Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
T-4-122 – Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régis par la Loi et le Règlement sur les engrais Circulaires à la profession 2017-03-14 HTML
T-4- 95 - Fondé de signature, représentants délégués et agent résidant au Canada Circulaires à la profession 2017-03-08 HTML
T-4- 93 - Lignes directrices sur l’innocuité des engrais et des suppléments Circulaires à la profession 2017-09-20 HTML
T-4- 94 - Régulateurs de croissance des plantes Circulaires à la profession 2011-06-11 HTML
T-4-102 - Exigences relatives l'enregistrement ou l'exemption des engrais-pesticides Circulaires à la profession 2011-06-12 HTML
T-4-103 – Lignes directrices sur les autorisations de recherche pour les essais de suppléments nouveaux Circulaires à la profession 2017-03-14 HTML
T-4-105 - Étiquetage des semences enrobées Circulaires à la profession 2014-04-10 HTML
T-4-109 - Exigences relatives aux inoculants rhizobiens et aux semences préinoculées en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession 2017-05-08 HTML
T-4-110 - Terreaux aux renfermant des produits réglementés comme suppléments pas la Loi sur les engrais Circulaires à la profession 2014-04-10 HTML
T-4-112 - Renseignements exigés pour l'évaluation des sous-produits et autres produits derivés de "déchets" vendus comme engrais ou suppléments Circulaires à la profession 2014-04-10 HTML
T-4-113 - Directives sur l'évaluation de l'innocuité des engrais et des suppléments, et sur les renseignements à fournir à l'appui de leur innocuité Circulaires à la profession 2017-06-14 HTML
T-4-114 - Méthodes d'échantillonnage pour les engrais Circulaires à la profession 2011-06-12 HTML
T-4-116 - Enregistrement des polyacrylamides et copolymères (acrylamide-acrylate) sous l'autorité de la Loi sur les engrais : exigences vis-à-vis la sécurité Circulaires à la profession 2016-10-26 HTML
T-4-117 - Droits applicables l'examen d'une demande faite en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession, Exigences réglementaires 2014-10-07 HTML
T-4-120 - Réglementation du compost en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application Circulaires à la profession 2014-04-13 HTML
T-4-123 - Étiquetage des engrais à faible teneur en phosphates et sans phosphates en vertu de la Loi et du Règlement sur les engrais Circulaires à la profession 2017-03-14 HTML
T-4-125 Notification du changement de sources – processus et délais Circulaires à la profession 2016-12-14 HTML
T-4-124 - Certificats d'exportation en vertu de la Loi sur les engrais Circulaires à la profession 2017-03-13 HTML
T-4-121 – Phosphites et substances à base d'acide phosphoreux représenté pour usage dans les engrais Circulaires à la profession 2017-08-30 HTML
Date de modification :