Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences applicables aux ventes des semences de catégorie ordinaire Étiquetage et composition, Standards 2013-03-24 HTML
Les exigences relatives aux normes de germination Analyse, Désignation de catégorie, Standards 2013-03-24 HTML
Mélanges de graminées à pelouse ou à gazon qui contiennent du matériel végétal étranger Standards 2013-03-24 HTML
Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences Étiquetage et composition, Standards 2013-03-24 HTML
Date de modification :