Rôle du Canada sur la scène internationale pour la protection des végétaux

La convention internationale pour la protection des végétaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le représentant du Canada auprès de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Le Canada est signataire de la, un traité international qui établit une approche commune visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et à promouvoir des mesures de lutte adéquates contre ces organismes.

Les travaux de la CIPV sont dirigés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), qui est chargée d'adopter les normes internationales de mesures phytosanitaires (NIMP). Le Secrétariat de la CIPV coordonne ces travaux à partir de bureaux situés au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

L'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux

Le Canada est membre de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO) (en anglais seulement), une organisation trilatérale constituant une organisation régionale de la protection des végétaux, créée sous la CIPV. Le NAPPO a pour mission d'offrir un forum aux secteurs public et privé du Canada, des États-Unis et du Mexique permettant une collaboration en vue de l'élaboration de normes à fondement scientifique visant à protéger les ressources agricoles, forestières et végétales contre les phytoravageurs réglementés tout en facilitant le commerce. Cette mission comprend l'élaboration de normes régionales pour les mesures phytosanitaires (RSPM).

Les gouvernements, l'industrie et les autres parties prenantes peuvent soumettre de nouvelles propositions de projets à l'examen de la NAPPO jusqu'au 30 juin 2019.

Consultations

Chaque année, la CIPV et NAPPO mènent des consultations avec les signataires concernant les projets de NIMP et de NRMP. Le Canada a la possibilité d'examiner et de commenter les projets de NIMP et les protocoles de diagnostic et de traitement. L'ACIA est responsable de soumettre des commentaires au nom des Canadiens à la CIPV. Consultation des membres de la CIPV sur les projets de NIMP dure 90 jours. Elle a commencé le 1 juillet 2019 et se terminera le 31 septembre 2019.

Voyez comment participer à la consultation sur les projets de NIMPs.

Des renseignements supplémentaires sur la CIPV et NAPPO :

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