Exigences pour l'enregistrement d'engrais et de suppléments

Certains engrais et la plupart des suppléments doivent être enregistrés, et nécessitent une évaluation préalable à la mise en marché avant leur importation ou leur vente au Canada. Les exigences d'enregistrement varient selon le type de soumission, la classe d'engrais ou de supplément et le profil de risque du produit.

Déclencheurs de l'enregistrement pour les engrais et les suppléments vise à aider les requérants à déterminer si leur produit doit être enregistré.

Les informations présentées dans le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais sont spécifiquement conçus pour aider les futurs requérants à préparer des soumissions complètes et bien organisées pour faciliter le processus d'examen des dossiers et ainsi accélérer la mise en marché. Ce document est accompagné par une Formation pour la présentation des demandes qui explique aux requérants le processus d'examen des dossiers, et qui donne des informations supplémentaires aux futurs requérants.

Les Listes de contrôle pour soumissions proposent d'autres instructions étape par étape sur le type d'information nécessaire dans une soumission.

Formulaires

Liste(s) des produits enregistrés

La Liste des produits enregistrés est une liste de produits enregistrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vertu de la Loi sur les engrais. La liste des produits enregistrés peut être consultée soit par le nom de la compagnie ou par type d'enregistrement (engrais-pesticide, oligo-élément, supplément ou engrais agricole).

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