Matériaux d'emballage en bois – Questions et Réponses

Quelles sont les normes internationales sur les matériaux d'emballage en bois?

La Commission des mesures phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) adopte les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) afin de protéger les ressources végétales contre la propagation des espèces envahissantes dans le cadre du commerce international. La NIMP 15, soit la Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international - PDF (607 ko) (adoptée à l'origine en 2002 puis révisée en 2009) énonce les exigences minimales de traitement et de marquage des matériaux d'emballage en bois construits à partir de bois non manufacturé (bois dur ou mou) en provenance des quatre coins du monde et destinés à l'exportation.

Quelles sont les exigences actuelles pour les matériaux d'emballage en bois qui entrent au Canada?

Les normes actuelles pour l'importation de matériaux d'emballage en bois varient selon leur pays d'origine. Tous les matériaux d'emballage en bois en provenance de toutes les régions du monde à l'exception du Canada et de la zone continentale États-Unis, peu importe le mode de transport (avion, train, bateau ou camion) doivent respecter la directive D-98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

En 2006, il a été établi que les règlements en vigueur sur la gestion des organismes nuisibles au Canada et aux États-Unis assuraient une protection suffisante contre les espèces envahissantes pouvant être nuisibles. Ainsi, les matériaux en provenance du Canada et de la zone continentale des États-Unis sont exemptés des exigences relatives aux matériaux d'emballage en bois, auxquelles les autres pays sont assujettis.

Exigences actuelles en vertu de la directive D-98-08 de l'ACIA

Que sont les matériaux d'emballage en bois?

Les matériaux d'emballage en bois sont du bois ou des produits de bois (à l'exception des produits de papier) qui servent à soutenir, à protéger ou à transporter des biens (y compris le bois de calage). Ils comprennent ce qui suit : palettes de bois, plateaux de chargement, bois de calage, caisses, boîtes, palettes, entretoises, traverses, contreventements, etc.

Quels sont les matériaux d'emballage en bois règlementés par la directive D-98-08?

La réglementation vise tous les matériaux d'emballage faits de bois non manufacturé, peu importe l'essence. Le bois manufacturé fait référence aux produits à base de bois fabriqués selon des procédés prévoyant l'utilisation de colle à bois ou de chaleur comme le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de copeaux orientés, le bois de placage, et la fibre de bois etc. Les matériaux d'emballage en bois qui contiennent du bois manufacturé et non manufacturé son également visé par la directive D-98-08.

D'autres articles de bois comme les billes, le bois avec écorce, le bois d'œuvre, les copeaux de bois, les copeaux d'écorce, les articles de décoration en bois ainsi que les cônes secs et autres produits forestiers d'importation sont également règlementé par l'ACIA par la directive D-02-12 : Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis.

Le bois de calage transporté par les navires est-il réglementé?

Oui. Le bois de calage transporté par les navires est du bois utilisé pour arrimer une cargaison à bord d'un navire. On le considère comme un matériel d'emballage en bois. Les navires peuvent seulement décharger leur bois de calage au Canada s'il est conforme aux exigences de la NIMP 15 ainsi qu'à la directive D-98-08.

Les installations d'amarrage canadiennes doivent s'assurer que le bois de cale est conforme avant qu'il soit déchargé par leurs agents au Canada. Si du bois de cale non conforme est déchargé au Canada, les installations portuaires pourraient être tenues responsables de toutes les mesures prises afin de traiter ce dernier.

Le bois de cale servant à fixer ou à soutenir du bois d'œuvre est réglementé de la même façon que les autres matériaux d'emballage en bois.

Quels sont les matériaux d'emballage en bois exemptés de la directive D-98-08?

  • Les matériaux d'emballage en bois faits entièrement (100%) de bois manufacturé sont exemptés. Le bois manufacturé comprend :
    • le contreplaqué;
    • les panneaux de particules;
    • les panneaux de copeaux orientés
    • le bois de placage
    • etc.
  • Les produits suivants sont également exceptés des exigences :
    • les matériaux d'emballage en bois fabriqués strictement à partir de pièces de bois de moins de 6 mm d'épaisseur;
    • les tonneaux spécifiques pour le vin et les spiritueux qui ont été soumis à un procédé thermique en cours de fabrication (consulter la directive D-98-08 pour connaître les conditions);
    • les boîtes-cadeaux pour le vin, les cigares et autres biens faits de bois qui a été traité ou manufacturé de façon à éliminer les organismes nuisibles;
    • les copeaux de bois, la sciure de bois et la laine de bois utilisés pour stabiliser les biens;
    • les dispositifs d'arrimage en bois qui sont fixés en permanence aux véhicules de fret ou aux conteneurs.

Quelles sont les exigences pour les importateurs canadiens de cargaisons contenant des matériaux d'emballage en bois en provenance d'ailleurs dans le monde que la zone continentale des États-Unis?

Les importateurs doivent s'assurer que les matériaux d'emballage en bois de leurs cargaisons sont conformes aux exigences d'importation du Canada. Il est préférable de discuter de ces exigences avec l'exportateur avant l'envoi de la cargaison au Canada.

Les matériaux d'emballage en bois en provenance de pays autres que la zone continentale des États-Unis peuvent entrer au Canada, à condition de respecter les exigences suivantes :

  1. Le matériel d'emballage en bois doit subir un traitement thermique ou une fumigation au bromure de méthyle aux taux indiqués dans la directive D-98-08.
  2. Le matériel d'emballage en bois doit être écorcé et s'il y a fumigation, l'écorçage doit avoir lieu avant la fumigation, tel que décrit dans la directive D-98-08.
  3. Le traitement ou processus doit être officiellement approuvé par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur.
  4. La marque de certification NIMP 15 doit être apposée sur le matériel d'emballage en bois traité.

En ce qui concerne les biens dans un emballage en bois qui transitent par les États-Unis, les matériaux d'emballage en bois doivent-ils être conformes aux exigences d'importation du Canada?

Oui, peu importe si le bien passe par les États-Unis, tous les matériaux d'emballage en bois produits ailleurs qu'aux États-Unis doivent être conformes aux exigences d'importation du Canada.

Quels sont les traitements acceptables pour les matériaux d'emballage en bois à destination du Canada?

À l'heure actuelle, le traitement thermique et la fumigation au bromure de méthyle sont les seules méthodes approuvées avant l'entrée au Canada (Annexe 1 de la directive D-98-08). Le traitement doit être effectué avant l'exportation, dans le cadre d'un programme approuvé par l'Organisation nationale de la protection des végétaux du pays d'origine des matériaux d'emballage en bois.

En ce qui a trait au traitement au bromure de méthyle, l'écorce doit être retirée avant le traitement puisque la présence de cette dernière nuit à l'efficacité du traitement. Cependant, l'écorce peut être retirée avant ou après un traitement thermique.

Bien que le bromure de méthyle soit considéré comme un traitement efficace pour atténuer l'incidence des organismes nuisibles dans les matériaux d'emballage en bois et qu'il ait été adopté à l'échelle internationale comme traitement, l'ACIA n'encourage pas l'utilisation pour le traitement des matériaux d'emballage en bois, étant donné que le Canada est signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone des Nations Unies (1992).

Quelles sont les exigences actuelles d'entrée au Canada pour les boîtes faites d'un matériel autre que le bois mais qui contiennent des pièces en bois?

Si du bois entre dans la fabrication d'une boîte faite d'un matériel autre que le bois ou faite principalement de bois transformé, la marque de certification NIMP 15 doit être apposée sur les composantes qui ne sont pas faites de bois. L'installation importatrice doit s'assurer que toutes les pièces de bois ayant servi à la construction de la boîte sont traitées conformément à la NIMP 15. Si les pièces de bois ne sont pas fixées à la boîte faite de matériaux autres que le bois, la marque de certification NIMP 15 doit être apposée sur chaque pièce de bois de plus de 6 mm d'épaisseur.

Comment l'ACIA vérifie-t-elle la conformité à la directive D-98-08?

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou l'ACIA inspecte les cargaisons à leur arrivée au Canada. L'ACIA ou l'ASFC peut rediriger une cargaison vers des installations d'inspection ou exiger son inspection à l'arrivée. Par ailleurs, elles peuvent demander que le conteneur ou toute autre unité d'expédition demeure scellé tant qu'il n'aura pas été inspecté.

Des frais s'appliquent à toutes les activités d'inspection, lesquels doivent être payés par l'importateur ou la personne responsable de la cargaison. Les frais qui s'appliquent aux inspections de produits d'emballage en bois dans les cargaisons sont indiqués au tableau 1, partie 12, de l'Avis sur les prix de l'ACIA.

Que se passe-t-il lorsque des matériaux d'emballage en bois non conformes font partie d'une cargaison à destination du Canada?

Toute cargaison contenant des matériaux d'emballage en bois non conformes se verra refuser l'entrée au Canada .On pourra exiger qu'elle soit traitée de façon à empêcher l'introduction d'organismes nuisibles avant son retrait du Canada. Le traitement ne rend pas la cargaison admissible à l'entrée au Canada.

Il est de la responsabilité de l'importateur ou la personne ayant la garde ou la responsabilité des marchandises réglementées d'assurer que les matériaux d'emballage en bois non conformes soient promptement renvoyés du Canada. Ces mêmes personnes doivent aussi assumer tous les coûts associés à l'inspection, au traitement et à la destruction des matériaux d'emballage en bois.

Quelles sont les exigences pour les exportateurs qui expédient des cargaisons à l'extérieur du Canada et de la zone continentale des États-Unis?

Les matériaux d'emballage en bois (p. ex. palettes, conteneurs, fûts), à l'exception des matériaux d'emballage qui sont entièrement fabriqués de bois traité expédiés vers tout pays ayant adopté la NIMP 15 doivent :

  • avoir été produits ou achetés dans un établissement approuvé par l'organisation nationale de la protection des végétaux et jugé conforme à la NIMP 15;
  • avoir subi un traitement thermique à une température interne de 56°C pendant au moins 30 minutes dans un établissement de traitement thermique approuvé par l'ACIA;
  • avoir été écorcés de façon à ce que tout petit morceau d'écorce visuellement séparé et nettement distinct subsistant soit inférieure à 3 cm de largeur (quelle que soit la longueur); ou soit plus de 3 cm de large, pourvu que la superficie totale de chaque morceau d'écorce soit inférieure à 50 cm carrés.
  • porter la marque de certification de la NIMP identifiant l'établissement dans lequel le traitement a été effectué ainsi que son emplacement.

Quelles sont les exigences actuelles visant les exportateurs de cargaisons contenant des produits d'emballage en bois entre le Canada et les États-Unis?

  1. Être exempte d'organismes nuisibles vivants et de signes d'organismes nuisibles vivants; et
  2. Les matériaux d'emballage en bois ne portant pas la marque de certification NIMP 15 doivent être produits soit au Canada ou aux États-Unis. Les documents d'expédition accompagnant le produit doivent clairement indiquer que les matériaux d'emballage ont été produits soit aux États-Unis ou au Canada ou dans les deux pays (selon le cas); ou
  3. Si le matériel d'emballage en bois n'a pas été produit au Canada ou aux États-Unis, il doit porter la marque de certification NIMP 15.
  4. Le matériel d'emballage en bois qui a été réparé ou transformé au Canada doit être marqué conformément à la directive D-01-05 : Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois

Quelles sont les exigences relatives aux matériaux d'emballage en bois originaires du Canada qui ont été expédiés à l'extérieur du Canada ou de la zone continentale des États-Unis et qui reviennent au Canada?

Tout matériel d'emballage en bois d'origine canadienne qui a été expédié à l'extérieur du Canada ou de la zone continentale des États-Unis vers un pays qui a adopté la norme NIMP 15 doit respecter les exigences du Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois, tel que décrit dans la directive D-01-05 : Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois. Le matériel d'emballage en bois d'origine canadienne qui rentre au pays doit respecter les exigences de la directive D-98-18 et ainsi détenir la marque de certification NIMP 15 avant de revenir au Canada.

L'exportateur doit s'assurer que tous les matériaux d'emballage en bois qui font partie de la cargaison respectent les normes en vigueur.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences d'importation et d'exportation des matériaux d'emballage en bois, communiquez avec votre bureau local de l'ACIA ou composez le 1-800-442-2342.

Pour de plus amples renseignements sur l'application des exigences relatives aux matériaux d'emballage en bois par l'ASFC, consultez son site Web.