Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Avis à l'industrie - Des modifications du Règlement sur les engrais permettent de se concentrer sur l'innocuité Survol du programme 2013-05-08 HTML
Résumé des modifications apportées au Règlement sur les engrais Exigences réglementaires, Survol du programme 2014-04-09 HTML
Note de service visant à clarifier le sens du terme « susceptible d'induire en erreur » dans le Règlement sur les engrais Survol du programme 2014-04-09 HTML
Date de modification :