Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Procédure du système qualité 142.1 : Inspection des cultures de semences généalogiques Inspection de culture autorisé, Méthodes d'inspection 2017-07-18 HTML
IP 132.1.1 Programme des semences
Instructions particulières
Échantillonnage officiel des semences
Échantillonnage, Étiquetage et composition, Méthodes d'inspection 2014-01-29 HTML
Programme des semences, Procédure du système qualité (PSQ 142.2) - Agrément des services d'inspection des cultures de semences autorisés et des inspecteurs des cultures de semences agréés Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture, Méthodes d'inspection 2017-07-18 HTML
Date de modification :