Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Procédure du système qualité : Mise en oeuvre et administration des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne Échantillonnage, Étiquetage et composition, Exportations, Importations, Inspection de la culture 2012-09-09 HTML
Importation de semences par des importateurs autorisés à un endroit qui n'est pas celui d'un importateur autorisé Importations 2013-06-28 HTML
Importation de semences et agrément de résidents des États-Unis à titre de classificateurs de semences Désignation de catégorie, Importations 2014-07-21 HTML
Procédure de prédédouanement visant les importateurs de semences Importations 2012-09-15 HTML
Tout sur l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2013-07-30 HTML
Utilisation des noms de variété et importation et vente des variétés non enregistrées Importations, Modalités d'enregistrement 2013-02-05 HTML
Avis aux importateurs autorisés - Exigences relatives aux notifications et à la documentation Importations 2013-11-22 HTML
Exigences visant la conservation d'échantillons pour les importateurs autorisés Importations 2013-03-25 HTML
Laboratoires d'analyse des semences officiellement reconnus situés à l'étranger Analyse, Importations 2017-02-01 HTML
Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des semences importées ou vendues au Canada Analyse, Échantillonnage, Importations 2013-11-25 HTML
Ordinogramme de l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2013-11-28 HTML
Date de modification :