Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Tout sur l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2013-07-30 HTML
Les exigences relatives aux normes de germination Analyse, Désignation de catégorie, Standards 2013-03-24 HTML
Laboratoires d'analyse des semences officiellement reconnus situés à l'étranger Analyse, Importations 2017-02-01 HTML
Exigences en matière d'échantillonnage et d'analyse des semences importées ou vendues au Canada Analyse, Échantillonnage, Importations 2013-11-25 HTML
Classement de semences en cas de résultats d'analyses multiples du même lot de semences Analyse, Désignation de catégorie 2013-10-22 HTML
Avis aux établissements semenciers agréés, Novembre 2016 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2016-12-22 HTML
Surveillance des mélanges de semences – application d'une tolérance de 20 % par rapport aux pourcentages étiquetés et à certaines normes noms de variété Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie 2013-10-23 HTML
Ordinogramme de l'importation de semences au Canada Analyse, Étiquetage et composition, Importations 2013-11-28 HTML
Renseignements pour les producteurs de semences – Exigences relatives aux inspections des semences de l'ACIA 2017 Analyse, Avis de l'industrie, Désignation de catégorie, Étiquetage et composition 2017-08-31 HTML
Date de modification :