Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Nouvelles règles applicables aux mélanges de semences destinées à la lutte antiparasitaire Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2014-02-04 HTML
Modification de la réglementation visant les semences généalogiques de maïs Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2012-03-23 HTML
Importation de semences et agrément de résidents des États-Unis à titre de classificateurs de semences Désignation de catégorie, Importations 2014-07-21 HTML
Les exigences relatives aux normes de germination Analyse, Désignation de catégorie, Standards 2013-03-24 HTML
Avis aux classificateurs de semences - Attribution d'une dénomination de catégorie généalogique à un lot d'une espèce à grosses graines comportant des impuretés variétales visuellement perceptibles Désignation de catégorie 2014-07-10 HTML
Guide du candidat à l'évaluation du classificateur de semences et de l'évaluateur de la conformité des semences importées Désignation de catégorie 2017-01-25 HTML
Classement de semences en cas de résultats d'analyses multiples du même lot de semences Analyse, Désignation de catégorie 2013-10-22 HTML
Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2016 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2016-12-22 HTML
Surveillance des mélanges de semences – application d'une tolérance de 20 % par rapport aux pourcentages étiquetés et à certaines normes noms de variété Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie 2013-10-23 HTML
Renseignements pour les producteurs de semences – Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2017 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2017-08-31 HTML
Date de modification :