Avis à l'industrie : Renouvellements de l'enregistrement des aliments pour animaux de ferme de 2024

2024-01-16

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) poursuit ses travaux en vue de la publication du Règlement sur les aliments du bétail proposée pour l'hiver 2024 (Règlement de 2024 sur les aliments du bétail). Ce règlement proposé remplacera le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail actuel.

Dans le cadre du processus de modernisation et de remplacement du Règlement sur les aliments du bétail actuel, les changements proposés ont été publiés au préalable dans la Gazette du Canada, partie I, du 12 juin au 15 octobre 2021. Des commentaires ont été reçus et sont accessibles dans le rapport sur ce que nous avons entendu.

L'ACIA fournit les informations suivantes pour aider les parties prenantes à soumettre des demandes de renouvellement de leurs enregistrements d'aliments pour animaux de ferme avant le 31 mars 2024, tout en prévoyant la publication proposé du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail.

Produits enregistrés et renouvellements

Le Règlement proposé de 2024 sur les aliments du bétail devrait inclure des modifications aux exigences en matière d'étiquetage et des modifications aux type d'aliments mélangés pour animaux requérant l'enregistrement. L'ACIA reconnaît que de proposer des modifications au règlement à l'approche de la date de renouvellement des aliments pour animaux enregistrés peut être difficile.

En ce moment, les parties prenantes sont invitées à considérer la période de renouvellement de 2024 comme un renouvellement normal au titre du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

• Les titulaires d'enregistrement peuvent renouveler leurs aliments pour animaux en utilisant leur étiquettes précédemment approuvées si aucune modification n'a été apportée à l'étiquette ou à l'aliment pour animaux.
• Les étiquettes d'aliments pour animaux enregistrées qui n'ont pas été modifiées depuis leur enregistrement ou leur dernier renouvellement peuvent bénéficier de la procédure de renouvellement simplifiée si cela est indiqué dans leur sommaire d'enregistrement.
• Si des modifications sont apportées aux étiquettes d'aliments pour animaux enregistrées ou à la fabrication, ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour étayer la demande, le renouvellement n'est pas éligible au processus simplifié.
• Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs demandes de renouvellement à l'avance si elles ne prévoient pas de modification aux étiquettes.

Si le Règlement proposé de 2024 sur les aliments du bétail n'est pas publiéavant le 31 mars 2024, tous les titulaires d'enregistrement devront quand même renouveler leur enregistrement par l'intermédiaire de Mon ACIA afin de demeurer en conformité avec le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

Si le Règlement proposé de 2024 sur les aliments du bétail est publié avant le 31 mars 2024

• L'ACIA fournira un avis au moyen d'un avis mis à jour et publiera des directives qui aideront les parties prenantes à déterminer si leurs produits continueront à nécessiter l'enregistrement.
• Pour les aliments pour animaux qui continueraient à nécessiter l'enregistrement, une demande de renouvellement devra être présentée avant le 31 mars 2024. 
• Pour les aliments pour animaux qui seraient exemptés de l'enregistrement, le titulaire d'enregistrement peut choisir de ne pas renouveler son enregistrement. Dans ce cas, il doit apporter les modifications nécessaires à l'étiquetage et peut commencer à commercialiser ses aliments pour animaux sans numéro d'enregistrement. Si un numéro d'enregistrement figure sur une étiquette, le numéro d'enregistrement doit être actif et l'étiquette doit correspondre à l'étiquette approuvée que l'ACIA a dans ses dossiers.
• Les titulaires d'enregistrement peuvent soumettre leurs étiquettes déjà approuvées qui rencontre les exigences du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail ou peuvent choisir de modifier les étiquettes de leurs aliments enregistrées afin de s'aligner sur les nouvelles exigences en matière d'étiquetage. Si ces modifications sont effectuées, le titulaire d'enregistrement devra soumettre une demande de renouvellement et une modification administrative avant le 31 mars 2024.

Remarque :

• Tous les aliments pour animaux mélangés importés continueront à nécessiter un enregistrement jusqu'à ce que les dispositions relatives aux licences entrent en vigueur 18 mois après la publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétail proposé.
• Tous les aliments à ingrédient unique de la partie 2 continueront à nécessiter un enregistrement sous le Règlement proposé de 2024 sur les aliments du bétail.

Les aliments pour animaux enregistrés qui sont renouvelés par le 31 mars 2024 recevront un enregistrement normal de 3 ans. L'étiquette n'aura pas besoin d'être mise à jour pour satisfaire au nouveau règlement proposé jusqu'au prochain renouvellement. Après la publication du Règlement proposé de 2024 sur les aliments du bétail, si une entreprise souhaite mettre à jour ses étiquettes avant le prochain renouvellement, elle peut soumettre une demande de modification administrative. Si le détenteur d'enregistrement apporte des modifications à l'étiquetage ou d'autres modifications qui vont au-delà de la mise à jour pour répondre aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage, il peut être nécessaire de soumettre une demande de modification importante de son enregistrement.

Pour les parties prenantes qui envisagent de soumettre de nouvelles demandes d'enregistrement :

• Si une demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment pour animaux est soumise avant la publication du nouveau règlement, les parties prenantes doivent continuer à suivre les directives et les politiques actuelles. Toutefois, il se peut que l'on vous demande de fournir une étiquette mise à jour répondant aux nouvelles exigences en matière d'étiquetage si le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail est publié avant que votre aliment pour animaux ne soit approuvé ou enregistré.
• Si une demande d'approbation ou d'enregistrement est soumise après la publication du nouveau règlement, les parties prenantes devront suivre les nouvelles directives et politiques.

Pour aider les parties prenantes à se préparer à ces modifications, l'ACIA élabore des directives d'orientation qui seront disponibles au moment de la publication du nouveau règlement.