'Est : 15 mars au 15 septembre

Un certificat phytosanitaire valide ou un certificat d'inspection pré-départ reconnu (une liste des certificats reconnus par l'ACIA est fournie à l'Annexe 4) attestant que le navire est exempt de spongieuse asiatique doit être présenté. Le navire peut être inspecté quant à la présence de spongieuse asiatique en arrivant au Canada. Les navires qui ne présentent pas de certification valide seront considérés comme étant non-conformes et ils devront se rendre à un point d'inspection désigné au large des côtes pour y être inspectés par l'ACIA. Si un inspecteur de l'ACIA est convaincu que le risque d'introduction de la spongieuse asiatique a été atténué, les navires peuvent être autorisés à entrer au Canada, mais leurs déplacements seront surveillés pendant leur durée du séjour au Canada.
Navire marin ayant fait escale dans des régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique pendant la période à risque spécifiée, tel qu'énoncé à l'annexe 1 pendant l'année en cours ou l'année précédente Arrivant en dehors de la période à risque de la spongieuse asiatique pour le Canada

Ports de l'Ouest : 16 septembre au 28 (ou 29) février

Ports de l'Est : 16 septembre au 14 mars

Un certificat phytosanitaire ou un /d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) n'est pas exigé pour le navire. Les navires marins peuvent être inspectés à quai quant à la présence de spongieuse asiatique. Si la spongieuse asiatique était détectée lors de l'inspection, le navire serait considéré comme étant non-conforme.
Navires marins n'ayant pas fait escale dans des régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique pendant l'année en cours ou l'année précédente OU ayant fait escale dans une région réglementée à l'égard de la spongieuse asiatique en dehors de la période à risque spécifiée pour cette région, tel qu'énoncé à l'annexe 1 pendant l'année en cours ou l'année précédente Toute l'année, tous les ports Un certificat phytosanitaire ou un / d'autre(s) certificat(s) approuvé(s) n'est pas exigé pour le navire. Tout navire marin peut être inspecté quant à la présence de spongieuse asiatique. Si la spongieuse asiatique était détectée lors de l'inspection, le navire serait considéré comme étant non-conforme.

Annexe 3 : Liste des personnes-ressources de l'ACIA et des points d'inspection désignés au large des côtes, pour la spongieuse asiatique, de l'Est et de l'Ouest du Canada

Est du Canada

Coordonnées de l'Unité de surveillance des navires pour la présence de spongieuse asiatique de l'ACIA :

Bureau du sous-district de Dartmouth
Courriel : agm.atlantic@inspection.gc.ca
Téléphone : 902-426-3874
Télécopieur : 902-426-5147

Points d'inspection désignés au large des côtes :

Baie Chedabucto
Port de Halifax

Ouest du Canada

Coordonnées de l'Unité de surveillance des navires pour la présence de spongieuse asiatique de l'ACIA :

Bureau du sous-district du port de Vancouver
Courriel : bc.agm@inspection.gc.ca
Téléphone : 604-292-5812
Télécopieur : 604-292-5601

Points d'inspection désignés au large des côtes :

Constance Bank
Détroit d'Hécate

Annexe 4 : Liste des sources reconnues pouvant délivrer des certificats phytosanitaires et des certificats d'inspection pré-départ

Certificats phytosanitaires délivrés par l'ONPV de la Russie.

Un Certificat d'inspection pré-départ est un certificat approuvé s'il est délivré par l'International Plant Quarantine Accreditation Board (IPAB) de la République de Corée.

Un Certificat d'inspection pré-départ est un certificat approuvé s'il est délivré par le China Certification and Inspection Co. Ltd. (CCIL) de la République populaire de Chine.

Un Certificat d'inspection pré-départ est un certificat approuvé s'il est délivré par l'un des organismes d'inspection tiers autorisés du Japon :

  • All Nippon Checkers Corporation (ANCC)
  • The Japan Cargo Tally Corporation (JCTC)
  • Japan Export Vehicle Inspection Center Co. Ltd. (JEVIC)
  • Japan Grain Inspection Association (JGIA)
  • Hokkaido Bouekikunjyo Co. Ltd. (HBKC)
  • Hokuriku Port Service Co., Ltd. (HPS)
  • Intertek Testing Services (Australia) Pty Limited – Japan Branch (INTERTEK)
  • Kanto Fumigation Co. Ltd. (KFCO)
  • Kobe Plant Quarantine Association (KOBEPQA)
  • Keiyochiku Plant Quarantine Association (KPQA)
  • Kyoritsu Sanitary Co. Ltd. (KRS)
  • Muroran & Tomakomai Plant Quarantine Association (MTPQA)
  • Navrex & Corporation (NRX)
  • Nikkun Co. Ltd. (NCL)
  • Nippon Kaiji Kentei Kyokai (NKKK)
  • Okayama-Ken Plant Quarantine Association (OKYPQA)
  • Osaka Plant Quarantine Association (OPQA)
  • Osaka Timber Quarantine Association (OSKTQA)
  • Shin Nihon Kentei Kyokai (SNKK)
  • Techno Kasei Co. Ltd. (TKL)
  • Tokai Plant Quarantine Association (TOKAIPQA)
  • Tokyo Plant Quarantine Association (TPQA)
  • Yokohama Plant Protection Association (YPPA)
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