Exigences techniques : Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

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Juin 2016
Version 1.0

Table des matières

Approbation

Approbation initiale

Les exigences techniques de la version 1.0 du 27 mai 2016 du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), qui englobent toutes les modifications à venir, ont été mises en place dans le cadre du protocole d'entente entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité et le United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service qui concerne le Programme Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre.

Date le 18 août 2016

Darlene Blair
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Pour l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments

Date le 26 août 2016

Osama El-Lissy
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Pour l'Animal and Plant Health Inspection Service du Départment de l'Agriculture des États-Unis

Modification et approbation

Les modifications seront identifiées par le numéro de la version révisée du GCP et comprendra un résumé de tout changement nécessaire, incluant les numéros de référence pour chacune des parties et des sections à modifier. Le premier chiffre du numéro de la version sera révisé au moment où il y aura des changements importants apportés au contenu du document relatif aux exigences techniques du GCP. Le second chiffre du code de la version sera révisé au moment où des changements mineurs seront apportés au contenu du document relatif aux exigences techniques du GCP ou des changements aux annexes.

Illustration

Numéro de version espace

Date espace

Résumé des changements espace

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Pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments

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Pour l'Animal and Plant Health Inspection Service du Départment de l'Agriculture des États-Unis

Partie I – Introduction

Le Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) est un programme de certification à l'exportation bilatéral pour les végétaux cultivés en serre expédiés entre le Canada et la zone continentale des États-Unis. Le GCP est établi par la Protocole D'entente Entre l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, Direction de la Protection des Végétaux et Biosécurité, et l'Animal And Plant Health Inspection Service du Département de l'Agriculture des États-Unis en ce qui concerne le Programme États-Unis - Canada de Certification des Végétaux Cultivés en Serre qui remplace le PE original.

Les GCP sont fondés sur un système d'approche qui intègre différentes mesures de gestions des risques liés aux organismes nuisibles afin d'atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes nuisibles règlementés.

Les établissements qui concluent une entente de conformité avec soit l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peuvent être autorisés à exporter des végétaux certifiés aux États-Unis ou au Canada avec une étiquette de certification à l'exportation tenant lieu d'un certificat phytosanitaire. Les végétaux certifiés sont des végétaux cultivés en serre qui répondent à toutes les exigences phytosanitaires d'importation du Canada et des États-Unis et ont rempli toutes les exigences du GCP. Les organisations national de protection des plantes (ONPV) exécutent des audits dans les établissements de leur pays pour autoriser les établissements et vérifier leur conformité au GCP.

Le GCP se déroule en 3 étapes distinctes : conditions préalables à l'entrée des végétaux au GCP; activités pratiquées dans un établissement autorisé; expédition de végétaux certifiés.

Étape 1 – Détermination de l'admissibilité des végétaux : Les végétaux doivent provenir du Canada ou des États-Unis ou, s'ils sont importés d'un troisième pays, ils doivent pouvoir entrer aux États-Unis et au Canada suivant les règlements phytosanitaires des deux pays. Les végétaux qui sont conformes à ces exigences sont des végétaux admissibles et peuvent entrer au GCP.

Étape 2 – Activités pratiquées dans un établissement autorisé : Les végétaux admissibles qui sont produits dans un établissement de production autorisé conformément aux procédures décrites le cadre de leur plan de gestion phytosanitaire écrit peuvent devenir des végétaux certifiés. L'intégration des modules qui décrivent les mesures précises d'atténuation des risques et de production pourrait être exigée dans le plan de gestion phytosanitaire.

Étape 3 – Expédition de végétaux certifiés : Les végétaux certifiés sont prêts à être exportés et peuvent circuler entre les États-Unis et le Canada à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation tenant lieu de certificat phytosanitaire ou entre les établissements autorisés situés dans le même pays au moyen de l'estampille inter-établissements.

1.0 Objectif

Ce document d'exigences techniques décrit le Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP), y compris les exigences générales du programme (Partie II), les responsabilités de l'ONPV (Partie III), les responsabilités des établissements, les processus d'autorisation et les éléments de conformité à l'entente (Partie IV) ainsi que les annexes contenant le matériel de référence (Partie V).

2.0 Autorité

L'autorité règlementaire est assurée par :
a. l'ACIA :
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch.
Règlement sur la protection des végétaux, SOR/95-212
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, S.C. 1997, ch. 6
b. l'APHIS :
United States Plant Protection Act, June 20, 2000
United States Code of Federal Regulations 7 CFR 319
United States Code of Federal Regulations 7 CFR 360

3.0 Références

Directive de l'ACIA D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : Prévenir l'introduction et la dispersion au Canada de phytoravageurs réglementés liés au vecteur des végétaux destinés à la plantation.

Directive de l'ACIA D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés.

Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

USDA Plants for Planting Manual.

USDA Canadian Border Agricultural Clearance Manual.

Electronic Code of Federal Regulations, Title 7 – Agriculture, Subtitle B – Regulations of the Department of Agriculture, Chapter III – Animal and Plant Health Inspection Service, Department of Agriculture, Part 319, Foreign Quarantine Notices, Subpart 319.37 Plants for Planting, and Part 360 Noxious Weed Regulations.

NIMP no 5. Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Glossaire des termes phytosanitaires (tel que modifiés par la MPC-10). 2015, FAO.

NIMP no 14. L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire. 2002, FAO.

NIMP no 36. Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la plantation. 2012, FAO.

Risk and Risk Mitigation Associated with the Importation of Propagative Plant Material into NAPPO Member Countries. A Concept Paper Prepared by the NAPPO Plants for Planting Panel. August 3, 2004.

RSPM 5. NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms. NAPPO, 2012.

RSPM 24. Integrated Pest Risk Management Measures for the Importation of Plants for Planting into NAPPO Member Countries. 2005, NAPPO.

Remarque : On trouvera des liens vers les références règlementaires à la Partie II, Section 2.1 et 2.2.

4.0 Glossaire

On retrouve la définition des termes phytosanitaires utilisés dans : la NIMP no 5, Glossaire des termes phytosanitaires (CIPV, 2005); la RSPM 5, NAPPO. Glossary of Phytosanitary Terms (révisé) (NAPPO., 2012); et la RSPM 24, Integrated Pest Risk Management Measures for the Importation of Plants for Planting into NAPPO. Member Countries (NAPPO., 2005).

ACIA :
Agence canadienne d'inspection des aliments.
APHIS :
United States Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Service (service d'inspection de la santé animale et végétale du département de l'agriculture des États-Unis).
Article associé :
Un article qui accompagne un végétal certifié par le GCP qui nécessite normalement un certificat phytosanitaire pour les expéditions entre les États-Unis et le Canada (p. ex. tuteur en bambou inclus avec une plante en pot).
Audit de surveillance :
Vérification de la conformité de l'établissement autorisé aux exigences du GCP en effectuant des audits sur des parties précises de l'exploitation.
Audit des systèmes :
Examen détaillé de la structure organisationnelle, des procédures, des processus et des ressources utilisés par l'établissement autorisé pour la mise en œuvre du GCP.
Dépistage :
Surveillance délibérée et en cours effectuée par l'établissement autorisé afin de détecter des organismes nuisibles règlementés, des dommages inhabituels ou des symptômes pouvant indiquer la présence d'un organisme nuisible source de préoccupations ou de tout autre organisme nuisible nouveau ou n'ayant pas encore été déclarés.
Endurcissement :
Procédure utilisée pour acclimater des plantes cultivées à l'intérieur d'une serre aux conditions extérieures.
Estampille inter-établissements :
Une estampille officielle apposée aux documents d'expédition pour indiquer que les végétaux sont des végétaux certifiés dans le cadre du GCP expédiés à l'intérieur du pays entre des établissements autorisés.
Établissement autorisé (général) :
Un établissement qui a conclu une entente de conformité avec l'ONPV du pays exportateur afin de participer au GCP.
Établissement autorisé (courtier) :
Un établissement autorisé qui expédie des végétaux produits par d'autres établissements autorisés, mais qui ne possède pas ou n'exploite pas un établissement de production des végétaux.
Établissement autorisé (lieu de production) :
Un établissement autorisé où sont cultivés des végétaux. Les lieux de production peuvent avoir une fonction de courtier.
Étiquette de certification à l'exportation :
Un document ou une étiquette officiel émis par l'ONPV aux fins d'utilisation par un établissement autorisé tenant lieu de certificat phytosanitaire.
Gestionnaire du GCP :
Personne qui, pour un établissement autorisé, est responsable d'élaborer, de maintenir et de mettre en œuvre des procédures, au sein de l'établissement autorisé, en vue de constamment satisfaire à toutes les exigences du GCP.
Module de lutte antiparasitaire :
Mesures de gestion phytosanitaire pour les organismes nuisibles comprises dans le Plan de gestion phytosanitaire.
Module de production :
Des mesures supplémentaires de gestion phytosanitaire utilisées afin de permettre une exception aux exigences du GCP ou afin de traiter de préoccupations précises envers les conditions de production comprises dans le Plan de gestion phytosanitaire.
Non-conformité :
Activités ou produits jugés contraires aux exigences particulières du GCP ou en violation de celles-ci.
Plan de gestion phytosanitaire :
Description écrite des procédures ou procédés visant à lutter contre des populations d'organismes nuisibles, à les supprimer ou à les éradiquer, et à produire des végétaux qui respectent les exigences phytosanitaires du GCP.
Registre :
Preuve ou information constituant un compte-rendu de ce qui s'est produit. Les registres servent de preuve que les exigences du GCP ont été respectées et que les végétaux expédiés sont conformes aux exigences du programme.
Serre :
Aux fins du GCP, une serre est l'endroit physique où des végétaux sont cultivés à l'intérieur de structures, sous des structures ou abritées par des structures en vue de créer des conditions de croissance modifiées ou d'offrir une protection contre les organismes nuisibles et l'environnement extérieur. Ces structures peuvent inclure des serres, des serres à arceaux, des abris grillagés, des ombrières ou toute autre structure considérée par l'ONPV du pays exportateur comme satisfaisant aux exigences opérationnelles minimales du GCP.
Végétal admissible :
Un végétal qui respecte les conditions phytosanitaires préalables à l'entrée au GCP.
Végétal certifié :
Une plante cultivée en serre qui satisfait aux exigences phytosanitaires du GCP et est prête à être exportée.
Végétaux non conformes :
Végétaux qui ne respectent pas les exigences du GCP. Cette catégorie comprend les plantes qui ne sont pas admissibles au GCP, ou les plantes qui sont admissibles au GCP, mais qui n'ont pas encore satisfait aux exigences d'expédition avec une étiquette de certification à l'exportation ou avec une estampille inter-établissements.
Zone continentale des États-Unis :
Région des États-Unis d'Amérique composée des 48 États et du district de Columbia situés au sud du Canada et au nord du Mexique, ainsi que l'État de l'Alaska.

Partie II – Exigences générales du programme

1.0 Exigences du GCP

Les végétaux cultivés dans le cadre du Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre doivent être exempts d'organismes nuisibles règlementés par les deux pays et répondre aux exigences phytosanitaires d'importation du Canada et des États-Unis.

Afin de confirmer l'absence d'organismes nuisibles règlementés, les établissements autorisés doivent :

  • inspecter les végétaux entrant dans l'établissement;
  • mettre en œuvre un programme de dépistage en cultures pour les végétaux en production;
  • inspecter les végétaux certifiés quand ils sont expédiés;
  • identifier les organismes nuisibles;
  • signaler les nouveaux organismes nuisibles et les organismes nuisibles règlementés découverts dans une région où ils n'ont jamais été retrouvés auparavant à l'ONPV.

Les établissements autorisés doivent rester pratiquement exempts d'organismes nuisibles.

2.0 Exigences phytosanitaires d'importation et orientation règlementaire

Les références suivantes sont les exigences phytosanitaires d'importation et l'orientation règlementaire pour les végétaux destinés à la plantation pour le Canada et les États-Unis.

Ces références peuvent ne pas être exhaustives. Veuillez joindre un agent chargé de la réglementation pour une confirmation des exigences.

2.1 Canada

Directive de l'ACIA D-08-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation : Prévenir l'introduction et la dispersion au Canada de phytoravageurs réglementés liés au vecteur des végétaux destinés à la plantation.

Directive de l'ACIA D-96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés.

Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.

2.2 États-Unis

USDA APHIS Plants for Planting ManualPDF (3 764 ko) (anglais seulement).

USDA APHIS Canadian Border Agricultural Clearance Manual (anglais seulement).

Electronic Code of Federal Regulations, Title 7– Agriculture, Subtitle B-Regulations of the Department of Agriculture, Chapter III-Animal and Plant Health Inspection Service, Department of Agriculture, Part 319, Foreign Quarantine Notices, Subpart 319.37 Plants for Planting (anglais seulement) and, Part 360 Noxious Weed Regulations (anglais seulement).

3.0 Végétaux admissibles

Les végétaux doivent provenir soit du Canada ou des États-Unis ou, s'ils sont importés d'un pays tiers, ils doivent pouvoir entrer dans les deux pays en respectant leurs règlements phytosanitaires comme indiqué dans cette partie et dans les articles 2.1 et 2.2. Les végétaux qui respectent ces exigences sont des végétaux admissibles et peuvent entrer dans les pays du GCP.

Par exemple, les végétaux doivent :

  • ne pas être interdits;
  • ne pas être inscrits à la liste des végétaux « non autorisés en attente d'une analyse des risques phytosanitaires » (NAAARP) soit aux États-Unis ou au Canada en provenance directe du pays d'origine;
  • respecter les exigences de taille et d'âge (7 CFR 319.37-2 [b]) s'ils proviennent d'un pays tiers; et
  • respecter tout autre règlement qui peut être applicable.

Les établissements autorisés sont tenus de maintenir une liste à jour des végétaux produits dans leur établissement indiquant les végétaux qui sont admissibles et non admissibles dans le cadre du GCP. La description des végétaux devrait inclure les étapes de croissance et la forme finale des plantes provenant de semences, de plantules de culture in vitro ou de tissus, de boutures, de pousses, de plantes à racines nues ou de plantes préfinies. La liste doit être acceptée par l'ONPV du pays exportateur. L'ONPV vérifie quels végétaux sont admissibles à être inclus dans le GCP, d'après le taxon et la source. L'ONPV peut être consulté pour des conseils d'orientation sur la façon d'évaluer quels végétaux sont admissibles ou non admissibles.

Les articles suivants ne sont pas des végétaux admissibles et ne peuvent pas être certifiés dans le cadre du GCP :

  • Semences
  • Grains
  • Pommes de terre (Solanum tuberosum)
  • Plantes envahissantes règlementées
  • Mauvaises herbes nuisibles règlementées
  • Fruits et légumes frais

Les végétaux peuvent être cultivés et expédiés dans tous les milieux de culture acceptables dans les échanges de végétaux entre les États-Unis et le Canada.

Les plantes entrant au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis dans un milieu de culture provenant d'un pays tiers doivent aussi satisfaire à la fois aux exigences du 7CFR 319.37-8 et du Programme canadien des milieux de culture à ce moment pour être admissibles à être inscrits au GCP.

Les plantes entrant au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis en provenance de l'état d'Hawaii ou d'un territoire américain doit aussi satisfaire à la fois au Programme canadien des milieux de culture et au 7CFR 318.13 à ce moment pour être admissible à être inscrits au GCP.

Des taxons végétaux et des pratiques de production particuliers peuvent être admissibles au GCP ou être exclus du programme selon une entente entre l'APHIS et l'ACIA.

3.1 Articles associés

Les végétaux certifiés qui comprennent les articles associés (p. ex. des tuteurs en bambou) qui exigent normalement un certificat phytosanitaire pour l'expédition entre les États-Unis et le Canada (p. ex. tuteurs en bambou), peuvent être certifiés en utilisant une Étiquette de certification à l'exportation ou une Estampille inter-établissements sans nécessiter un certificat phytosanitaire distinct lorsque :

  • le Plan de gestion phytosanitaire comprend un module de production qui décrit le processus qui permet de s'assurer que les articles associés peuvent entrer aux États-Unis et au Canada;
  • les procédures de l'établissement autorisé pour les articles associés comprennent les mêmes exigences de précaution, de contrôle de l'inventaire et de tenue de dossier que celles des végétaux admissibles.

4.0 Croissance et surveillance

Les végétaux cultivés en serre sont destinés à être multipliés et cultivés en serre à partir de semences, de plantules issues de culture de tissus ou in vitro, de boutures, de pousses, de plantes à racines nues, ou de plantes préfinies, jusqu'au moment où les végétaux quittent le système de production en serre.

Afin d'être autorisés à l'expédition dans le cadre du GCP, les végétaux doivent être cultivés dans un établissement autorisé pour une période de croissance et de surveillance minimal afin de fournir l'occasion de détecter et de contrôler les organismes nuisibles.

Les établissements autorisés doivent mettre en œuvre un programme de dépistage en cultures avec l'objectif de détecter des organismes nuisibles règlementés, des dommages inhabituels ou des symptômes qui pourraient indiquer la présence d'un organisme nuisible source de préoccupations ou de tout autre organisme nuisible nouveau ou n'ayant pas encore été déclaré.

4.1 Période de croissance et surveillance

Les végétaux admissibles seront considérés comme des végétaux certifiés à la fin de la période de croissance et de surveillance à l'établissement autorisé et s'ils respectent les exigences phytosanitaires d'importation du Canada et des États-Unis.

La période de croissance et surveillance est de 28 jours et est conçue afin d'assurer que tous les organismes nuisibles règlementés pouvant être présents sont détectés à l'établissement autorisé avant l'expédition. L'ONPV peut exiger une période plus longue selon le risque lié aux végétaux.

4.1.1 Exceptions à la période de croissance et surveillance

La période de croissance et de surveillance de 28 jours n'est pas exigée pour :

  • les végétaux cultivés à partir de semences dans l'établissement autorisé;
  • les végétaux cultivés dans l'établissement autorisé à partir de culture de tissus ou de boutures ayant pour pays d'origine la zone continentale des États-Unis ou le Canada;
  • les végétaux arrivant à un établissement autorisé avec une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements;
  • les végétaux cultivés en serre ne faisant pas partie du GCP arrivant à un établissement autorisé ayant comme pays d'origine la zone continentale des États-Unis ou du Canada déclaré sur un certificat phytosanitaire délivré par le Canada ou les États-Unis;
  • les végétaux cultivés en serre ne faisant pas partie du GCP arrivant à un établissement autorisé provenant d'un établissement du même paysNote de bas de page 1, mais ne faisant pas partie du GCP, si
    • le pays d'origine des végétaux est le Canada ou la zone continentale des États-Unis, et
    • les végétaux reçoivent une inspection phytosanitaire officielle vérifiant que les exigences phytosanitaires du Canada et des États-Unis sont respectées.

4.2 Exemptions

Les ONPV considéreront conjointement des propositions écrites pour les exemptions à certaines dispositions du GCP. Les propositions devraient être adressées à l'ONPV du pays où se trouve l'établissement.

Les conditions reconnues par l'ONPV doivent être indiquées dans un module de production compris dans le Plan de gestion phytosanitaire. Une proposition d'exemption reconnue comprendra les exigences du module de production qui pourraient comprendre les mesures d'atténuation des risques proposées par l'établissement autorisé ou les mesures d'atténuation des risques précisées par l'ONPV.

4.2.1 Effectuer une demande d'exemption à la période de croissance et de surveillance

Les établissements autorisés peuvent demander une exemption à la période de croissance et de surveillance de 28 jours pour des taxons précis.

L'établissement autorisé est responsable de fournir les renseignements et la justification nécessaires à l'évaluation de la proposition. Les propositions doivent inclure :

  • les renseignements de production du végétal proposé; y compris le taxon du végétal, l'origine, une description de l'étape de croissance du végétal et du cycle de production;
  • la période de croissance et de surveillance désirée;
  • une explication de la raison pourquoi une période de croissance et de surveillance plus courte est désirée; et
  • une description des mesures d'atténuation des risques supplémentaires qui seront mis en œuvre.
4.2.2 Effectuer une demande d'exemption pour la production à l'extérieur

Certains taxons de végétaux cultivés en serre bénéficient d'une période de croissance à l'extérieur, comme l'endurcissement ou des exigences de production précises. Les établissements autorisés peuvent demander une exemption à l'exigence que les végétaux doivent être cultivés exclusivement dans des serres.

L'établissement autorisé est responsable de fournir les renseignements et les justifications nécessaires à l'évaluation de la proposition. Les propositions doivent inclure :

  • les renseignements de production proposés; y compris le taxon de la plante, l'origine, une description de la plante (p. ex. : taille, âge, taille en pot) au début et à la fin de la culture à l'extérieur et du cycle de production de la plante à compter du moment où la plante est reçu ou est multiplié par l'établissement autorisé jusqu'à ce que la plante quitte l'établissement autorisé;
  • les conditions de culture désirées; y compris une description du lieu, des dates de début et de fin prévues pour la culture à l'extérieur;
  • une explication de la raison pourquoi la culture à l'extérieur est désirée;
  • une description des mesures d'atténuation des risques supplémentaires qui seront mis en œuvre.

5.0 Organismes nuisibles règlementés

Bien que l'APHIS et l'ACIA publient chacune des listes d'organismes nuisibles règlementés, ces références ne sont pas exhaustives.

Veuillez joindre un agent chargé de la réglementation pour une confirmation des exigences.

Une liste de certains des organismes nuisibles règlementés par les États-Unis – PDF (20 ko) (anglais seulement)

La liste des Parasites règlementés par le Canada

Les organismes nuisibles qui sont nouveaux pour le Canada ou dans la zone continentale des États-Unis seront considérés comme règlementés aux fins du GCP en attendant que leur statut règlementaire ait été déterminé.

6.0 Plan de gestion phytosanitaire

Les établissements autorisés doivent posséder un plan de gestion phytosanitaire écrit qui suit le modèle de l'Annexe I (voir aussi la Partie IV, Section 2.2.6). Le Plan de gestion phytosanitaire doit être mis en œuvre dans tout l'établissement autorisé de façon à assurer une conformité constante aux exigences du GCP.

7.0 Modules

L'ONPV pourrait nécessiter des modules pour les végétaux d'origine précise, certains taxons de végétaux ou des pratiques de production particulières. Les modules décrivent les mesures précises qui ont été mises en œuvre à l'établissement autorisé afin de satisfaire des objectifs particuliers de gestion des risques phytosanitaires.

Les modules doivent être décrits dans le Plan de gestion phytosanitaire des établissements et l'ONPV responsable de l'autorisation de l'établissement doit les examiner et les approuver.

Les établissements doivent avoir les modules appropriés en place afin d'être autorisés dans le cadre du GCP et d'utiliser des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements.

7.1 Modules de lutte antiparasitaire

Les modules de lutte antiparasitaires décrivent les mesures précises utilisées par l'établissement afin de prévenir la propagation d'organismes nuisibles règlementés.

Les modules de lutte antiparasitaire seront requis lorsqu'un organisme nuisible règlementé est présent dans la région où est situé un établissement autorisé et qu'il y a des végétaux en production qui pourraient être une voie de propagation des organismes nuisibles règlementés. Des modules de lutte antiparasitaire sont toujours requis lorsqu'un certificat phytosanitaire exigerait une déclaration supplémentaire pour l'exportation des mêmes végétaux. L'ONPV informera l'établissement autorisé lorsqu'un module de lutte antiparasitaire est nécessaire, d'après la présence d'organismes nuisibles dans la région où est situé l'établissement autorisé et la liste des végétaux cultivés à l'établissement.

Les établissements autorisés doivent travailler avec leur ONPV respective afin de déterminer toute mesure d'atténuation phytosanitaire qui peut s'avérer nécessaire.

L'annexe II comprend une liste d'organismes nuisibles règlementés par l'APHIS ou l'ACIA qui pourraient exiger un module de lutte antiparasitaire dans le cadre du Plan de gestion phytosanitaire. Des organismes nuisibles d'importance règlementaire qui ne sont pas compris dans cette liste pourraient aussi nécessiter un module de lutte antiparasitaire. La décision d'exiger un module de lutte antiparasitaire est à la discrétion de l'ONPV.

Remarque : Veuillez contacter un agent chargé de la réglementation concernant la distribution des organismes nuisibles règlementés au Canada et aux États-Unis.

7.2 Modules de production

Des modules de production sont requis lorsqu'on a accordé une exemption à une disposition du GCP à un établissement autorisé (Partie II, Section 4.2), lorsque l'établissement comprend les articles associés dans le GCP (Partie II, Section 3.1) ou lorsque l'ONPV détermine que des mesures précises sont nécessaires pour une origine précise ou un taxon végétal précis.

Les mesures décrites dans les modules peuvent être proposées par l'établissement autorisé et acceptées par l'ONPV ou peuvent être déterminées par l'ONPV.

Partie III – Responsabilités des ONPV

1.0 Renseignements généraux

L'APHIS et l'ACIA ont mis en œuvre de façon conjointe ces exigences techniques du GCP. Les mêmes critères seront appliqués dans les deux pays pour l'administration et la mise en œuvre du GCP. Les ONPV sont chargés de travailler ensemble pour examiner et mettre à jour le GCP.

Les ONPV sont chargés de mettre en œuvre la législation et les autorités nécessaires pour appuyer le GCP; s'assurer que tous les formulaires et étiquettes sont disponibles; que l'orientation et la formation sont fournies aux établissements et aux inspecteurs et qu'il y a une surveillance et une prestation appropriées du GCP.

Les ONPV utiliseront les mêmes éléments dans leur entente de conformité (Partie IV, Section 2) pour que les ententes de conformité entre l'APHIS et les établissements autorisés aux États-Unis et les ententes de conformité entre l'ACIA et les établissements autorisés au Canada soient équivalentes.

Les ONPV fourniront des conseils sur la façon d'établir quels végétaux sont admissibles ou inadmissibles au GCP et dans le respect des exigences du pays importateur. Les ONPV vérifieront que les végétaux certifiés sont produits de végétaux admissibles, sont cultivés en serre, sont surveillés pour la présence d'organismes nuisibles pour la période prescrite, et que seulement les végétaux certifiés sont expédiés avec une étiquette de certification à l'exportation.

2.0 Responsabilité de la surveillance

La surveillance du GCP est administrée par l'APHIS et l'ACIA. Les ONPV peuvent déléguer la responsabilité des audits et de la surveillance du GCP à une autre compétence gouvernementale. Les responsabilités déléguées font l'objet d'un examen par l'ONPV.

3.0 Examen et tenu à jour du GCP

L'ONPV tiendra un examen annuel afin d'évaluer la performance du GCP, de cerner toute lacune du programme et de recommander des changements afin d'améliorer le GCP. L'examen annuel comprendra un échange de renseignements sur les non-conformités, y compris les suspensions, les annulations et les notifications de non-conformité; un examen des composantes du programme; et un examen de tout nouveau renseignement depuis le dernier examen annuel. L'APHIS et l'ACIA procéderont à un examen complet du programme tous les cinq (5) ans.

L'ACIA et l'APHIS travailleront ensemble pour mettre à jour les exigences techniques du GCP et les documents justificatifs, au besoin.

L'APHIS et l'ACIA travailleront ensemble afin de faciliter l'application et la prestation uniforme du GCP afin de satisfaire les objectifs phytosanitaires, notamment, mais sans restreindre :

  • la communication et la collaboration dans la mise en œuvre de matériaux de formation et d'outils de travail;
  • l'évaluation de demandes d'exemption;
  • l'examen de modules; et
  • les réponses aux activités non conformes.

4.0 Visites sur place du GCP

L'ACIA et l'APHIS peuvent procéder à un examen sur place dans tout établissement participant au GCP sur le territoire de l'autre ONPV afin d'en évaluer l'administration et la conformité aux exigences du GCP. L'étendue de l'examen peut porter sur tout élément du GCP et tout autre document incorporé dans le GCP par renvoi.

La partie requérante notifiera l'autre ONPV par préavis écrit d'au moins trente (30) jours, son intention de procéder à un examen sur place.

5.0 Communications entre l'APHIS et l'ACIA

Les ONPV communiqueront entre elles régulièrement afin de faciliter l'administration et le fonctionnement efficaces du GCP. Elles échangeront également des informations lorsque le statut d'un établissement change en raison d'un problème d'ordre de quarantaine, y compris toute mesure corrective et les résultats finaux.

Aussi rapidement qu'il est pratique, les ONPV s'aviseront mutuellement officiellement en cas de :

  • détection de la présence d'organismes nuisibles règlementés dans des végétaux certifiés, au moment de l'importation aux États-Unis ou au Canada;
  • détection de nouveaux organismes nuisibles qui pourraient être justiciables de quarantaine à un établissement autorisé;
  • exportation de végétaux non conformes avec une étiquette de certification à l'exportation; ou
  • détection dans un établissement autorisé d'organismes nuisibles règlementés en dehors de leur aire connue de répartition.

5.1 Communications avec les services frontaliers

Les ONPV communiqueront avec leurs organisations respectives des douanes et des services frontaliers pour les aviser de changements au GCP.

5.2 Communications avec les intervenants

Les ONPV communiqueront avec les établissements autorisés et les autres intervenants intéressés pour leur fournir des mises à jour quant au programme, des renseignements sur de nouveaux organismes nuisibles préoccupants et sur d'autres questions pertinentes susceptibles d'avoir une incidence sur le fonctionnement du GCP ou sur la sécurité phytosanitaire d'un ou l'autre pays.

6.0 Dossiers entretenus par l'ONPV

6.1 Listes des établissements autorisés

Les ONPV tiendront à jour des listes des établissements autorisés dans leurs pays respectifs et fourniront cette liste à leur homologue, au besoin ou sur demande. Afin de faciliter la participation au GCP et la conformité aux exigences techniques du GCP, les ONPV rendront disponibles au public les renseignements des établissements autorisés, y compris le nom des établissements, les numéros d'autorisation et la ville et la province ou l'état où se trouve l'établissement. Lorsqu'une entente de conformité est annulée, l'établissement sera enlevé de la liste.

La liste des établissements autorisés comprendra :

  • le nom de l'établissement;
  • les coordonnées;
  • l'adresse commerciale;
  • l'adresse physique ou le lieu de l'établissement autorisé; et
  • le numéro d'autorisation.

6.2 Dossiers des établissements autorisés

L'ONPV tiendra à jour les renseignements suivants pour chaque établissement autorisé qu'elle administre (versions électroniques sont acceptables) :

  • la trousse de demande originale soumise à l'ONPV afin d'appuyer l'entrée dans le GCP;
  • des exemplaires de toutes les ententes de conformité signées;
  • un exemplaire du Plan de gestion phytosanitaire et de toutes les modifications qui ont été examinées et acceptées par l'ONPV, y compris tous les modules nécessaires
  • les numéros de série de toutes les étiquettes de certification à l'exportation et le nombre d'estampilles inter-établissements émises à l'établissement;
  • des exemplaires de tous les rapports d'audit;
  • des exemplaires de toutes les demandes de mesures correctives (DMC);
  • toutes les déclarations écrites sur les mesures correctives entreprises par l'établissement;
  • des exemplaires de tous les avis de suspension et de rétablissement;
  • les exemplaires de toute la correspondance entre l'établissement autorisé et l'ONPV.

7.0 Étiquettes de certification à l'exportation et estampille inter-établissements

L'ONPV déterminera le format des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements, comment on les obtient et qui peuvent les fabriquer. Toutes les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements autorisées par l'ONPV à l'intérieur de sa juridiction seront normalisées et posséderont le même format et les mêmes éléments de sécurité. Il n'est pas nécessaire que les deux ONPV utilisent des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements identiques.

Un numéro d'autorisation unique attribué à l'établissement autorisé figurera sur l'estampille inter-établissements et sur chaque étiquette de certification à l'exportation. Sur chaque étiquette de certification à l'exportation sera également imprimé un numéro de série, de sorte que chaque étiquette sera unique.

Les ONPV auront un mécanisme en place pour permettre la renonciation des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements dans l'éventualité de la suspension ou de l'annulation de l'autorisation de l'établissement.

Les ONPV de chaque pays feront part aux autres ONPV des exemples de leurs étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements et aviseront officiellement les autres ONPV si des changements sont effectués à leur format ou à leur modèle.

7.1 Étiquettes de certification à l'exportation

Les étiquettes de certification à l'exportation comporteront ce qui suit :

  • le Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre;
  • l'identification de l'ONPV ayant délivré l'autorisation;
  • le numéro d'enregistrement de l'établissement autorisé;
  • le numéro de série unique;
  • la déclaration de certification.

La déclaration de certification suivante apparaîtra sur l'étiquette de certification à l'exportation émise par l'ACIA (en anglais seulement).
« This shipment of greenhouse grown plants meets the import requirements of the United States and is believed to be free from injurious plant pests » (cet envoi de plants produits en serre respecte les exigences en matière d'importation des États-Unis et est considéré comme exempt de phytoravageurs des végétaux); « Issued by Plant Health and Production Division, Canadian Food Inspection Agency » (émis par la Division de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments).

La déclaration de certification suivante apparaîtra sur les étiquettes de certification à l'exportation émise par l'APHIS (en anglais seulement).
« This shipment of greenhouse grown plants meets the import requirements of Canada and is believed to be free from injurious plant pests » (cet envoi de plants produits en serre respecte les exigences en matière d'importation du Canada et est considéré comme exempt de phytoravageurs des végétaux).

Aucune déclaration supplémentaire spécifique à un organisme nuisible ou un végétal particulier n'est requise sur les documents d'exportation du GCP.

7.2 Estampille inter-établissements

L'ONPV est responsable de surveiller l'utilisation des estampilles inter-établissements. Les estampilles inter-établissements peuvent seulement être utilisées afin d'informer les établissements autorisés du même pays que les végétaux sont des végétaux certifiés qui ont satisfait à toutes les exigences du GCP et qui peuvent être exportés en utilisant une étiquette de certification à l'exportation.

Les estampilles inter-établissements comporteront ce qui suit :

  • le Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre;
  • l'identification de l'ONPV ayant fourni l'autorisation;
  • en anglais seulement, « Interfacility Stamp » (estampille inter-établissements);
  • le numéro d'enregistrement de l'établissement autorisé.

8.0 Autorisation des établissements

8.1 Demande d'autorisation d'établissement

L'ONPV est chargé d'examiner et d'évaluer les formulaires de demande du GCP et toute la documentation associée reçue soumise par les établissements dans leurs pays respectifs. (Partie IV, Section 1) Le modèle du formulaire de demande et une liste de tous les documents et les renseignements nécessaires qui doivent être compris avec la demande dans l'Annexe III. Lorsque les documents présentés indiquent que l'établissement a la capacité de satisfaire les exigences du GCP, un audit de vérification sera alors effectué.

8.2 Évaluation du plan de gestion phytosanitaire

Le Plan de gestion phytosanitaire est achevé par l'établissement autorisé en utilisant le modèle retrouvé dans l'Annexe I et est utilisé afin d'enregistrer des données concernant l'établissement, les membres du personnel importants et des activités précises comprises dans l'entente de conformité.

Le plan de gestion phytosanitaire sera particulier aux caractéristiques uniques de chaque établissement, mais doit être adapté au but, selon les végétaux produits, les caractéristiques physiques d'un établissement, y compris son endroit relativement aux organismes nuisibles règlementés établis, et devra inclure tous les modules de lutte antiparasitaire et de production et toutes les exigences particulières déterminées par l'ONPV.

L'établissement autorisé doit aviser l'ONPV de tous les changements aux procédures du GCP, au propriétaire de l'établissement ou au gestionnaire du GCP au sein de l'établissement. Le plan de gestion phytosanitaire devrait être modifié afin de refléter ces changements. Ceci pourrait déclencher une évaluation du document modifié par l'ONPV. Les ONPV devraient examiner le Plan de gestion phytosanitaire dans le cadre de chaque audit.

8.3 Examen de la liste des taxons végétaux admissibles

L'ONPV vérifiera l'admissibilité et l'inadmissibilité des végétaux cultivés à l'établissement autorisé conformément à la Partie II, Section 3.0 : Végétaux admissibles.

Un examen complet de la liste des végétaux sera effectué avant l'audit en vue de l'autorisation.

Un examen des mises à jour à la liste des végétaux aura lieu lors de chaque audit des systèmes et audit de la surveillance ou plus fréquemment si exigé par l'ONPV.

8.4 Audit en vue de l'autorisation

L'audit en vue de l'autorisation est un type précis d'audits de systèmes (voir la Section 9.1) qui est effectué après l'examen et l'acceptation de la trousse de demande au GCP par l'ONPV et avant d'entrer dans une entente de conformité. Le but de l'audit en vue de l'autorisation est de démontrer que l'établissement a mis en place toutes les composantes de l'entente de conformité. Toutes les non conformités identifiées lors de l'audit en vue de l'autorisation doivent être résolues avant que l'entente de conformité entre l'ONPV et l'établissement autorisé ne soit conclue.

8.5 Entente de conformité et autorisation

Si la documentation et l'audit sont satisfaisants, l'établissement et l'ONPV peuvent conclure une entente de conformité (Partie IV) et l'établissement peut être considéré comme un établissement autorisé. Lorsqu'un numéro d'autorisation aura été attribué à l'établissement autorisé, celle-ci peut obtenir des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements.

9.0 Audit

Les ONPV effectueront des audits réguliers des établissements autorisés afin de :

  • confirmer que les exigences précisées dans l'entente de conformité sont respectées par l'établissement autorisé;
  • identifier les éléments qui contribuent aux non-conformités et afin de faciliter l'amélioration continuelle du GCP à l'établissement autorisé.

9.1 Audits de système et audits de surveillance

Une combinaison des audits des systèmes et de surveillance est utilisée afin de vérifier que l'établissement autorisé satisfait les exigences soulignées dans l'entente de conformité entre l'établissement autorisé et l'ONPV. Les auditeurs rassemblent ou enregistrent des données objectives afin de démontrer que les mesures intégrées de gestion des risques phytosanitaires en œuvre dans les établissements autorisés sont suffisantes afin d'atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes nuisibles règlementés et que les végétaux certifiés respectent les exigences du GCP. Lorsque des non-conformités sont identifiées lors d'un audit, des mesures correctives sont entreprises afin de prévenir leur réoccurrence.

Les points focaux de l'audit comprennent notamment, mais sans restreindre :

  • comment l'établissement autorisé effectue les activités du GCP;
  • comment les processus principaux sont effectués et mesurés; et
  • l'examen des zones de faiblesses ou de non-conformité précédentes.

Les listes de vérification des audits du GCP sont retrouvées dans les Annexes IV et V.

9.1.1 Audit des systèmes

Les audits des systèmes sont un examen méthodique de la structure organisationnelle entière, des procédures, des processus et des ressources utilisées par l'établissement autorisé en mettant en œuvre le GCP. Les objectifs d'un audit des systèmes sont de vérifier qu'un établissement autorisé possède les procédures, les processus, les systèmes, les outils et un Plan de gestion phytosanitaire nécessaires qui permettent à un établissement autorisé de satisfaire régulièrement les exigences du GCP.

9.1.2 Audit de surveillance

Les audits de surveillance vérifient la conformité de l'établissement autorisé aux exigences du GCP en effectuant des audits sur des parties précises de l'exploitation. Les audits devraient comprendre la structure organisationnelle entière au fil du temps.

Les audits de surveillance comprendront toujours un examen des végétaux en production dans l'établissement afin de vérifier la présence ou l'absence d'organismes nuisibles réglementés et la condition phytosanitaire générale de l'établissement.

9.2 Statut de l'établissement et fréquence des audits

La fréquence des audits est déterminée par le statut de l'établissement. L'ONPV est chargé d'attribuer un statut d'établissement à chacun des établissements autorisés dans leur territoire. Le statut des établissements sera attribué comme étant conditionnel, normal ou suspendu à la discrétion de l'ONPV.

9.2.1 Statut conditionnel

Tous les établissements récemment autorisés sont attribués un statut conditionnel et demeureront à ce niveau pour une période minimale d'un an. Des audits seront effectués auprès des établissements de statut conditionnel au moins une fois par trimestre et au moins un audit des systèmes par année. Au moins un audit de surveillance doit avoir lieu durant la période de production des végétaux destinés à l'exportation.

9.2.2 Statut normal

Les établissements autorisés qui ont terminé avec succès leur première année de statut conditionnel avec un bon dossier de conformité (qui ne comprend aucune non-conformité critique ou majeure) peuvent être promus au statut normal. La fréquence des audits pour les établissements de statut normal est d'un audit des systèmes et un audit de surveillance par année. Ces audits doivent être effectués à des occasions distinctes au cours de la période de temps où l'établissement autorisé produit des végétaux aux fins d'exportation.

9.2.3 Statut à la suite d'une suspension

Les établissements qui sont autorisés à nouveau à la suite d'une suspension retourneront au statut conditionnel et poursuivront leur exploitation à ce niveau de statut jusqu'à ce que l'établissement autorisé prouve qu'il se conforme de façon constante aux exigences du GCP.

9.2.4 Établissements autorisés saisonniers

Un établissement saisonnier est un établissement qui ne cultive pas des végétaux à longueur d'année. Au moin un audit des systèmes et un audit de surveillance doivent avoir lieu à des intervalles de trois (3) mois pendant la saison d'opération des établissements saisonniers autorisés.

9.3 Rapport de l'audit

Après la fin d'un audit, l'auditeur préparera un rapport de l'audit et le remettra au gestionnaire du GCP. En plus des éléments normaux du rapport d'audit, les détails particuliers au GCP suivant seront inclus :

  • Portée et objectifs de l'audit (systèmes ou surveillance);
  • Portée de l'audit
    • Éléments de l'entente de conformité auditée
    • Contenu du plan de gestion phytosanitaire examiné
    • Zones de l'établissement autorisé inspectées
  • Résultats de l'audit, y compris les non-conformités;
    • Organismes nuisibles détectés
    • donnés objectifs particuliers aux non-conformités enregistrées
  • Demandes de mesures correctives;
  • Non-conformité mineure;
  • Statut du GCP (normal, conditionnel ou suspendu);
  • Commentaires;
  • Diffusion du rapport de l'audit;
  • Date proposée pour le prochain audit et toutes autres activités de suivi.

10.0 Non-conformité et mesures correctives

Les activités ou les produits qui se trouvent à être en violation du GCP sont considérés comme non conformes.

Une non-conformité peut apparaître à la suite d'audits règlementaires ou être détectée grâce à d'autres activités (p. ex., le contrôle des importations, des autodéclarations, des activités d'audit dans d'autres établissements autorisés, etc.). L'établissement autorisé a la responsabilité de proposer des mesures correctives afin d'empêcher la non-conformité de se reproduire. Cela pourrait exiger des modifications ou une application plus stricte du plan de gestion phytosanitaire. Si un établissement autorisé est incapable ou refuse d'effectuer les corrections requises, l'entente de conformité sera annulée. Ceci veut dire que l'établissement sera retiré de la liste d'établissements autorisés, les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements seront recueillies et les autres ONPV seront avisés.

L'outil pour relever une non-conformité critique ou majeure et sa correction est la demande de mesure corrective (DMC).

10.1 Demande de mesure corrective

Les demandes de mesure corrective (DMC) sont utilisées par l'ONPV afin de communiquer et enregistrer de manière officielle les non-conformités critiques et majeures ainsi que leur résolution. Une DMC doit être émise par l'ONPV pour chaque non-conformité critique et majeure détectée.

  • La DMC est initiée par l'auditeur pour décrire la non-conformité et la classer comme étant critique ou majeure.
  • La DMC est signée par l'auditeur.
  • L'établissement propose une mesure corrective à l'auditeur et une échéance pour sa réalisation.
  • Le représentant de l'établissement signe la DMC.
  • L'auditeur reconnaît des mesures correctives proposées et signe la DMC tel qu'indiqué.
  • Lorsque l'auditeur vérifie que la mesure corrective a été complétée, la DMC est fermée avec une signature finale.

Un modèle de formulaire de DMC est retrouvé à Annexe VII.

10.2 Classification des non-conformités

Les non-conformités sont classées en trois niveaux : critique, majeure et mineure. La classification des non-conformités repose sur une évaluation des risques associés et devrait prendre en considération si l'intégrité du GCP a été compromise. Le nombre et les types des non-conformités détectées influencent le statut de l'établissement et déterminent la fréquence ultérieure des vérifications.

Le « Guide de l'auditeur – Classification des non-conformités observées » (Annexe VI) fournit des exemples de non-conformités critiques et majeures.

10.3 Non-conformité critique

Une non-conformité critique est une non-conformité qui compromet l'intégrité du GCP en raison d'un risque phytosanitaire. L'établissement autorisé est suspendu immédiatement du GCP jusqu'à ce que la mesure corrective soit complétée à la satisfaction de l'ONPV. (Section 11.0, Suspension de l'autorisation)

10.4 Non-conformité majeure

Une non-conformité majeure est cas isolé de non-conformité qui, à lui seul, n'a aucune répercussion directe sur l'intégrité du GCP, pourvu que des mesures correctives soient achevées à l'intérieur d'un délai fixé par l'ONPV. Les mesures correctives doivent être exécutées dans le délai ordonné par l'auditeur et ne devraient pas dépasser une durée maximale de deux (2) semaines.

Si l'établissement autorisé est incapable d'appliquer les mesures correctives ou n'y parvient pas dans le délai prévu, l'établissement autorisé est suspendu du GCP jusqu'à ce que les mesures correctives soient complétées à la satisfaction de l'ONPV.

10.5 Non-conformité mineure

Une non-conformité mineure est une non-conformité qui n'affecte pas immédiatement ou considérablement l'intégrité du statut phytosanitaire des végétaux certifiés.

Bien que les non-conformités mineures soient enregistrées dans le rapport d'audit, aucune DMC n'en résulte. Si la non-conformité mineure n'a pas été corrigée avant le prochain audit planifié, les auditeurs peuvent se servir de leur discrétion afin de reclasser cette non-conformité particulière en une non conformité majeure et ensuite effectuer une DMC.

11.0 Suspension de l'autorisation

L'ONPV est chargée de suspendre l'autorisation d'un établissement autorisé de déplacer des végétaux dans le cadre du GCP si des non-conformités critiques sont détectées. La durée de la suspension sera déterminée par l'échéance requise par l'établissement autorisé afin de résoudre les DMC et devenir conforme au GCP. L'APHIS et l'ACIA peuvent se consulter dans le cas d'interventions aux non conformités afin de promouvoir la cohérence de la mise en œuvre du programme.

L'ONPV avisera l'établissement autorisé par écrit lorsque son autorisation d'expédier des végétaux avec une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements aura été suspendue. Au moment de la suspension de l'établissement, toutes les étiquettes de certification à l'exportation non utilisées ainsi que les estampilles inter-établissements doivent être remises à l'ONPV.

L'ONPV possédant les pouvoirs d'autorisation déterminera la durée de la suspension ainsi que les exigences nécessaires afin qu'elle soit retirée. Au minimum, une suspension demeurera en effet jusqu'à ce que les mesures correctives indiquées dans les DMC correspondant aux non-conformités qui ont entraîné la suspension sont traitées et vérifiées par l'ONPV comme ayant été achevées.

11.1 Suspension partielle

Lorsqu'une non-conformité critique est déclenchée par la présence d'un organisme nuisible règlementé, l'établissement autorisé entier est suspendu, dans l'attente d'une enquête plus approfondie par l'ONPV.

L'ONPV peut choisir de donner une suspension partielle d'après les caractéristiques biologiques des organismes nuisibles règlementés, les végétaux en production et la réponse de l'établissement autorisé aux DMC ainsi qu'aux mesures de contrôle en place à l'établissement. Une suspension partielle permet l'expédition de végétaux qui satisfont les exigences du GCP tout en assurant que les végétaux exposés ou infestés d'organismes nuisibles ne sont pas certifiés. Les conditions d'une suspension partielle et de la restitution de son statut précédent doivent être soumises par écrit.

Des suspensions partielles peuvent être utilisées pour des taxons précis ou pour un lieu précis à l'intérieur de l'établissement autorisé, dépendamment des caractéristiques de l'organisme nuisible, du niveau de contrôle de l'inventaire et de la protection en place afin de prévenir la propagation des organismes nuisibles à l'intérieur de l'établissement et aussi prévenir leur exportation. Les végétaux restants qui ne sont pas affectés par la non-conformité critique peuvent demeurer admissibles à la certification au GCP.

12.0 Annulation de l'entente de conformité

L'entente de conformité d'un établissement sera annulée par l'ONPV lorsque :

  • l'établissement est incapable de maintenir la conformité constante ou d'atteindre la conformité dans un délai raisonnable;
  • l'établissement se retire volontairement de leur entente de conformité.

L'ONPV avisera l'établissement autorisé par écrit que son entente de conformité dans le cadre du GCP est annulée et recueillera les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements.

Les établissements dont l'entente de conformité a été annulée peuvent soumettre une nouvelle demande de désignation comme établissement autorisé dans le cadre du GCP. Si ceci est le cas, l'entièreté du processus de demande et d'approbation doit être réinitiée, y compris la soumission d'un formulaire de demande et un Plan de gestion phytosanitaire révisé. L'ONPV peut, à sa discrétion, refuser d'autoriser des établissements de nouveau.

Partie IV – Autorisation des établissements et entente de conformité

1.0 Autorisation de l'établissement

Pour obtenir une désignation d'établissement autorisé sous le GCP, un établissement doit en faire la demande auprès de l'APHIS ou de l'ACIA. Au terme du processus d'autorisation, l'établissement peut expédier des végétaux certifiés en vertu du GCP.

Les entreprises composées de plusieurs établissements, distincts et séparés, devront soumettre une trousse de demande distincte pour chacun des établissements. Un établissement séparé est un établissement relevant d'une identité de gestion différente ou qui est dotée d'une structure de gestion autonome. L'ONPV effectuera la décision finale concernant si une entreprise est considérée comme un seul ou plusieurs établissements par rapport à l'autorisation du GCP.

Tout établissement cultivant des végétaux est considéré comme un Lieu de production, même s'ils effectuent une fonction de courtier dans le cadre de leurs activités d'exploitation. Les courtiers de végétaux ne cultivent pas de végétaux et ne sont pas considérés comme un lieu de production.

1.1 Préalables à l'autorisation – tous les établissements

Pour qu'un lieu de production ou un courtier de végétaux obtienne une désignation d'établissement autorisé, le demandeur doit :

  • posséder, exploiter ou gérer un établissement de production ou de courtage situé aux États-Unis ou au Canada;
  • examiner et comprendre les exigences du GCP et les éléments de l'entente de conformité qui s'applique;
  • nommer une personne qualifiée pour occuper la fonction de gestionnaire du GCP;
  • remplir et soumettre le formulaire approprié signé de « Demande de participation au Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre » (Annexe III);
  • participer à l'audit en vue de l'autorisation et démontrer que tous les éléments de l'entente de conformité du GCP ont été mis en œuvre à l'établissement;
  • résoudre toute demande de mesure corrective identifiée lors de l'audit en vue de l'autorisation.

1.2 Autres préalables pour les lieux de production

  • soumettre une liste actuelle des végétaux en production à l'établissement, y compris les renseignements précisés dans la Partie IV, Section 2.2.2; et
  • présenter un plan de gestion phytosanitaire écrit (Annexe I).

2.0 Entente de conformité pour un établissement autorisé

Une fois que l'audit en vue de l'autorisation est effectué et que toutes les mesures correctives demandées ont été mises en place, le demandeur peut conclure une entente de conformité avec l'ONPV. L'entente de conformité renferme les éléments précis du GCP que doit respecter l'établissement autorisé afin d'expédier les végétaux en apposant une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

L'entente de conformité conclue entre l'établissement autorisé et l'ONPV doit comprendre :

  • tous les éléments applicables à un type particulier d'établissement, comme suit :
    • tous les établissements incluent les éléments de la Partie IV, Section 2.1;
    • les lieux de production doivent également inclure les éléments de la Partie IV, Section 2.2;
    • les courtiers de végétaux incluent également les éléments de la Partie IV, Section 2.3.
  • le numéro d'identification unique attribué à l'établissement autorisé par l'ONPV;
  • les deux énoncés suivants :

« Cet établissement est autorisé à expédier des végétaux certifiés conformément au Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre. Les végétaux certifiés transportés entre les États-Unis et le Canada peuvent être expédiés avec une étiquette de certification à l'exportation au lieu d'un certificat phytosanitaire. Les végétaux certifiés expédiés à l'intérieur d'un pays entre deux établissements autorisés peuvent être expédiés avec une estampille inter-établissements. »

« L'ONPV peut effectuer des modifications à l'entente de conformité afin de refléter les mises à jour au Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre. »

2.1 Éléments de l'entente de conformité communs à tous les établissements autorisés

2.1.1 Gestionnaire du GCP et personnel désigné

La direction de l'établissement autorisé doit nommer un gestionnaire du GCP et un remplaçant qui seront responsables d'assurer que l'établissement est conforme à toutes les exigences du GCP. Le gestionnaire du GCP doit posséder l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui satisfont les exigences du GCP. Le gestionnaire du GCP peut désigner du personnel ou des sous-traitants qualifiés pour l'aider à mettre en œuvre certaines composantes, comme la gestion des organismes nuisibles, le suivi de l'identité du produit, la gestion et la tenue des registres, etc.

Les personnes désignées pour exécuter les tâches associées au GCP doivent posséder les connaissances, les compétences et la formation appropriées et doivent être investies de l'autorité leur permettant de s'assurer que les exigences du GCP sont satisfaites.

Le gestionnaire du GCP a la responsabilité de :

  • L'administration, y compris l'obtention de végétaux admissibles, la préservation de l'identité des produits, l'expédition des végétaux certifiés, l'utilisation d'étiquettes de certification à l'exportation et d'estampilles inter-établissements, le contrôle des produits non conformes et la tenue à jour de registres détaillés pour preuve de la conformité au GCP;
  • Aviser immédiatement l'ONPV comme exigé dans la Section 2.1.5;
  • La lutte antiparasitaire ou l'éradication des organismes nuisibles découverts durant les examens ou les audits;
  • Le traitement ou l'élimination efficaces des produits contaminés par des phytoravageurs afin d'atténuer le risque de contamination d'autres produits;
  • S'assurer que l'identité des végétaux est préservée et que seulement les produits conformes aux exigences du GCP sont expédiés dans le cadre du GCP;
  • L'élaboration et la mise en œuvre d'un système de gestion et de conservation des registres permettant de démontrer que les exigences du GCP sont respectées;
  • S'assurer que les employés possèdent l'expertise et la formation pour s'acquitter de leurs tâches associées au GCP.
2.1.2 Contrôle des stocks

Les établissements autorisés doivent avoir mis en place un système afin de préserver l'identité des produits dans l'établissement. Les établissements doivent posséder assez de données afin de démontrer que seulement des végétaux admissibles sont utilisés afin de produire des végétaux certifiés et que seulement des végétaux certifiés sont expédiés avec une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

2.1.2.1 Contrôle des végétaux non conformes

L'établissement autorisé doit s'assurer que les végétaux non conformes sont identifiés, inventoriés et manipulés d'une façon garantissant qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP et qu'ils ne contaminent pas, n'infestent pas ou ne sont pas mélangés à des végétaux cultivés ou expédiés en vertu du GCP.

2.1.3 Documents de certification au titre du GCP

Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont utilisés afin d'enregistrer et de maintenir le statut du GCP des végétaux certifiés.

L'ONPV contrôle la fabrication et la distribution d'étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements à l'intérieur de leur territoire et est la propriété de l'ONPV ayant délivré l'autorisation, peu importe qui les a produites ou payées. Les étiquettes de certification à l'exportation doivent être remises à l'ONPV dans l'éventualité de la suspension ou de l'annulation de l'autorisation.

L'ONPV contrôle la fabrication et la distribution d'étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements à l'intérieur de leur territoire et est la propriété de l'ONPV ayant délivré l'autorisation, peu importe qui les a produites ou payées. Les étiquettes de certification à l'exportation doivent être remises à l'ONPV dans l'éventualité de la suspension ou de l'annulation de l'autorisation.

Le numéro d'autorisation propre à l'établissement autorisé doit être indiqué sur toutes les étiquettes de certification à l'exportation et toutes les estampilles inter-établissements. Les étiquettes et les estampilles ne doivent pas être partagées entre les établissements ou utilisées à des fins autres que l'expédition de végétaux certifiés à compter des lieux des établissements autorisés.

Les documents accompagnant les expéditions faites dans le cadre du GCP doivent comporter la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal contenu dans l'envoi. Le genre des végétaux, l'espèce et le cultivar doivent être identifiés lorsque la réglementation l'exige. Les documents doivent clairement lier les végétaux certifiés à l'étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

Dans le cas d'envois contenant des végétaux mixtes dans des jardinières, des corbeilles suspendues, des paniers de plantes tropicales, etc., les documents doivent indiquer avec précision chacun des taxons des plantes contenues dans ces articles. Par exemple, les documents pourraient décrire 4 000 corbeilles contenant les taxons X, Y et Z.

Lorsque des conteneurs de culture (p. ex. : des jardinières mixtes, jardinières des Fêtes) comprennent des végétaux qui ne sont pas admissibles au GCP, une inspection phytosanitaire officielle est nécessaire afin de certifier les végétaux à l'aide d'une étiquette de certification ou d'une estampille inter-établissements lorsque les conteneurs sont expédiés à un autre établissement autorisé à des fins d'exportation. Un dossier des inspections officielles doit être tenu.

L'établissement autorisé doit aviser l'ONPV en cas de perte ou de vol d'étiquettes de certification à l'exportation ou d'estampilles inter-établissements.

Les végétaux certifiés expédiés avec une étiquette de certification à l'expédition ou une estampille inter-établissements à une destination qui n'est pas un établissement autorisé perdent le statut de certification.

2.1.3.1 Étiquette de certification à l'exportation

L'étiquette de certification à l'exportation doit être attachée à une page ou à un document d'expédition commercial contenant les renseignements précisés dans la Partie IV, Section 2.1.3.

Une étiquette de certification à l'exportation séparée est exigée pour chaque destinataire.

Les étiquettes de certification à l'exportation ne doivent pas être utilisées pour les expéditions à l'intérieur du pays où est situé l'établissement autorisé.

2.1.3.2 Estampille inter-établissements

L'estampille inter-établissements peut seulement être apposée sur les documents d'expédition pour les végétaux expédiés à l'intérieur du pays à un autre établissement autorisé, pour conserver le statut de végétaux certifiés au titre du GCP. L'estampille inter-établissements permet d'informer l'établissement autorisé qui achète les végétaux que ceux-ci peuvent être exportés immédiatement en utilisant une étiquette de certification à l'exportation.

Les factures estampillées ne peuvent inclure les végétaux qui ne respectent pas les exigences du GCP, c.-à-d. tous les végétaux énumérés sur une facture estampillée doivent être des végétaux certifiés.

Information destinée aux établissements autorisés au Canada : L'estampille inter-établissements ne remplace pas le certificat de circulation en territoire canadien de l'ACIA. Tous les végétaux certifiés au titre du GCP doivent satisfaire aux exigences phytosanitaires de l'ACIA relatives à un organisme nuisible ou à un produit spécifique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la circulation en territoire canadien et sur les certificats de circulation en territoire canadien, veuillez communiquer avec un bureau local de l'ACIA.

Renseignements pour les établissements autorisés des États-Unis : L'estampille inter-établissements ne remplace pas les normes régissant les déplacements à l'intérieur d'un État ni ceux régissant les déplacements d'un État à l'autre. Tous les végétaux certifiés au titre du GCP doivent également satisfaire aux exigences phytosanitaires relatives au déplacement sur le territoire national liées à un organisme nuisible ou à un produit spécifique. Pour obtenir des précisions au sujet des normes régissant les déplacements sur le territoire américain, veuillez communiquer avec le département de l'agriculture des États.

2.1.4 Registres

Les registres servent de preuve que les végétaux cultivés et expédiés en tant que végétaux certifiés dans le cadre du GCP sont conformes aux exigences phytosanitaires du GCP. Les registres doivent être disponibles au cours d'audits ou lorsque demandé par l'ONPV.

Les registres doivent inclure la date à laquelle l'activité a été menée, le nom de la personne désignée qui a mené à bien l'activité en question, les renseignements spécifiques relatifs à l'activité ainsi que des commentaires additionnels ou des notes décrivant tout écart. Les registres peuvent être présentés dans une variété de formats, comme sur papier ou électronique.

Les registres doivent comprendre des données prouvant l'admissibilité des végétaux au GCP.

Les registres doivent comprendre des données prouvant que tous les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP.

Les registres, y compris les documents d'expédition, doivent être conservés pendant au moins 3 ans. (Ceci ne remplace pas les autres exigences règlementaires, p. ex., la CITES.)

Voici quelques exemples :

  • Les étiquettes de certification à l'exportation en stock;
  • Les étiquettes de certification à l'exportation utilisées, y compris les documents de certification (les registres notant les pays d'origine, le pays de destination, les taxons des végétaux et le volume associé à l'étiquette de certification à l'exportation utilisée);
  • Une copie de toutes les factures sur lesquelles est apposée l'estampille inter-établissements, y compris l'établissement d'origine, la destination, le taxon végétal et le volume de tous les végétaux certifiés;
  • Un exemplaire des factures d'exportation faisant référence au numéro de série de l'étiquette de certification à l'exportation et doit être signé par la personne effectuant l'inspection d'un envoi d'exportation;
  • La liste des végétaux produits dans l'établissement autorisé;
  • Les registres de formation du personnel responsable des activités du GCP;
  • L'inspection des végétaux à l'arrivée;
  • Dépistage des végétaux en production;
  • Les détections d'organismes nuisibles (p. ex., un registre des organismes nuisibles);
  • Les mesures de lutte antiparasitaire qui ont été appliquées;
  • L'inspection de végétaux certifiés au moment de l'expédition;
  • Surveillance des zones de production, de réception, de manipulation, d'entreposage et d'expédition; et
  • Tout autre registre et procédure permettant à l'ONPV de vérifier la conformité aux exigences du GCP.
2.1.5 Aviser l'ONPV

L'établissement autorisé doit informer l'ONPV immédiatement de la présence ou présence soupçonnée de toute condition ou situation qui pourrait être considérée comme une non-conformité critique dans l'établissement, ou en lien avec un produit acheté ou vendu, et lorsqu'il y a des changements relatifs à la propriété ou au gestionnaire du GCP.

Voici quelques exemples :

  • Les découvertes importantes d'organismes nuisibles. Les découvertes importantes d'organismes nuisibles incluent:
    • les dommages inhabituels ou des symptômes pouvant indiquer la présence d'un nouvel organisme nuisible;
    • tout organisme nuisible possiblement nouveau ou n'ayant jamais été déclaré dans la région de la détection; ou
    • la détection ou le soupçon de la présence d'un organisme nuisible règlementé dans un produit exporté.
  • Les végétaux reçus portant une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements ne respectent pas les exigences phytosanitaires du GCP;
  • Des végétaux non conformes expédiés en utilisant une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements;
  • L'utilisation inappropriée ou la perte d'étiquettes de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements;
  • Des modifications au plan de gestion phytosanitaire;
  • Des changements au niveau de la direction de l'établissement ou de son propriétaire;
  • Tous changements à la situation de l'emploi ou aux responsabilités des membres du personnel importants, particulièrement le gestionnaire du GCP;
  • L'établissement désire se retirer du GCP.

Si des organismes nuisibles importants sont détectés, l'établissement autorisé n'effectuera aucune expédition à l'aide d'une étiquette de certification à l'expédition ou d'une estampille inter-établissements jusqu'à ce que les conseils de l'ONPV soient reçus.

2.1.6 Audit par l'ONPV

Le gestionnaire du GCP (ou le suppléant identifié dans le plan de gestion phytosanitaire du GCP) doit être présent durant les audits de l'ONPV afin d'aider l'auditeur et pour observer toute preuve tangible indiquant une non-conformité aux exigences du GCP. L'établissement autorisé doit coopérer avec l'auditeur et lui donner accès à l'établissement, aux registres et aux membres de son personnel. L'auditeur doit pouvoir recueillir ou consigner de l'information, vérifiant que les procédures de certification des exportations appliquées par l'établissement autorisé se déroulent comme prévu et que les végétaux certifiés au titre du GCP satisfont aux exigences phytosanitaires.

2.2 Éléments de l'entente de conformité pour un établissement autorisé – lieu de production

2.2.1 Exigences minimales des structures de serres et des pratiques de production

Les végétaux doivent être surveillés, gérés et cultivés en serre sur les lieux de l'établissement autorisé. Les végétaux cultivés en serre sont les végétaux qui sont produits à l'intérieur de structures, sous des structures ou abritées par des structures en vue de créer des conditions de culture modifiées ou d'offrir une protection contre les organismes nuisibles et l'environnement extérieur. Les conditions de culture doivent comprendre la protection contre la contamination par les organismes nuisibles par le sol, l'eau et les végétaux non cultivés dans l'environnement environnant. Ces structures peuvent inclure des serres, des serres à arceaux, des abris grillagés, des ombrières ou toute autre structure considérée par l'ONPV comme satisfaisant aux exigences phytosanitaires du GCP.

Toutes les zones de production, de réception, de manipulation, d'entreposage et d'expédition de l'établissement autorisé doivent être surveillées et bien entretenues. Les lacunes de conception ou d'entretien doivent être rapidement identifiées et corrigées.

Les établissements autorisés doivent rester pratiquement exempts d'organismes nuisibles.

2.2.1.1 Protection contre les organismes nuisibles du sol
  • Le milieu de culture utilisé afin de cultiver les végétaux dans le cadre du GCP doit être exempt d'organismes nuisibles règlementés.
  • Le milieu de culture doit être géré et entreposé de façon à exclure la contamination par les organismes nuisibles règlementés, y compris la contamination par la voie du sol ou de l'eau.
  • Les établissements autorisés situés dans des lieux où se trouvent des organismes nuisibles du sol règlementé doivent élaborer un module phytosanitaire décrivant les mesures utilisées afin d'assurer que le milieu de culture est exempt de cet organisme nuisible.
  • Les végétaux ne doivent pas être plantés ou enracinés directement dans le sol.
  • Les végétaux doivent être produits de façon à prévenir la contamination par les organismes nuisibles du sol règlementé, ceci peut comprendre l'utilisation de tables surélevées, de barrières ou de revêtements de sols.
  • Les végétaux entrant dans la zone continentale des États-Unis ou au Canada dans un milieu de culture provenant d'un pays tiers, de l'état de l'Hawaii ou d'un territoire américain doivent être conformes aux exigences du Programme canadien des milieux de culture et aux exigences de soit le 7CFR 319.37-8 (pays tiers) ou du 7CFR 318.13 (Hawaii ou territoire américain).
2.2.1.2 Irrigation : protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée
  • Les eaux d'irrigation utilisées afin de cultiver des végétaux dans le cadre du GCP doivent être propres et exemptes d'organismes nuisibles règlementés.
  • L'établissement autorisé doit être construit et entretenu de façon à protéger les végétaux contre les sources d'eau non irriguées, y compris la prévention des inondations et de l'accumulation d'eau stagnante. Les pratiques de prévention peuvent comprendre des tables surélevées, des barrières ou des revêtements de sols.
  • Les établissements autorisés situés dans des lieux où se trouvent des organismes nuisibles de l'eau règlementés doivent élaborer un module phytosanitaire décrivant les mesures utilisées afin d'assurer que les eaux d'irrigation sont exemptes de cet organisme nuisible.
2.2.1.3 Zones tampons et protection contre les zones et les végétaux non cultivés
  • Les zones de production et de manipulation doivent être tenues exemptes de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés.
  • Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles est nécessaire autour des zones de production et de manipulation.
  • Une zone tampon de 3 mètres (10 pi) qui est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés peut être utilisée au lieu d'une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles.
2.2.1.4 Séparation des végétaux non admissibles
  • Lorsque des végétaux non admissibles et admissibles appartenant au même taxon sont tous deux cultivés dans un établissement autorisé, il doit y avoir un système rigoureux faisant en sorte que les végétaux conservent leur identité et restent séparés. Cela peut comprendre une séparation physique au moyen d'une distance ou d'obstacles, selon l'importance du risque phytosanitaire.
  • L'ONPV peut exiger des mesures de précaution supplémentaires à intégrer au plan de gestion phytosanitaire, selon les taxons et la source des végétaux en question.
2.2.1.5 Séparation de végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance
  • Les végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance devraient être séparés des végétaux certifiés de façon proportionnelle aux risques phytosanitaires associés au taxon et à la source.
  • L'ONPV peut exiger des mesures de précaution supplémentaires à intégrer au plan de gestion phytosanitaire, selon les taxons des végétaux en question.
2.2.1.6 Exemptions pour la production à l'extérieur

Les établissements autorisés peuvent effectuer une demande par écrit à leur ONPV afin de demander une exemption des exigences de la culture en serre exclusive des végétaux. Le processus de proposition est détaillé dans la Partie II, Section 4.2.2.

La zone de production à l'extérieur doit respecter toutes les exigences énumérées à la Section 2.2.1, sauf celle d'une structure de serre. L'ONPV examinera la demande et inspectera la zone de production à l'extérieur. L'ONPV peut autoriser la culture à l'extérieur pour la production de végétaux certifiés précis à sa discrétion.

Si une exemption est accordée, le Plan de gestion phytosanitaire doit comprendre un module de production détaillant la zone de production à l'extérieur et les conditions imposées par l'ACIA.

2.2.2 Liste des végétaux en production

Les établissements autorisés doivent tenir à jour une liste actuelle de tous les végétaux qui sont cultivés dans leur établissement. Les renseignements dans la liste des végétaux sont utilisés par l'établissement autorisé afin de déterminer si les végétaux en production sont admissibles ou non. Les végétaux doivent provenir soit du Canada ou des États-Unis ou, s'ils sont importés d'un troisième pays, ils doivent pouvoir entrer aux États-Unis et au Canada suivant les règlements phytosanitaires de chaque pays.

Cette liste doit préciser :

  • le taxon (voir 2.2.2.1);
  • la source (voir 2.2.2.2);
  • une description des végétaux (voir 2.2.2.3);
  • si la source n'est pas dans la zone continentale des États-Unis ou au Canada, une note s'il existe des exigences phytosanitaires d'importation précises et une description des végétaux lors de leur entrée au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis (voir 2.2.2.4);
  • une note si les végétaux sont admissibles au GCP ou non.

La liste doit être acceptée par l'ONPV du pays exportateur. L'ONPV peut être consultée pour des conseils d'évaluation de l'admissibilité.

2.2.2.1 Taxon

Les renseignements minimaux afin d'indiquer le taxon des végétaux sont le genre. Les espèces et le cultivar doivent aussi être compris si les règlements de l'un des ONPV l'exigent.

2.2.2.2 Source

Les renseignements minimaux afin d'indiquer la source sont le nom du pays. Les sources d'origine américaines autres que la zone continentale des États-Unis doivent être précisées.

  • Les végétaux entrant dans l'établissement autorisé dans le cadre du GCP accompagné d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements sont des végétaux certifiés. Aux fins de la liste des végétaux, la source est considérée comme étant le Canada ou les États-Unis, dépendamment d'où provient le document du GCP.
  • Les plantes multipliées à l'établissement autorisé à partir de boutures provenant du Canada ou de la zone continentale des États-Unis ou de semences sont enregistrées comme étant le pays où se trouve l'établissement autorisé.
  • Les végétaux entrant dans l'établissement autorisé possédant un certificat phytosanitaire émis par l'ACIA ou l'USDA indiquant un lieu d'origine au Canada ou aux États-Unis sont enregistrés d'après leur lieu d'origine déclaré sur le certificat phytosanitaire.
  • Les végétaux entrant dans l'établissement autorisé d'un lieu d'origine autre que le Canada ou les États-Unis sont enregistrés sous le nom du lieu d'origine déclaré dans les documents phytosanitaires les accompagnants.
  • Les végétaux entrant dans l'établissement autorisé provenant d'un établissement canadien ou de la zone continentale des États-Unis ne faisant pas partie du GCP sont enregistrés sous le nom du pays qui serait déclaré comme le lieu d'origine si un certificat phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire pour la réexportation ont été émis immédiatement pour l'exportation.
2.2.2.3 Description des végétaux

La description des végétaux doit comprendre les étapes de croissance et la forme finale des plantes provenant de semences, de plantules de culture in vitro ou de tissus, de boutures, de pousses, de plantes à racines nues ou de plantes préfinies. Une note précise doit être faite si les végétaux sont reçus dans un milieu de culture ne provenant pas du Canada ou de la zone continentale des États-Unis.

2.2.2.4 Exigences phytosanitaires d'importation précises

Lorsqu'il existe des exigences, des déclarations, des restrictions ou des interdictions phytosanitaires d'importation précises pour soit le Canada ou les États-Unis, ceci doit être noté dans la liste des végétaux. La note n'est pas obligée d'inclure une description des dispositions phytosanitaires précises; toutefois, il devrait y avoir assez de renseignements afin de rappeler à l'établissement autorisé que des dispositions spéciales sont exigées.

2.2.3 Végétaux admissibles

L'établissement autorisé doit tenir des dossiers démontrant l'admissibilité des végétaux entrant dans le GCP. Les dossiers doivent comprendre la source des végétaux (p. ex. : le fournisseur, le pays ou l'état ou la province) et doit clairement indiquer la date et l'étape de croissance au moment où les végétaux sont entrés dans l'établissement autorisé, ainsi que la date et l'étape de croissance de tous les végétaux certifiés au moment où les végétaux ont été expédiés de l'établissement autorisé. Les dossiers doivent aussi indiquer si les végétaux admissibles importés de pays tiers respectent les exigences de taille et d'âge des États-Unis (7 CFR 319.37-2 [b]) au moment où ils sont entrés au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis.

2.2.4 Gestionnaire du GCP

Le gestionnaire du GCP doit s'assurer que :

  • les établissements sont surveillés et entretenus conformément à la section 2.2.1;
  • les végétaux sont inspectés et les zones de production sont dépistées afin de vérifier qu'aucun organisme nuisible règlementé n'est présent.
2.2.5 Détection des organismes nuisibles et lutte antiparasitaire

Si des organismes nuisibles règlementés sont détectés, des mesures de lutte antiparasitaire doivent être prises immédiatement afin de les traiter et assurer de la conformité aux exigences phytosanitaires du GCP.

L'établissement autorisé doit tenir des dossiers pour les activités liées au dépistage des organismes nuisibles, aux procédures de contrôle, à l'identification des organismes nuisibles et aux soumissions en laboratoires.

Différentes stratégies de lutte antiparasitaire peuvent être utilisées afin de respecter les exigences phytosanitaires. Ces stratégies peuvent faire appel à des pratiques culturales ou à des mesures biologiques ou chimiques.

2.2.5.1 Végétaux reçus

Les végétaux qui entrent dans l'établissement autorisé doivent être inspectés par le personnel désigné afin de détecter la présence d'organismes nuisibles avant de les transférer dans les zones de production.

2.2.5.2 Examen des zones de production

Des activités de dépistage doivent être effectuées dans toutes les zones de production de l'établissement autorisé au moins toutes les 2 semaines. Les activités de dépistage doivent être enregistrées et peuvent faire l'objet de confirmation par des auditeurs.

Le dépistage doit être exécuté par le personnel désigné selon les méthodes, la fréquence et l'intensité stipulées dans le plan de gestion phytosanitaire. En plus de l'inspection visuelle, on peut recourir à d'autres méthodes de détection d'organismes nuisibles afin de détecter les infestations à une étape précoce (p. ex., des pièges collants jaunes, des pièges à phéromones).

2.2.5.3 Inspection de végétaux certifiés pour l'exportation

Les végétaux certifiés expédiés au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements doivent être inspectés par le personnel désigné afin de vérifier que les végétaux sont exempts d'organismes nuisibles.

On doit vérifier que tous les végétaux expédiés au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements sont des végétaux certifiés.

2.2.6 Plan de gestion phytosanitaire

Un établissement autorisé doit développer un plan de gestion phytosanitaire (PGP) en utilisant le modèle de l'Annexe I (voir aussi la Partie II de la Section 6). Le Plan de gestion phytosanitaire doit être soumis à l'ONPV afin d'être examiné et accepté, dans le cadre de leur trousse d'application au GCP. Les procédures décrites dans le plan de gestion phytosanitaire doivent être mises en œuvre à l'établissement autorisé et des dossiers appropriés doivent être disponibles à être examinés par l'ONPV.

Le plan de gestion phytosanitaire doit être révisé afin de s'assurer qu'il demeure à jour. L'établissement autorisé doit aviser leur ONPV lorsque des modifications sont effectuées au Plan de gestion phytosanitaire. L'ONPV évaluera le Plan de gestion phytosanitaire afin de vérifier si les exigences phytosanitaires du GCP sont toujours respectées.

2.2.7 Modules

Les modules doivent être révisés et acceptés par l'ONPV responsable de l'autorisation de l'établissement.

2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire

Les modules de lutte antiparasitaire sont exigés lorsque des organismes nuisibles règlementés sont présents dans les lieux où se trouve l'établissement autorisé et lorsqu'il y a des végétaux en production qui pourraient être une voie d'exposition, si ces végétaux sont cultivés dans le cadre du GCP ou non et sont destinés à l'exportation.

Les modules de lutte antiparasitaire doivent décrire les mesures précises afin de prévenir la propagation d'organismes nuisibles règlementés par l'entremise de végétaux du GCP, comme les inspections, l'échantillonnage, les essais, les traitements, les pratiques culturales ou toute autre mesure en place. Un module phytosanitaire est toujours requis lorsqu'un certificat phytosanitaire exigerait une déclaration supplémentaire pour l'exportation des mêmes végétaux.

Les établissements autorisés doivent travailler avec leur ONPV respective afin de déterminer toute mesure d'atténuation phytosanitaire qui peut s'avérer nécessaire.

2.2.7.2 Modules de production

Des modules de production sont requis lorsqu' une exemption à une disposition du GCP a été accordée à l'établissement autorisé, lorsque l'établissement comprend les articles associés dans le GCP ou lorsque l'ONPV détermine que des mesures précises sont nécessaires pour une origine précise ou un taxon végétal précis.

Les mesures décrites dans les modules peuvent être proposées par l'établissement autorisé et acceptées par l'ONPV ou peuvent être déterminées par l'ONPV.

2.3 Éléments de l'entente de conformité pour un établissement autorisé – courtier de végétaux

Les courtiers de végétaux expédient des végétaux produits par d'autres établissements autorisés. Les courtiers de végétaux ne produisent pas, ne transforment pas et ne cultivent pas de végétaux. Les courtiers de végétaux qui produisent, qui transforment ou qui cultivent des végétaux peuvent être autorisés uniquement à titre de lieu de production.

2.3.1 Exigences minimales pour les structures de courtiers

Les installations des courtiers de végétaux doivent être désignées et entretenues de façon à protéger les végétaux certifiés de la contamination par les organismes nuisibles par le sol, l'eau et les végétaux non cultivés.

  • Les zones d'entreposage et de manipulation doivent être tenues exemptes de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés.
  • Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles est nécessaire autour des zones de production et de manipulation
  • Une zone tampon de 3 mètres (10 pi) autour des zones d'entreposage et de manipulation est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés peut être utilisé au lieu d'une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles.
2.3.2 Examen des zones d'expédition et des végétaux certifiés

Le gestionnaire du GCP est responsable de la surveillance des zones d'expédition et d'entreposage, le signalement des détections d'organismes nuisibles, et la mise en œuvre de mesures de lutte antiparasitaire lorsque des organismes nuisibles sont détectés.

Il doit être vérifié que toutes les végétaux expédiés au moyen d'une étiquette de certification des exportations ou estampille inter-établissements sont des végétaux certifiés.

Partie V – Annexes

Annexe 1 Modèle de plan et orientation de gestion phytosanitaire

Exigences techniques du GCP, Partie I, Section 4.0 Glossaire : Plan de gestion phytosanitaire : Description écrite des procédures ou procédés visant à lutter contre des populations d'organismes nuisibles, à les supprimer ou à les éradiquer, et à produire des végétaux qui respectent les exigences phytosanitaires du GCP.

Le Plan de gestion phytosanitaire est une méthode de communication constante et uniforme entre l'établissement autorisé et l'ONPV sur la façon de mener ou d'atteindre des éléments précis de l'entente de conformité. Ce modèle est conçu de façon à ce que lorsque l'établissement autorisé aura fourni les renseignements exigés dans les champs individuels, le Plan de gestion phytosanitaire devra être complet.

Les numéros de référence dans le Plan de gestion phytosanitaire font référence aux éléments de l'entente de conformité de la Partie IV des exigences techniques du GCP qui devraient être consultées lorsque le Plan de gestion phytosanitaire est achevé. Les éléments de l'entente de conformité ne sont pas tous exigés à être détaillés dans le Plan de gestion phytosanitaire; toutefois, l'établissement autorisé doit être capable de démontrer à l'auditeur que tous les éléments de l'entente de conformité sont atteints si tous les détails sont dans le plan de gestion phytosanitaire ou non.

L'ONPV peut stipuler des mesures de protection ou d'atténuation des organismes nuisibles précises à être intégrés au plan de gestion phytosanitaire.

Les renseignements compris dans le Plan de gestion phytosanitaire peuvent être sous forme de points et peuvent comprendre ou faire référence à des plans, photos, documents ou d'autres renseignements publiés lorsqu'il est approprié.

Le plan de gestion phytosanitaire doit être dactylographié puis daté et signé par le gestionnaire du GCP.

- Page Titre -

Plan de gestion phytosanitaire du GCP
Nom de l'établissement
Numéro d'autorisation du GCP
Date

Général

Adresse postale

Adresse physique

Case même que l'adresse postale

Case carte de localisation en pièce jointe

Numéro de téléphone
Télécopieur
Courriel

Courte description de l'entreprisse, p. ex. : propagation des végétaux à compter de semences en vente en tant que végétaux préfinis, la propagation de végétaux d'ornements à compter de boutures du pays ou d'outre-mer pour distribution à la vente au détail, etc.

Préparé par :
Nom de l'auteur

Gestionnaire du GCP

nom
signature
date

- prochaine(s) page(s) : dossiers de modification, de personnel et d'organismes nuisibles règlementés –

Registre des modifications
No Section modifiée et contenu Approuvé par : Date : ONPV avisé

Gestionnaire, personnel désigné et fonctions principales
Propriétaire
Gestionnaire du GCP
Gestionnaire du GCP remplaçant

Organismes nuisibles règlementés présents dans la région ou organismes nuisibles règlementés déclenchant une déclaration supplémentaire si un certificat phytosanitaire a été émis (fourni par l'ONPV)
Organisme nuisible règlementé (noms scientifiques et nom local commun) Végétaux hôtes en production Module nécessaire
(O/N)

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2.1.2 Contrôle des stocks

Décrivez brièvement comment les végétaux certifiés, les végétaux non conformes et les végétaux inadmissibles sont différenciés dans l'établissement autorisé.

2.2.1 Exigences minimales des structures de serres et des pratiques de production

Décrivez l'installation, y compris une description de la structure physique, p. ex. : serre, abri grillagé, etc., et la zone de production.

Comprendre un plan ou un diagramme de l'installation.

Tous les lieux de manipulation des végétaux, p. ex. : la réception, la propagation, les glacières, etc.
Les descriptions de diverses parties de l'établissement peuvent être identifiées sur le plan ou sur le diagramme.

Photos, photographies aériennes ou autres éléments pouvant être utilisés afin de clarifier.

2.2.1.1 Protection contre les organismes nuisibles du sol

Décrivez tous les milieux utilisés dans la production de végétaux, y compris le fabricant.

Veuillez noter : s'il existe des organismes nuisibles du sol règlementés dans la région où se trouvent l'établissement, les pratiques de gestion afin de prévenir la contamination sont comprises à la section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire.

2.2.1.2 Irrigation : protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée

Décrivez la source de l'eau d'irrigation et tous les traitements applicables.

Veuillez noter : s'il existe des organismes nuisibles de l'eau règlementés dans la région où se trouvent l'établissement, les pratiques de gestion afin de prévenir la contamination sont comprises à la section 2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire.

2.2.1.3 Zones tampons et protection contre les zones et les végétaux non cultivés

Décrivez toutes les zones de tampon autour de l'établissement et la façon dont ils sont gérés.

2.2.1.4 Séparation des végétaux non admissibles

Déclarez si les végétaux admissibles et inadmissibles du même taxon sont cultivés dans l'établissement.

Si oui, décrivez le système utilisé afin de préserver l'identité des végétaux et gérer les risques phytosanitaires, y compris toutes les mesures exigées par l'ONPV.

2.2.1.5 Séparation de végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance

Si l'ONPV exige des mesures précises, ajoutez-les ici.

2.2.1.6 Exemptions pour la production à l'extérieur

Décrivez toutes les zones de production à l'extérieur autorisées relativement à l'établissement autorisé.

Les zones de production à l'extérieur autorisées devraient être indiquées sur le plan de l'établissement ou le diagramme.

Comprendre la référence à l'autorisation fournie par l'ONPV.

2.2.2 Liste des végétaux en production

Décrivez brièvement comment déterminer que les végétaux entrant dans l'établissement autorisé sont des végétaux admissibles.

2.2.5 Détection des organismes nuisibles et lutte antiparasitaire

Décrivez les mesures prises lorsqu'on retrouve un organisme nuisible important, comme aviser conformément à la Partie IV, Section 2.1.5 des exigences techniques du GCP.

Décrivez les dossiers d'activités tenus liés au dépistage des organismes nuisibles, aux procédures de contrôle, à l'identification des organismes nuisibles et aux soumissions en laboratoires.

2.2.5.1 Végétaux reçus

Décrivez le processus de réception pour les végétaux reçus, comme les méthodes de détection des organismes nuisibles. Comprendre une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.

2.2.5.2 Examen des zones de production

Décrire les procédures et les pratiques de détection des organismes nuisibles, y compris le dépistage officiel des organismes nuisibles, la fréquence, l'intensité, les méthodes de détection des organismes nuisibles, etc. Comprendre une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.

Décrire comment les activités de dépistage sont enregistrées.

2.2.5.3 Inspection d'expédition de végétaux certifiés

Décrire la procédure d'inspection, y compris les méthodes de détection des organismes nuisibles. Comprendre une référence à l'endroit où se trouve une liste du personnel désigné.

Décrivez le processus de vérification de l'admissibilité des végétaux expédiés en utilisant une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

2.2.7.1 Modules de lutte antiparasitaire

Décrivez comment les renseignements sur les organismes nuisibles sont communiqués au personnel approprié, y compris le cycle de vie, la distribution, les dommages, les hôtes, le guide d'identification, les photos, etc.

Décrivez les stratégies de contrôle utilisées afin de prévenir la propagation de chacun des organismes nuisibles règlementés.

2.2.7.2 Modules de production

Déclarez si l'établissement a été accordé une exception d'une disposition du GCP.

Si oui, décrivez les mesures additionnelles d'atténuation des risques.

Déclarez si l'établissement certifie les articles associés à l'aide d'une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

Si oui, décrivez le processus utilisé afin d'assurer que les articles associés peuvent entrer au Canada et aux États-Unis et préservent leur identité lors de leur séjour dans l'établissement autorisé.

Déclarez si l'ONPV exige des mesures de précaution supplémentaires dans le plan de gestion phytosanitaire.

Si oui, décrivez, les mesures de précaution supplémentaires exigées par l'ONPV.

Annexe 2 Organismes nuisibles règlementés

Ci-dessous apparaissent des listes d'organismes nuisibles règlementés qui peuvent déclencher le besoin d'un module de lutte antiparasitaire pour des plantes hôtes particulières dans des régions où ces organismes nuisibles sont présents. Cette liste n'est pas exhaustive et peut faire l'objet de changements. Des organismes nuisibles d'importance règlementaire qui ne sont pas compris dans cette liste pourraient aussi nécessiter un module de lutte antiparasitaire. La décision d'exiger un module est à la discrétion de l'ONPV.

L'ONPV utilisera cette liste et la distribution connue de ces organismes nuisibles conjointement avec la Partie II, Section 7.1 Modules de lutte antiparasitaire afin de déterminer si un module de lutte antiparasitaire est exigé.

Les organismes nuisibles qui sont nouveaux pour le Canada ou dans la zone continentale des États-Unis sont généralement considérés comme règlementés jusqu'à ce que leur statut règlementaire ait été déterminé. Communiquer avec l'ONPV pour obtenir une confirmation ou de plus amples renseignements.

Entomologie
Nom scientifique Nom commun
Acrolepiopsis assectella teigne du poireau
Adelges tsugae puceron lanigère de la pruche
Agrilus planipennis agrile du frêne
Anastrepha ludens, Anastrepha spp. mouche mexicaine des fruits
Anoplophora glabripennis longicorne asiatique
Anthonomus grandis anthonome du cotonnier
Bactrocera dorsalis, Bactrocera spp. mouche orientale du fruit
Ceratitis capitata, Ceratitis spp. mouche méditerranéenne des fruits
Diaphorina citri psylle asiatique des agrumes
Ditylenchus destructor nématode de la pomme de terre
Epiphyas postvittana pyrale brun pâle de la pomme
Globodera pallida nématode à kyste de la pomme de terre
Globodera rostochiensis nematode doré
Grapholita molesta tordeuse orientale du pêcher
Lobesia botrana eudémis de la vigne
Lymantria dispar spongieuse
Meloidogyne chitwoodi nématode à galles du Columbia
Neoconocephalus affinis Neoconocephalus affinis
Oncometopia clarior Cicadelle bleue
Pectinophora gossypiella ver rose de la capsule du cotonnier
Planococcus minor Cochenille de la passiflore
Popillia japonica scarabée japonais
Raoiella indica acarien rouge des palmiers
Rhagoletis mendax mouche de l'airelle
Rhagoletis pomonella mouche de la pomme
Rhynchophorus ferrugineus charançon rouge du palmier
Rhynchophorus palmarum charançon sud-américain du palmier
Scirtothrips dorsalis thrips du piment, thrips du thé jaune
Sirex noctilio guêpe perce-bois
Solenopsis invicta fourmi rouge de feu
Solenopsis richteri fourmi rouge de feu
Tetropium fuscum longicorne brun de l'épinette
Tomicus piniperda hylésine des pins
Pathologie
Nom scientifique Nom commun
bois noir jaunisse de la vigne
Candidatus Liberibacter asiaticus maladie du dragon jaune
Ceratocystis fagacearum flétrissure du chêne
Elsinoë australis gale de l'orange douce
flavescence dorée jaunisse de la vigne
Gremmeniella abietina chancre scléroderrien
Guignardia citricarpa maladie des taches noires
Lachnellula willkommii chancre du mélèze d'Europe
Ophiostoma ulmi maladie hollandaise de l'orme
Peronospora tabacina moisissure bleue du tabac
Phomopsis viticola excoriose de la vigne
Phytophthora ramorum maladie de l'encre des chênes rouges
plum pox virus virus de la sharka
Puccinia horiana rouille blanche du chrysanthème
Ralstonia solanacearum, race 3, biovar 2 flétrissure bactérienne
Uromyces transversalis rouille du glaïeul
Xanthomonas axonopodis chancre citrique
Autres organismes nuisibles
Nom scientifique Nom commun
Arion vulgaris loche méridionale
Candidula intersecta hélicette carénée
Cernuella virgata escargot blanc
Cochlicella acuta cornet étroit
Cornu aspersum (Helix aspersa) escargot petit gris
Hygromia cinctella hélice carénée
Lissachatina fulica (Achatina fulica) escargot géant africain
Microxeromagna lowei hélicette à poils courts
Monacha cantiana moine globuleux
Monacha cartusiana petit moine
Monacha syriaca [Monacha syriaca]
Ovachlamys fulgens [Ovachlamys fulgens]
Prietocella barbara cornet méditerranéen
Sarasinula plebeia [Sarasinula plebeia]
Theba pisana limaçon de Pise, petit escargot blanc
Xerolenta obvia hélicelle plane
Xeropicta spp. [Xeropicta spp.]

Annexe 3 Demande de participation au Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP)

Si votre établissement détient actuellement un numéro de certification du programme des serres, veuillez l'indiquer ici

Case Établissement autorisé – Lieu de production ou Case Établissement autorisé – Courtier de végétaux

Coordonnées et emplacement de l'établissement

Nom de la l'entreprise ou de l'établissement
Numéro réservé d'autorisation du GCP (complété par l'ONPV)

Note: les renseignements suivants seront utilisés par l'ONPV afin de communiquer avec l'établissement concernant le GCP.

Adresse postale
Adresse physique (comprendre tous les lieux)
Case même que l'adresse postale
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Courriel

Nom du propriétaire de l'entreprise ou de l'établissement

Numéro de téléphone
Courriel

Gestionnaire du GCP

Numéro de téléphone
Courriel

Déclaration du demandeur
Demandeur

Poste au sein de l'entreprise ou de l'établissement

Numéro de téléphone
Courriel

Déclaration

Je (nom du demandeur), propriétaire/exploitant/administrateur de (nom de l'établissement), déclare que :

  • Je suis la personne qui signera l'entente de conformité avec l'ONPV;
  • Je suis le propriétaire, l'exploiteur ou le gestionnaire d'un établissement de production ou de courtage situé aux États-Unis ou au Canada;
  • J'ai examiné et compris les exigences du programme du GCP et les éléments de l'entente de conformité du GCP;
  • Une personne qualifiée a été nommée pour être le gestionnaire du GCP;
  • Je développerai et mettrai en place des procédures qui répondent aux exigences de l'entente de conformité pour un établissement autorisé;
  • Je participerai à l'audit en vue de l'autorisation et je démontrerai que toutes les composantes de l'entente de conformité du GCP ont été mises en place dans l'établissement;
  • J'effectuerai toute demande mesure corrective identifiée lors de l'audit en vue de l'autorisation.

Autres déclarations pour les lieux de production

  • Je comprends que les éléments suivants doivent être complétés et soumis afin d'être acceptés par l'ONPV avant que l'audit en vue de l'autorisation puisse se produire :
    • une liste actuelle des végétaux cultivés à l'établissement sera soumise (Exigences techniques du GCP Partie IV, Section 1.2);
    • un plan de gestion phytosanitaire écrit sera élaboré et mis en place (Exigences techniques du GCP Partie V, Annexe I).

Demande

J'effectue la demande de participation pour (nom de l'établissement) au Programme États-Unis - Canada de certification des végétaux cultivés en serre.

Nom du demandeur (en caractères d'imprimerie S.V.P.)
Signature
Date

Aux fins administratives de l'ONPV seulement

Suivi de l'autorisation
Date reçue ou effectuée Accepté ou Complété Vérifié par :
Demande
Liste des taxons ou des origines
Plan de gestion phytosanitaire
Audit en vue de l'autorisation
Entente de conformité

Annexe 4 Liste de contrôle de l'audit – Établissement autorisé – Lieu de production

Les éléments suivants font partie d'une liste de contrôle de l'audit d'un établissement autorisé – lieu de production d'après les exigences techniques du GCP de la Partie IV, Sections 2.1 et 2.2.

La liste de vérification de l'audit peut être réarrangée ou consolidée comme nécessaire afin de convenir au processus de l'ONPV.

On rappelle aux auditeurs que les éléments de la liste de vérification de l'audit de cette annexe sont des abréviations des éléments retrouvés dans l'entente de conformité et que lorsque des interprétations sont nécessaires, les auditeurs devraient se référer à l'entente de conformité.

Gestionnaire du GCP et personnel désigné (Partie IV, Section 2.1.1)

  • Un gestionnaire du GCP et un remplaçant ont été nommés et sont responsables de la conformité à toutes les exigences du GCP.
  • Le gestionnaire du GCP détient l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui respectent les exigences du GCP.
  • Les individus nommés afin d'effectuer les tâches du GCP ont des habiletés, des connaissances, la formation et l'autorité adéquates.
  • Responsabilités du gestionnaire du GCP
    • Déterminer les sources des végétaux admissibles
    • Préserver l'identité des produits
    • Expédier les végétaux certifiés accompagnés d'étiquettes de certification à l'exportation ou les estampilles inter-établissements.
    • Contrôle des produits non conformes
    • Aviser l'ONPV
    • Contrôle ou éradication des organismes nuisibles
    • Traitement ou élimination efficaces de produits contaminés
    • Atténuation efficace de la contamination par les organismes nuisibles
    • Préserver l'identité des végétaux
    • Seulement expédier des produits dans le cadre du GCP qui satisfait aux exigences du GCP
    • La gestion des dossiers démontrant que les exigences du GCP sont satisfaites
    • Assurer que les employés ont l'expertise et la formation

Contrôle de l'inventaire (Partie IV, Section 2.1.2)

  • A un système en place pour la préservation de l'identité du produit à l'intérieur de l'établissement.
  • Il existe assez de renseignements afin de démontrer que seulement des végétaux admissibles sont utilisés afin de produire des végétaux certifiés.
  • Il existe assez de renseignements afin de démontrer que seulement des végétaux certifiés sont expédiés avec une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

Contrôle des végétaux non conformes (Partie IV, Section 2.1.2.1)

  • Les végétaux non conformes sont identifiés, répertoriés et manipulés de façon à assurer qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP.
  • Les végétaux non conformes ne contaminent ni n'infestent ni ne se mélangent avec des végétaux cultivés ou expédiés dans le cadre du GCP.

Documents de certification du GCP (Partie IV, Section 2.1.3)

  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements ont été retournées au moment de la suspension ou de l'annulation de l'autorisation.
  • Une personne est désignée afin d'assurer le contrôle des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont entreposées de façon sécuritaire.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements peuvent seulement être accédés et utilisés par le personnel autorisé.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements ne sont pas partagées entre les établissements.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les étiquettes inter-établissement ne doivent pas être utilisées à des fins autres que d'expédier des végétaux des lieux de l'établissement autorisé.
  • Les documents accompagnant chaque expédition faite dans le cadre du GCP doivent indiquer la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal.
  • Le genre, l'espèce ou la variété du végétal dans une expédition est indiqué dans les documents d'expédition, comme approprié.
  • Les documents indiquent un lien clair entre les végétaux certifiés et l'étiquette de certification à l'exportation ou l'estampille inter-établissements.
  • Les documents accompagnant les jardinières mixtes, les paniers tropicaux ou autres comprennent l'identité des taxons des végétaux.
  • Lorsque des jardinières mixtes comprennent des végétaux qui ne sont pas admissibles, une inspection phytosanitaire officielle est effectuée et enregistrée.
  • L'ONPV est avisé si des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont perdues ou volées.

Étiquette de certification à l'exportation (Partie IV, Section 2.1.3.1)

  • L'étiquette de certification à l'exportation est fixée au document approprié avec les renseignements précisés.
  • Une étiquette de certification à l'exportation distincte est utilisée pour chaque destinataire.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation ne doivent pas être utilisées pour les expéditions à l'intérieur du pays où est situé l'établissement autorisé.

Estampille inter-établissements (Partie IV, Section 2.1.3.2)

  • L'estampille inter-établissements est seulement apposée aux documents d'expédition pour les végétaux expédiés à un autre établissement autorisé à l'intérieur du même pays.
  • Les factures estampillées ne comprennent pas les végétaux qui ne sont pas des végétaux certifiés.

Registres (Partie IV, Section 2.1.4)

  • Les registres sont disponibles au cours des audits.
  • Les registres comprennent la date de l'activité, la signature de la personne désignée, les renseignements spécifiques relatifs à l'activité, les commentaires et les notes décrivant tout écart.
  • Les registres démontrent l'admissibilité des végétaux au GCP.
  • Les registres démontrent que les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP.
  • Les registres, y compris les documents d'expédition, sont tenus à jour pendant au moins trois (3) ans.

Aviser l'ONPV (référence : Partie IV, Section 2.1.5)

  • L'ONPV est avisé lorsque des conditions se produisent qui pourraient être considérées comme des non-conformités critiques.
  • L'ONPV est avisé lorsque des changements sont effectués au niveau des gestionnaires ou du personnel.
  • Lorsque des organismes nuisibles importants sont découverts, les expéditions de plantes certifiées sont arrêtées jusqu'à ce que des conseils de l'ONPV sont reçus.

Audit de l'ONPV (Partie IV, Section 2.1.6)

  • Le gestionnaire du GCP est présent pour les audits de l'ONPV.
  • L'établissement autorisé coopérera avec l'auditeur.
  • L'auditeur a la permission de recueillir ou d'enregistrer des renseignements.

Exigences minimales des structures de serres et des pratiques de production (Partie IV, Section 2.2.1)

  • Les végétaux sont surveillés et cultivés en serre. À noter : soyez conscients de toutes exemptions détaillées dans le Plan de gestion phytosanitaire.
  • Les conditions de culture comprennent la protection contre la contamination des organismes nuisibles par le sol, l'eau et les végétaux cultivés.
  • Les zones de production, de manipulation, d'entreposage et d'expédition sont surveillées et bien entretenues.
  • Les lacunes de conception ou d'entretien sont rapidement identifiées et corrigées.
  • Les établissements sont tenus pratiquement exempts d'organismes nuisibles.

Protection contre les organismes nuisibles du sol (Partie IV, Section 2.2.1.1)

  • Les milieux de culture sont exempts d'organismes nuisibles règlementés.
  • Les milieux de culture sont gérés afin de prévenir la contamination par les organismes nuisibles règlementés.
  • Lorsque des organismes nuisibles du sol règlementés sont présents, le module phytosanitaire décrit les mesures afin d'assurer que le milieu de culture est exempt d'organismes nuisibles.
  • Lorsque des organismes nuisibles du sol règlementés sont présents, le module phytosanitaire décrit les mesures afin d'assurer que l'eau d'irrigation est exempte d'organismes nuisibles.
  • Les végétaux ne sont pas plantés ou enracinés directement dans le sol.
  • Les végétaux sont protégés contre les organismes nuisibles du sol règlementé.
  • Les végétaux pénétrant dans un milieu de culture provenant d'ailleurs que le Canada ou la zone continentale des États-Unis respectent les exigences des programmes des milieux de culture des deux pays.

Irrigation et protection contre les organismes nuisibles de l'eau et de l'eau non irriguée (Partie IV, Section 2.2.1.2)

  • Les eaux d'irrigations sont propres et exemptes d'organismes nuisibles règlementés.
  • Les végétaux sont protégés contre les sources d'eau non irriguées.
  • L'établissement est bâti et entretenu afin de prévenir les inondations et les eaux stagnantes.
  • Lorsque des organismes nuisibles de l'eau règlementés sont présents, le module phytosanitaire décrit les mesures afin d'assurer que l'eau d'irrigation est exempte d'organismes nuisibles.

Zones tampons et protection contre les zones et les végétaux non cultivés (Partie IV, Section 2.2.1.3)

  • Les zones de production et de manipulation sont tenues libres de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés.
  • Une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles ou une zone tampon est tenue exempte de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés.

Séparation de végétaux non admissibles (Partie IV, Section 2.2.1.4)

  • Un système est en place afin d'identifier et de séparer les végétaux admissibles et inadmissibles du même taxon.
  • Des mesures de précaution supplémentaires sont détaillées dans le plan de gestion phytosanitaire s'ils sont exigés par l'ONPV.

Séparation des végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance (Partie IV, Section 2.2.1.5)

  • Les végétaux n'ayant pas complété la période de croissance et surveillance sont séparés de façon proportionnelle aux risques phytosanitaires.
  • Des mesures de précaution supplémentaires sont détaillées dans le plan de gestion phytosanitaire s'ils sont exigés par l'ONPV.

Exemptions pour la production à l'extérieur (Partie IV, Section 2.2.1.6)

  • La croissance à l'extérieur a été autorisée par l'ONPV.
  • Les zones de production à l'extérieur respectent toutes les exigences de la Section 2.2.1 autre que l'exigence d'une structure de serre.
  • Si une exemption est accordée, un module de production détaillant la zone de production et les mesures d'atténuation est compris dans le Plan de gestion phytosanitaire.

Listes des végétaux en production (Partie IV, Section 2.2.2)

  • Une liste actuelle de tous les végétaux en production à l'établissement est tenue.
  • Les végétaux sont d'origine canadienne ou de la zone continentale des États-Unis ou sont admissibles d'entrer dans les deux pays.
  • La liste comprend les taxons, la source et la description des végétaux.
  • Il existe une note s'il existe des exigences phytosanitaires d'importation précises.
  • Il existe une description des végétaux entrant au Canada ou dans la zone continentale des États Unis d'un pays tiers.
  • Il existe une note concernant si les végétaux sont admissibles ou inadmissibles au GCP.

Taxons (Partie IV, Section 2.2.2.1)

  • Les taxons des végétaux sont identifiés jusqu'au genre ou à l'espèce ou au cultivar lorsque la loi l'exige.

Source (Partie IV, Section 2.2.2.2)

  • Le nom du pays d'origine est indiqué.

Description des végétaux (Partie IV, Section 2.2.2.3)

  • Les descriptions comprennent l'étape de croissance et la forme des végétaux entrants.
  • Il existe une note lorsque les végétaux sont importés dans un milieu de croissance provenant d'un pays tiers.

Exigences phytosanitaires d'importation précises (Partie IV, Section 2.2.2.4)

  • Il existe une note lorsqu'il existe des exigences phytosanitaires d'importation précises.

Végétaux admissibles (Partie IV, Section 2.2.3)

  • Les registres sont tenus et démontrent l'admissibilité.
  • Les registres comprennent la source des végétaux.
  • Les registres comprennent la date et l'étape de croissance des végétaux lorsque des végétaux entrent dans l'établissement.
  • Les registres comprennent la date et l'étape de croissance lorsque des végétaux certifiés sont expédiés.
  • Les registres indiquent que les végétaux provenant de pays tiers respectent les exigences de taille et d'âge des États-Unis au moment de l'entrée au Canada ou dans la zone continentale des États Unis.

Gestionnaire du GCP (Partie IV, Section 2.2.4)

  • Le gestionnaire du GCP assure que les établissements sont surveillés et entretenus.
  • Le gestionnaire du GCP assure que les végétaux sont inspectés et les zones de production sont dépistées.

Détection et contrôle des organismes nuisibles (Partie IV, Section 2.2.5)

  • Des mesures de contrôle sont entreprises immédiatement lorsque la présence d'organismes nuisibles règlementés est détectée.
  • Des registres sont tenus concernant les activités de dépistage des organismes nuisibles, les procédures de contrôle, l'identification des organismes nuisibles et les soumissions en laboratoire.

Végétaux entrants (Partie IV, Section 2.2.5.1)

  • Les végétaux entrants sont inspectés avant d'être introduits dans les zones de production.

Examen des zones de production (Partie IV, Section 2.2.5.2)

  • Les activités de dépistage sont effectuées dans toutes les zones de production au moins une fois à chaque deux (2) semaines.
  • Les activités de dépistage sont enregistrées.
  • Les activités de dépistage sont effectuées comme décrites dans le plan de gestion phytosanitaire.

Inspection d'expédition de végétaux certifiés (Partie IV, Section 2.2.5.3)

  • Les végétaux certifiés sont inspectés afin de vérifier l'absence d'organismes nuisibles règlementés.
  • Les végétaux expédiés au moyen d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements sont vérifiés comme étant des végétaux certifiés.

Plan de gestion phytosanitaire (Partie IV, Section 2.2.6)

  • Le Plan de gestion phytosanitaire a été développé en utilisant le modèle de l'Annexe I.
  • Le Plan de gestion phytosanitaire a été soumis à l'ONPV afin d'être examiné et accepté.
  • Les procédures ont été mises en œuvre et sont enregistrées aux fins d'examen.
  • L'ONPV est avisé lorsque le Plan de gestion phytosanitaire est mis à jour.

Modules (Partie IV, Section 2.2.7)

  • Les modules ont été examinés et acceptés par l'ONPV.
  • Des modules sont ajoutés dans le plan de gestion phytosanitaire.

Modules de lutte antiparasitaire (Partie IV, Section 2.2.7.1)

  • Des modules de lutte antiparasitaire sont en place pour tous les végétaux qui sont considérés des hôtes pour des organismes nuisibles règlementés dont la présence dans la région est connue.
  • Les modules de lutte antiparasitaire décrivent les mesures précises utilisées afin de prévenir la propagation d'organismes nuisibles règlementés.
  • Des modules de lutte antiparasitaire sont en place pour les végétaux qui nécessiteraient une déclaration additionnelle si un certificat phytosanitaire a été émis.
  • L'établissement a travaillé avec l'ONPV afin de déterminer les mesures appropriées d'atténuation des organismes nuisibles.

Modules de production (Partie IV, Section 2.2.7.2)

  • Des modules de production sont en place pour toutes les situations où l'ONPV a accordé une exemption afin de permettre la production à l'extérieur ou une exemption à la période de croissance minimale.
  • Les mesures décrites dans les modules de production ont été acceptées ou déterminées par l'ONPV.

Annexe 5 Liste de contrôle de l'audit – Établissement autorisé – courtier de végétaux

Les éléments suivants sont compris dans une liste de contrôle de l'audit d'un établissement autorisé – courtier de végétaux d'après la Partie IV, Sections 2.1 et 2.3.

La liste de vérification de l'audit peut être réarrangée ou consolidée comme nécessaire afin de convenir au processus de l'ONPV.

On rappelle aux auditeurs que les éléments de la liste de vérification de l'audit de cette annexe sont des abréviations des éléments retrouvés dans l'entente de conformité et que lorsque des interprétations sont nécessaires, les auditeurs devraient se référer à l'entente de conformité.

Gestionnaire du GCP et personnel désigné (Partie IV, Section 2.1.1)

  • Un gestionnaire du GCP et un remplaçant ont été nommés et sont responsables de la conformité à toutes les exigences du GCP.
  • Le gestionnaire du GCP détient l'autorité et la responsabilité d'élaborer et de mettre en œuvre les procédures qui respectent les exigences du GCP.
  • Les individus nommés afin d'effectuer les tâches du GCP ont des habiletés, des connaissances, la formation et l'autorité adéquates.
  • Responsabilités du gestionnaire du GCP
    • Déterminer les sources des végétaux admissibles
    • Préserver l'identité des produits
    • Expédier les végétaux certifiés accompagnés d'étiquettes de certification à l'exportation ou les estampilles inter-établissements
    • Contrôle des produits non conformes
    • Aviser l'ONPV
    • Contrôle ou éradication des organismes nuisibles
    • Traitement ou élimination efficaces de produits contaminés
    • Atténuation efficace de la contamination par les organismes nuisibles
    • Préserver l'identité des végétaux
    • Seulement expédier des produits dans le cadre du GCP qui satisfont aux exigences du GCP
    • La gestion des dossiers démontrant que les exigences du GCP sont satisfaites
    • Assurer que les employés ont l'expertise et la formation

Contrôle de l'inventaire (Partie IV, Section 2.1.2)

  • A un système en place pour la préservation de l'identité du produit à l'intérieur de l'établissement.
  • Il existe assez de renseignements afin de démontrer que seulement des végétaux admissibles sont utilisés afin de produire des végétaux certifiés.
  • Il existe assez de renseignements afin de démontrer que seulement des végétaux certifiés sont expédiés avec une étiquette de certification à l'exportation ou une estampille inter-établissements.

Contrôle des végétaux non conformes (Partie IV, Section 2.1.2.1)

  • Les végétaux non conformes sont identifiés, répertoriés et manipulés de façon à assurer qu'ils ne sont pas expédiés dans le cadre du GCP.
  • Les végétaux non conformes ne contaminent ni n'infestent ni ne se mélangent avec des végétaux cultivés ou expédiés dans le cadre du GCP.

Documents de certification du GCP (Partie IV, Section 2.1.3)

  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements ont été retournées au moment de la suspension ou de l'annulation de l'autorisation.
  • Une personne est désignée afin d'assurer le contrôle des étiquettes de certification à l'exportation et des estampilles inter-établissements.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements sont entreposées de façon sécuritaire.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements peuvent seulement être accédés et utilisés par le personnel autorisé.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les estampilles inter-établissements ne sont pas partagées entre les établissements.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation et les étiquettes inter-établissement ne doivent pas être utilisées à des fins autres que d'expédier des végétaux des lieux de l'établissement autorisé.
  • Les documents accompagnant chaque expédition faite dans le cadre du GCP doivent indiquer la destination, la quantité de végétaux certifiés et le nom scientifique de chaque végétal.
  • Le genre, l'espèce ou la variété du végétal dans une expédition est indiqué dans les documents d'expédition, comme approprié.
  • Les documents indiquent un lien clair entre les végétaux certifiés et l'étiquette de certification à l'exportation ou l'estampille inter-établissements.
  • Les documents accompagnant les jardinières mixtes, les paniers tropicaux ou autres comprennent l'identité des taxons des végétaux.
  • Lorsque des jardinières mixtes comprennent des végétaux qui ne sont pas admissibles, une inspection phytosanitaire officielle est effectuée et enregistrée.
  • L'ONPV est avisé si des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont perdues ou volées.

Étiquette de certification à l'exportation (Partie IV, Section 2.1.3.1)

  • L'étiquette de certification à l'exportation est fixée au document approprié avec les renseignements précisés.
  • Une étiquette de certification à l'exportation distincte est utilisée pour chaque destinataire.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation ne doivent pas être utilisées pour les expéditions à l'intérieur du pays où est situé l'établissement autorisé.

Estampille inter-établissements (Partie IV, Section 2.1.3.2)

  • L'estampille inter-établissements est seulement apposée aux documents d'expédition pour les végétaux expédiés à un autre établissement autorisé à l'intérieur du même pays.
  • Les factures estampillées ne comprennent pas les végétaux qui ne sont pas des végétaux certifiés.

Registres (Partie IV, Section 2.1.4)

  • Les registres sont disponibles au cours des audits.
  • Les registres comprennent la date de l'activité, la signature de la personne désignée, les renseignements spécifiques relatifs à l'activité, les commentaires et les notes décrivant tout écart.
  • Les registres démontrent l'admissibilité des végétaux au GCP.
  • Les registres démontrent que les végétaux certifiés satisfont aux exigences du GCP.
  • Les registres, y compris les documents d'expédition, sont tenus à jour pendant au moins trois (3) ans.

Aviser l'ONPV (Partie IV, Section 2.1.5)

  • L'ONPV est avisé lorsque des conditions se produisent qui pourraient être considérées comme des non-conformités critiques.
  • L'ONPV est avisé lorsque des changements sont effectués au niveau des gestionnaires ou du personnel.
  • Lorsque des organismes nuisibles importants sont découverts, les expéditions de plantes certifiées sont arrêtées jusqu'à ce que des conseils de l'ONPV soient reçus.

Audit de l'ONPV (Partie IV, Section 2.1.6)

  • Le gestionnaire du GCP est présent pour les audits de l'ONPV.
  • L'établissement autorisé coopérera avec l'auditeur.
  • L'auditeur a la permission de recueillir ou d'enregistrer des renseignements.

Exigences minimales pour les structures de courtiers de végétaux (Partie IV, Section 2.3.1)

  • Le plan de l'établissement comprend la protection contre la contamination des organismes nuisibles par le sol, l'eau et les végétaux cultivés.
  • Les zones de production et de manipulation sont tenues libres de mauvaises herbes et de tous autres végétaux non cultivés.
  • Les zones tampons sont tenues exemptes de mauvaises herbes et de végétaux non cultivés ou l'ONPV a autorisé l'utilisation d'une barrière d'exclusion d'organismes nuisibles.

Annexe 6 Guide de l'auditeur – Classification des non-conformités observées

La liste est composée d'exemples uniques et n'est pas une liste exhaustive.

Non-conformité critique

  • A certifié un végétal qui ne satisfaisait pas aux exigences du GCP.
  • A certifié un végétal qui n'était pas admissible.
  • Les modules appropriés ne sont pas en place.
  • A certifié un végétal qui ne satisfaisait pas aux conditions du module de lutte antiparasitaire ou du module de production.
  • A certifié un végétal qui était infesté par un organisme nuisible règlementé.
  • N'a pas informé l'ONPV de la détection d'organismes nuisibles d'importance (observation de dommages ou de symptômes peu communs causés par des organismes nuisibles, détection d'un nouvel organisme nuisible, organisme nuisible règlementé soupçonné).
  • N'a pas contrôlé un organisme nuisible règlementé.
  • A donné des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements à une personne qui n'a pas été désignée par l'établissement ou pour l'usage d'un établissement non autorisé.
  • N'a pas rendu ses registres disponibles à l'ONPV.
  • L'établissement autorisé est exploité sans un gestionnaire du GCP.
  • Au moins deux non-conformités majeures ont été détectées au cours d'un seul audit.
  • Une étiquette d'exportation à l'exportation ou une estampille inter-établissements a été émise pour l'expédition de végétaux du GCP contenant aussi des articles associés ne respectant pas les exigences du GCP.

Non-conformité majeure

  • Les végétaux en cours de production ne sont pas pratiquement exempts d'organismes nuisibles.
  • N'a pas effectué les activités de gestion phytosanitaire décrites dans le plan de gestion phytosanitaire.
  • Les modules de lutte antiparasitaire ou de production n'ont pas été mis en œuvre tel que décrits dans le plan de gestion phytosanitaire.
  • Les activités d'inspection ne sont pas menées ou enregistrées telles que précisées dans l'entente de conformité.
  • Les registres de l'utilisation des étiquettes de certification à l'exportation ou des estampilles inter-établissements sont incomplets.
  • N'a pas rapporté la perte d'une étiquette de certification à l'exportation ou d'une estampille inter-établissements.
  • Des végétaux certifiés ne sont pas identifiés par nom botanique (genre, et l'espèce ou le cultivar si la réglementation l'exige) dans les documents d'expédition.
  • Les registres de tous les végétaux exportés dans le cadre du GCP sont incomplets.
  • N'est pas en mesure de démontrer un contrôle de l'inventaire adéquat, y compris la traçabilité des végétaux.
  • N'a pas avisé l'ONPV lors de modifications aux points suivants :
    • Le plan de gestion phytosanitaire;
    • Le gestionnaire ou le propriétaire de l'établissement;
    • Gestionnaire du GCP;
    • La personne qui a signé l'entente de conformité.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation ou les estampilles inter-établissements ne sont pas utilisées selon l'entente de conformité.

Non-conformité mineure

  • Il n'y a pas suffisamment de personnel formé afin de maintenir le GCP de façon constante.
  • Les registres ne sont pas complets ou tenus à jour selon l'entente de conformité.
  • Les étiquettes de certification à l'exportation ou les estampilles d'inter-établissements ne sont pas conservées en lieu sûr.
  • Des membres du personnel ne sont pas au courant des exigences du GCP applicables concernant leurs tâches.
  • Le Plan de gestion phytosanitaire n'est pas à jour.

Annexe 7 Demande de mesure corrective

Modèle suggéré pour la demande de mesure corrective :

Modèle suggéré pour la demande de mesure corrective. Description ci-dessous.
Description du Modèle suggéré pour la demande de mesure corrective

L'utilisation de la demande d'action corrective (DAC) est décrite dans la Partie III de la section 10.1. Le formulaire de l'annexe 7 est un modèle qui comprend des champs d'identification de l'établissement, du gestionnaire du Programme de certification des serres et du vérificateur réglementaire, une description de la non-conformité, une indication du niveau de la demande : importante ou critique, la signature du vérificateur, la date de la demande, l'action corrective proposée, une date d'achèvement, un accusé de réception de l'action corrective proposée, y compris la signature et la date, la vérification de l'action corrective effectuée, les commentaires, la signature et la date pour que le vérificateur close la demande d'action corrective.

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