Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D- 99-06 : Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires d’exportation et de réexportation Certificats phytosanitaire 2017-05-31 HTML
Avis aux exportateurs : Mise à jour des certificats phytosanitaires canadiens Certificats phytosanitaire 2015-12-21 HTML
Changements apportés aux certificats phytosanitaires canadiens – Foire aux questions Certificats phytosanitaire 2015-12-21 HTML
Date de modification :