Modifications proposées au Règlement sur les engrais : Consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 18 décembre 2018 au 21 février 2019. Consulter le rapport sur ce que nous avons entendu pour lire les résultats retenus.

À propos de la consultation

L'ACIA a lancé une consultation publique de 75 jours au sujet des modifications proposées au Règlement sur les engrais. Ces modifications ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 8 décembre 2018.

Le Règlement sur les engrais s'applique à tous les engrais et suppléments importés et vendus au Canada en imposant, entre autres, l'évaluation et l'enregistrement préalables à la mise en marché et le respect des exigences relativement à l'innocuité et à l'étiquetage.

Objectif

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'innocuité des engrais et des suppléments tout en allégeant le fardeau réglementaire et en maintenant l'accès au marché.

Les modifications proposées au Règlement sur les engrais visent à donner une certaine souplesse à l'industrie grâce à une approche axée sur le risque qui met l'accent sur les contrôles réglementaires visant l'innocuité des produits et la protection de l'environnement.

Il est important de mettre à jour la réglementation fédérale pour protéger non seulement les Canadiens, mais aussi les animaux, les végétaux et l'environnement du Canada et pour favoriser l'innovation agricole. L'ACIA fait participer activement l'industrie et d'autres intervenants à l'élaboration du projet de règlement.

Qui cette consultation visait-elle

  • Les intervenants de l'industrie et les membres d'associations
  • Les consommateurs et associations de consommateurs
  • Le gouvernement
  • Les organisations non gouvernementales
  • Le grand public

Renseignements connexes

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Programme des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Courriel : cfia.fertilizermodernization-modernisationengrais.acia@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7163

Date de modification :