T-4- 127 – Réglementation des inhibiteurs de nitrification et d'uréase en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement

1. Objet

Les inhibiteurs de nitrification et d'uréase sont des produits de gestion de l'azote qui peuvent être appliqués avec les engrais à base d'azote pour améliorer l'efficacité de l'assimilation des nutriments. Ces produits pourraient aider à limiter les émissions de gaz à effet de serre et le ruissellement de l'azote, réduisant ainsi le risque de nuire à l'environnement par l'utilisation d'engrais. Les inhibiteurs de nitrification et d'uréase sont réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en tant que « suppléments » en vertu de la Loi sur les engrais et de son Règlement, et nécessitent un enregistrement avant d'être importés et vendus au Canada. L'objectif du présent document est de fournir des renseignements sur les critères à respecter pour enregistrer des inhibiteurs de nitrification et d'uréase au Canada.

2. Contexte

Inhibiteurs de nitrification

Les inhibiteurs de nitrification agissent directement sur les bactéries du sol afin de ralentir la conversion de l'ammoniac en nitrate (cette conversion est appelée nitrification). Le ralentissement ou l'inhibition de la nitrification est un aspect important dans les systèmes agricoles, où les fertilisants sont souvent épandus, comme l'ammoniac. La conversion de l'ammoniac en nitrate augmente le lessivage de l'azote, ce qui réduit l'efficacité de l'épandage de l'engrais et contribue à la pollution des cours d'eau par les nutriments. Les inhibiteurs contrôlent également la dénitrification, une conversion bactérienne du nitrate (NO3-) en azote moléculaire (N2) au moyen d'une série de produits intermédiaires d'oxydes d'azote gazeux, dont l'oxyde nitreux (N2O), un gaz à effet de serre et un facteur clé du changement climatique.

Inhibiteurs d'uréase

L'urée est la forme d'engrais à azote la plus largement utilisée. Les uréases (des enzymes d'origine naturelle dans le sol – habituellement produites par les bactéries du sol) convertissent l'urée en ammoniac et en dioxyde de carbone, qui se perd rapidement dans l'atmosphère par volatilisation. Les inhibiteurs d'uréase réduisent l'activité de l'enzyme et ralentissent le taux auquel l'urée est hydrolisée.

3. Exigences en matière d'enregistrement pour les inhibiteurs de nitrification et d'uréase

Les demandes d'enregistrement d'inhibiteurs de nitrification ou d'uréase en vertu de la Loi sur les engrais doivent respecter le format décrit dans le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. Toute information qui a été présentée précédemment à d'autres administrations est admissible pour appuyer l'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais et sera prise en considération dans le cadre du processus d'évaluation.

3.1 Exigences concernant les données d'innocuité particulières aux inhibiteurs de nitrification et d'uréase

Les produits de la catégorie des inhibiteurs de nitrification et d'uréase nécessitent une évaluation de l'innocuité complète (évaluation de l'innocuité de niveau III), y compris les onglets 1 à 5 décrits dans le Guide. En plus de fournir un profil du risque toxicologique pour le produit, les demandes présentées doivent comprendre des données qui justifient toutes les allégations environnementales qui figurent sur l'étiquette du produit (par exemple, réduction des fuites, de la volatilisation ou du ruissellement d'azote). Il existe une grande quantité de données accessibles au public et évaluées par les pairs sur la performance environnementale de nombreux produits chimiques de la catégorie des inhibiteurs de nitrification et d'uréase. En raison de ce corpus de recherche d'envergure, il existe de nombreuses méthodes établies disponibles pour produire des propositions qui peuvent être utilisées afin de justifier les avantages des inhibiteurs de nitrification et d'uréase en matière de salubrité de l'environnement.<0} Étant donné la variété d'allégations environnementales et de modes d'action associés à ces technologies, il n'existe pas de méthode unique qui convient mieux à l'obtention de données pour justifier les allégations environnementales. Nous reconnaissons également la variabilité inhérente de la performance du produit et sa dépendance au sol et aux conditions climatiques. Par conséquent, les exigences en matière de données permettant de justifier les allégations environnementales pour les ingrédients actifs dans les produits stabilisateurs d'azote sont fondées sur les résultats (c'est-à-dire qu'il n'existe aucune méthode ou approche particulière prescrite). Parmi les exemples de données admissibles, il y a notamment :

• les courbes de spéciation de l'azote
• les données sur la volatilisation et les émissions d'oxyde de diazote (NH3, N2O). Pour le N2O, la mesure directe (émissions à partir du sol) et indirecte (émissions à partir des fuites, de l'écoulement et du dépôt atmosphérique du nitrate de l'ammoniac volatilisé) des émissions requises
• les données sur les fuites de nitrate
• l'évaluation de l'efficacité de l'assimilation de l'azote

Pour les essais à l'échelle du laboratoire et sur le terrain, de bonnes pratiques scientifiques doivent être employées. Les méthodes doivent pouvoir être répétées, mesurables, utiliser les contrôles appropriés, être bien planifiées et avoir fait l'objet d'une saine évaluation statistique et d'essais de performance du produit dans des scénarios appropriés et représentatifs. Le dispositif expérimental doit comprendre un contrôle soluble approprié. Dans tous les cas, une description du mode d'action est requise.

4. Autorisation de recherche

Les personnes qui souhaitent mener des recherches cliniques au Canada en utilisant des inhibiteurs de nitrification et l'uréase non enregistrés doit obtenir une autorisation de recherche de l'ACIA avant l'importation au Canada ou libération du produit dans l'environnement. Veuillez-vous référer à T-4-103 – Lignes directrices sur les autorisations de recherche pour les essais de suppléments nouveaux pour plus d'informations.

5. Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d' inspection des aliments
Téléphone : 1-855-212-7695
Adresse courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca