Plants et semences de cannabis et aliments pour animaux à base de cannabis
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) joue un rôle important dans la réglementation de la production, de l'importation et de l'usage du cannabis, du chanvre industriel et de leurs sous produits.
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Services et renseignements
Aperçu du rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis
Quel est le rôle de l'ACIA dans la réglementation du cannabis?
Cannabis comestible
Trouvez de l'information sur les exigences règlementaires concernant le cannabis comestible.
Protection de la propriété intellectuelle – Protection des obtentions végétales
Apprenez-en davantage relatives au droit d'obtenteur.
Cannabis à caractères nouveaux
Renseignements sur les exigences réglementaires pour le cannabis à caractère nouveau.
Engrais et suppléments utilisés pour la culture de cannabis
Vous trouverez des renseignements sur la réglementation des engrais et des suppléments au Canada.
Vente, importation et exportation de semences de cannabis
Vous trouverez des renseignements sur les exigences relatives à l'étiquetage, aux normes sur les semences ainsi qu'à l'importation et à la vente de semences de cannabis.
Réglementation des semences de chanvre industriel
Vous trouverez des renseignements sur les exigences relatives à l'importation, l'exportation, la certification et le classement du chanvre industriel.
Le cannabis et les aliments du bétail
Tous les produits du cannabis, y compris le chanvre, doivent être enregistrés avant d'être utilisés pour l'alimentation du bétail au Canada. Apprenez-en davantage sur l'enregistrement des aliments du bétail.
Certification biologique
Les produits comme les plants de cannabis (et leur culture), les produits cosmétiques, les aliments pour animaux de compagnie et les produits de santé naturels ne sont pas visés par le Régime Bio Canada, que l'ACIA supervise, et le logo Biologique Canada ne peut pas être utilisé pour ceux-ci. Ces produits peuvent être certifiés au titre d'une norme de production biologique en dehors du Régime Bio Canada. Pour en savoir davantage sur la certification biologique.
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