Survol du programme des engrais

Description du programme et mandat

Les engrais (nutriments pour végétaux) et les suppléments (produits autres que les engrais qui enrichie les sols ou à favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes) lorsqu'ils sont importés ou vendus au Canada sont réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de la Loi sur les engrais et Règlement sur les engrais.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique un certain nombre de lois et de règlements fédéraux qui, en synergie, servent à protéger notre approvisionnement alimentaire, la santé des animaux et des végétaux, et à améliorer le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie. Les engrais (substances contenant des éléments nutritifs pour les plantes) et les suppléments (substances autres que les engrais, qui sont utilisées pour améliorer l'état physique des sols, la croissance des végétaux ou le rendement des cultures) importés ou vendus au Canada sont réglementés par l'ACIA sous le régime de la Loi sur les engrais et son règlement d'application.

Sur quoi porte le Programme des engrais de l'ACIA?

La Loi sur les engrais et son règlement d'application exigent que tous les engrais et suppléments réglementés soient sans risque pour les humains, les animaux, les végétaux et l'environnement. Ils doivent aussi être adéquatement étiquetés pour promouvoir leur usage sûr et approprié. Le mandat du Programme des engrais de l'ACIA couvre une vaste gamme de produits vendus à des fins agricoles, commerciales, et comme produits domestiques ou de jardinage. Les produits visés comprennent les engrais agricoles, les engrais d'oligo-éléments, les engrais pour pelouses et jardins, ainsi que les suppléments comme les polymères retenant l'eau, les inoculants microbiens, les régulateurs de croissance de plantes, les produits chaulant et les produits dérivés de déchets tels les composts et les biosolides municipaux traités. Tous les engrais et suppléments qui sont importés ou vendus au Canada sont réglementés par l'ACIA. La fabrication, l'utilisation adéquate et l'élimination sans risque de ces produits sont régies par les lois et les règlements provinciaux et municipaux. L'ACIA collabore avec les provinces et municipalités pour faire en sorte que tous les engrais et suppléments respectent les normes les plus élevées en matière d'innocuité.

Certains engrais et la plupart des suppléments doivent être enregistrés, et nécessitent une évaluation préalable à la mise en marché avant leur importation ou leur vente au Canada. Les produits qui sont exemptés de l'enregistrement restent néanmoins assujettis à la réglementation et doivent être conformes à toutes les normes prescrites au moment de la vente ou de l'importation. Les entreprises qui fabriquent ou importent les produits exemptés de l'enregistrement peuvent communiquer avec l'ACIA pour demander une évaluation volontaire préalable à la mise en marché, s'ils veulent s'assurer que leurs produits sont conformes aux exigences.

Qu'est-ce qu'une évaluation préalable à la mise en marché?

L'évaluation préalable à la mise en marché réalisée par l'ACIA consiste d'une part en une évaluation scientifique exhaustive des renseignements sur l'innocuité du produit, et d'autre part en la vérification des étiquettes. L'évaluation de l'innocuité d'un produit se concentre tour à tour sur son innocuité par rapport aux humains, aux plantes, aux animaux et à l'environnement. Afin d'évaluer l'innocuité d'un produit, l'Agence demande au requérant de fournir les informations qui montrent que ce produit est sécuritaire. L'importance des informations requises varie selon la nature du produit. Les renseignements justificatifs de base que le requérant doit fournir incluent l'étiquette du produit, le procédé de fabrication et une liste complète des ingrédients incluant leur source et leur proportion. Pour certains produits, il est nécessaire de joindre des renseignements additionnels, dont une description détaillée des propriétés physiques et chimiques de chaque ingrédient, les résultats d'analyses qui montrent l'absence de contaminants biologiques et chimiques, ou un ensemble de données toxicologiques découlant d'études en laboratoire ou de publications scientifiques.

Qui réalise les évaluations de l'innocuité?

Les évaluations de l'innocuité sont menées par une équipe d'évaluateurs hautement qualifiés qui ont reçu une formation approfondie. Les évaluateurs de l'innocuité examinent tous les ingrédients présents dans les engrais ou les suppléments, dont les éléments actifs, les produits de formulation, les vecteurs, les additifs, les contaminants potentiels et les sous-produits qui pourraient être disséminés dans l'environnement à la suite de l'épandage du produit. L'ACIA examine les effets non désirés et potentiellement dangereux qui sont liés à l'utilisation des produits évalués. Il s'agit notamment de l'exposition des tiers et des travailleurs (p. ex. détaillants, agriculteurs, propriétaires fonciers), de la salubrité des cultures vivrières cultivées sur des terres qui ont été traitées avec le produit et des répercussions sur les animaux et les végétaux autres que la culture visée ainsi que sur les écosystèmes (les effets sur le sol et la biodiversité, le lessivage dans des cours d'eau, etc.).

Comment se fait la vérification des étiquettes?

Tous les produits soumis à l'ACIA pour l'enregistrement ou l'approbation (produits exemptés de l'enregistrement) subissent un examen approfondi de l'étiquette afin de vérifier que les renseignements affichés sont conformes aux normes prescrites par la Loi sur les engrais et son règlement d'application. Les évaluateurs vérifient que les renseignements exigés, comme l'analyse garantie, le mode d'emploi, les coordonnées de l'entreprise/du fabricant, les unités de mesure appropriées et les énoncés de mise en garde sont conformes et clairement lisibles sur l'étiquette.

En plus des évaluations préalables à la mise en marché, que fait l'ACIA pour garantir la conformité des produits?

L'ACIA surveille également les engrais et les suppléments qui sont déjà disponibles sur le marché, afin de vérifier leur conformité aux normes prescrites. Les inspecteurs de l'ACIA visitent les installations, échantillonnent les produits et examinent les étiquettes à l'échelle du pays. Ils veillent tout particulièrement à déterminer si les produits respectent les normes de salubrité relatives aux contaminants biologiques et chimiques (agents pathogènes, métaux lourds, résidus de pesticides, etc.). Des mesures de réglementation sont prises dans le cas des produits non conformes, dont leur rétention (arrêt de la vente) et, dans les cas graves, des poursuites judiciaires sont intentées.

Glossaire des circulaires à la profession

Les circulaires à la profession contiennent des renseignements sur les exigences réglementaires applicables aux engrais et aux suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.

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