Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire Avis de l'industrie 2012-03-22 HTML
Nouvelles règles applicables aux mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2014-02-04 HTML
Modification de la réglementation visant les semences généalogiques de maïs Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2012-03-23 HTML
Analyse, classement, étiquetage et publicité se rapportant aux mélanges de variétés de maïs servants à la gestion de la résistance aux phytoravageurs (GRP) Avis de l'industrie 2013-10-15 HTML
Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2016 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2016-12-22 HTML
Questions et réponses : l'utilisation de noms de variété et l'importation et la vente de variétés non enregistrées Avis de l'industrie 2013-11-06 HTML
Surveillance des mélanges de semences – application d'une tolérance de 20 % par rapport aux pourcentages étiquetés et à certaines normes noms de variété Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie 2013-10-23 HTML
Exigences règlementaires relatives à l’étiquetage des mauvaises herbes dans les mélanges de semences de plantes couvre-sol Avis de l'industrie, Base d'étiquetage, Documents d'orientation, Étiquetage et composition 2014-07-18 HTML
Renseignements pour les producteurs de semences – Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2017 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2017-08-31 HTML
Date de modification :