Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE)

Sur cette page

• Le PLAAGE
• Authorisation et surveillance
• Rôles et responsabilités
• Renseignements additionnels

Le PLAAGE

Le Programme de laboratoires autorisé pour l'analyse des grains à l'exportation (PLAAGE) est un programme alternatif permettant de tester les grains destinés à l'exportation. Les grains destinés à l'exportation doivent, avant d'être expédiés à l'international, être analysés pour en déterminer le pourcentage des sols, les insectes vivants ou les graines de mauvaises herbes. Si les résultats de l'analyse respectent les exigences du pays importateur, l'ACIA délivre un certificat phytosanitaire et l'on procède à l'exportation.

Afin de répondre à la demande pour les grains canadiens et, par conséquent, d'analyser les échantillons de grains et de délivrer des certificats phytosanitaires, l'ACIA a mis en place un programme de diversification des modes de prestation de service. Le PLAAGE permet aux laboratoires autorisés d'offrir le même service d'analyse, tout en fournissant davantage d'options plus rapides aux exportateurs.

Les exportateurs de grains qui ont besoin d'analyses d'insectes vivants et d'un pourcentage de sol vers n'importe quel pays et/ou de la détection de graines de mauvaises herbes dans le cadre du PLAAGE sur les expéditions de grains peuvent soumettre leur produit à un laboratoire PLAAGE agréé. Les expéditions de grains dans le cadre du PLAAGE comprennent les grains entiers (non destinés à la multiplication, c.-à-d. pas pour la plantation), les dicotylédones séparées ou les grains dont l'enveloppe ou la coque a été retirée.

Les exportateurs de grains au Canada peuvent choisir de faire analyser leurs produit de grains par l'ACIA ou, pour un service plus rapide, par des laboratoires privés agréés par l'ACIA qui font partie du PLAAGE (Laboratoires de semences agréés ou laboratoires ISO / IEC 17025 qui répondent aux normes du programme).

Les analyses qui ne relèvent pas du PLAAGE doivent être réalisées par l'ACIA (par exemple, le dépistage de maladie, les graines de mauvaises herbes pas comprises dans le PLAAGE, et les expéditions de graines aux fins de multiplication, et les grains broyés ou moulus). L'ACIA demeurera également le seul délivreur de certificats phytosanitaires.

Il s'agit de la responsabilité des exportateurs de s'assurer que leurs grains ont été soumis aux analyses appropriées pour respecter les exigences du pays importateur. Les exigences propres à chaque pays peuvent changer souvent^{Note de bas de page 1}. Les exportateurs sont priés de confirmer les exigences en communiquant avec leur bureau local de l'ACIA.

Autorisation et surveillance

Autoriser les prestataires de services

L'ACIA peut autoriser les types de fournisseurs de services suivants :

• Les laboratoires agréés ISO/IEC 17025 canadiens
• Les laboratoires canadiens agréés par l'ACIA participant au programme du Protocole d'accréditation et d'audit des laboratoires d'analyse des semences (PAALAS) possédant des analyses de pureté (autre détermination des graines) pour les cultures admissibles selon la portée de leur accréditation.

L'ACIA a intégré des normes au sein du PLAAGE, dans le cadre de son rôle de surveillance, pour que l'industrie se sente à l'aise avec le programme et pour que les laboratoires privés autorisés fournissent le nécessaire niveau nécessaire et la même qualité de service que l'Agence.

Surveillance

Tous les laboratoires privés autorisés utilisés feront l'objet de surveillance et de vérifications régulières pour assurer le respect des objectifs du programme d'exportation des grains de l'ACIA et la conformité aux exigences en matière d'exportation du Canada.

Travailler avec la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains (CCG) a pour mandat de servir les intérêts des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada. La CCG a instauré un nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer un traitement équitable envers les producteurs de grains canadiens. Elle ne participe pas au PLAAGE.

Rôles et responsabilités

Exportateur

Lorsque l'échantillon doit être envoyé au laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE aux fins d'analyse, l'exportateur :

• s'assure qu'un échantillonneur autorisé est utilisé pour les activités d'échantillonnage
• s'assure que les graines de mauvaises herbes à analyser figurent à la liste des graines de mauvaises herbes du PLAAGE
• s'assure que les grains à analyser sont des grains entiers (non destiné à la plantation), des dicotylédones séparées ou des grains dont l'enveloppe ou la coque a été retirée
• informe l'échantillonneur du laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE qu'il préfère pour analyser les échantillons de grains
• organise les services de messagerie pour expédier les échantillons vers le laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE de son choix
• s'assure que l'échantillon expédié au laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE est accompagné d'un formulaire de soumission dûment rempli

L'exportateur doit soumettre les documents tels que détaillés dans le tableau ci-dessus à l'ACIA au moins 10 jours avant l'expédition du grain le formulaire (dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons) ou dès que les résultats sont rendus disponibles par le laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE (dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau) afin d'obtenir le certificat phytosanitaire.

Échantillonneurs autorisés

• l'échantillonnage du grain doit être effectué par un échantillonneur autorisé par l'ACIA
• la Commission canadienne des grains (CCG) est le seul échantillonneur autorisé dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau.
• les inspecteurs de l'ACIA ainsi que les échantillonneurs des établissements et les tiers échantillonneurs autorisés aux termes du Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG) sont autorisés à prélever les échantillons dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons.

Lorsque l'échantillon doit être prélevé et envoyé à un laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE aux fins d'analyse, l'échantillonneur :

• Dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau
  • s'assure qu'un échantillon d'au moins 1 kg est soumis au laboratoire du PLAAGE afin d'y être analysé.
  • inclut une copie de l'étiquette d'échantillon qui fournit les renseignements nécessaires à la délivrance du certificat phytosanitaire
  • avise l'exportateur lorsque l'échantillon officiel est prêt à être envoyé au laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE
  • envoie directement l'échantillon et un exemplaire de l'étiquette de l'échantillon au laboratoire du PLAAGE choisi par l'exportateur.
• Dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons
  • s'assure qu'un échantillon d'au moins 1 kg est soumis au laboratoire du PLAAGE afin d'y être analysé
  • remplit le formulaire de soumission d'échantillon en incluant les renseignements fournis par l'exportateur
  • avise l'exportateur lorsque l'échantillon officiel est prêt à être envoyé au laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE
  • envoie l'échantillon et le formulaire de soumission d'échantillon directement au laboratoire du PLAAGE choisi par l'exportateur

Lorsque les installations ou les échantillonneurs approuvés par le PCEG prélèvent des échantillons :

• les exigences du PCEG doivent être respectées
• le formulaire de soumission d'échantillon doit répondre aux exigences indiquées dans l'annexe 7 du PCEG
• l'exportateur et l'échantillonneur doivent collaborer en vue de s'assurer qu'ils utilisent un numéro d'identification unique commun pouvant être retracé sur le formulaire de soumission d'échantillon et la demande de certificat phytosanitaire (par exemple, numéro de lot,)

Lorsque les inspecteurs de l'ACIA prélèvent des échantillons, ils font le prélèvement à partir de l'envoi, étiquettent les échantillons et remplissent un formulaire de soumission d'échantillon.

Laboratoires autorisés dans le cadre du PLAAGE

Lorsqu'un laboratoire autorisé dans le cadre du PLAAGE reçoit l'échantillon à analyser, il :

• Dans le cas des chargements en vrac transportés par bateau
  • communique avec l'exportateur ou le bureau local de l'ACIA si la demande d'analyse des graines de mauvaises herbes n'est pas claire
  • fournit des copies du rapport d'analyse et de l'étiquette de l'échantillon pour le chargements en vrac transportés par bateau à l'exportateur
  • envoie des copies de l'étiquette de l'échantillon et du rapport d'analyse à l'ACIA lorsque des sols, des graines de mauvaises herbes réglementées par le pays de destination ou des insectes vivants sont détectés
• Dans le cas des envois par conteneurs ou par wagons
  • communique avec l'exportateur ou le bureau local de l'ACIA si la demande d'analyse des graines de mauvaises herbes n'est pas claire
  • fournit des copies du rapport d'analyse et le formulaire de soumission d'échantillon à l'exportateur
  • envoie des copies du formulaire de soumission d'échantillon et du rapport d'analyse à l'ACIA lorsque des sols, des graines de mauvaises herbes réglementées par le pays de destination ou des insectes vivants sont détectés

ACIA

Lorsque l'ACIA reçoit les documents requis, le bureau phytosanitaire :

• interprète avec attention les résultats fournis par le laboratoire aux fins de la certification phytosanitaire fournit un exemplaire du rapport d'analyse et le formulaire de soumission d'échantillon à l'exportateur
• prend une mesure de suivi, au besoin

Renseignements additionnels

• Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d'exportation et de réexportation
• Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG)
• Laboratoires autorisés pour l'analyse des grains destinés à l'exportation