D-02-12 : Exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois non transformé et autres produits de bois, bambou et produits de bambou, en provenance de toutes les régions du monde autres que la zone continentale des États-Unis (É.-U.)

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Date d'entrée en vigueur : 31 août 2017
(7e révision)

Objet

La présente directive donne les grandes lignes des exigences phytosanitaires en matière d'importation, applicables aux produits suivants provenant de toutes les régions du monde autres que la zone continentale des États-Unis (É.-U.) : bois non-transformés et autres produits de bois, poteaux de bambou, piquets de bambou et autres produits de bambou.

La présente directive a été revue pour éclaircir les exigences phytosanitaires existantes relatives aux produits en bois et aux produits de bambou.

Note : Les tonneaux de bois vides importés comme commodité doivent rencontrés les exigences de traitements tel qu'indiqué dans l'annexe 1 de cette directive et un certificat phytosanitaire est requis.

Autres directives reliées

Les exigences phytosanitaires visant l'importation de bois de calage, de palettes, de caisses et autres matériaux d'emballage en bois tels que des tonneaux en bois utilisés pour le transport d'autres produits (p. ex. du vin), en provenance de régions du monde autres que la zone continentale des É.-U. sont présentées dans la Directive D-98-08 : Exigences visant l'entrée au Canada de matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis

En outre, les exigences phytosanitaires pour l'importation de rameaux fraîchement coupés ou secs, de fleurs ou autres parties de végétaux coupés à des fins ornementales sont décrites dans la Directive D-14-03

Finalement, les exigences phytosanitaires pour l'importation de bois de chauffage sont décrites dans la Directive D-01-12

Table des matières

Révision

La présente directive sera mise à jour lorsque requise. Pour de plus amples renseignements ou des éclaircissements, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Distribution

  1. Liste d'envoi des directives (bureaux régionaux de l'ACIA, Unité d'évaluation des risques phytosanitaires de l'ACIA; United States Department of Agriculture (USDA), et l'Animal and Plant Health Inspection Service)
  2. Autres ministères gouvernementaux
  3. Organismes non gouvernementaux (précisés par l'auteur)
  4. Organisations nationales de protection des végétaux (précisés par l'auteur)
  5. Internet

Le Canada réglemente l'importation de bois non transformé, de produits en bois, du bambou et de produits en bambou en vue de réduire les risques d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles menaçant les secteurs canadiens de l'agriculture, de la foresterie et de l'environnement. Bon nombre de parasites envahissants des forêts, y compris le longicorne brun de l'épinette (Tomicus piniperda), l'agrile du frêne (Agrilus planipennis Fairmaire), et le châtaignier d'Amérique (Cryphonectria parasitica) ont été introduits en Amérique du Nord et continuent de s'y propager en raison du déplacement de produits en bois non traité ou de produits de bambou. Ces organismes nuisibles ont eu une vaste incidence sur l'économie et l'environnement.

L'écorce qui est présente sur un produit en bois peut être porteur d'agents pathogènes de surface et scolytes. Le traitement thermique ou chimique ou l'écorçage éliminera les risques associés à l'écorce; toutefois, l'écorçage ne suffit pas à remédier au problème des coléoptères creusant des galeries profondes. Les produits forestiers non traités comportant de l'écorce et provenant de régions tempérées d'autres continents seraient particulièrement susceptibles d'augmenter le risque d'introduction d'organismes de quarantaine au Canada. Par conséquent, l'entrée de ces produits en provenance d'autres continents est interdite.

Les produits en bois et en bambou réglementés en vertu de la présente directive constituent des vecteurs potentiels pour le déplacement d'organismes de quarantaine. Les exigences particulières relatives à l'importation de chaque produit sont fondées sur une évaluation scientifique sur la nature et l'utilisation finale du produit ainsi que tous les facteurs connus pouvant atténuer les risques d'introduction. Les exigences phytosanitaires pour l'importation (notamment l'application de traitements préalablement à l'entrée) sont énoncées dans la présente directive ont été établies en vue de réduire le risque ou de réduire le potentiel d'introduction éventuelle au Canada d'organismes nuisibles associés aux produits importés en bois ou aux produits de bambou.

Portée

La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA, à l'Agence des services frontaliers du Canada, aux courtiers en douane canadiens, aux importateurs canadiens, aux exportateurs étrangers, et aux Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à l'étranger.

Références

NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires - PDF (623 ko), FAO, Rome (mis à jour annuellement)

NIMP no 7, Système de certification phytosanitaire - PDF (623 ko), 2011 FAO, Rome

NIMP no 13, Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence - PDF (513 ko), 2001, FAO, Rome

NIMP no 15, Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international - PDF (1078 ko), 2009, FAO, Rome

NRMP no 38, [Norme régionale pour les mesures phytosanitaires 38] sur l'importation de certaines marchandises en bois dans un pays membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, 2012, NAPPO, Ottawa

NAPPO, document de discussion, 2011 NAPPO, Ottawa, DD-04 : Wooden and Bamboo commodities intended for indoor and outdoor use - PDF (225 ko) (anglais seulement (produits en bois et produits de bambou destinés à être utilisés à l'intérieur ou à l'extérieur,

D-14-03, Exigences phytosanitaires visant l'importation de branches fraîches et séchées, de fleurs coupées et d'autres parties de plantes destinées à des fins ornementales

D-98-08, Les exigences phytosanitaires visant l'importation de pièces en bois de calage, de palettes, de caissages (mises en cageot), de rabotures, de sciures de bois et de la laine de bois ou d'autres matériaux d'emballage en bois en provenance de régions du monde autres que la zone continentale des É.-U. ACIA, Ottawa

D-01-12, Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage, ACIA, Ottawa

Veuillez consulter la page de la Section des Forêts du site Web de l'ACIA pour vous renseigner davantage sur les directives citées :

Cette directive remplace la directive D-02-12 (6e révision).

Définitions, abréviations et acronymes

Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire de la protection des végétaux et dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (NIMP no 5) Glossaire des termes phytosanitaires - PDF (623 ko)

Aux fins de la présente directive, les produits en bois ou les produits ligneux, ainsi que le bambou ou les produits de bambou à l'étude sont définis dans les termes suivants :

  • non-transformés - produits construits avec des matières premières non traitées telles que le bois scié ou le bambou;
  • transformés - des matériaux qui ont été assujettis à des conditions telles (comme de la chaleur, de la colle et/ou de la pression ou de toute combinaison de ces éléments) qui ont modifié le produit de façon à diminuer considérablement sa capacité à servir d'habitat à des organismes nuisibles;
  • séchés - des matériaux dont le taux d'humidité est inférieur à 20 pour cent.
  • Bois exempt d'écorce - bois dont toute l'écorce a été enlevé à l'exception de l'entre-écorce autour des nœuds et des incrustations d'écorce entre les cernes de croissance annuelle;
  • Bois écorcé - bois qui a été soumis à un procédé conçu pour enlever l'écorce selon la tolérance suivante : les morceaux d'écorce doivent avoir une largeur de moins de 3cm, peu importe la longueur, ou avoir une largeur plus grande que 3cm, dont la surface totale d'un seul morceau d'écorce est moins que 50 cm2 (le bois écorcé n'est pas nécessairement exempt d'écorce);
  • Espèces de bois tropicaux - est une espèce est considérée tropicale si la totalité de son aire d'extension se situe au sud du tropique du Cancer et au nord du tropique de Capricorne, compte tenu de l'altitude à laquelle elle peut croître, étant donné que les espèces de montagne peuvent s'adapter à des zones qui se trouvent à l'extérieur des tropiques, si elles peuvent tolérées les baisses températures. La liste d'espèces de bois tropicales se trouve à l'annexe 7;
  • Espèces de bois non tropicaux - espèce dont la distribution se situe en partie ou entièrement au nord du tropique du Cancer ou au sud du tropique du Capricorne.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

  • Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
  • Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6
  • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (modifiée de temps à autre)
  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (L.C. 1995, ch. 40)
  • Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (DORS/2000-187)

1.2 Frais

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les frais associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation (CSNI). Pour d'autres renseignements sur les frais, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou consulter la section Avis sur les prix de notre site Web.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Vous pouvez consulter la Liste des parasites réglementés par le Canada.

Sachez que l'ACIA peut prendre des mesures relativement à tout matériel considéré comme infesté par des organismes nuisibles et qui constitue une menace de quarantaine éventuelle, même si ces organismes ne figurent pas encore sur la liste.

1.4 Produits non visés par la présente directive

1.5 Régions réglementées

Tous les pays, sauf la zone continentale des É.-U. Veuillez noter que les produits réglementés qui sont ré-exportés au Canada à partir de la zone continentale des É.-U. provenant d'une région à l'extérieur de la zone continentale des É.-U. sont assujettis aux exigences phytosanitaires d'importation décrites aux paragraphes 2.1.3, 2.1.4 et 2.2.1 de cette directive.

1.6 Produits exemptés (c.-à-d. produits qui sont exemptés des exigences phytosanitaires à l'importation)

Matériaux en bois transformé qui ont été assujettis à des conditions ayant diminué considérablement leur capacité à servir d'habitat à des organismes nuisibles;

  • aspenite, masonite, contreplaqué, bois de placage;
  • panneaux de fibres ou de particules, panneaux de copeaux orientés, panneaux de grandes particules;
  • moulures préformées, bois scié à joint d'extrémité ou assemblé par joints multiples, balustrades préformées, rampes, montants tournés;
  • meubles en bois commercialement transformés, c.-à-d. bois scié à joint d'extrémité ou assemblé par joints multiples;
  • parquet commercialement transformé, c.-à-d. raboté et façonné;
  • manches d'outils en bois;
  • cadres de fenêtre et portes en bois préfabriqués;
  • planches à couper en cèdre;
  • liège transformé (p. ex., le liège soumis à un processus de fabrication, c.-à-d. traitement à la chaleur tel qu'indiqué dans l'annexe 1;
  • sciures de bois, rabotures et laine de bois;
  • cubes de chêne (d'épaisseur inférieure à 1,5 cm), rabotures et copeaux de chêne faisant partie d'une trousse de vin, ou cubes de chêne servant spécialement à aromatiser le vin en baril;
  • objets artisanaux en bois séchés, y compris des paniers qui sont assortis de composantes en bois dont l'épaisseur (diamètre) est égale ou inférieure à 1,5 cm, et exempt d'écorce. Ces objets artisanaux en bois peuvent comporter des cônes séchés, ceux-ci doivent être entièrement recouverts d'une couche permanente de vernis, de peinture ou d'un autre produit d'étanchéité;
  • articles de décoration en bois séché exempt d'écorce, faisant partie d'effets personnels destinés à un usage personnel et non à la revente;
  • objets artisanaux en bois finis, ou objets décoratifs en bois exempt d'écorce et construit entièrement à base de bois transformé;
  • meubles, souvenirs et paniers en bambou séchés comportant des morceaux distincts de bambou dont l'épaisseur (le diamètre) est égale ou inférieure à 1,5 cm;
  • produits de bambou séché fendu (peu importe le diamètre) pour un usage intérieur ou extérieur;
  • fibre de bambou dérivée de pâte de bambou pour la fabrication de papier ou de tissu;
  • bois lamellé en bambou dérivé de bambou soumis à un processus de transformation important (p. ex., écorçage, fendage, ébullition, étuvage, séchage au séchoir). Le plancher en bambou, les articles de cuisine, les tapis tressés et le bois de placage sont quelques exemples de produits fabriqués à partir de bois lamellé.

Tous les produits susmentionnés doivent être exempts d'organismes nuisibles vivants, de signes d'organismes nuisibles vivants ainsi que de terre et de débris. Les produits exemptés peuvent être soumis à une inspection lors de leur entrée au Canada.

1.7 Produits réglementés

Les produits en bois et les produits de bambou non transformés, y compris :

  • bois scié (avec ou sans écorce) y compris les grumes équarris;
  • grume (avec ou sans écorce) y compris : perches, traverses de chemin de fer;
  • tuteur de jardin en bois, ébauches de tournage en bois, lattes en bois, baguettes en bois, cale en bois et bois directement fixés aux envois de bois scié;
  • écorce, copeaux d'écorce, paillis d'écorce et les produits suivants avec ou sans écorce : copeaux de bois, paillis de bois et déchets de bois;
  • arbres de Noël coupés;
  • liège non transformé;
  • autres produits en bois non destinés à la multiplication;
  • articles de décoration en bois ou tout autre produit en bois non transformé ou tout autre produit en bois importé non destinés à la multiplication telle que les objets artisanaux, ou servant à la fabrication d'objets artisanaux, y compris les objets destinés à la décoration de jardins et le bois flottant;
  • arbres de Noël artificiels avec des parties en bois ou avec de l'écorce;
  • clôtures, perches, râteaux, tuteurs ou torches en bambou et autres articles décoratifs contenant du bambou non listé dans la section 1.6.

2.0 Exigences particulières

Tout produit importé visé par la présente directive doit satisfaire aux exigences phytosanitaires particulières prescrites ci-dessous. Tout envoi peut faire l'objet d'une inspection et doit :

  • être exempt de terre et de débris;
  • être exempt d'organismes nuisibles vivants; et
  • être exempt de signes d'organismes nuisibles vivants.

Pour les produits en bois et en bambou exigeant des traitements, les traitements suivants retrouvés dans l'annexe 1 sont acceptables :

  1. Traitement à la chaleur: le bois doit atteindre une température minimale de 56 °C sur tout le profil (y compris le cœur) pendant au moins 30 minutes; ou dans le cas du bambou et des produits de bambou, la chaleur doit s'étendre sur tout le long du profil du bambou.
    ou
  2. Fumigation au bromure de méthyle : le bois doit être écorcé, de moins de 200 mm d'épaisseur et fumigé

Note 1 : le seul traitement acceptable pour le bois d'une épaisseur de plus de 200 mm est le traitement à la chaleur.

Note 2 : le bois et les produits en bois doivent être écorcés selon la tolérance suivante : les morceaux d'écorce doivent avoir une largeur de moins de 3 cm, peu importe la longueur, ou avoir une largeur plus grande que 3 cm dont la surface totale d'un seul morceau d'écorce est moins que 50 cm2.

Des exigences additionnelles peuvent s'appliquer selon les ravageurs et/ou les produits dans d'autres directives. Ces exigences peuvent être consultées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

2.1 Exigences phytosanitaires pour l'importation de bois, de produits en bois, de bambou et de produits de bambou

2.1.1 Exigences phytosanitaires pour l'importation de bois scié écorcé (y compris les ébauches de tournage) d'espèces non tropicales

Les ébauches de tournage sont des blocs de bois scié qui sont formés sur un tour à bois pour fabriquer des objets en bois tels des bols, des montants tournés, etc.

Le bois scié d'espèces non répertoriées dans l'annexe 7 est considéré comme non tropical. L'ACIA peut réévaluer le statut de toute espèce et déterminer qu'elle est « non tropicale », si un importateur soumet une demande de permis d'importation (CFIA/ACIA 5256), indiquant que l'espèce survit uniquement dans un milieu tropical.

  • Aucun permis d'importation n'est requis.
  • Un certificat phytosanitaire du pays d'exportation doit indiquer le détail du traitement suivi tel qu'indiqué à l'annexe 1 (c.-à-d., type de traitement, taux d'application, durée et température minimale), dans la section de traitement.
  • Aucun certificat de fumigation ne sera accepté au lieu des précisions sur le traitement fourni dans le certificat phytosanitaire.

2.1.2 Exigences phytosanitaires pour l'importation des produits en bois ou des produits de bambou spécifiés dans la liste ci-dessous

  • objets artisanaux ou décoratifs comprenant du bois ou du bambou non transformé d'une épaisseur de plus de 1,5 cm (diamètre);
  • bois flottant;
  • arbres de Noël artificiels avec du bois ou de l'écorce;
  • tuteurs et pôles en bambou de toute dimension;
  • les objets artisanaux et décoratifs en bois construits avec du bois de toute dimension contenant de l'écorce.
  • Aucun permis d'importation n'est requis.
  • Un certificat phytosanitaire du pays exportateur avec les traitements suivis tel qu'indiqué dans l'annexe 1 (c.-à-d., type de traitement, taux d'application, durée et température minimale) dans la section traitement du certificat est requis.
  • Aucun certificat de fumigation ne sera accepté au lieu des précisions sur le traitement fourni dans le certificat phytosanitaire.

2.1.3 Exigences phytosanitaires pour l'importation des produits en bois ou des produits de bambou spécifiés dans la liste ci-dessous à partir d'un pays de ré-export lorsque le produit provient d'un troisième pays

  • bois scié écorcé (y compris les ébauches de tournage en bois) d'espèces non tropicales;
  • objets artisanaux ou décoratifs comprenant du bois ou du bambou non transformé d'une épaisseur de plus de 1,5 cm d'épaisseur (diamètre);
  • bois flottant;
  • arbres de Noël artificiels avec du bois ou de l'écorce;
  • tuteurs et pôles en bambou de toute dimension;
  • les objets artisanaux et décoratifs en bois construits avec du bois de toute dimension contenant de l'écorce.
  • Aucun permis d'importation n'est requis.

    Lorsque le pays de ré-exportation exige un certificat phytosanitaire pour l'importation d'un produit et le certificat phytosanitaire indique un traitement rencontrant les exigences d'importation du Canada, le certificat phytosanitaire de ré-exportation émis par l'ONPV du pays de ré-exportation est requis. Le pays de ré-exportation doit vérifier que les exigences phytosanitaires d'importation canadiennes pour le produit réglementé ont été rencontrées dans le pays d'origine.

  • Un certificat phytosanitaire de ré-exportation émis par le ONPV du pays de ré-exportation et une copie du certificat phytosanitaire original délivré par le pays d'exportation spécifiant les détails de traitement tel qu'indiqué dans l'annexe 1 (c.-à-d., type de traitement, taux d'application, durée et température minimale) dans la section traitement du certificat est requis.

Lorsque le pays de ré-exportation n'exige pas de certificat phytosanitaire pour l'importation du produit, le produit doit être traité et certifié par le pays de re-exportation pour rencontrer les exigences d'importation du Canada. Dans ce cas :

  • un certificat phytosanitaire du pays de ré-exportation indiquant les détails du traitement dans la section du certificat concue à cette fin est requis.
Si le produit est ré-exporté des États-Unis :
  • une copie originale du certificat phytosanitaire avec les traitements suivis estampillée avec le sceau du USDA-APHIS et signé par un bureau autorisé peut être fourni à la place d'un certificat phytosanitaire de ré-exportation des États-Unis.

    Note : Aucun certificat de fumigation ou certificat de traitement à la chaleur ne sera accepté au lieu des précisions sur le traitement fournies dans le certificat phytosanitaire.

2.1.4 Exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois ou en bambou dans liste ci-dessus dont l'origine est hors de la zone continentale des États-Unis qui sont traités ou re-traités aux États-Unis continentaux et ensuite ré-exporté au Canada

  • Bois scié écorcé (y compris les ébauches de tournage en bois) d'espèces non tropicales;
  • objets artisanaux ou décoratifs comprenant du bois ou du bambou non transformé d'une épaisseur de plus de 1,5 cm (diamètre);
  • bois flottant;
  • arbres de Noël artificiels avec du bois ou de l'écorce;
  • tuteurs et pôles en bambou de toute dimension;
  • les objets artisanaux et décoratifs en bois fabriqués avec du bois de toute dimension contenant de l'écorce.
  • Un certificat phytosanitaire indiquant l'origine du produit et les traitements applicables tel qu'indiqué dans l'annexe 1 (c.-à-d., type de traitement, taux d'application, durée et température minimale) dans la section traitement du certificat est requis; ou
  • Un certificat de traitement à la chaleur ou un document de traitement tel qu'indiqué dans les conditions de traitement à la chaleur de l'annexe 1 approuvé par l'agence de classification accréditée du American Lumber Standards Committee (ALSC); ou
  • Un certificat de fumigation, tel qu'indiqué dans les conditions de fumigation de l'annexe 1 à la place d'un certification phytosanitaire d'un établissement de fumigation reconnu par le USDA-APHIS. Veuillez contacter USDA-APHIS pour la liste des établissements de fumigation reconnus.

C'est la responsabilité de l'importateur de s'assurer que le certificat de traitement à la chaleur, document de traitement, ou certificat de fumigation est clairement lié à l'importation.

2.2 Exigences phytosanitaires pour l'importation de bois scié écorcé d'espèces tropicales

Les espèces de bois tropicales sont répertoriées dans l'annexe 7. Les espèces de bois qui ne sont pas répertoriées dans l'annexe 7 sont considérées comme non tropicales et seront assujetties à des exigences phytosanitaire similaires à celles pour l'importation de bois scié écorcé d'espèces non tropicales. L'ACIA peut réévaluer le statut de toute espèce « non tropicale », si un importateur soumet une demande de permis d'importation (ACIA/CFIA 5256) avec l'information indiquant que l'espèce survit uniquement dans un milieu tropical.

  • Aucun permis d'importation n'est requis.
  • Un certificat phytosanitaire, émis par l'ONPV du pays exportateur, est requis. L'espèce de bois scié tropicale (énumérée dans l'annexe 7) et son origine doivent être identifiées sur le certificat phytosanitaire.

2.2.1 Exigences phytosanitaires pour l'importation de bois scié écorcé d'espèces tropicales scié d'un pays de ré-export lorsque le bois scié provient d'un troisième pays

  • Aucun permis d'importation n'est requis.
  • Un certificat phytosanitaire de ré-exportation, ou un certificat phytosanitaire, émis par l'ONPV du pays ré-exportateur, est requis. L'espèce de bois scié tropicale et son origine doivent être identifiées sur le certificat phytosanitaire ou sur le certificat phytosanitaire pour la ré-exportation.

Si le pays de ré-exportation exige un certificat phytosanitaire pour l'importation initiale du bois scié d'espèce tropicale, et que l'envoi satisfait aux exigences phytosanitaires du Canada en matière d'importation, un certificat phytosanitaire de ré-exportation peut être émis.

Si le pays de ré-exportation n'exige pas de certificat phytosanitaire pour l'importation de bois scié d'espèces tropicales, les exigences d'importation de l'ACIA peuvent être satisfaites par une inspection visuelle supplémentaire fondée sur les critères d'inspection énumérés ci-dessous :

  • exempt d'organismes nuisibles;
  • exempt de signes d'organismes nuisibles vivants;
  • une espèce répertoriée dans l'annexe 7.

Dans ce cas, le pays de ré-exportation peut émettre un certificat phytosanitaire.

Les espèces de bois qui ne sont pas répertoriée dans l'annexe 7, peuvent être importées conformément aux exigences énoncées à la section 2.1.1.

2.3 Exigences phytosanitaires pour l'importation de bois ronds, copeaux de bois, écorce, copeaux d'écorce, paillis d'écorce, déchet de bois, poteaux de téléphone, équarri, traverse de chemin de fer, arbres de Noël coupés et bois scié ne rencontrant pas les exigences spécifiée sous la section 2.1

  • Grumes d'espèces tropicales ou non tropicales;
  • bois scié qui ne respecte pas les exigences énoncées à la section 2.1;
  • copeaux de bois, écorce, copeaux d'écorce, paillis d'écorce;
  • déchets de bois;
  • poteaux téléphoniques;
  • équarris, traverses de chemin de fer;
  • arbres de Noël coupés.
  • Un permis d'importation est requis, et
  • l'approbation de l'ACIA est requise avant l'importation de ces produits en provenance d'un pays autre que la zone continentale des États-Unis.

Le processus d'approbation comprend une évaluation des risques phytosanitaires visant à déterminer le danger que présentent les produits pour les végétaux, l'efficacité des possibles méthodes de traitement proposées, ainsi qu'à déceler tout organisme nuisible connu potentiellement associé au bois, notamment les bactéries, les phytoplasmes, les champignons, les virus, les nématodes, les insectes, les acariens, les mollusques et les mauvaises herbes, et à déterminer le potentiel envahissant de ces organismes.

L'ACIA peut approuver l'importation de copeaux de bois, de copeaux d'écorce, d'écorce, de paillis d'écorce, de déchets de bois, de grume, de poteaux téléphoniques, d'équarris, de traverses de chemin de fer, d'arbres de Noël coupés, et de bois scié qui ne respectent pas les exigences énoncées à la section 2.1 une fois l'analyse des risques phytosanitaires complétée ainsi que l'évaluation des traitements proposés et des systèmes de certification.

Si requis, l'ACIA peut également approuver des établissements de traitement privés ou publics situés dans les pays exportateurs ayant recours à un système acceptable à l'ACIA (p. ex., fumigation, traitement thermique) et qui sont surveillés et approuvés par l'ONPV du pays exportateur.

L'administration de traitements après l'entrée au Canada n'est pas permise et les importateurs doivent communiquer avec le bureau régional de l'ACIA avant de prendre des dispositions en pour l'importation de n'importe lequel des produits en bois réglementé aux termes de la section 2.3.

2.4 Exigences phytosanitaires pour l'importation de liège non transformé du Quercus suber

  • Aucun permis d'importation n'est requis.
  • Un certificat phytosanitaire du pays d'exportation est requis. Les détails du traitement suivi tel qu'indiqué dans l'annexe 1 (p. ex., la température moyenne ou minimale, le taux d'application et la durée de l'exposition au besoin), doivent être dans la section du certificat prévue à cette fin.
  • Aucun certificat de fumigation ne sera accepté au lieu des précisions sur le traitement fourni dans le certificat phytosanitaire.

2.5 Exigences phytosanitaires pour l'importation de cubes de bois et de copeaux de bois (exempt d'écorce) destinés au fumage de viande ou à la vinification

  • Un permis d'importation est requis.
  • Un certificat phytosanitaire du pays d'exportation est requis. Les détails du traitement suivi tel qu'indiqué dans l'annexe 1 (p. ex., la température moyenne ou minimale, le taux d'application et la durée de l'exposition au besoin), doivent être dans la section du certificat prévue à cette fin.
  • Aucun certificat de fumigation ne sera accepté en guise et lieu des précisions sur le traitement fourni dans le certificat phytosanitaire.

2.6 Exigences phytosanitaires pour l'importation de racines séchées d'arbustes et d'arbres à des fins de non-propagation, de rameaux et d'écorce d'arbustes séchés, destinés à des usages cosmétiques ou médicinaux et non à la multiplication

  • Un certificat phytosanitaire du pays exportateur est requis. Veuillez communiquer avec Santé Canada, pour vous renseigner sur toute exigence d'importation supplémentaire applicable à ces produits; notez également que vous pouvez devoir communiquer avec d'autres ministères gouvernementaux.

3.0 Exigences applicables à tout article importé à des fins de recherches scientifiques, transformation, éducatives, industrielles ou à des fins d'exposition

  • Un permis d'importation est requis.
  • Pour qu'un permis d'importation émis conformément à la Section 43 du Règlement sur la protection des végétaux, le matériel réglementé doit être destiné de façon spécifique à une des fins suivantes : recherche scientifique, éducation, transformation, développement industriel ou exposition. L'importateur doit être en mesure de se conformer aux conditions décrites dans le permis et prendre toutes les précautions possibles pour prévenir la propagation d'organismes nuisibles ou d'obstacles biologiques à la lutte antiparasitaire.

4.0 Non-conformité

Tout produit réglementé conformément à la section 1.7 ne respectant pas les exigences phytosanitaires à l'importation énoncées précédemment sera réputé non conforme, et devra être renvoyé ou éliminé, selon une méthode approuvée par l'ACIA. Tout produit non conforme qui s'avère infesté par un organisme nuisible ou s'il présente des signes ou des symptômes d'organismes nuisibles vivants peuvent être traités, avant que l'on n'ordonne son renvoi du Canada, ou éliminés, selon une méthode approuvée par l'ACIA.

La non-conformité et l'intervention d'urgence doivent faire l'objet d'un avis conforme à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence.

Il incombe à l'importateur d'assumer la totalité des coûts associés à tout produit non conforme.

Les méthodes approuvées par l'ACIA pour l'élimination de produits non conformes sont décrites à l'annexe 5.

5.0 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Il incombe à l'importateur de vérifier si les espèces de bois tropicales ou non tropicales qui sont importées figurent sur la liste de la CITES. D'autres permis émis par Environnement Canada peuvent être requis. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de CITES.

6.0 Annexes

Annexe 1 : Traitements approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Annexe 2 : Sommaire des exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois non transformés et non destinés à la multiplication
Annexe 3 : Sommaire des exigences phytosanitaires pour l'importation d'objets artisanaux en bois, d'objets de décoration en bois, et d'arbres de Noël artificiels comportant des éléments en bois ou de l'écorce
Annexe 4 : Sommaire des exigences phytosanitaires pour l'importation de bambou et de produits de bambou
Annexe 5 : Méthodes d'élimination approuvées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Annexe 6 : Guide d'identification CITES – Bois tropicaux
Annexe 7 : Liste d'espèces de bois tropicaux exemptées de traitement

Annexe 1 : Traitements approuvés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Norme relative au traitement thermique

Le traitement thermique doit atteindre une température minimale de 56 °C sur tout le profil du bois (y compris le cœur) pendant au moins 30 minutes. Dans le cas de produits de bambou, ce traitement s'applique aussi sur tout le profil du bambou.

Bromure de méthyle

Le Canada a signé le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1992) et s'est ainsi engagé à réduire et à graduellement éliminer l'usage de bromure de méthyle. L'ACIA encourage les exportateurs à envisager l'utilisation de produits de remplacement.

La température minimale du produit ne doit pas être inférieure à 10 °C, et la durée d'exposition minimale doit être d'au moins 24 heures. Les concentrations doivent être surveillées, à tout le moins, 2, 4 et 24 heures après l'application du fumigeant.

Les produits réglementés peuvent être fumigés au bromure de méthyle de la façon suivante :

Programme de traitement au bromure de méthyle
Température
C)
Dosage (g/m3) Concentration minimale (g/m3) après 2 heures Concentration minimale (g/m3) après 4 heures Concentration minimale (g/m3) après 24 heures
21,0 et plus 48 36 31 24
16,0 – 20,9 56 42 36 28
10,0 – 15,9 64 48 42 32

Un certificat phytosanitaire, émis par l'ONPV responsable de la certification, est requis. Le certificat doit contenir des précisions sur la fumigation, notamment la température moyenne du produit, la concentration de bromure de méthyle utilisée (grammes/m3) et la durée d'exposition.

Annexe 2 : Sommaire des exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois non transformés et non destinés à la multiplication

Produit Conditions d'entrée Permis d'importation Certificat phytosanitaire Directive applicable
Écorce, copeaux d'écorce, équarris, grumes d'espèces tropicales ou non tropicales, traverses de chemin de fer, poteaux téléphoniques, bois scié avec écorce, copeaux de bois, arbres de Noël coupés.
  • Approbation de l'ACIA préalablement à l'importation, et
  • Évaluation des risques phytosanitaires requise.
Oui D-02-12
Section 2.3
Bois scié d'espèces non tropicales
  • Ecorcé, et
  • Dois être exempt d'organismes nuisibles et signes d'organismes nuisibles et
  • Dois avoir subi un traitement thermique ou dois avoir moins de 200 mm d'épaisseur et fumigé au bromure de méthyle (annexe 1).
Non Oui D-02-12
Section 2.1.1
Bois scié d'espèces tropicales
  • Ecorcé, et
  • Dois être exempt d'organismes nuisibles et signes d'organismes nuisibles et
  • Une espèce répertoriée dans l'annexe 7.
Non Oui D-02-12
Section 2.2
Ébauches de tournage (blocs de bois scié modelé sur un tour à bois pour fabriquer des objets en bois tels des bols, des montants tournés, etc.)
  • Ecorcées, et
  • Doivent être exemptes d'organismes nuisibles et signes d'organismes nuisibles et
  • Doivent avoir subi un traitement thermique ou avoir moins de 200 mm d'épaisseur et fumigée au bromure de méthyle (annexe 1).
Non Oui D-02-12
Section 2.1.1
Cubes de bois et de copeaux de bois (exempt d'écorce), destinés au fumage de viande ou à la vinification. Oui Oui D-02-12
Section 2.5
Liège non transformé du Quercus suber
  • Exempt d'organismes nuisibles et signes d'organimses nuisibles et
  • Dois avoir subi un traitement thermique ou fumigé au bromure de méthyle (annexe 1).
Non Oui D-02-12
Section 2.4
Barils de bois en tant que produit destiné au vin et aux spiritueux Consulter la directive D-98-08 de l'ACIA D-98-08 D-98-08 D-98-08
Matériaux d'emballage en bois; p. ex., bois de calage, caisses. Consulter la directive D-98-08 de l'ACIA D-98-08 D-98-08 D-98-08
  • Tous les produits peuvent être inspectés avant d'être relachés et doivent être exempts de terre et de débris.

Annexe 3 : Sommaire des exigences phytosanitaires pour l'importation d'objets artisanaux en bois, d'objets décoratifs en bois fabriqués avec ou contenant des éléments en bois non transformé ou de l’écorce, et d'arbres de Noël artificiels comportant des éléments en bois ou de l'écorce

Produit Conditions d'entrée Permis d'importation Certificat phytosanitaire Directive applicable
Objets artisanaux en bois ou objets en bois décoratifs, comportant des morceaux de bois dont l'épaisseur ou le diamètre est supérieurs à 1,5 cm, avec ou sans écorce ou contenant du bois dont l'épaisseur ou le diametre est inférieur ou égal à 1,5 cm avec de l'écorce.

Bois flottant et arbres de Noël avec du bois de l'écorce.

  • Traitement thermique; ou
  • Fumigation au bromure méthyle (annexe 1).
Non Oui D-02-12
Section 2.1.2
Écorce et rameaux comportant de l'écorce, destinés à des usages cosmétiques ou médicinaux
  • Exempts d'organismes nuisibles et de signes d'organismes nuisibles vivants, et
  • Veuillez contacter Santé Canada pour autres exigences.
Non Oui D-02-12
Section 2.6
Santé Canada
  • La liste précédente est loin d'être exhaustive. Avant l'importation de tout produit, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA afin de confirmer les exigences visant l'importation du produit concerné.
  • Tous les produits peuvent faire l'objet d'une inspection avant la mainlevée et doivent être exempts de sol, débris, organismes nuisibles et signes d'organismes nuisibles.
  • Les exigences relatives à l'importation de produits réglementés à partir des États-Unis sont énoncées dans les directives spécifiques aux organismes nuisibles.
  • Les exigences relatives à l'importation de produits et des végétaux destinés à la multiplication sont administrées par la Section de l'horticulture de l'ACIA.

Annexe 4 : Sommaire des exigences phytosanitaires pour l'importation de bambou et de produits de bambou

Produit Conditions d'entrée Permis d'importation Certificat phytosanitaire Directive applicable
Morceaux complets de pôles et de tuteurs de bambou de n'importe quelle taille.
  • Traitement de bromure de méthyle ou traitement à la chaleur (annexe 1).
Non Oui D-02-12
Section 2.1.2
Produits de bambou (paniers, items décoratifs, cage d'oiseaux, etc.) contenant des pièces individuelles ou des produits composites comportant des morceaux en bambou dont l'épaisseur (le diamètre) est égale ou inférieure à 1,5 cm.
  • Doivent être secs avec un taux d'humidité < 20 %.
Non Non D-02-12
Section 1.6
Produits de bambou (paniers, items décoratifs, cage d'oiseaux, etc.) contenant des pièces individuelles ou des produits composites comportant des morceaux en bambou dont l'épaisseur (le diamètre) est supérieure à 1,5 cm.
  • Traitement de bromure de méthyle ou traitement à la chaleur (annexe 1).
Non Oui D-02-12
Section 2.1.2
Fibres de bambou et autres produits dérivés de la pulpe de bambou, tels que le papier et les textiles. Non Non D-02-12
Section 1.6
Laminés de bambou incluant des produits de bambou hautement transformés tels que planchers, panneaux, bois de placage, etc. Non Non D-02-12
Section 1.6
  • Tous les produits peuvent faire l'objet d'une inspection avant la mainlevée et doivent être exempts de sol, débris, organismes nuisibles et signes d'organismes nuisibles.

Annexe 5 – Méthodes d'élimination approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

L'ACIA peut autoriser le déplacement de bois et de produits en bois non conformes qui sont destinés à l'élimination ou au traitement selon l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • incinération;
  • enfouissement à une profondeur minimale de 2 mètres et recouvrement immédiat avec de la terre;
  • fragmentation mécanique ramenant les morceaux à une taille maximale de 1,5 centimètres, dans deux dimensions, afin d'obtenir des sous-produits ligneux tels que la poudre de bois, du paillis de bois ou du combustible de bois; les sous-produits bruts doivent ensuite être compostés ou traités à la vapeur ou à la chaleur de manière à devenir exempts d'organismes nuisibles réglementés potentiels, ou être isolés en vue d'être soumis à des procédés de transformation secondaire.
  • transformation secondaire en sous-produits ligneux tels que papier, paillis de finition, panneaux de fibre recyclée ou panneaux de particules orientées;
  • autres méthodes approuvées par l'ACIA.

Le bois et les produits en bois, ainsi que le bambou et les produits de bambou, qui ne sont pas conformes, doivent généralement être éliminés par l'importateur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants l'importation, sous la surveillance directe de l'ACIA. Toutefois, sous des circonstances exceptionnelles, l'ACIA peut autoriser l'entreposage à court terme en vue de l'élimination de matériel non conforme. Néanmoins, le matériel non conforme doit être confiné de manière à éviter que les organismes nuisibles ne s'échappent pas. La méthode d'entreposage à court terme doit être approuvée, par écrit, par un inspecteur de l'ACIA. De plus, l'inspecteur de l'ACIA ordonnera, le cas échant, l'administration de traitements supplémentaires ou un nouveau confinement à l'égard des produits non conformes.

Le transport de matériel non conforme doit être autorisé par l'ACIA. Durant le transport à des fins d'élimination, le matériel non conforme doit se trouver dans un contenant scellé ou sous une bâche, de manière à ce qu'aucune terre contaminée et aucun organisme nuisible ne soient perdus ou ne puissent s'échapper en route.

Annexe 6 : Guide d'identification CITES – Bois tropicaux

Guide d'identification CITES – Bois tropicaux

Annexe 7 : Liste des espèces de bois tropicaux exemptées de traitement

  1. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) requiert le nom scientifique d'une espèce, c.-à-d. le nom latin, pour déterminer si le bois scié est admissible au Canada comme une espèce de bois tropical.
  2. Seules les espèces ayant fait l'objet d'une évaluation par l'ACIA figurent sur cette liste. Les espèces non mentionnées seront soumis aux exigences phytosanitaires d'importation, tout comme le bois scié écorcé d'espèces non tropicales.
  3. Seul le bois scié écorcé, des espèces listées, est exempté de traitement.
  4. Le statut d'une espèce, tropicale ou non tropicale, peut changer suite à des évaluations successives.
  5. Les espèces sur la liste ci-bas peuvent aussi être visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), dont l'administration relève du Service canadien de la faune d'Environnement Canada (selon les commentaires de la colonne 2).
Liste des espèces d'arbres tropicaux exemptées de traitement
Nom(s) scientifique(s) Commentaires
Acacia mangium s.o.
Afzelia bipindensis s.o.
Afzelia africana s.o.
Afzelia bipindensis s.o.
Afzelia pachyloba s.o.
Agathis borneensiss.o.
Agathis macrophylla
(Agathis vitiensis)
s.o.
Agathis microstachyas.o.
Albizia coriarias.o.
Alexa imperatriciss.o.
Alstonia boonei s.o.
Alstonia congensis s.o.
Amanoa caribaea s.o.
Amburana cearensis s.o.
Amphimas pterocarpoidess.o.
Anisoptera spp.s.o.
Anopyxis klaineanas.o.
Anthonotha fragranss.o.
Antiaris toxicaria var. africana
(Antiaris africana)
s.o.
Apeiba asperas.o.
Aphanocalyx heitzii
(Monopetalanthus heitzii)
s.o.
Aspidosperma curranii
(Aspidosperma megalocarpon
subsp. curranii)
s.o.
Aspidosperma excelsum s.o.
Aspidosperma sandwithianum s.o.
Astronium graveolens s.o.
Astronium lecointei s.o.
Astronium macrocalyx s.o.
Aucoumea klaineana s.o.
Autranella congolensis s.o.
Bagassa guianensis s.o.
Baikiaea plurijuga s.o.
Baillonella toxisperma
(Mimusops djave)
s.o.
Berlinia confusa s.o.
Bertholletia excelsa s.o.
Bobgunnia madagascariensis
(Swartzia madagascariensis)
s.o.
Bombax buonopozense s.o.
Bowdichia nitida s.o.
Bowdichia virgilioides s.o.
Brachystegia leonensis s.o.
Brosimum acutifolium s.o.
Brosimum alicastrum s.o.
Brosimum guianense s.o.
Brosimum rubescens s.o.
Brosimum utile s.o.
Brya ebenus s.o.
Bursera graveolens s.o.
Byrsonima trinitensis s.o.
Caesalpinia echinata CITES
Caldcluvia australiensis s.o.
Calophyllum neoebudicum s.o.
Calycophyllum candidissimum s.o.
Calycophyllum spruceanum s.o.
Campnosperma panamense s.o.
Canarium schweinfurthii s.o.
Canarium vanikoroense s.o.
Carapa guianensis s.o.
Carapa procera s.o.
Cardwellia sublimis s.o.
Cariniana pyriformis s.o.
Caryocar villosum s.o.
Catalpa longissima s.o.
Catostemma fragrans s.o.
Cecropia schreberiana s.o.
Cedrelinga cateniformis s.o.
Celtis zenkeri s.o.
Centrolobium spp. s.o.
Ceratopetalum succirubrum s.o.
Chimarrhis hookeri s.o.
Chlorocardium rodiei s.o.
Chlorocardium venenosum s.o.
Chloroleucon tortum s.o.
Chloroxylon swietenia s.o.
Chrysophyllum lacourtianum
(Gambeya lacourtiana)
s.o.
Cistanthera papaverifera
(Nesogordonia papaverifera)
s.o.
Clathrotropis brachypetala s.o.
Clathrotropis macrocarpa s.o.
Copaifera aromatica s.o.
Copaifera officinalis s.o.
Copaifera salikounda s.o.
Cordia dodecandra s.o.
Cordia elaeagnoides s.o.
Cordia millenii s.o.
Corynanthe spp. s.o.
Couma macrocarpa s.o.
Couratari spp. s.o.
Cylicodiscus gabunensis s.o.
Cynometra ananta s.o.
Dacrydium nausoriense s.o.
Dacrydium nidulum s.o.
Dacryodes excelsa s.o.
Dalbergia cearensis CITES
Dalbergia cochinchinensis CITES
Dalbergia tucurensis CITES
Daniellia ogea s.o.
Daniellia thurifera s.o.
Detarium senegalense s.o.
Dialium guianense s.o.
Dicorynia guianensis s.o.
Dicorynia paraensis s.o.
Didelotia africana s.o.
Dinizia excelsa s.o.
Diospyros celebica s.o.
Diospyros crassiflora s.o.
Diospyros mun s.o.
Diospyros perrieri CITES
Diospyros rumphii
(Diospyros macassar)
s.o.
Diplotropis purpurea s.o.
Dipterocarpus acutangulus s.o.
Dipterocarpus alatus s.o.
Dipterocarpus baudii s.o.
Dipterocarpus cornutus s.o.
Dipterocarpus costulatus s.o.
Dipterocarpus kerrii s.o.
Dipterocarpus verrucosus s.o.
Dipteryx micrantha s.o.
Dipteryx odorata s.o.
Dipteryx oleifera
(Dipteryx panamensis)
CITES
Dipteryx punctata s.o.
Distemonanthus benthamianus s.o.
Dracontomelon dao
(Dracontomelon edule, Dracontomelon sylvestre)
s.o.
Dryobalanops spp. s.o.
Durio spp. s.o.
Dyera costulata s.o.
Dyera polyphylla
(Dyera lowii)
s.o.
Endlicheria sericea s.o.
Endospermum macrophyllum s.o.
Entandrophragma angolense s.o.
Entandrophragma candollei s.o.
Entandrophragma congoense s.o.
Entandrophragma cylindricum s.o.
Entandrophragma excelsum s.o.
Entandrophragma utile s.o.
Enterolobium schomburgkii s.o.
Eperua falcata s.o.
Erisma uncinatum s.o.
Erythrophleum ivorense s.o.
Erythrophleum suaveolens s.o.
Erythroxylum areolatum s.o.
Eschweilera subglandulosa s.o.
Eucalyptus urophylla s.o.
Euplassa pinnata s.o.
Euxylophora paraensis s.o.
Fagraea gracilipes s.o.
Faramea occidentalis s.o.
Fleroya stipulosa
(Hallea stipulosa, Mitragyna stipulosa)
s.o.
Flindersia bourjotiana s.o.
Flindersia laevicarpa s.o.
Flindersia pimenteliana s.o.
Ganophyllum giganteum s.o.
Garcinia myrtifolia s.o.
Geissospermum sericeum s.o.
Gilbertiodendron dewevrei s.o.
Gluta elegans s.o.
Gluta papuana s.o.
Gmelina vitiensis s.o.
Gonystylus spp. CITES
Gossweilerodendron balsamiferum s.o.
Goupia glabra s.o.
Guarea cedrata s.o.
Guarea laurentii s.o.
Guarea thompsonii s.o.
Guarea caribaea s.o.
Guibourtia arnoldiana s.o.
Guibourtia demeusei s.o.
Guibourtia ehie s.o.
Guibourtia tessmannii s.o.
Hampea appendiculata s.o.
Heritiera albiflora s.o.
Heritiera borneensis s.o.
Heritiera densiflora
(Tarrietia densiflora)
s.o.
Heritiera javanica s.o.
Heritiera simplicifolia s.o.
Heritiera sumatrana s.o.
Heritiera utilis
(Tarrietia utilis)
s.o.
Holoptelea grandis s.o.
Hopea iriana s.o.
Hopea papuana s.o.
Humiria balsamifera s.o.
Hymenaea oblongifolia s.o.
Hymenolobium spp. s.o.
Inga ingoides s.o.
Intsia palembanica
(Intsia bakeri)
s.o.
Julbernardia pellegriniana s.o.
Julbernardia seretii s.o.
Khaya anthotheca s.o.
Khaya grandifoliola s.o.
Khaya ivorensis s.o.
Khaya senegalensis s.o.
Koompassia excelsa s.o.
Koompassia malaccensis s.o.
Lannea welwitschii s.o.
Lecythis zabucajo s.o.
Leptolobium panamense s.o.
Licania heteromorpha s.o.
Licania macrophylla s.o.
Licania sparsipilis s.o.
Licania ternatensis s.o.
Licaria cannella s.o.
Lonchocarpus castilloi s.o.
Lophira alata
(Lophira procera)
s.o.
Lovoa trichilioides
(Lovoa klaineana)
s.o.
Luehea seemannii s.o.
Macrolobium pendulum s.o.
Maesopsis eminii s.o.
Magnolia tsiampacca subsp. tsiampacca
(Elmerrillia papuana)
s.o.
Mammea africana s.o.
Manilkara bidentata
(Manilkara surinamensis)
s.o.
Manilkara chicle s.o.
Manilkara huberi s.o.
Mansonia altissima s.o.
Martiodendron parviflorum s.o.
Melanoxylum brauna s.o.
Melicoccus oliviformis
(Talisia oliviformis)
s.o.
Metopium brownei s.o.
Mezilaurus itauba s.o.
Miconia mirabilis s.o.
Miconia trichotoma
(Acinodendron trichotomum, Melastoma trichotomum)
s.o.
Microberlinia spp. s.o.
Micropholis gardneriana s.o.
Micropholis melinoniana s.o.
Mildbraediodendron excelsum s.o.
Milicia excelsa
(Chlorophora excelsa)
s.o.
Milicia regia
(Chlorophora regia)
s.o.
Millettia laurentii s.o.
Mora excelsa s.o.
Mora gonggrijpii s.o.
Myrocarpus fastigiatus s.o.
Nauclea diderrichii s.o.
Neorites kevediana s.o.
Ocotea cymbarum s.o.
Ocotea glomerata s.o.
Ocotea infrafoveolata s.o.
Ocotea leucoxylon s.o.
Octomeles sumatrana s.o.
Oenocarpus bataua s.o.
Ormosia monosperma s.o.
Oxystigma oxyphyllum s.o.
Pachira quinata
(Bombacopsis quinata)
s.o.
Palaquium gutta
(Palaquium acuminatum)
s.o.
Palaquium hexandrum s.o.
Palaquium maingayi s.o.
Palaquium rostratum s.o.
Palaquium xanthochymum s.o.
Parahancornia fasciculata s.o.
Parashorea macrophylla s.o.
Parashorea malaanonan
(Parashorea plicata)
s.o.
Parashorea tomentella s.o.
Parinari excelsa s.o.
Peltogyne spp. s.o.
Pericopsis elata
(Afrormosia elata)
CITES
Petersianthus macrocarpus s.o.
Phytelephas macrocarpa s.o.
Piptadenia flava s.o.
Piptadeniastrum africanum
(Piptadenia africana)
s.o.
Piscidia carthagenensis s.o.
Pithecellobium roseum s.o.
Planchonia papuana s.o.
Platonia insignis s.o.
Platymiscium dimorphandrum s.o.
Platymiscium pinnatum s.o.
Platymiscium trinitatis s.o.
Platymiscium ulei s.o.
Platymiscium yucatanum s.o.
Poga oleosa s.o.
Pometia pinnata s.o.
Pouteria altissima
(Aningeria altissima)
s.o.
Pouteria pierrei
(Aningeria robusta)
s.o.
Pouteria procera s.o.
Pouteria superba
(Aningeria superba)
s.o.
Pseudopiptadenia psilostachya s.o.
Pseudopiptadenia suaveolens s.o.
Pseudosamanea guachapele
(Albizia guachapele)
s.o.
Pseudosindora palustris
(Copaifera palustris)
s.o.
Pterocarpus acapulcensis s.o.
Pterocarpus erinaceus s.o.
Pterocarpus soyauxii s.o.
Pterygota bequaertii s.o.
Pterygota macrocarpa s.o.
Pycnanthus angolensis s.o.
Qualea albiflora
(Ruizterania albiflora)
s.o.
Qualea coerulea s.o.
Qualea paraensis s.o.
Qualea rosea s.o.
Retrophyllum vitiense
(Nageia vitiensis)
s.o.
Rhodostemonodaphne grandis s.o.
Ricinodendron heudelotii s.o.
Rinorea paniculata s.o.
Sapium ellipticum s.o.
Schrebera arborea s.o.
Scorodocarpus borneensis s.o.
Scyphocephalium ochocoa s.o.
Serianthes melanesica s.o.
Sextonia pubescens s.o.
Sextonia rubra s.o.
Shorea spp.
(sauf Shorea assamica et Shorea robusta)
s.o.
Simarouba amara s.o.
Simarouba versicolor s.o.
Simira salvadorensis s.o.
Sloanea caribaea s.o.
Staudtia kamerunensis s.o.
Sterculia apetala s.o.
Sterculia caribaea s.o.
Sterculia oblonga
(Eribroma oblonga)
s.o.
Sterculia pruriens s.o.
Sterculia rhinopetala s.o.
Sterculia rugosa s.o.
Swartzia spp. s.o.
Swietenia macrophylla
(Swietenia candollei)
CITES
Symphonia globulifera s.o.
Tabebuia spp. s.o.
Tabernaemontana donnell-smithii
(Stemmadenia donnell-smithii)
s.o.
Tachigali micropetala s.o.
Tapura latifolia s.o.
Terminalia amazonia s.o.
Terminalia ivorensis s.o.
Tessmannia africana s.o.
Testulea gabonensis s.o.
Tieghemella africana s.o.
Tieghemella heckelii s.o.
Trattinnickia spp. s.o.
Triplochiton scleroxylon s.o.
Turraeanthus africanus s.o.
Uapaca guineensis s.o.
Vatairea guianensis s.o.
Vatairea lundellii s.o.
Virola spp.
(sauf Virola bicuhyba)
s.o.
Vochysia spp. s.o.
Vouacapoua americana s.o.
Zanthoxylum gilletii
(Fagara macrophylla)
s.o.
Zanthoxylum heitzii
(Fagara heitzii)
s.o.
Zygia racemosa s.o.
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