Normes sur le confinement des installations manipulant des phytoravageurs - Première édition
6.0 Certification d'une installation

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S'il y a lieu, les inspecteurs de l'ACIA peuvent effectuer des visites sur place et certifier que les installations respectent ces normes afin de garantir que les phytoravageurs y sont confinés adéquatement.

6.1 Certification

Les laboratoires qui manipulent des phytoravageurs doivent consulter les chapitres 3 et 4 de ces normes afin de vérifier que leurs pratiques opérationnelles et leur structure de confinement physique sont adéquates pour retenir les ravageurs qui y seront utilisés. Pour recevoir un permis d'importation, les installations de niveau PPC-2 et PPC-3 doivent être certifiées par l'ACIA. Les installations qui importent des ravageurs et prévoient effectuer des travaux nécessitant une installation de confinement de niveau PPC-2, peuvent être inspectées par les inspecteurs de l'ACIA, et/ou le personnel de l'installation devra compléter une liste d'inspection détaillée. Les installations qui importent des ravageurs et prévoient effectuer des travaux nécessitant une installation de niveau PPC-3, subiront une inspection initiale menée par les inspecteurs de l'ACIA. Les certifications sont valides pour une période de deux ans. Si la certification d'une installation n'est pas accordée qu'elle est révoquée pour une raison quelconque, la ou les lacunes doivent être corrigées avant que l'installation puisse être certifiée ou recertifiée.

La section 6.3 indique les éléments essentiels du confinement à vérifier durant la certification initiale des installations de niveau PPC-3. Tous ces éléments doivent être vérifiés durant la mise en service d'une nouvelle installation. Les dossiers de certification et de renouvellement de la certification doivent être conservés pendant trois ans et pouvoir être soumis à l'examen d'un inspecteur de l'ACIA qui peut décider de revérifier les éléments, en tout ou en partie. Tous les dessins 'tel que construits' de l'installation de niveau PPC-3 comprenant les spécifications doit être soumis pour évaluation. Il faut en faire autant pour les protocoles opérationnels avant d'entreprendre des travaux avec des phytoravageurs au niveau PPC-3. La formation du personnel doit être complétée et documentée. Les utilisateurs doivent comprendre les principes du confinement et les procédures projetées. Pour les installations de niveau PPC-2 et PPC-3, les registres détaillés du processus de certification et des rapports d'essai doivent être gardés pendant trois ans.

6.2 Renouvellement de la certification

Le renouvellement de la certification des installations de niveau PPC-3 doit initialement être effectuée annuellement. Ce renouvellement nécessite des dossiers détaillés et des rapports d'essai qui doivent être conservés durant trois ans. Avant de mettre en œuvre des changements de programme dans les installations de niveau PPC-3, les procédures opérationnelles doivent être soumises à l'ACIA qui doit les examiner et les approuver. Les modifications de programme englobent celles liées à la nature du travail, ou aux procédures utilisées qui augmenteraient le risque de fuite des ravageurs hors de l'installation.

6.3 Vérification et essai de la performance dans les installations de niveau PPC-3

6.3.1 Intégrité de la pièce

L'intégrité de la pièce doit être vérifiée en soumettant à la poire à fumée le périmètre de la pièce pour déceler les fuites. Tous les joints, angles et orifices scellés doivent être inspectés à la poire à fumée.

6.3.2 Systèmes de traitement d'air

Des essais sur place de retenue des particules sur les filtres HEPA par la méthode de balayage des particules doivent être effectués afin de s'assurer qu'il n'y a pas de fuite dans le matériau filtrant, dans le scellant entre le media et le cadre ou autour du joint d'étanchéité du cadre et du support. La pénétration des particules ne doit pas dépasser 0,01 %.

Les conduits doivent être testées contre la perte de pression pour confirmer que le taux de fuite ne dépasse pas 0,2 % du volume du conduit par minute pour un test de pression minimal à 500 Pa. L'American Society of Mechanical Engineers (ASME) Standard N510 Testing of Nuclear Air Treatment Systems, 1995, fournit des procédures indiquant la manière de vérifier l'étanchéité des conduits et des plénums.

Les systèmes de contrôle de pression doivent fonctionner comme prévu (c.-à.-d. maintien des pressions négatives). Le fonctionnement à sécurité intégrée des systèmes de commande doit être vérifié en simulant la défaillance des éléments du système. Les avertisseurs doivent être testés afin de détecter la pressurisation positive et la défaillance des systèmes de traitement d'air en simulant des conditions d'urgence.

6.3.3 Hottes

Les hottes et systèmes d'évacuation d'air liés doivent être conformes aux exigences pertinentes en matière de conception et d'installation et doivent être testés in situ conformément à la norme CSA Z316.5-04, Fume Hoods and Associated Exhaust Systems (2004). Les hottes doivent respecter les exigences en matière de filtration HEPA. L'installation d'un filtre au charbon avant le filtre HEPA peut être envisagée comme une mesure permettant de protéger ce filtre contre les effets délétères des vapeurs chimiques ainsi que le personnel qui s'occupe de l'entretien et du test de certification du filtre HEPA.

6.3.4 Enceintes de sécurité biologique

L'essai et la certification des ESB doivent être effectués conformément à la norme CSA Z316.3-95 ou lorsque la norme de la NSF s'applique. Les dispositifs de verrouillage réciproque (ventilateur intérieur de l'arrivée d'air des enceintes de sécurité biologique de Classe II B2 et le ventilateur d'évacuation d'air) doivent être testés conformément à la norme pertinente de la NSF. Les exigences des fabricants en matière de flux d'air des enceintes de sécurité biologique doivent être respectées.

6.3.5 Alimentation de secours

Les génératrices électriques d'urgence doivent être testées dans des conditions de charge appropriées pour garantir que les systèmes fonctionnent tel que spécifié.

6.3.6 Revêtements des surfaces

Les paillasses, le mobilier, les murs et les planchers doivent être inspectés afin de déterminer s'ils sont lavables et peuvent résister aux méthodes de décontamination. Le cas échéant, les surfaces doivent être continues et sans joints pour permettre une décontamination et un nettoyage minutieux, et les orifices doivent être scellés.

6.3.7 Moyens de communication

Là où il y en a, les systèmes de communication et de transfert électronique des données (p. ex. ordinateurs, téléphones, télécopieurs) doivent être vérifiés pour garantir qu'ils fonctionnent tel que spécifié.

6.3.8 Dispositifs de sécurité et de contrôle de l'accès

Les systèmes de sécurité (p. ex., accès contrôlé) doivent être testés ou vérifiés pour garantir qu'ils fonctionnent tel que spécifié.

6.3.9 Autoclaves et systèmes de décontamination

Les systèmes de traitement (p. ex., autoclaves, systèmes de traitement des effluents liquides) doivent être vérifiés et testés avec des charges représentatives afin de s'assurer qu'ils fonctionnent tel que spécifié. Des indicateurs biologiques ou une sonde thermométrique de la charge interne doivent être utilisés pour confirmer que les paramètres de traitement ont été obtenus. Tous les autres systèmes de décontamination (p. ex., cuves d'immersion, stérilisateurs au gaz) doivent être vérifiés selon leurs spécifications. Les références concernant l'entretien et l'efficacité des systèmes de décontamination doivent être gardés pendant trois ans. Une description des procédures suivies doit être soumise à l'ACIA.

6.3.10 Tuyauterie servant au traitement des effluents

Les drains et la tuyauterie connexe menant aux systèmes de traitement des effluents (y compris les tuyaux de ventilation associés) doivent être testés conformément à la section 3.6 du Code national de la plomberie (1995) du Canada.

6.3.11 Procédures normalisées d'exploitation

Les PNE de l'installation doivent être mises à jour régulièrement et être soumises à l'ACIA au moment du renouvellement de la certification.

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