Formation pour la présentation des demandes - Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais
5. Organisation de la soumission

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L'image ci-dessous représente la structure obligatoire d'une demande d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. Description ci-dessous.
Description de l'image – Mise en page de la demande

L'image ci-dessous représente la structure obligatoire d'une demande d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Elle comprend une liste précise d'onglets et de sous-onglets, qui aidera les requérants à préparer des demandes bien structurées. Ces onglets et leurs sous onglets incluent :

  • Formulaires administratifs et frais
    • Lettre d'accompagnement
    • Formulaire de demande
    • Fondé de signature
    • Frais
  • Etiquette de produit
  • Caractéristiques du produit
    • Liste des ingrédients
    • Méthode de fabrication
    • Assurance/contrôle de la qualité
    • Caractéristiques physique du produit
  • Résultats d'analyses
  • Justificatif de l'innocuité et données complémentaires
    • Caractérisation du danger
    • Evaluation des risques
    • Références/données

Évaluation de l'innocuité Niveau I: remplir les onglets 1 à 3
Évaluation de l'innocuité Niveau II: remplir les onglets 1 à 4
Évaluation de l'innocuité Niveau III: remplir les onglets 1 à 5

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