Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
T-4-117 - Droits applicables l'examen d'une demande faite en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession, Exigences réglementaires 2014-10-07 HTML
Matières à risque spécifiées - Exigences sur les engrais et suppléments Exigences réglementaires 2011-11-06 HTML
Sommaire des exigences relatives au compostage des matières à risque spécifiées (MRS) Exigences réglementaires 2011-11-06 HTML
Position de l'ACIA sur l'utilisation domestique de MRS compostées Exigences réglementaires 2012-11-10 HTML
Compost contenant des déchets de boucherie provenant d'épiceries est exempt des exigences touchant les suppléments ayant de la matière interdite Exigences réglementaires 2011-11-06 HTML
Date de modification :