Formation pour la présentation des demandes - Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
6. Processus d'examen des dossiers et normes de prestation de services

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Étapes d'évaluation

Cette image représente les étapes d'évaluation d'un dossier. Description ci-dessous.
Description de l'organigramme – Étapes d'examen

Cet organigramme indique les étapes d'examen par lesquelles votre dossier pourrait passer.

La première étape est l'examen préliminaire (BPDPM). Ensuite, il existe deux voies possibles :

  1. Fermeture et remboursement; ou
  2. Examen initial et vérification de complétude.

Après la vérification de complétude, il existe deux voies possibles :

  1. Fermeture; ou
  2. Première évaluation (vérification administrative; examen de l'étiquette; évaluation de l'innocuité), deuxième évaluation (validation et examen des renseignements requis) et troisième évaluation (validation et examen des renseignements requis).

Après la troisième évaluation, la demande sera enregistrée ou fermée.

Normes de prestation de service (T-4-122)
Type Examen initial TRD Première évaluation TRD Deuxième évaluation TRD Troisième évaluation Total
« Me-too » 45 30 20 S/O 95
Mineure 45 30 20 30 10 S/O 135
RR-aucune donnée 45 30 120 90 60 S/O 345
NR-aucune donnée 45 30 150 90 90 30 30 465
NR-avec données 45 30 200 90 90 30 45 530
RR-avec données 45 30 200 90 90 30 45 530
Majeure 45 30 200 90 90 30 45 530

TRD : Temps de réponse du demandeur; l'examen initial comprend la première réponse; le temps est en jours ouvrables

Note : Un enregistrement NR-Avec données pourrait être émis en 245 jours au lieu de 530, s'il n'y a pas de lacunes

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