D- 94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada

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Entrée en vigueur : Le 21 avril 2009
(2ième révision)

Objet

Le matériel de multiplication des arbres fruitiers des genres (Prunus spp., Malus spp., Pyrus spp., Chaenomeles spp. et Cydonia spp.), ainsi que de la vigne (Vitis spp.), à l'exception de certains types de semences et de plantules, doit être exempt de certaines viroses et maladies analogues.

Cette directive énumère les pays et les États des États-Unis qui appliquent des programmes de certification approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), dans le cadre desquels le matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de la vigne est certifié exempt des maladies réglementées pour l'exportation au Canada. Cette directive contient également un répertoire des noms et adresses des organismes de certification de ces pays et États américains. D'autres directives contiennent de l'information sur les exigences phytosanitaires particulières à l'importation.

Cette directive a été révisée afin d'apporter les changements suivants :

Certaines espèces du genre Prunus sont hôtes du Phytophthora ramorum et sont donc réglementées selon la directive D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum. Veuillez consulter la directive D-01-01 afin de connaître les exigences d'importation des plantes qui sont hôtes du Phytophthora ramorum.

Table des matières

Révision

Cette directive sera révisée à tous les cinq ans. La prochaine date de révision est le 21 avril 2014. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste ci-dessous.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
  3. Organisms sectoriels nationaux (à déterminer par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Certaines viroses et maladies analogues des arbres fruitiers et de la vigne représentent des risques importants pour les ressources agricoles au Canada. L'importation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de la vigne n'est donc autorisée que si ces produits proviennent de sources qui appliquent des programmes approuvés par l'ACIA, garantissant que le matériel exporté au Canada est exempt de ces maladies.

Les pays ou les États des États-Unis qui veulent exporter au Canada doivent fournir à l'ACIA des renseignements précis aux fins d'examen. L'ACIA peut aussi procéder, au besoin, à une évaluation sur place de ces programmes.

Portée

La présente directive s'adresse aux importateurs canadiens et aux exportateurs étrangers de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne, au personnel de l'ACIA qui est chargé de l'inspection de ces produits, ainsi qu'aux Organisations Nationales de Protection des Végétaux (ONPV) étrangères qui sont mentionnées dans cette directive.

Cette directive remplace l'avis à l'importateur 14D concernant les sources de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de la vigne exempt de viroses, daté du 11 septembre 1987. La présente directive remplace la directive D-94-35 (1ière révision).

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

2.0 Politique

Cette directive n'énumère que les sources approuvées pour l'exportation d'arbres fruitiers et de vigne vers le Canada. Les exigences spécifiques pour l'importation de ce matériel se retrouvent dans d'autres directives.

L'importation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers n'est autorisée que si celui-ci provient des pays et des États américains énumérés à l'Annexe 1.

L'importation de matériel de multiplication de la vigne n'est autorisée que si celui-ci provient des pays et des États américains énumérés à l'Annexe 2.

Pour obtenir des détails spécifiques sur l'importation d'espèces du genre Prunus en provenance des États-Unis, veuillez consulter la directive D-99-07, Politique concernant l'importation à partir des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au PPV (Potyvirus de la sharka du prunier).

Les organismes de certification énumérés aux annexes doivent fournir chaque année à l'ACIA un répertoire des pépinières approuvées sous leur programme de certification concernant les viroses et autres maladies analogues afin de pouvoir exporter ce matériel de multiplication au Canada. Dans le cas des États-Unis, en raison de l'important volume des importations en provenance de ce pays, il est également exigé de fournir les genres qui sont approuvés pour chaque pépinière.

Avant l'envoi, un importateur doit obtenir un permis d'importation de l'ACIA. Les formulaires de demande de permis peuvent être obtenus à un bureau local de l'ACIA ainsi que sur le site internet de l'ACIA. Les autorités canadiennes examineront la demande et ne délivreront le permis que si la source, le genre et, dans certains cas, l'espèce à exporter sont admissibles à l'exportation, selon les renseignements les plus récents fournis par l'organisme de certification. Cependant, même si un importateur obtient un permis, cela ne signifie pas que l'espèce ou la variété qu'il souhaite importer est disponible chez un exportateur particulier. Les autorités canadiennes ne permettront l'importation du matériel que si l'organisme de certification du pays d'origine délivre un certificat phytosanitaire attestant que l'envoi est conforme aux exigences d'importation canadiennes.

Le certificat phytosanitaire doit être délivré dans les 14 jours précédant l'envoi, et accompagner le matériel expédié au Canada.

Il est possible d'importer aux fins de recherche de petites quantités de matériel de multiplication provenant de sources non approuvées, à condition d'obtenir un permis spécial délivré par l'ACIA. Si le permis est obtenu, l'envoi sera expédié directement au Laboratoire de Sidney - Maladies virales et viroïdes des plantes en Colombie-Britannique, où il subira des épreuves de dépistage des virus. Cette évaluation prend au moins deux ans et est assortie de frais de service. Les importateurs qui veulent obtenir de plus amples renseignements sur cette disposition particulière doivent communiquer avec l'ACIA.

3.0 Annexes

Annexe 1 : Sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers

Cette information est sujette à des changements en tout temps et sans préavis. Elle ne doit donc servir qu'à titre indicateur.

L'importation de matériel du genre Prunus spp. en provenance d'Europe est limitée aux espèces suivantes :

  • Prunus avium, Prunus cerasus, Prunus laurocerasus, Prunus mahaleb, Prunus padus, Prunus sargentii, Prunus serotina, Prunus serrula, Prunus serrulata, Prunus subhirtella, Prunus virginiana, Prunus yedoensis

Du matériel d'arbres fruitiers certifié pour les virus est disponible au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, il faut communiquer avec l'un des organismes suivants :

Canada

Canadian Nursery Landscape Association
7856 5th Line South
R.R. #4, Station Main
Milton
, Ontario
L9T 2X8

Laboratoire de Sidney - Maladies virales et viroïdes des plantes
Agence canadienne d'inspection des aliments
8801 chemin east Saanich
Sidney, Colombie Britannique
V8L 1H3

Summerland Varieties Corp.
105-13677 Rosedale Avenue
Summerland, British Columbia

V0H 1Z5

Les pays et les États des États-Unis énumérés ci-après appliquent des programmes de certification concernant les viroses et autres maladies analogues approuvés par l'ACIA aux fins d'exportation de matériel de multiplication des genres Prunus spp., Malus spp., Pyrus spp., Chaenomeles spp. et Cydonia spp. vers le Canada. L'organisme mentionné sous chaque pays ou État américain est responsable du programme de certification pour ce pays ou cet État.

États-unis

Californie
Division of Plant Industry
California Department of Food and Agriculture
P.O. Box 942871
Sacramento, California

94271-0001

Idaho
Division of Plant Industry
Idaho Department of Agriculture
P.O. Box 790
Boise, Idaho

83702-0790

Michigan
Pesticide and Plant Pest Management Division
Michigan Department of Agriculture
525 Allegan Street
Lansing, Michigan

48910

Missouri
Division of Plant Industries
Missouri Department of Agriculture
P.O. Box 630, 1616 Missouri Boulevard
Jefferson City, Missouri

65102

Montana
Agricultural Sciences Division
Montana Department of Agriculture
Agriculture/Livestock Building
P.O. Box 200201
Helena, Montana

59620-0201

Oregon
Division of Plant Industry
Oregon Department of Agriculture
635 Capitol Street, N.E.
Salem, Oregon

97301-2532

Pennsylvanie
Bureau of Plant Industry
Pennsylvania Department of Agriculture
2301 North Cameron Street
Harrisburg, Pennsylvania

17110

État de Washington
Washington State Department of Agriculture
Plant Services Branch
P.O. Box 42560
Olympia, Washington

98504-2560

Prendre note que les États du Tennessee, du Minnesota et du Delaware, bien qu'ils n'ont pas de programmes de certification reconnus par l'ACIA, sont néanmoins considérés comme sources approuvées par le biais d'ententes spéciales établies avec certaines pépinières spécifiques et le département américain de l'agriculture (USDA). Veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA pour plus d'information.

Autres pays

Belgique
Service de la Protection des Végétaux
Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture
Manhatten Center Office Tower
21 Avenue du Boulevard, 14e étage
1210 Bruxelles
Belgique

Royaume-Uni
Animal and Plant Health Agency (APHA)
Plant Health & Seeds Inspectorate
Room 10GA02/04
The National Agri-food Innovation Campus
Sand Hutton
York, YO41 1LZ, United Kingdom

France
Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux
Direction générale de l'Alimentation
251 rue de Vaugirard
75732 Paris, CEDEX 15, France

Allemagne
Bundesministerium für Ernährung
Landwirtschaft und Forsten
Postfach 14 02 70
Rochusstrasse
, 1
D-5300 Bonn 1, Allemagne

Pays-Bas
Plant Protection Service
15 Geertjesweg
P.O. Box 9102
6700 HC Wageningen
Pays-Bas

Annexe 2 : Sources approuvées de matériel de multiplication de la vigne

Cette information est sujette à des changements en tout temps et sans préavis. Elle ne doit donc servir qu'à titre indicateur.

Du matériel viticole éprouvé pour les virus est disponible au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, il faut communiquer avec l'un des organismes suivants :

Canada

Canadian Nursery Landscape Association
7856 5th Line South
R.R. #4, Station Main
Milton
(Ontario)
L9T 2X8

Laboratoire de Sidney - Maladies virales et viroïdes des plantes
Canadian Food Inspection Agency
8801 East Saanich Road
Sidney, British Columbia

V8L 1H3

Grape Growers of Ontario
P.O. Box 100
Vineland Station
, Ontario
L0R 2E0

Association of B.C. Grape Growers
Box 2462, Station R
Kelowna, British Columbia

V1X 6A5

Les pays et les États des États-Unis énumérés ci-après appliquent des programmes de certification concernant les viroses approuvés par l'ACIA aux fins d'exportation de matériel de multiplication du genre Vitis spp. au Canada. L'organisme mentionné sous le nom de chaque pays ou État américain est responsable du programme de certification pour ce pays ou cet État.

États-unis

Californie
Division of Plant Industries
California Department of Food and Agriculture
P.O. Box 942871
Sacramento, California

94271-0001

Oregon
Division of Plant Industry
Oregon Department of Agriculture
635 Capitol Street, N.E.
Salem, Oregon

97301-2532

État de Washington
Washington State Department of Agriculture
Plant Services Branch
P.O. Box 42560
Olympia, Washington

98504-2560

Autres pays

France
Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux
Direction Général de l'Alimentation
251 rue de Vaugirard
75732 Paris, CEDEX 15, France

Allemagne
Bundesministerium für Ernährung
Landwirtschaft und Forsten
Postfach 14 02 70
Rochusstrasse
, 1
D-5300 Bonn 1, Germany

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