Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Nouvelles règles applicables aux mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2014-02-04 HTML
Modification de la réglementation visant les semences généalogiques de maïs Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2012-03-23 HTML
Procédure du système qualité : Mise en oeuvre et administration des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne Échantillonnage, Étiquetage et composition, Exportations, Importations, Inspection de la culture 2012-09-09 HTML
Tout sur l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2013-07-30 HTML
Exigences applicables aux ventes des semences de catégorie ordinaire Étiquetage et composition, Standards 2013-03-24 HTML
Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences Étiquetage et composition, Standards 2013-03-24 HTML
Étiquettes officielles de semence Étiquetage et composition 2013-08-22 HTML
Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2016 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2016-12-22 HTML
Exigences règlementaires relatives à l’étiquetage des mauvaises herbes dans les mélanges de semences de plantes couvre-sol Avis de l'industrie, Base d'étiquetage, Documents d'orientation, Étiquetage et composition 2014-07-18 HTML
Ordinogramme de l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2013-11-28 HTML
IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences
Échantillonnage, Étiquetage et composition, Méthodes d'inspection 2014-01-29 HTML
Renseignements pour les producteurs de semences – Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2017 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2017-08-31 HTML
Date de modification :