Listes de contrôle pour soumissions complètes de demande d'enregistrement pour engrais ou suppléments : Nouvel enregistrement et réenregistrement

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Un dossier de soumission complet doit inclure toutes les d'information tel qu'indiqué ci-dessous et doit être organisé sous la forme de sections ou d'onglets selon le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Liste obligatoire d'onglets et de sous-onglets

Onglet 1 : Formulaires administratifs et frais (Requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau I, II et III)

Onglet 2 : Étiquette pour le produit (Requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau I, II et III)

  • Étiquette proposée pour le produit

Onglet 3 : Caractéristiques du produit (Requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau I, II et III)

  • Liste des ingrédients : Ingrédients utilisés dans la fabrication du produitNote de bas de page 1 (de préférence sous forme de tableau; toujours inclure le nom de l'ingrédient, no CAS (si disponible), le fabricant, le pays d'origine, la source, le processus de fabrication ou de purification de l'ingrédient, la concentration de l'ingrédient dans le produit final, l'utilité de l'ingrédient et la fiche signalétique)
  • Liste des ingrédients : Inoculum microbien, pour les produits qui contiennent des microorganismes viables (toujours inclure l'utilité de la souche microbienne; l'identification taxonomique du microorganisme au niveau de la souche si possible; les résultats analytiques; les relations avec des agents pathogènes connus; le numéro d'accès de la banque de souches ou Origine de l'isolat environnemental/preuve de pureté)Note de bas de page 1
  • Liste des ingrédients : Composition du produit finalNote de bas de page 1 (de préférence sous forme de tableau; inclure l'identité et les proportions relatives selon un pourcentage de poids/poids (totalisant 100 %) de tous les ingrédients présents dans le produit final et la fiche signalétique du produit final)
  • Méthode de fabricationNote de bas de page 1
  • Procédures de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualitéNote de bas de page 1
  • Caractéristiques physiques du produit final Note de bas de page 1

Onglet 4 : Résultats d'analyses (Requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau II et III)

  • Nombre de lots fabriqués au cours des 3 années précédant la soumission (le cas échéant)
  • Ensembles d'analyses pour les métaux tel qu'exigés
  • Un (1) ensemble d'analyses des dioxines et furanes (le cas échéant; requis seulement pour les nouvelles demandes d'enregistrement)Note de bas de page 1
  • Quatre (4) ensembles de résultats pour les Organismes indicateurs (le cas échéant)

Onglet 5 : Justificatifs de l'innocuité et données complémentaires (Requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau III)

Veuillez noter que les exigences varient en fonction du type de produit. (Consultez l'annexe 2 du guide afin de déterminer quels onglets sont requis pour chaque produit.)

La Section de l'innocuité des engrais se réservent le droit d'exiger des informations, des données, des frais, un raisonnement scientifique ou des analyses supplémentaires pour enregistrer n'importe quel produit réglementé en vertu de la Loi et du Règlement sur les engrais.

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