Répertoire des documents d'orientation
L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.
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Un message au sujet des directives sur les aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.
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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation
| Nom du document d'orientation | Activité | Date de modification | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Procédure du système qualité 142.1 : Inspection des cultures de semences généalogiques | Inspection de culture autorisé, Méthodes d'inspection | 2024-04-02 | HTML |
| Programme des semences, Procédure du système qualité (PSQ 142.2) – Agrément des services d'inspection des cultures de semences autorisés et des inspecteurs des cultures de semences agréés | Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture, Méthodes d'inspection | 2024-04-02 | HTML |
- Date de modification :