D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) en provenance de la zone continentale des États-Unis

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Entrée en vigueur  : le 15 juillet 2010
(1er révision)

Objet

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation provenant de régions de la zone continentale des États-Unis où la présence de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) a été signalée afin de prévenir l'introduction et la propagation de cet organisme nuisible en territoire canadien.

Cette révision modifie les exigences pour les plantes importées avec de la terre en provenance de la Californie. Il n'est plus nécessaire que les plantes importées de la Californie avec de petites quantités de terre (c.-à-d. les plantes qui ne sont pas importées en pots, emmottées et entoilées, ou autrement accompagnées de quantités substantielles de terre) soient produites dans un établissement approuvé par le United States Department of Agriculture (USDA) comme étant exempt d'escargots. Les plantes qui sont importées avec de quantités substantielles de terre doivent encore provenir d'un établissement approuvé par le USDA comme étant exempt d'escargots.

Table des matières

Révision

La présente directive sera révisée tous les cinq ans, sauf indication contraire. Pour des précisions ou des éclaircissements, communiquer avec la Section de l'horticulture de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Approbation

Approuvé par :

Dirigeant principal de la protection des végétaux

Registres des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

  1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
  2. Gouvernements provinciaux, industries (tel que déterminé par l'auteur)
  3. Organisations sectorielles nationales (tel que déterminé par l'auteur)
  4. Internet

Introduction

Cornu aspersum (syn. Helix aspersa), l'escargot petit-gris, est un organisme de quarantaine au Canada. Il s'attaque à une vaste gamme d'hôtes et se nourrit de divers fruits, légumes et plantes ornementales. En raison de ses nombreux hôtes et de ses habitudes alimentaires, ce ravageur peut causer d'importantes pertes économiques au secteur horticole canadien de même que des dommages limités à l'environnement.

Comme les C. aspersum peuvent se réfugier dans leurs coquilles pour éviter la dessiccation, ils peuvent survivre durant de longues périodes dans des milieux défavorables. La capacité de demeurer active à 4,5 °C et de survivre à -10 °C à l'état dormant permet à cette espèce de survivre dans plusieurs régions situées dans le sud du Canada.

Puisque les différents stades de développement du C. aspersum peuvent se trouver dans les milieux de culture, la terre et les matières connexes en association avec les végétaux destinés à la plantation, il est difficile de s'assurer de l'absence de cet organisme nuisible dans les végétaux lors de l'inspection visuelle. La présente directive énonce les exigences phytosanitaires en matière d'importation visant à prévenir l'introduction de C. aspersum dans les végétaux comportant ou non de la terre et des matières connexes qui sont importés d'États réglementés aux États-Unis.

Portée

La présente directive s'adresse aux inspecteurs de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) des pays exportateurs, aux importateurs, aux expéditeurs et aux courtiers, et énonce les exigences en matière d'importation et les procédures d'inspection pour les végétaux destinés à la plantation pouvant être infestés par le C. aspersum.

Références

D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence. ACIA, Ottawa.

D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés. ACIA, Ottawa.

D-95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, ainsi qu'aux articles contaminés par la terre et les matières connexes. ACIA, Ottawa.

D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés. ACIA, Ottawa.

Définitions, abréviations et acronyms

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la Division de la protection des végétaux.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (tel que modifié de temps à autre)

1.2 Droits

L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI). Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organisme nuisible réglementé

Escargot petit-gris, Cornu aspersum (Müller, 1774).

Nota : Le nom scientifique du C. aspersum a longtemps fait l'objet d'un débat entre les taxinomistes. Le nom le plus ancien en usage est Helix aspersa (Müller, 1774). Au cours des dernières décennies, l'escargot a également été connu sous les noms de Cryptomphalus aspersus (Müller, 1774), de Cantareus aspersus (Müller, 1774), et plus récemment de Cornu aspersum (Müller, 1774). Cornu aspersum est actuellement considéré comme l'appellation la plus exacte.

1.4 Produits réglementés

Tous les végétaux destinés à la plantation, avec ou sans terre et milieu de culture, sont réglementés tel que décrit par les exigences ci-dessous.

1.5 Produits exemptés des exigences de la présente directive

Les plantes in vitro, les boutures et plantules non racinées, les epiphytes, les rameaux et feuillages décoratifs frais, les fleurs coupées, les fruits et légumes frais, et les plantes cultivées et exportées dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture (voir la directive D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés) doivent être exempts de tout stade de développement du C. aspersum, mais les exigences décrites ci-dessous (p. ex. déclarations supplémentaires, production dans un établissement approuvé comme étant exempt d'escargots) ne s'appliquent pas.

1.6 Régions réglementées

Les États de la zone continentale des États-Unis énumérés à l'annexe 1.

2.0 Exigences particulières

Nota : Les exigences s'appliquant aux végétaux destinés à la plantation sont énoncées dans la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés. D'autres exigences particulières visant divers organismes nuisibles ou produits peuvent également s'appliquer.

2.1 États réglementés de la zone continentale des États-Unis autres que la Californie (voir l'annexe 1)

Toutes les plantes doivent être exempts de tout stade de développement du C. aspersum.

Un certificat phytosanitaire est requis. La déclaration supplémentaire suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Les plantes contenues dans cet envoi ont été inspectées et se sont révélées exemptes de l'escargot petit-gris (Helix aspersa/Cornu aspersum). »

2.2 Californie

Nota : Les milieux de culture, y compris la terre et les matières connexes, associés aux plantes destinées à la plantation et provenant de la Californie ne sont pas interdits l'entrée au Canada. Toutefois, certaines déclarations supplémentaires relatives aux ravageurs terricoles pourraient être exigées sur le certificat phytosanitaire, tel qu'indiqué dans la directive D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : réglementer la filière des végétaux destinés à la plantation pour contrer l'entrée et la dispersion de phytoravageurs réglementés.

2.2.1 Plantes qui sont entièrement exemptes de tout milieu de culture, terre et matière connexe

Les plantes doivent être exemptes de tout stade de développement du C. aspersum.

Un certificat phytosanitaire est requis. La déclaration supplémentaire suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Les plantes contenues dans cet envoi ont été inspectées et se sont révélées exemptes de l'escargot petit-gris (Helix aspersa/Cornu aspersum). »

2.2.2 Plantes qui comportent un peu de milieu de culture, terre ou matières connexes

Les plantes doivent avoir reçu un traitement servant à enlever la majeure partie du milieu de culture, de la terre et des matières connexes du système racinaire. Les plantes peuvent par exemple avoir été secouées ou lavées.

Les plantes doivent être exemptes de tout stade de développement du C. aspersum.

Un certificat phytosanitaire est requis. La déclaration supplémentaire suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Les plantes contenues dans cet envoi ont été inspectées et se sont révélées exemptes de l'escargot petit-gris (Helix aspersa/Cornu aspersum). »

2.2.3 Plantes avec milieu de culture, terre et/ou matières connexes

Cette section présente les exigences s'appliquant aux plantes qui sont importées avec de quantités importantes de milieu de culture, de terre et/ou de matières connexes. Ceci comprend les plantes en pots ou autres contenants, les plantes emmottées et entoilées, ainsi que toute autre plante n'ayant reçu aucun traitement visant à nettoyer le système racinaire.

Les plantes importées avec de quantités importantes de milieu de culture, de terre et/ou de matières connexes doivent être produits dans une pépinière, une serre ou une aire d'attente approuvée comme étant exempte d'escargots (veuillez communiquer avec le département de l'Agriculture des Etats-Unis [USDA] pour de plus amples renseignements).

Les plantes doivent être exemptes de tout stade de développement du C. aspersum.

Un certificat phytosanitaire est requis. La déclaration supplémentaire suivante doit figurer sur le certificat phytosanitaire :

« Les plantes racinées de cet envoi proviennent d'une pépinière, d'une serre ou d'une aire d'attente approuvée comme étant exempte d'escargots. Elles ont été inspectées et se sont révélées exemptes de l'escargot petit-gris (Helix aspersa/Cornu aspersum). »

3.0 Non-conformité

Les envois doivent satisfaire à toutes les exigences lorsqu'ils arrivent à leur premier point d'entrée au Canada. Ceux qui se révèlent infestés par des organismes de quarantaine seront interdits d'entrée, retournés à leur lieu d'origine ou éliminés aux frais de l'importateur. L'inspecteur peut ordonner que les envois infestés par des organismes de quarantaine soient traités avant leur élimination afin de prévenir la propagation des organismes nuisibles. Les envois infestés peuvent être acheminés vers d'autres destinations aux frais de l'importateur, à condition que cette décision ne présente pas de risque phytosanitaire.

L'ACIA informera l'organisation nationale de protection des végétaux du pays d'origine de toute non-conformité aux exigences énoncées dans la présente directive conformément à la Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence (directive D-01-06). Dans le cas où l'on intercepterait des végétaux infestés par le C. aspersum provenant d'un établissement de Californie approuvé comme étant exempt d'escargots, l'USDA en sera informé et prendra les mesures appropriées, lesquelles pourraient entraîner l'annulation de l'approbation de l'établissement.

4.0 Annexes

Annexe 1 : États de la zone continentale des États-Unis réglementés à l'égard de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum, syn. Helix aspersa)

  • Arizona
  • Californie
  • Idaho
  • Louisiane
  • Nevada
  • Nouveau-Mexique
  • Oregon
  • Texas
  • Utah
  • Washington
Date de modification :